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PLU - Annexes - liste sup 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Comte.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
LIBERTE EG LITE FRATERNITE
PREFECTURE D'ILE-DE-FRANCE
Direction Régionale de l'Environnement
ARRETEN° A2-S%o
portant établissement d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et
&
&
&
VU
paysager sur la commune de Villeneuve-Le-Comte (Seine-et-Marne)
Le Préfet de la Région d’Ile-de-France
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d’Honneur
le code de l’urbanisme,
la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques,
la loi du 2 mai 1930 modifiée ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, notamment ses articles 69 à 72,
la loi n° 84-360 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,
la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d’enquêtes publiques,
le décret n° 66-614 du 10 août 1966 modifié relatif à l’organisation des services de
PEtat dans la région d’Ile-de-France,
le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans la région et aux décisions de Etat en matière d’investissement public,
Préfecture d'Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy - 75700 Paris Téléphone : 01 44 42 63 75 - Télex : 204 763 F - Télécopie : 01 45 55 47 02
AE ETES ENCEINTE IEEE AIDE UND END ERNEST PRES î
&
4
5
SUR
2/
le décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine ar-
chitectural et urbain,
le décret n° 84-305 du 25 avril 1984 relatif au collège régional du patrimoine et des
sites,
la délibération du Conseil Municipal de Villeneuve-Le-Comte en date du 27 mai 1991
décidant la mise à l’étude d’un projet de zone de protection du patrimoine architectural
et urbain,
la délibération du Conseil Municipal de Villeneuve-Le-Comte du 29 mars 1996 donnant un avis favorable à ce projet,
le registre d’enquête publique ouvert en mairie du ler au 26 octobre 1996,
les résultats de l’enquête publique et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 25 novembre 1996,
l’avis du Préfet du département de Seine-et-Marne en date du 19 février 1997,
l’avis du Collège Régional du Patrimoine et des Sites d’Ile-de-France réuni dans sa sé-
ance du 26 novembre 1997,
proposition du Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Pour ampliation,
31
ARRETE
Il est créé sur la commune de Villeneuve-Le-Comte une zone de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager.
La délimitation de la zone de protection mentionnée à l’article ler ci-dessus est
déterminée par le document graphique annexé au présent arrêté.
Les prescriptions particulières applicables à la zone de protection mentionnée à
l'article Ler ci-dessus sont définies dans le cahier des prescriptions annexé au
présent arrêté.
Les présentes dispositions de la zone de protection du patrimoine architectural
et urbain devront être annexées au P.O.S.
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture
de la Région d'Ile-de-France et de la Préfecture de Seine-et-Marne et sera mentionné
dans deux journaux locaux diffusés dans le département. Le dossier correspondant
sera consultable à la Mairie de Villeneuve-Le-Comte et à la Préfecture du dépar-
tement.
Le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, le
Préfet du département et le Maire de la Commune de Villeneuve-Le-Comte sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris,le 3 ( AVR, 1998
Le Préfet de la Région d’Ile-de-France,
Préfet de Paris
Pour le Préfet de la Région d’Ile-de-France,
Préfet de Paris,
L’Adjoint au chef du bureau du cabinet,
(OL— Jenny LUD
EE x ss mm === = =
VILLENEUVE-LE-COMTE
SEINE
ET
MARNE
ZPPAUP ZONE
DE
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL
,URBAIN
ET
PAYSAGER
| RAPPORT DE PRESENTATION l —
LE 31.05.1995 seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
0
-
INTRODUCTION Cadre
juridique
1
-
DIMENSION
HISTORIQUE
1.1
L'histoire
de
Villeneuve-le-Comte
1.2
La
charte
de
création
1.3
L'évolution
du
plan
d'origine
1-4
Défrichements
et
villages
neufs
1.5
Une
volonté
de
création
urbaine
1.6
Villes
neuves
et
bastides
2
-
DONNEES
DU
SITE
2.1
Caractéristiques
du
milieu
2.2
Paysage
et
environnement
2-3
Perception
de
la
ville
2.4
Sensibilité
des
prospects
paysagers
2.5
Perception
des
carrefours
en
forêt
3
-
ETAT
INITIAL
DES
PROTECTIONS
3.1
Edifices
protégés
3.2
Périmètres
des
abords
4
-
COMPOSANTES
DU
PATRIMOINE
4.1
Patrimoine
architectural
4.2
Patrimoine
urbain
4.3
Patrimoine
paysager
5
-
LA
ZONE
DE
PROTECTION
DU
PATRIMOINE
5.1
Délimitation
de
la
ZPPAUP
5.2
Découpage
en
secteurs
5.3
Effets
de
la
ZPPAUP
ANNEXE
-
BIBLIOGRAPHIE
sommaire
TI ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
C'est
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Villeneuve-le-Comte,
en
date
du
24
juin
1991,
qu'une
étude
préalable
à
la
mise
en
place
d'une
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural
et
Urbain
(ZPPAU)
a
été
déci-
dée. La
présente
étude
a
été
prise
en
charge
conjointement
par
la
Commune
de
Villeneuve-
le-Comte
(contrat
du
05.01.1994)
et
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
(DIREN)
d'Ile-de-France
(lettre
de
commande
du
18.12.1993).
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
N°
93-24
du
8
janvier
1993,
cette
étude
a
été
étendue
à
l'ensemble
du
territoire
de
Villeneuve-le-Comte
et
à
son
site,
dans
l'optique
de
la
création
d'une
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP).
Elle
a
été
réalisée
par
le
cabinet
:
François
RAYMOND
Architecte
DPLG
-
Urbaniste
SFU
18,
rue
Juge
-
75015
PARIS
Tél
:
40.59.00.50
-
Fax
:
45.79.53.07
Nous
tenons
à
remercier
ici
les
personnes
ayant
participé
au
Groupe
de
Travail
mis
en
place
par
la
Commune
de
Villeneuve-le-Comte,
ainsi
que
celles
ayant
mis
à
notre
disposition
des
documents
ou
archives.
]||ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
+] ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
introduction
7] ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN seine
et
marne
.
CADRE
JURIDIQUE
Les
textes
de
référence
définissant
le
cadre
juridique
dans
lequel
s'inscrit
la
démarche
de
création
d'une
Zone
de
Protection
du
Pa-
trimoine
Architectural
et
Urbain
sont
prin-
cipalement
les
suivants
:
-
Loi
du
31
décembre
1913
sur
les
monuments
historiques.
-
Loi
du
2
mai
1930
relative
à
la
protection
des
monuments
naturels
et
des
sites
de
ca-
ractère
artistique,
historique,
scienti-
fique,
légendaire
ou
pittoresque.
-
Loi
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répar-
tition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Régions
et
l'Etat.
-
Décret
N°
84.304
du
25
avril
1984
relatif
aux
zones
de
protection
du
patrimoine
ar-
chitectural
et
urbain.
-
Circulaire
N°85.45
du
ler
juillet
1985
re-
lative
aux
zones
de
protection
du
patri-
moine
architectural
et
urbain.
La
loi
N°
93.24
du
8
janvier
1993
dite
"Loi
Paysage"
qui
a
étendu
à
l'ensemble
des
sites
urbains
ou
naturels,
le
champs
des
Zones
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Ur-
bain
et
Paysager,
devenues
ZPPAUP.
Seuls
seront
rappelés
ici
les
passages
de
ces
textes
les
plus
importants,
permettant
de
comparer
l'état
du
droit
avant
et
après
création
de
la
Z.P.P.A.U.
VILLENEUVE-LE-COMTE
cadre
juridique
T| ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN LOI
DU
31
DECEMBRE
1913
sur
les
monuments
historiques
(1)
(2)
(3)
Uourne!
ofliclel
du
4
janvier
1914.1
CHAPITRE
1
Des
immeubles. Article
1°
Lee
immeubles
dont
la conservation
présente,
au
point
de
vue
7 loire
ou
de
l'art,
un
intérêt
public,
sont
classés
comme
monuments
historiques
en
totalité
ou
en
partie
par
les
soins
li
munsire
charge
des
affaires
culturelles
selon
les
distine
ms
ctablies
par
les
articles
ci-après
{Li
n°
92
du
25
février
1943,
art.
1°)
« Sont
compris
parmi
ee
immeubles
susceptibles
d'être
classés,
aux
termes
de
la
presente
loi
+ 17
Les
monuments
mégalithiques,
les
lerrains
qui
renfer-
ment
des
stalions
ou
gisements
préhistoriques;
«2°
Les
immeubles
dont
le
classement
est
nécessaire
pour
isoler,
dégager
ou
assainir
un
immeuble
classé
où
proposé
pour
le
classement: « 3°
D'une
façon
générale,
les
immeubles
nus
où
bâtis
situés
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
immeuble
classé
ou
proposé
pour
le
classement.
Est
considéré,
pour
l'application
de
la
pré
sente
loi,
comme
étant
situé
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
immeuble
classé
ou
proposé
pour
le
classement,
tout
autre
immeuble,
nu
ou
bâti,
visible
du
premier
ou
visible
en
même
temps
que
lui,
et
situé
dans
un
périmètre
n'excédant
pas
500
mètres.
»
(Loi
n°
62-824
du
21
juillet
1962.)
«
A
titre
excep-
tionnel,
ce
périmètre
peut
être
étendu
à
plus
de
500
mètres.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat,
pris
après
avis
de
la commission
supé.
vieure
des
monuments
bistoriques,
déterminera
les
monuments
auxquels
s'applique
cette
extension
et
délimitera
le
périmètre
de
protection
propre
à chacun
d'eux.
»
À compter
du
jour
où
l'administration
des
affaires
culturelles
notifie
au
propriétaire
sa
proposition
de
classement,
tous
les
effets
du
classement
s'appliquent
de
plein
droit
À l'immeuble
visé.
ls
cessent
de
s'appliquer
si la décision
de classement
n'in-
tervient
pas
dans
les
« douze
mois
» (1)
de cette
notification.
(Décret
n°
59.89
du
7 janvier
1959,
art.
151)
« Tout
arrêté
ou
décret
qui
prononcera
un
classement
après
la
promulgation
de
la
présente
loi
sera
publié,
par
les
soins
de
l'administration
des
affaires
culturelles,
au
bureau
des
hypothèques
de
la
situa
tion
de
l'immeuble
classé
« Celte
publication,
qui
ne
donnera
lieu
à aucune
perception
au
profit
du
Trésor,
sera
faite
dans
les
formes
et
de
la
manière
prescrites
par
les
lois
et
règlements
concernant
la
publicité
foncière.
»
.
seine
et
marne
.
Article
13
bis
(Loi
n°
66-1032
du
30
décembre
1966,
art.
4)
«
Lorsqu'un
immeuble
est
situé
dans
le
champ
de
visibilité
d'un
édifice
classé
ou
inserit,
il
ne
peut
faire
l'objet,
tnt
de
la
part
des
pro
caires
privés
que
des
collectivités
et
établissements
publics,
ucune
construction
nouvelle,
d'aucune
démolition,
d'aucun
déboisement,
d'aucune
transfurmation
ou
modification
de
nature
à en
afiecter
l'aspect.
sans
une
autorisation
préalable.
»
(Loi
n°
92
du
25
février
1943,
art.
4.)
«<
Le
permis
de
construire
délivré
en
vertu
des
lois
et
règlements
sur
l'aligne-
ment
et
su:
les
plans
communaux
et
régionaux
d'aménagement
et
d'urbanisme
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à l'alinéa
pré.
cédent
s'il
est
revêtu
du
visa
de
l'architecte
départemental
des
monuments
historiques.
» Article
13
ter.
(Décret
n°
10-636
du
10
septembre
1970,
art.
12.)
« Lorsqu'elle
ne
concerne
pas
des
travaux
pour
lesquels
le permis
de
construire
est
nécessaire
la
demande
d'autorisation
prévue
à l'article
13
bis
(alinéa
1)
est
adressée
au
préfet;
ce
dernier
statue
après
avoir
recueilli
l'avis
de
l'arehitecte
des
bâtiments
de
France
ou
de
l'architecte
départemental
des
monuments
historiques
»
(Loi
n°
92
du
25
février
1943,
art.
4.)
«
Si
le
préfet
n'a
pas
aotifié
sa
réponse
aux
intéressés
dans
le
délai
de
quarante
jours
à
dater
du
dépôt.de
leur
demande,
ou
si
cette
réponse
ne
leur
donne
pas
satisfaction,
ils
peuvent
saisir
le
ministre
chargé
des
affaires
culturelles,
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
de
la
réponse
du
préfet
ou
l'expiration
du
délai
de
quarante
jours
imparti
au
préfet
pour
effectuer
ladite
notification
< Le
ministre
statue
(1). Si sa décision
n'a
pas
été
notifiée
aux
intéressés
dans
le
délai
de
trois
mois
à
partir
de
la
réception
de
leur
demande,
celle-ci
est
considérée
comme
rejetéc
« Les
auteurs
de
la
demande
sont
tenus
de
se conformer
aux
prescriptions
qui
leur
ont
imposées
pour
la
protection
de
l'in:
meuble
classé
ou
inscrit
soit
par
l'architecte
départemental
des
monuments
historiques
dans
le
cas
visé
au
2°
alinéa
de
l'ar.
ticle
13
bis.
soit
par
le
préfet
où
le
ministre
chargé
des
affai.
res
culturelles
dans
les
cas
visés
aux
1°,
2°
el
3°
alinéas
du
présent
article.
»
MISE
EN
PLACE
La
notion
d'abords,
instituée
par
la
loi
de
1913
complétée
par
les
lois
de
1943
et
1966
est
consécutive
au
classement,
ou
à
l'inscription
d'un
monument
historique.
PRESCRIPTIONS Non
définies
par
un
document
de
référence,
les
prescription
sont
à
l'appréciation
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
GESTION Inscription
au
P.0.S
au
titre
des
servi-
tudes
d'utilité
publique.
L'avis
conforme
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
est
requis
pour
toute
demande
de
travaux
situés
en
covisibilité
avec
le
monument
historique
dans
un
rayon
de
500
mètres.
VILLENEUVE-LE-COMTE
cadre
juridique
||ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
MINISTERE
DE
L'INTERIEUR
ET
DE
LA
DECENTRALISATION
Décret
n° 84204
du
25
avril
1984
relatif
aux
ones
de
protection
du
patrimoine
archileciuraliet
urbain.
Le
Premier
ministre,
Décrète
Art
1".
—
La
décision
de
mettre
àl'étude
un
projet
de
one
de
protection
du
patrimoine
architectural
et
urbain
est
prise
sur
délibération
des
conseils
municipaux
ou-par
le
commissaire
de
la
République
de
région.
L'acte
par
lequel
cette
mise
4
l'étude
est
prescrite
fait
objet
d'un
affichage
en
mairie
et
en
préfecture
durant
un
mois
ainsi
que
d'une
mention
insérée
dans
deux
journaux
publiés
dans
le
département
At.
2
—
Lorsque
la
mise
4 l'étude
d'un
projet
de
zone
est
décidée
par
les
conseils
municipaux,
l'étide
est
conduite
sous
l'autorité
des
maires
ou,
si
les
communes
le
demandent,
du
président
d'un
établissement
public
de
coopération
communale
avée,
dans
ces
deux
cas,
l'assistance
de
l'architecte
des
bâti
ments
de
France
Lorsque
la
mise
à l'étude
du
projet
est
prescrite
par
arrêté
du
commissaire
de
la
République
de
région,
elle
est
conduite
dans
les
conditions
ixées
à
l'alinéa
‘précédent
si
la
commune
le
demande
et,
dans
le
cas
contraire,
par
le
commissaire
de
la
Republique
de
département,
assisté
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
et
en
liaison
avec
les
maires
dus
communes
concer:
pées
par
le
projet.
Art.
3.
—
Le
dossier
du
projet
de
zone
comprend:
1°
Un
rapport
de
présentation
exposant
les
particularités
historiques,
gévgraphiques,
architecturales
et
urbaines
de
la
zone
ainsi
que
les
raisons
de sa
création;
2°
L'énoncé
des
règles
générales
et particulières
qui
lui
sont
applicables
dans
sa
lotalité
ou
dans
certaines
de
ses
parties
en
ce
qui
concerne
la
protection
des
paysages,
l'architecture
et
l'urbanisme
;
3°
Un
docwnent
graphique
faisant
apparaitre
les
limites
de
la
tone
et,
le
cas
échéant,
des
parties
de
10ne
soumises
à
des
regles
spécifiques
Art.
4.
—
Le
projet
est
transmis
aux
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
qui
disposent
de
quatre
mois
pour
don
ner
leur
avis.
Celui-ci,
passé
ce
délai,
est
réputé
favorable.
Le
projet
est
ensuite
transmis
au
commissaire
de
la
Répu-
blique
du
département,
qui
le soumet
à
une
enquête
publique,
puis
l'adresse,
avec
son
avis
uinsi
que
les
concluvions
du
com:
missaire
enquêteur,
au
commissaire
de
li
République
‘de
région,
Cebui
après
l'avoir
le
cas
échéant
modifié
au
vu
de
l'avis
du
commissaire
de
la
République
de
département,
des
conclu:
sions
du
commissaire
enquéleur,
des
observations
des
conseils
Municipaux
concernés
et
de
l'avis
du
collège
régional
du
patri
moine
el
des
sites,
le
Lransmel
pour
accord
aux
conseils
muvicipaux, Après
avoir
recueilli
cet
accord,
le
commissaire
de
la
Répu
blique
de
région
ere
la
zone.
Art.
5.
—
Le
ministre
chargé
de
l'urbanisme
peut
évoquer
le
projet
soit
lorsqu'il
est
Lransmis
au
commissaire.
de
la
Répu-
blique
du
département,
soit
lorsqu'il
est
transmis
par
celui-ci
au
commissaire
de
la
République
de
région.
Dans
l'un
et
l'autre
cas,
lés
maires
des
cominunes
inléressés
sont
informés
de
l'évocation
par
le
commissaire
de
la
République
du
départemeat.
Si
le
ministre
exerce
son
pouvoir
d'évocation,
au
moment
où
le
projet
est
transmis
au
Commissaire
de
la
République
du
département,
il
soumet
le
projet
à enquête
publique.
Après
l'avoir,
le
cas
échéant,
modifié
au
vu
des
conclusions
du
com.
missalre
enquêteur
et
après
avoir
recuellll
l'avis
du
collège
régional
du
patrimoine
el
des
sites
ainsi
qne
l'accord
des
conseils
municipaux
concernés,
il crée
la
zone.
S'il
use
de
ce
pouvoir
au
moment
où
le
projet
est
transmis
par
le
commissaire
de
la
République
du
département
au
com-
missaire
de
la
République
de
région,
crée
la one
aprés
avoir
recueilli
l'avis
et
l'accord
mentionnés
à l'alinéa
précédent.
Art.
6.
—
Si
un
projet
de
zone
inclut
un
immeuble
classé
ou
inscrit
au
litre
des
monuments
hisloriques,
le
ministre
chargé
de
l'urbanisine,
s'il est
saisi
par le
ministre
chargé
de
la
culture
d'une
demande
en
ce
sens,
évoque
le
projet
dans
les
conditions
fixées
à l'article
5.
La
zone
est
créée
par
un
arrété
conjoint
du
ministre
chargé
de
l'urbanisme
et
du
ministre
chargé
de
la
culture
Art.
7.
—
L'arrêté
du
commissaire
de
la
République
de
région
portant
création
d'une
zone
de
protection
du
patrimoine
archi
lectural
et
urbain
est
publié
au
recueil
des
actes
administrati(s
de
la
préfecture.
du
ou
des
départements
où
se
trouve
la
zone
11
est
fait
mentiun
de
cet arrêté
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionäux
ou
locaux
diffusés
dans
tout
le
département, L'arrêté
ministériel
ou
interministériel
eréant
une
2one
est
publié
au
Journal
officiel
de
la
République
française
Les
effets
juridiques
attachés
à
la
création
de
la
one
ont
pour
point
de
départ
l'exécution
des
formalités
de
publication
prévues
au
présent
article
AfL.
8.
—
Le
dossier
de
la zone
de
protection
du
patrimoine
architectural
et urbain.
es}
Lenu
à la dispositioh
du
public
dans
les
mairies.
des
communes
intéressées
et
à
la
préfecture.
Art.
9.
—
Lorsque
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme
use
de
son
pouvoir
d'évocalion
en
vertu
de
l'article
71
dela
loi
du
7
janvier
1983
susvisée,
les
travaux
visés
par
cet
article
ne
peuvent
tre
aulorisés
qu'avec
son
accord
exprès.
Le
ministre
chargé
de
l'urbanisme
exerce
ce
pouvoir
d'évo-
cation
sur
proposition
où
avis
du
ministre
chargé
de
la culture
dans
les
zones
qui
incluent
un
immeuble
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
10.
—
Le
minisire
de
l'économie,
des finances ol
du
get,
le
ministre
de
l'intérieur
el
de
la
décentralisation,
le
ministre
de l'urbanisme
et du logement
et le ministre
délégué
à
la.
culture
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
décret,
qui sera
publié
au Journal
officiel
de
la
République
française
Fait
à
Paris,
le
25
avril
1984.
PIERE
MAUKOY.
MISE
EN
PLACE
Etablie
à
l'initiation
de
la
Commune
ou
de
l'état,
la
Z.P.P.A.U.
définit
un
périmètre
raisonné,
se
substituant
au
périmètre
de
principe
des
500
m.
» tœutre ë
unique
a Coritge négrenei
A9 Patrimoine
et os
Sotes
PRESCRIPTIONS
cahier
des
Municipalité
Elles
sont
charges
définies
contractuel
entre
la
et
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
par
un
GESTION Le
Document
est
annexé
au
P.0.S,
comme
servitude
d'Utilité
Publique.
L'avis
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
requis
pour
l'ensemble
des
demandes
de
travaux
situés
à
l'intérieur
de
la
Z.P.P.A.U. cadre
juridique
?||ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN CIRCULAIRE
Ne 85.45
DU
1e JUILLET
1985
lative
aux zones de protection du patrimoine architectural
ot urbain
(BOMULTE ne 85/32)
Las enjeux des rome de pu 11
Là pro en compte
d'un pirimonne Mturque,
aréhirciural
111
Les 2bords des monuments Matorques
112
LES autres pattumennes
ke de protceion
du patrmoune
archuegrurat ei
urbain et opérations d'amenagenent
12
Un instrument de meilleure gesron du painmanne av vent adinonnel 121.
Logeason derbi
un giogramme de
proicenon
122
Lrencoïope
F
;
1
Un nouveau panète
es rôes
PP
Conan
den
Rorespamante
32
Le tôle decomole de
TafeRueee des Bâtmens
de
F3 Postes 'srburage 34
Informanen
et
parnéipatnon
du pute
Eiude a
contenu dune one de proton
du puirimaine arc
Rares urbain
”
“es
LEY demon
es onamps de aude
D'LA La congune
de l'étude
à.
13 La émisien Logande reunion FA os sctdute d'élboranon de 1 zone de
protection
du
patrimoine
archnectural
et urbain
?
a
211
Frocéque
de
cree
PAL
mie
à d'etude
JL
Larsonee
ao ce protein
32
Procedure
de revision
33
L'évoeation
por le mimaure
Les effets de a zone de protetion A. Les ee sur es autres sertudes de protceion
Les monument Wstoques
122, Les abords des monuments hutoriques 15 Les nes A} 4. Lés tons de protection dela lo du 2
mai
1930 te
ï AS.
Les Z.P.PAA U. et les secteurs muvepardés
2. Les fie de 1 rene de pratesion du patrimoine archtects
A
urbsin sûr esDi
ain du
43: Le ffeusure réime d'autant
vaux 20m
à autorsduon dans le cadre du code
Se ratiome A52
Faut nom sum
à auorision dns le dre du
case de
lurèan
155
Autorité compétente pour délivrer l'auroristion.
124.
Lipel où coma
de ta République de région et
Effets
sur
le épime
de
la publicité euérieure
et des
enseignes
5.
Autres een de la one de protection du parimoine archi decuural a urbain
Là lo du 7 anver 198) relative à 1 réparition de
compétences
get
communes, Le
dépanement,
et rérons et VE
9° 72
procédure des ones de protceuon du ptrr
cisetat eut
Ce Ko à
récée pr es darts
et HAS du 25avr 1984
pme
aie
Le prepare 'apponer
quelques éléments
fe
des ronesde prategan
nn 1e RE
ER duvet
en
rural ot bain
La LP PAU
es l'affitmation d'une muse en valeur
du patr
négociée
entre 1 commane et
#Éat Elle porte ur Un pére
pré.
M délimute. appelé prncypalemenn à ve subies aus 000
paiement
réesant es Fées
lu jeu.
Cet
l'occanon de traier les ifiedés
que ont pu apparaitre
1'Véason
de lnsiruetion des sutoriutions ên 300 de mont:
ment Monques
appliation de 1 -P.P.A.U, fan intervenir, outre l'autorité com.
péienté en matière d'utilsation
8 so! (maire où Gommisaire de La
République de déparement Tarte
es Bâtiment de France
is Z.P.P.AU. peut se substituer
également
RU
Eu
x be
1930
Cet dir que la création de la Z-P.P.ALU,, en orpamisant difére ment
es compétences entre les communes ee
représentant
de 1
Frande clan et de plus grande efieite Dans tou le
cas, is délimution de La Z-P.P.A.U. doit
permette
ape pen
mp
sine
du primaire can,
A7
a 08
pro
Vnainen
der Lion
tie
dd proton
eus
Éntes. La zone de
protection eu une demarëhe d'étude, d'explietion
d'de proportion.
e ne peut être, 2ans son one. vraie
Ou arch.
feaurale, un renoncement au protections existantes. La plus grande Ailention dou être apporée sur ce point 11 era opportun
de lancer en priorite une etude de Z P.P.A.U. char
ue fois que possible conjointement avec celle du plan d'occupation bâti et Turbsnuation
som fables.
lenervention traditionnelle au
Fsrehtecie der Bauuments de France peut être sul fus,
la valeur svéhecturalé dur
parnimoine trop
gr snutenuet en vo de depessement peu jules l'étude d'une PB'ALU
comme moyen de mise en valeur. de réabiImation, voire
de revtahaation Ain, sous l'impulsion où l'autorité des commissaires de la Répu. blique de département et de région et de leurs services, plus parteu: feremen compétents en mate d'espace
et de patrimoine.
en
te
son avec le
collège régional du patrimoine et des
ses, une Vériable
pique peut tr
arte, des pionts définies,
nentätions pro.
1 1.
Lo
prie en compte d'un petnmoine historique PT
eréheetarel a'arbain
1 11 Les abords des monuments hutoriques
Le contrdle des abords des momuments
msloriques par Les articles
1 PR
Pre Be
Di du D GScembre TO) report Den souvent,
sur une amprguité fondamentale
4 Pesput
du leue est Bien
de 1e
pacte cadre ou l'égri d'un monument Monique, aù sens dun dt.
dde ceux ere le monument Mstoique soient Éradents
se
aan
de prlsian ete
un Eu
où depuis
quel.
ce en de ovni
ou
plur le el entre
on de
one Cenes
ie en termes de auteur de semi. donen {ur ui
ÉD
repéres monnaie
im
lonement
un
paysage
rural ou
urbain.
Mais
ce qu d'a
déterminant
Si
Tineiet arÉMMEQUI, stonque,
painmona où paysager
Mani
proies au dot
prmepalemen Per
Là
Ron 68 mouveau
RE
Le pérmetre délimne era done cos le ca, ntriur, comparable ou ST
are de O0
ta
mon
eng Re
112.
Les autres pat
ee
ns
a
Fo
PR
tin
Émpie cpacet
paraten diremement Ver à ue essemble
ÉLMéRes Poremen aréhnemures ter terass anaut Ou ouvrages
LE ren
gate, au
ex Er
que c'e à
re itrinséquedu patrimoine et de se
élément payragers et L
néceaant de nuire tres
précuément les transformations 8ù “qu
Conde
à eréer une LP-PAU
à 1 eu nom motes
evident que
es
En
sue
aptes à aatunu Be parent tire leBel dune
Fône de protection Le patrimoine ex lui-même une notion qui évolue dans le Lemps et qui ei cl
par exemple, à la personnalité d'une fégion et une pol
que
réiondle
peur permeure
cate pereepuon: 10 lBLQUe.
ei
one
prafminne
ut Rat
na, Br
desire mise 9 vu
pe, Pre ne
nes dt
scie Eur longent à orne obe clou
113
Zone de prteion du paimgine architurl «urbain
opérations d'aménageme
rtcion dot
tache à permette Flan
Loti urbuiner ompaube
ave lafimmation de 00 Len
échec.
ivre a primonte
mise en œuvre d'une démarche opérationgelle dans une ville
E RC
ous
de uanets Saba
(OPA
RH) où
sure
(ones de publie À réplemen
aie, inierventions sphelr
Que en cpaces Sensible. etc), CN loceasion de Simteroger Su opponumté de lancer une Z.P.P AU. En sens inverse,
l'tude d'une tone de proteaion doi être menée
gard
loue une mine en Valeur du patrimoine à Laver 3 Post
és d'uniation économique et 10e L'inetauon se au done das es deux sens:
pla
opérationnel
vent prolonger et » amcrer » là done de protequon dans le contente Économiques
(à tone de proxcauon vient impirer, cadrer & » qua
Fer
ur le plan architectural ei pairimontal, le processus opération
el projeté où en cours. Les lens les plus étroits sont à trouver entre les deux démarches. gn Echérchan une unité d'mtervenion ur ren
plans
re:
Lure
de Commande et de male doutrape. équipe de once pui
21
étude, équipe de maitrise
d'œ
mation et de suivi, partick
paor du pub.
approche péoptaphaue (Au quart à litercam
seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
cadre
juridique
©]||ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN 12.
Un inumment
de mere
geion du
painmoune
Fer érdinenmel
7
Là ZPPAU. germe
maires grandement à gestion du patrie.
moine aditionné
12.1.
L'occasion d'établir un programme de protection
En matière de monuments historiques proprement
dit, la réflexion
menée à travers Ia tone de protection pourrà
lournir
l'occasion d'étu.
ler, de maure aù point, de formalier un programme échelooné
Mnioriques, € de
ae
les proposons
correspondames
susceptibles de 8ebouener
LE ds, 20 niveau aliomal où à4 nivEAS régional déconcentré
À eat grd.
ds ans rent À ter av niveau régional chu
gematehe des Lo
de pretection et notamment Le le Que seront
mens
À y jouer es col
fé BE réionaus du
parimoime ce es
Sûne pars ec es
commusions rÉgionales du patrimoine
que et cthnologique (Corephae) en matiere de
Le. d'stoire de Far ou de patrr
its 08
pu ao À Va soon
rude
Les
OL
pour
re
moyen deuoter sutement
au due de Le éeuieon
Ftici monument Puorques.
à preteton d'immeubies don 1 pré.
Fin de
zone dément d'areBte@ure nier mue
du dE.
aabnolepique. ardins, édifices contemporaias notamment
1.22. Larehéologie
Languune
ZPPAU.
et étudiée dans un ste ursin à valeur
srchéolique feconnue où potenuelle
Le périméire
et les preseri
dom Evénselles seront Euler
fin de présener
des pos itÉs
Sexpleiation des siemens. Léaboraion dune ZP.P
AU. doû tre Focexsion use meilleure
pue
en compte der contrats
archéologiqueselle peut permettre 1
Pie 30 porn, à l'avance, de med
d'abion permet Le re
de veupes où repères Um
au Jour où appris à Tête et, d'une
manière Bénéral
compte de Lour e emeignemenis tés
Ti verger aréhéolopques ou Matoriquet
lg la riches
athée
male
ele qu'elle
Juste
es de festion de cel.
Lion & eme
en VAleur des Vertes
SIL
1
ren emrme derie
La srion
dune
ZPPAU,
modif
profondément
le mode
sinteention cn matiére de
prôtegion
dei troû parensires exe.
1 Que tone L commune, FER et le publie La one de
protection repose
sur la définition en commun entre
LE SE mime
Jun Périmire a de res Mis
Su Se
sont de guide
à Tacton quotidienne de
l'arche der Biens de
France, Emme de
TRUE compétent
st
R
1 us qui
EE
déamnai
Gemate à
de
AU Vans al ado
Suà M de
Eu
ae"
Pen hdi,
ne tone de prenons pr
etai
Faber
dune
pri
de
ponton explie de
mümeipart
à Loute Hn de processus,
eeelatr qu
del ét de al met pas
Souhitsble et dou ze lité à des en duceptiomnels Justes par on éonteate oc! pacifique 1.32. Le rôle de contrôle de F'arehiecte des Bâtiments de France L'vu cnlorne den are
6e Blmentsde Fra
en adoré de monuments au rome matce
qui POUVOI apparal
nés au coup par coup en ln de procédure devient application dune Snentation délinie prérablement Une lei Is tone de
prouceuon crête. les presripuons qu'elle
content hinposenr cn ce aa en à darentete de EAU
de
Fran quo mare era
l'aorte complete pour livrer le
Sutor
L'chice des Biument de France conserve dune un pouvoir d'appréciation, mai curé
Vexcree Gbiermais en Féiérence aux
PE
8 Gonna de ou qu
aimatet 6 jei
S
seine
et
marne
.
133: Possibihués d'arburage
Les difficultés peuvent être traites au niveau du commissaire de la Réplique de région
an de
ne ps aie un des Parents test
juge de Pinerpretätion
qu'il convient de donner à elle ou
Hitlon de là tone. 1 los du 7 janvier 198) à
préve. En ede
conter
Lion parle maire où par l'autorité
déuvrant e
permis de construire
l'aus donné par l'architecte des Bâtiments de France.
la pou
für arburagé du commissaire de Là République de répion (Ce dernier don alors, comme Lout autre intervenant, respecter el pps
dipontion
de ie ZA PAU
li en va de même
en cas d'évocation ministérielle : ce sont là
encore le pnerplions de
one QU
apte de Melle CR Que
134
Information et partipation du public
Enfin, association
du publie (habitants,
propriuurs, associations,
uc)'à Teiboration d'un document de protection EN Re nor sente de ae proctdure La réahté des mesures de publié prévues mur bien lors du lance mea
le
que los de à ertaton de 1 ne Sat que le Con
Srasement de
fenqudie pubique ont
teur déermieanu
2
ésance d'un document
Brgement et
présiablement Suste et ut
ue
hic
rs pu donna
on avi donnes Un imp parler
Enie produre de proton Son encouragée
toutes es nai
dndar à Le meilleure
inisrmaiée de D,
que
Eu panda
lésion
o0 SprE
uen
de 1 one + uisgon 4
mb,
cpoutions, rééions
C'est notamment le “ele du rappon de présentation de a zone de pere Gate HennBition a
dre Vo out
11 — Étude et contenu d'une zone de protection
Ù patimoine arehtocturel
ot urbain
24: L'étude
21.1.
La définition des champs de l'étude
Lu
présble à la craion une one e proton et Fa
sion d'une réflex
mine 8
ioutes 1e
formes,
Retdsant
d'eau une défimnion
feurieive de
Lélis on dote au comiraire ca reehereber Une Bereepi te que poule. À £a tgrd In démareh initiale de dopumenauon ex caille pour
prendre (conscience de l'ampieur des ch
que et
Fématique
à er. Le commulatton
des&ode
2 VAE amet
que
méDs notamment pari
diretion des
QUE, «1
l'inventaire
Hnénl œostiuent un presable
dupeusable.
Un rude métbedole.
que concernant,
d'une part, l'uilsation
des Lources documentaires
fe
par, les techniques utilisables pour
Finventaire
du patrimoine
ui se1e mn à Le dupoition des chargés d'étude.
1 2, La conduite de l'étude
Le choix des professionnels aurquels les études seront confibes et, ani ce
conditions, déterminant
puisqu'ils devront être capables de
mener avec la nécesaire ouverture d'espnit € travail de Fecberche Gocumenaire préalable, de repérage du patrimoine ei de anse en forme des prescriptions suscepuibles de le protéger le plus élfeace. Les domaines
de ompéences du ou ds cars d'études chiss
gras
évidence
Faréhicaute,
Furbantime, Le Parate
deal
ls cs
tdi
des prbés
br en
once Gevront Be
pt
recherchées (réolopues
Srchivaier cils
phes
éconounateg impec ere
ES.
Elo
atnelagues) pour
Be esnittatien dEque DINMERDIe
Lau ho
rclve du repontabe de I condo de étude, Dans Le
ice 3
be à
étude une
zone de
Prose de lepenbilNE
apranien
Gone au conseil DES
€
Do
E nent
pr
Farpleur, Les onenuatioës 2e
par
Fe de sonifquence. Le
profesionnel tunqueb lle La confie,
1 en soubaabie
Qu
en ll de même dans eu
où en l'E
gars raie
Be de
08
commune derande Lprente
ÎErefu età eunduire 1 procédure d'ésbot
les communes concernées
Brand ortetations thémauques er méPodslonaues de Féle de l'architecte des Bitiments de France eu, dont cette phase int dia, lout à lat déterminant (Dam les as où La muse à l'élu de La 1one de ere par dite du comaure
de (a Répubs
otecuion à
pre
fe région, eat
el commune aa
pas exprimé le souhait de oaduire la
procédure
Alu eut conduite parle commissaire de a République de dépane” ment qui dent alor réuliérement les maires forma de
l'avance.
ment el des premières Onenations de; travaux Que
de at dé
«sk conduite
sa
responsabilité
de
1 Commune 80 de Éd
boralon de rene de ptet
ue a
ne Pet ae
conte à foes ls ph
de
procure. de
sréhuese des Bitimenu
de Fra
lache au
bien ras
somplent au ei de
ares Ge
se Matière de one
m
aire,
d'archéolgpe,
d'hnologie, te, que
E'ééléue régional À Yarchteoture et à lenvironnement du dire: leur déparemenul de
ment ou de Lous autres Services pOur
Van être uilement consultés Le commissaire de 1 République de région
pourra enf
demande
de Futé
repondabe de
conti
de te (n
de Ia République de département} soumet au collège
“sons du pacimoie et des sl pt exam un re
de ao de
lenguée
publique
Cote
procure
normlls 6e
on devrai Parma
de recul
d'tles conseils rite À
Féspérience aquise par cet organisme
su
22. La délimitation
La déimiion de
zone de procion sr dis avc a in
pariulier. Elle ne féulers d'aueune ie à pion mais au contraire BE étude spprelondie des dément de patimaine à metre en valeur
aux abords des. monuments MOrUEs, aUX st in
1e
périmé vers aoû éiendu or
réduit en lon des abeatià
Féchereés, des eractéaiques dé mieu aremiectrat où
bain à
De lagon
générale, Le
périmre sera éudié avec mesure en n'en
aan per a ae
D D ÉPAU
d'ineenbe de D spa
tre
de
eommane ou, fon
à nee
Le champ géographique d
onde À une logique
die, Area
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Een
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éréutions, fe
Fees pas, les ones d'approche ets ibrarqie des pacs
à proteger peu amener à desiner ne
sue
Fur
mpiseenen
eo
Ft
encore ame
DFA: Be des donppés ele
dates
Cet bitrarchie conduit aus 4 examiner loppoquoité de mu plié lex mur Tone avec Chao leurs nant Les différences entre centre ancien, secteur récents, entrées de Ville, 2one particulière d'industrie ancietne, cadre paysager, ete. Mag ailleur,
se inutile de dinguepli sou ons 1
prions
Bnérles apply
sur
le du périmètre pou.
Vant Ver des
Copaces
paricuhers comme ler Bsas
anis
rempart où des objets Agrifietis comme les ma
à di un
nes
= du
Bt
conmiendr de Pan enr aù
Le périmètre peut évoluer ei être étendu
ou réduis en foncion des
projets d'aménagement qui pourront se présenter. Entqués où deontinac
seule 1
prise cn carpe dUn
painmainé
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créer
Sur le
plan Lechnique, il peur êe.
dans cerains cas, opportu
dexciure Rerains mohment
hisoriquer à crade
majeur dune
LÉRFAU
leur proton dot bitumant
dressée parle fc par temple.
Àfe cation June zone de protection périnente.
Dans
Mes Rôtes œs,
est préférable, au contraire,
d'inclure autant QUE POI.
ble
les monuments
Mmoriques
din Gevler,
dns
des espiees
proches, 1seohat*
me one de proucerion & la pérrilance
FSordi de monaments Butoriques
23. Le rappor de présentenon
11 constitue un élément imponant du dosier de Z.P.P.A.U.
En
tte
le rapport de présemation capoue
les moula de 1a creation, lei
Particularités cssémiclles de
D iône
Mtoriques,
Seographiques
architeaurales, paysagère, urbaines, et. ainsi que les mesures prises Pour Là préseraton et à mise en Valeur. Trouve place dan
Le
apport de présentation Kout ce qui
peut
contribuer à 3
etede
prop
et àmise
tre
Comprendre
les
snaiye
de
l'éVoltion
Bsorique
où géogre.
Phique de vie, du quartier du du ie concerné,
Panblyse MAC
Re audios ere du Di eut
ce enainiiques sie
Par lun, le por
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fontrant des exemples À Éviter, des «avant
pen le résulat d'intervention du cons arehicctural, la Finalité
ghions édite dans 1 Zone
préentation obéit à
aucune régle particulière quant
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Lésseniel eu
qu'il permet:
ne pare d'expliquer es
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à atteindre, 1 démarche
de
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24. Les preenprions
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qui assure
formation maximale des candidats
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lonnées à
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préserver une certaine marge d'apprécis.
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définies
l'ensemble ne peut latre l'objet que des presrip
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CAP
préduon:
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VILLENEUVE-LE-COMTE
cadre
juridique
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le de ces éléments
Foie
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Récssaires d'a mie
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A, — Procédure
d'élaboration de la Z.P.PAU.
31.
Procédure de création
311. La mise
à
lue de la zone de protection
Len un art
du maire pri près délibération du conseil munir
où une
délibération seble,
qi exprime
le souhait de La mise à
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commune.
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du où des conseils municipaux esprime l'accord
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e etpilie des commones concerne
Sauf
en cas d'évocation
ministérielle,
là zone de protection est
card par ste du comm taire
dela Répubaue de rePion sale dt
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js munteipai
L'aricle 7 du écre du 25 avril 1984 précise que le lets juridi jues de là
Z.P.PA-U.
ont
pour point de départ
l'exéeution
de deux,
on aû fée
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5 deux journaux LT
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diver
Ceit le Commisaire de la République de
Sépanement qui sssute cet publie 1 conviendra,
par conséquent, de veiller
à 6e que cette
publicité
ecirement
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322. Procédure de révision
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janvier 1983, ni le décret du 25 avril 1984 ne préc
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qui Loucherait
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de la Z.P.P.AU.
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une éiude aussi
rigoureuse que celle
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nouvelle mie éventuelle dot dre vou aus justifiée. La révision
peut aus me,
concerner.
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3.3. L'évocaion por le ministre
L'évoeation ministérielle
prévue à l'article 10 de La li du 7 janvier
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parie es peteiiiné proposes
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Mons
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1. Les efers sur les aires tenitudes de protceuon
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que 1er
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tre udié avec son paysage 8 besoin en €.
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Les sites elasés qui
se trouvent situés
à litérieur d'une Z.P.P.A.U
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dans eur périmetre mi dans eur régime
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chargé des sues délivre alors son autorisation
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nant en comple ces léments de réflexion. De même,
sur Ke plan juridique, le mini chaé des it
peut
estimer indispensable une protection par classement d'u paysager où patrimonial, même
si cette situation doi
Expionnellé dans le cadre d'une 2 P.PA.U. bien étudiée
meurt
4.14. Les zones de protection de la loi du 2 mai 1930 (utre 11) Enlin, il convient de s'interroger sur l'évolution souhaitable des anciennes « Zones de protection » érébes en application du titre II de is oi du ?
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42. Las leu dea 1one de protc
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Loalomamant au dernier alinéa
PAÉAENES
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Afénpager «a modification ou 3 révision.
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Par ileurs,
les dispositions de la Z.P.P.A.U. doivent, en vertu
du
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de an
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Lu
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“O8
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annetion retleciue dant les conditions prévues à
Panic L. 1231 du code de l'urbaniime L'ensemble
de ces mesures
dot étre mené
fier au maximum de vie de Fusager et de veiller À'deux normet contradictoires.
es Le souei de simplie ne pas le soumettre
ATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
VILLENEUVE-LE-COMTE
cadre
juridique
en
= || ZONE DE PROTECTION DU P, 43, Les je
url rétime d'aursaion
L'aricle 71 de 1 oi du 7janvier 198) indique
que les travaus
Sid dans Je pére
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appartient à
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France
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sron des Jémandes que lastonté compétente pour Hatoer dot respecter.
Le
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en expoñe ler Drineipaut
on de a consulation. il appartient à
l'architete des Bât.
menu 2e Hance de prés:
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et Besoins er onditéonr
de
lation du projet qu lu
et présente
LCes conditions complémentaires 3e doivent d'être conformes
à
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por de PrÉTeN
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que pars intégrer de
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qui délivre labtoriis.
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uni
à l'aurai
spéciale prévue à
alé 71
4e
lordu à janvier 1983 peuvent ne pas dre um.
Par
leurs. à un autre égime dautondation d'occuphion du su peut agit de vavaur cxempiés de permis de comstire. de démalhtons RON jouir au permis de démohr en appleation de latteL 30.) Au code de lutbiniime, de déboisement non Joumis
à
autorisation
dé coupe où d'abatage d'arbres, de transformations où de modiies Fons de l'aspect des meubles non Pour ces travaux, la demande d'autorisation spéciale, accompagnée sis
pematant appréciera aire 1 Fimpenane
der
pre
lo
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date
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panier
implement one
daube
demande en
Éoabie exemplaire afin
de
in ARSGION.
RotEmment Là
Ésnsuluton obligatoire de larchecte des Eltimens de France Dans le cs
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compéient pour nater x le président
d'un tas
Sn intercommunale où Le com:
Mist de
République, Le matt tu transe a demande
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Aion ds a résptiont
43.3, Auiorité compétente pour délivrer l'autorisation
La décision est prise par l'auto de construire. à avoir
“ans Les communes où un plan d'ocupation des sols à éié
agen
où pale maire a no
1 coran sk par Le pr
Hablement
publie de Coopération imercommunale
au
om de et ablsemenc
longue ete Sompéence Ir à
député
par 1
commune:
"dans es œmmunes où un plan d'ocrupation des ol n'a pas été
App eS NE nique
ans
cs mentions 8 dernier ind SE Tarte
du
code de
urbanisme, par le commissaire de I Répur
ligue au nom de l'État, conformement aux disposons de l'article R-36
11e de ce code.
En ce qui concerne le régime parieulier de compltence dans les auslomérations neuves
envier de e référer au
dspoaiions
de
Hféireulaire du
juin 19 (f 241.2) relative au dranslrt
de coms
Lance en mate de parmi de sonate La décision dit tre nouifiée au demandeur dans le délai de drou mu,
À EavOu de quatre mo
à compter de 1 réception de 13
demande. laute de
quot celle est réputé rejetée
1 convient done
ue accord de l'ardhiccte des Éiments de France at ete donné et cu par lauionté compétente pour atuer dans ce dla Lorsque Ia déchion ent prise au nom de la commune ou de l'établ jement pub
eee
inercomunae
compet.
ce où
Haine,
£a mème temps Que 9 nebtenon
nv demandeur,
Somme
son
deb Ktpslique où, ans
l'arandiement che
comme
de 13
een
vue de lexeteuce du
contrôle de Top
compétente en matière de permis
seine
et
marne
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34
Lappel au comme
de 1 Répuque de region
Pévoeation miniériente
(On aura
présent à pr
e qui préée dns Les as où constate
non
dun
Jéécord avec l'xppréciaton
portée par
laehiéste
Blend Pince cel
dôme pur, amet
eco
missie
de là République de région
À arblrer,
en application
du
Long nimes ae Pantcle
6e PVoreu Panier FPE pres av du
éSliee régional du patrimoine ei des sk Tout comme
architecte des Bhiment
de ane au mare où à
es Sutra,
ler
positions comenues an
n Simporent à tie DcasIOn 34 commise de La
Repubique de région. Cclurei aura soin d'éviter de sen tenir à une interprétation excess Hate el à Venir, devrs être recherchée Toute décision du commissaire de la République venant contredire ravis précédemment donne ar Farchuete der tenus 8 France où par le colege répronal du paurimonne
et des ses devra de claire
ment el expressément motivée L'autorité compétente en. mi
“
ere de permis de construire ou le
maire Qu
so dù non cate autOrNÉ
Comptente, peuvent
Eur
angine de décors ave ais
are
der Btimenus
ée L'existence d'un désaccord
ne signifie pas en elle-même
que e com.
mitsaire de À République de région OI MU
«est nécessaire QU
M explicitement Sppelà On arDirage
von, Mo même que laretege dec Blimenur de France à prée flemment donne un avis Iavorsble. Ce désaccord de ut ei pas Ode Bétoirement porté
à l'arbitrage. Auf 4 le maire où lautonté comp.
Fée em maire de parmis de construire Va VOUIU expreaement En revanche, lorqu'l s'agit de travaux soumis au permis de ee
ermae démoh
rire
de ture
où dune
Éslaion &
aux divers, où à
lménsger Un terra
Se camping où d= eravanège. el en es d'avis défavorae de l'arc
Ge
imens de Frame, l'autorité compétente pour tuer Où errète les prescriptions dans an sens iérent, devra
f
;
mare
de
Roque de sénn
Ne ce
diposiions fe Loient
Pas expresdment
prévues en
mate de faussement et de coupe el atage d'arbres la mème at lue vs Be dite dns ele Both
de réception par le commisssire de la République de
on ds faire rsommandee en
ne cour
a
Se
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qui ui est imparti pour
den
l'avis venant
e
ubittuer
Sécu de l'tehieue
des Biments de Franc, veles À
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2 ordre du our
Sol
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dù coniaae
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Rue
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de Guimet
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aun gains
de Tai
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ne 82304 du 28 avr
SEE rabat 20 20m
paire
otre eMail
ct urine le mine chargé de l'rbaniame
Eroquer
tout doser en venu de l'anicle
71 2e
of du 7 ravie
ED
Née, or de 1 saisine du commissaire
de a République de région
Disc xs le
travaux ne peuvent ête Autos qu'avec 2on 20
apres Le ministre chargé
de l'urbanisme exerce ce pouvoir dévotion
sur
propoltion
où avis du minisire
de 1 eue
dans
les sones qui
Ancien
un immeuble las Où
mie aù te des monument Bo:
nue44. Effets sur le régime de la publicité extérieure et des enseignes Uaricle 7 de 13 oi ne 29.150 du 29 décembre
1929 relative à Ia
gi
un gsganes ex an
prés
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Lt PUB
&vos les
sers, et dans Lesabords
des monuments Mist.
ques. La fo
relative à la défininon et à 1 mu en uvre des pin
pes d'aménagement à élendu cette interdieion aux 2. ant
Le camions de ne
de
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dar ec.
Leur couven par Une 2one de proicenon peuvent faire l'objet d'une Shproëhe dans le cadre de l'étude preliminaue à la eréauom de celte èûc Ces pourra onduireà limaaon dv groupe de l'aval prevu pour
éboter une ralememation
spesie en maiére 8e publ
Eonioimement aux armcles 7.9. 10, PE et 19 de Le or de 19 een
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de 1979 eau mel 8, 9.10. 1, 1? et 1
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Eeignes Si le réglemensde a Z PA
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L'OtBie
des recommandons
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cadre à l'appréciation de l'arehiecte des Bâtiments de France et pour fant'en outre guider les reateurs d'enueigner 45. Auves ffeu de la tone de prosccuon du painmoine architectural
Se a one de protection du patrimoine arte
Le aus et
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du champ
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permis de démolir
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clia, conformément à Taniele LOT à OU tite de Fibre lie autorisation es
exigée
dans Les rones
de
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Lepréintant
de PEU
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Ééparement en ee domaine
Tous les rensgignements complémentaires concernant les dispos lions de {présente
ereuaire
et les modalts de son application peu.
Vent étre obtenus à 1 dicton de lorbantime € deb PayEapeR Me
Le entembier urosis protéger
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Sectes mondment hitoriques en 6e qui concerne leurs abOréS. et Ses im)
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publique
de répion Front parentin
die
fon deTurBaniame à ds ping
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Hivants
x délégués répionaux à Faréhecture et à l'emvr
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sn focument Snographique Lcaliun Les aures értudes de rotin fiat Lecteur eoue
FA
Pier monument ha
is où
mire de la zone de proisetion + fs monuments historiques extérieurs 3 1à zone dont le imêtre des abords es en pare recouvert par elle —
fesses imerits ou classés
en
totalité ou parie recouvens
par la 2one de protection ;
une synthèse annuelle d'activité, faisant le point,
notamment
ét communes
où la décision de mettre ve one de
4 'tude a té prie, ist que a Jorme de et déion Gti ation municipale Où ardt préfectoral) Ge celles
où un projet
de zone àété mi à l'enquête publique:
Es projets
Go
à
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elle téioradu parimeine
dei communes où une zone de protection à té créé Z Get dossiers dont le commissaire de là République 3 été saut sptés que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France à ê1e Sn
en présant
For
Se
cames
Em
où
Sutorité compétente en ma
ù
Ge ceus de ces doutes pour lesquels il» ét amené à prendre ne décision diférente de l'avis de l'areniecte des Bitiments France où du collège régional 1 ï :
VILLENEUVE-LE-COMTE
cadre
juridique
V||ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
FR seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
dimension
historique
En
Go seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
1.1
L'HISTOIRE
DE
VILLENEUVE-LE-COMTE
LA
FONDATION
EN
1203
Au
lle
siècle,
la
limite
séparant
les
do-
maines
du
Roi
de
France
de
ceux
des
Comtes
de
Champagne
se
fixe
peu
à
peu,
entre
1015
et
1063.
Celle-ci
forme
une
ligne
sinueuse
joignant
les
environs
de
Montereau,
à
ceux
de
Meaux.
Elle
constituait
"la
Marche"
frontière,
bande
de
terrain
de
plusieurs
kilomètres
de
large,
souvent
ravagée
par
les
guerres
féo-
dales.
La
Seigneurie
de
Crécy
en
était
l'un
des
bastions
avancés.
C'est
Gaucher
III
de
Chatillon,
Bouteiller
de
Champagne,
Seigneur
de
Crécy
qui,
après
avoir
guerroyé
dix
ans
en
Terre
Sainte,
ren-
trant
en
1190,
eu
la
désagréable
surprise
de
constater
la
création,
par
l'Abbé
de
Saint-
Denis
d'une
ville
neuve
-
Ville
Neuve
Saint-
Denis
-
à
proximité
du
Comté
de
Champagne.
Il
décide
en
conséquence
de
fonder
à
son
tour,
en
un
lieu
défriché
de
la
forêt
de
Crécy,
face
à
la
fondation
de
l'Abbé
de
Saint-Denis,
une
ville
neuve.
A
cet
emplacement
avait
existé
un
ancien
camp
romain,
puis
s'était
élevé
à
l'époque
mérovingienne
un
château
de
bois.
ONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN =|z
repères
historiques seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
En
1196
(ou
1197)
Gaucher
de
Chatillon
épouse
la
fille
aînée
du
Comte
de
Saint-Pol,
Elisabeth.
Pour
assurer
le
succès
de
son
en-
treprise
de
peuplement,
il
concède
avec
sa
femme,
une
charte
de
franchise
en
1203
aux
habitants
de
la
Ville
Neuve.
En
échange
de
redevances
et
obligations,
les
seigneurs
concèdent
aux
"Bourgeois"
une
mai-
son,
un
jardin,
et
un
lot
de
terres
de
cul-
ture.
Il
s'engage
à
construire
four
et
mou-
lin
banaux.
À
ces
concessions
s'ajoutent
certaines
faci-
lités
matérielles,
entre
autres
la
création
d'un
marché
où
bourgeois
et
étrangers
pour-
ront
acheter
et
vendre
sans
payer
ni
taxes,
ni
frais
de
transport
(conduit),
ni
droit
de
douane
(tonlieu).
La
Charte
de
1203
prévoit
que
les
bourgeois
élisent
pour
un
an
un
maire
et
des
échevins.
Alors
que
Gaucher
III
se
préoccupe
de
la
dé-
fense
militaire
de
sa
ville,
Elisabeth
s'in-
téresse
au
salut
des
âmes
en
décidant
la
construction,
malgré
l'opposition
de
l'Abbé
d
e
Saint-Germain-des-Prés,
d'une
belle
église. En
1205,
le
père
d'Elisabeth
meurt
sans
hé-
ritier
mâle.
Elisabeth
hérite
alors
du
Comté
de
Saint-Pol
et
les
Chatillons
deviennent
Comtes
de
Saint-Pol.
La
ville
neuve,
du
Comte
de
Saint-Pol
prend
le
nom
de
"Villa
Nova
Comitis"
ou
Villeneuve-le-Comte.
À
la
mort
de
Gaucher
III,
en
1219,
au
cours
de
la
croisade
contre
les
Albigeoïis,
ses
fils
lui
succèdent
:
d'abord
Guy
puis,
à
sa
mort
en
1226,
son
frère
Hugues.
VILLENEUVE-LE-COMTE
PASSE
DANS
LE
DOMAINE
ROYAL
À
la
mort
de
Hugues
de
Chatillon,
ce
sera
son
fils
qui
lui
succédera
dans
la
Seigneurie
de
Crécy,
puis
enfin
son
petit
fils,
Gaucher
V
(1250-1329)
qui
épousera
en
1274
Isabelle,
fille
du
Comte
de
Dreux,
des-
cendant
de
Louis
VI
dit
le
Gros.
Devenu
allié
à
la
famille
royale,
il
devient
Connétable.
En
1289,
Gaucher
V
cède
au
Roi
de
France
Philippe
le
Bel
et
à
Jeanne
de
Navarre,
Comtesse
de
Champagne
son
épouse,
la
chatellenie
de
Crécy-en-Brie,
de
Crévecoeur,
et
leurs
appartenances
en
échange
du
Comté
de
Porcien
et
de
la
Seigneurie
de
Rosoy
en
Thiérache.
Villeneuve-le-Comte
demeure
dans
le
domaine
royal
jusqu'en
1762,
date
à
laquelle
le
roi
Louis
XV,
cède
la
seigneurie
de
Crécy,
par
voie
d'échange
à
Louis
Charles,
Comte
d'Eu
(1704-1775)
fils
du
Duc
du
Maine,
fils
natu-
rel
de
Louis
XIV
et
de
Madame
de
Montespan.
RIMOINE ARCHITECTURAL ET
repères
historiques
BR
“||ZONE DE PROTECTION DU PAT seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
À
Sa
mort
en
1775,
étant
sans
héritiers
di-
rects,
c'est
son
cousin
et
légataire
univer-
sel,
Louis
de
Bourbon,
duc
de
Penthièvre
(1725-1793)
fils
du
Comte
de
Toulouse,
se-
cond
fils
naturel
de
Louis
XIV
et
de
Madame
de
Montespan
qui
devient
dernier
seigneur
de
la
seigneurie
jusqu'à
sa
mort
en
1793.
Villeneuve-le-Comte
prend
alors,
et
jusqu'en
1797,
le
nom
de
"Villeneuve-le-Peuple".
DE
LA
PERIODE
REVOLUTIONNAIRE
A
NOS
JOURS
Les
idées
révolutionnaires
furent
tout
d'abord
bien
accueillies
à
Villeneuve-le-
Comte,
mais
très
vite
les
exactions
commises
en
son
nom,
la
terreur
rouge,
les
pillages
organisés
suscitent
des
mouvements
de
ré-
volte. Des
vandales
venus
saccager
l'église
sont
mis
en
fuite
par
des
habitants,
la
statue
de
Notre-Dame
sauvée
et
mise
en
lieu
sûr,
le
curé
qui
avait
été
emprisonné
à
Rosay
déli-
vré. Les
guerres
de
la
Révolution
et
de
l'Empire
vont
apporter
leur
inévitable
cortège
de
ruines
et
de
désolation.
La
conscription,
aidée
en
cela
par
une
épidémie
de
choléra,
privera
le
village
des
bras
nécessaires
au
travail
des
champs.
En
1845,
les
architectes
venus
enquêter
pour
le
classement
de
l'église,
relatent
que
l'état
des
routes
est
tel
qu'il
leur
a
fallu
six
heures
pour
parcourir
les
deux
lieux
qui
séparent
l'obélisque
de
Villeneuve,
"in-
Croyable
pays
perdu
et
presque
inabordable,
au
centre
de
la
forêt
de
Crécy,
à
la
porte
de
Paris".
Peu
après
la
voirie
sera
améliorée,
redon-
nant
vie
au
village.
En
1849,
l'église
est
classée
et
fait
l'objet
d'importants
travaux
Sous
la
direction
de
Viollet-le-Duc.
En
1854,
la
mairie
actuelle
est
construite.
De
style
néo-classique,
avec
façade
à
pi-
lastres,
elle
est
coiffée
d'un
curieux
cam-
panile
à
bulbe. repères
historiques
||ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
en seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
DATES
LOCALES
AGLE
Z
Æ
I
E
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10.
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s
DATES
AATIONALES
<||ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
repères
chronologiques seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
1.2
LA
CHARTE
DE
CREATION
L'oeuvre
de
Gaucher
de
Chatillon
et
d'Elisabeth,
sa
femme,
constitue
une
créa-
tion
remarquable
à
plus
d'un
titre.
Il
y
avait
eu
déjà
avant
la
fondation
à
cet
emplacement
des
essarts
ouverts
dans
la
fo-
rêt,
probablement
liés
au
château
mérovin-
gien
préexistant.
Gaucher
de
Chatillon
donna,
pour
attirer
un
peuplement
rapide
en
cet
endroit,
certaine-
ment
assez
inhospitalier,
une
charte
remar-
quable
constituant
la
ville
neuve
(novam
villam). Les
emplacements
à
bâtir
seraient
frappés
d'un
cens
de
12
deniers,
mais
il
semble
bien
que
c'est
une
maison
et
non
seulement
un
terrain
qui
était
attribué
à
chaque
arri-
vant.
Les
habitants
seraient
exempts
de
conduit
et
de
tonlieu.
Pour
chaque
"falcatura"
de
pré,
ils
donne-
raient
2
deniers.
Enfin,
pour
les
terres
dé-
frichées
dans
le
bois
(in
terra
que
innemore
extirpatur)
le
champart
serait
de
deux
gerbes
sur
quatorze.
À
ces
mesures
économiques
destinées
à
faire
de
la
ville
neuve
un
centre
de
colonisation
s'ajouterait
un
statut
de
commune
(communia)
comportant
l'institution
d'un
maire
et
de
jurés
et
la
référence
à
la
Loi
de
Beaumont.
2//ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
FR
formation
de
la
ville seine
et
marne
.
Charte
de
franchise
de
Villeneuve-le-Comte
-1203
Toutes
ces
mesures
n'étaient
pas
inutiles
pour
assurer
la
réussite
d'une
entreprise
plus
ambitieuse
que
celles
qui
l'avaient
précédée
sur
le
plan
de
l'urbanisme.
Le
plan
octogonal
établi
dès
la
fondation
fixait
en
effet
l'échelle
de
l'organisation
spatiale
qui
était
celle
d'une
véritable
ville,
et
non
plus
celle
d'un
simple
village.
«Moi
Gaucher
de
Châtillon
et Elisabeth
ma femme,
aux
sujets
de cette commune
et à ous autres tant présents qu'à venir, à toujours.
Puisque
les institutions
qui doivent
recevoir
la force
et la stabilité perpétuelle
méritent d'être fixées
par une
lettre pour ne pas risquer d'être ruinées ou altérées, par ces présentes,
nous décidons de consigner
par écrit
que nous nous constituons
sur notre terre une
ville neuve qui est déclarée commune.
Nous
y
établissons
les coutumes
et
libertés ci-dessous
dites.
Droit de bourgeoisie.
Nous décidons en effet, chers et fidèles sujets, ct nous concé- à toujours
que tout bourgeois qui aura une maison
dans les
3 s'acquittera d'une amende de deux sous.
Franchises
ct exemptions
diverses
De plus,
il vous sera
permis
à tous ct à
qui que ce soit d'acheler
et de vendre en ce lieu ce que l'on voudra, librement et paisible ment, sans payer ni conduit ni tonliou. Suria iorre défrichée aux dépens de la forêt,
de 14 gerbes nous
en recevrons 2 seulement.
Banalités
nous ferons faire dans cette ville des fours qui seront
notre propriété, où veus apporterez votre pain àcuire, conformé- ment à notre ban, ct sur 24 pains vous en donnerez
un en
paiement, Nous
y ferons faire aussi des moulins où
vous viendrez
moudre, selon le ban, et pour-20
setiers de grains
vous en
donnerez un en paiement sans donner de farine. Si quelqu'un
est accusé de s'être mal acquitté des dimes
et des
terrages ou
d'avoir enfreint le ban des moulins et des fours, il se
diseufpora par serment.
Maires et jurés
.
Dans cette ville, de votre consentement
unanime,
scront
établis des jurés et'un maire qui, sembleblement, nous jurera fidélité
et sera responsable devant
nos oiciers des redevances
et
des prestations de la ville; mais, ni le maire, ni les
jurés ne
resteront en charge plus d'une année, à moins que ce ne soit pour répondre au désir de tous...
Installation dans la ville
Si l'un quelconque
des bourgeois vient ici pour habiter, il
donnera
un denier au maire _un aux jurés,
et ainsi il recevra du
maire, sans autres formalités,
selon l'attribution qui lui sera
faite, une maison et une terre.
de la ville, justice et droit coutumier
gi
sonate
A aus
or
ai
où gala
ivalent
à cott
10 sous: aux seigneurs
6 soi
eu maire 12 deni
1 n'y a ou de Lémoin, il se justifiera par
Si quelqu'un
a porlé, avec violence, les mains, sans armes, sur
un autre, il versera 46
ous: aux seigneurs 98 sous,
au maire 12
deniers, auxjurés 12 deniers, à celui qui a été frappé 5 sous; et si la victime
n'a pas de témoin, ilse justifiera par le serment
de doux
hommes
et le
sien propre.
quelqu'un
en se défendant en a frappé un autre ou a fait
coder
tentes
sc enr
par
Lémornge de ec hommes
ele sien propre.
formation
de
la
ville
Si quelqu'un conteste le jugement
des jurés et les a confondus
de faux jugement sur le
témoignage des jurés de Deaumont, les
eois de cette ville a frappé
un étranger, il paiera 40
sous et si un étranger a battu un bourgeois il paiera tout autant: ‘au maire 12 deniers, auxjurés 12 deniers
à celui qui a été frappé
aux seigneurs le reste. elqu'un
est trouvé
par un garde en train de eueillir des
3 dans la vigne dun autre et des fruts d'un autre
paiera
G sous:
aux seigneurs 4 sous, ou maire 6 deniers, au garde 6
Éksi d'est un étranger qui est trouvé maraudant dans la vigne, le jardin ou dans les champs, il versera 2 deniers au garde et j
ignore les coutumes de a ville ets
ne veut pasjurer,
auxseigneurs4
sous, au maire 6 deniers,
au garde
il pañcra 5
so:
6 deniers.
ün étranger se réfugie dans les limites de la ville pour un
délit quelconque, vol et meurtre exceptés,
il sera recueilli en
sécurité: ei restera jusqu'à ce qu'il se
soit établi en lieu sûr, et
luisera permisde se juntifier de ce volet de ce meurtre silo veu.
Service
militaire
Les bourgeois
devront se rendre à notre armée dans des con-
ditions telles qu'ils puissent en revenir le jour même
où le
lendemain.
Voulant que toutes ces choses restent ratifiées etinaltérables,
nous les avons confirmées par l'autorité du présent écrit et l'ap: position de nos sceaux. Nous nous sommes engagés par serment à Lenir et observer Loutes les choses dites. Moi Gaucher de Châtillon et Elisabeth ma
femme,
et Raoul
chevalier de Bussy, Beaudouin chevalier de Reims; Thibault che- valier de Noisy, Pierre prévèt de Montgé,
de Crécy,
nous avons done décidé
et afin que
l'autorité
en soit respectée
gous défendons que
quelqu'un donne
une interprétal
Lraire
à notre confirmation, le
droit ecclésiastique étant sauf en
Lout, ainsi
que l'autorité
du siège apostoliqi
Fait en l'an de l'Incarnetion du Verbe mil deux cent trois. Traduction du texte latin reconstitué d'après deux documents originux et incomplets, l'un de 1298, l'autre de 1453-1454,
copies de la charte primitive de 1203
(Archives départementales de Seine-et-Marne, E 1950).
ONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
VILLENEUVE-LE-COMTE
en
v|Z seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
|
En
1443,
la
guerre
de
Cent
ans
a
laissé
mine
Villeneuve
ruinée
et
en
grande
partie
dé-
Neil
D
truite.
vilotroQ)
y
Qu
Rates
A
partir
de
1562,
ce
sont
les
guerres
de
re-
ligion
qui
vont
cette
fois
apporter
désola-
tion
et
destruction.
VALOIS
give
Senlis
Silence D iésauger Leo
Mont-'Eèque e
VEXIN
Cite
Of
Star
é
Les
siècles
suivants
ramèneront
une
certaine
duree
prospérité
mais
longtemps
le
plan
en
qua-
drillage
de
la
fondation
restera
en
partie
vide.
Seule
la
force
du
dessin
d'origine
permettra
à
cette
trame
viaire
de
se
mainte-
nir
dans
le
temps.
Diese
ph
Gimme
D
Fontaine-Béhu
PARISIS
@ia
Courneuve asie
D
©
vittenewe
Villeneuve. SDenis
Chactesitie M
Villeneuse D)
Veneune ta-lionne
©
Hoisdon
Bellepanne
la Villeneuve
Du
Villeneuve
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TE Granges Heat
Mlenene
leo
DO
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ileneuve-
SAR
Joux
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Mons
ba
Vileneure
avions
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CO
BEAUCE
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U
ÉNONAIS
Pre
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XessOrnes
D
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m1
©:
Vileneanc
W:
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Ciondagre
O3
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À
D Damnt
É
.
.
.
;
GATANAIS
Vienne
|
Villeneuves
et
hostises
dans
le
centre
du
Bassin
parisien
:1.
villeneuve
;
ÿ
%
ss
SR
2.
villeneuve
en
pariage
;3.
villeneuve
probable
;4.
hostise
;5.
hostise
=!
©
%
&
à
re
robable
;6.
ville
repère.
Laboratoire
de
Cartographie
Historique
Bordeaux
III
<
P
P
©]||ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, ET URBAIN n
formation
de
la
ville seine
et
marne
. VILLENEUVE-LE-COMTE
#
Ce
plan
du
18e
siècle
fait
clairement
appa-
-
raître
la
trame
viaire,
proche
de
ce
qu'elle
est
encore
aujourd'hui
avec
notamment
les
manques
dans
la
partie
Ouest
de
la
ville,
confirmant
ainsi
soit
que
ces
éléments
de
voirie
n'ont
jamais
été
réalisés,
soit
qu'ils
ont
été
effacés
à
une
époque
an-
cienne,
du
fait
probablement
de
leur
inclu-
sion
dans
le
domaine
des
Premontrés.
On
notera
la
mention
vieux
château
en
direc-
tion
de
Tigeaux,
ainsi
que
le
domaine
de
la
Pointe
très
composé
avec
son
allée
plantée
d'accès,
sans
débouché
direct
sur
la
ligne
des
boulevards
cernant
la
ville.
La
figuration
du
bâti,
groupé
autour
de
la
place
centrale,
ne
met
pas
en
évidence
une
densité
urbaine
plus
forte
autour
de
l'axe
Nord-Sud,
telle
qu'elle
existe
aujourd'hui.
PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN F]|ZONE DE D
formation
de
la
ville seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE I
ns
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
<
n ND
formation
de
la
ville seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
1-3
L'EVOLUTION
DU
PLAN
D'ORIGINE
Le
cadastre
ancien
donne
une
bonne
image
de
Villeneuve-le-Comte
dans
la
première
moitié
du
19e
siècle,
probablement
assez
proche
du
plan
d'origine.
La
feuille
3
de
la
section
A,
dite
du
vil-
lage,
rend
compte
de
l'état
du
parcellaire
et
du
bâti
à
l'intérieur
du
périmètre
octo-
gonal
hérité
de
la
fondation
de
1203.
En
bordure
du
boulevard
de
l'Ouest,
le
Monastère
des
Prémontrés,
aujourd'hui
dé-
truit
apparaît
clairement.
L'importance
de
cet
établissement
permet
de
mieux
comprendre
la
déformation
subie
par
la
rue
de
Lagny
par
rapport
au
plan
théorique.
Le
dessin
du
parcellaire
tendrait
à
indiquer
que
les
voies
manquantes
dans
la
partie
Ouest
du
plan
ont
bien
été
tracées
à
l'ori-
gine
puis
effacées
au
cours
des
siècles
par
incorporation
au
domaine
privé
du
Monastère.
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
formation
de
la
ville
L: seine
et
marne
. VILLENEUVE-LE-COMTE
VILLENEUVE
- LE
-€EOMTE
SECTION
A
dite
du
Village
en3
Feuille
57 Feuille du
A
58
an
5
7
bte 45
CADASTRE
ANCIEN
EXTRAIT
À
l'extérieur
de
la
ligne
des
boulevards,
les
seules
parties
bâties
sont
:
—
Un
petit
faubourg
sur
la
route
du
Nord
en
direction
de
Meaux,
—
deux
ou
trois
maisons
sur
la
route
de
la
croix
de
Tigeaux,
-
Quelques
constructions
dont
un
établisse-
ment
religieux
au
Sud,
sur
la
route
de
Neufmoutiers-en-Brie.
©] ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN D
formation
de
la
ville °
VILLENEUVE-LE-COMTE
: . FF à
OINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
CADASTRE
ANCIEN
PARTIE
NORD-EST
formation
de
la
ville
©
“J|ZONE DE PROTECTION DU PATRIM CADASTRE
ANCIEN
PARTIE
SUD-EST
Ï à TE PTT
E ÿ
: 5 | ! À '
Ï +, , F — _
È
PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
D
|| ZONE DE Le
parcellaire
à
l'Ouest
du
bourg,
avec
les
grandes
emprises
du
Clos
Saint-Nicolas
et
du
domaine
de
la
Pointe,
se
différencie
de
ce-
lui
très
laniéré
de
l'Est
(Pont
de
Couilly,
Longs
Réages,
Chemin
Vert,…)
ou
du
Nord-
Ouest
(la
Liguière,
les
Cardinaux),
secteurs
dans
lesquels
se
sont
probablement
faites
les
attributions
de
terres
de
défrichements
aux
nouveaux
habitants.
formation
de
la ville
S]|ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Dans
la
seconde
moitié
du
19e
siècle,
la
construction
d'une
gare
est
venue
modifier
le
tracé
des
voies
convergeant
vers
la
porte
C3
Sud
du
bourg.
La
route
aux
Pierres
a
été
rabattue
sur
la
route
de
Pézarches.
La
nouvelle
voie
ferrée
est
venue
apporter
la
première
atteinte
grave
au
parcellaire
ancien
par
coupure
en
diagonale
du
Clos
Saint-Nicolas.
Ÿÿ
ONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN >||z
formation
de
la
ville seine
et
marne
.
Chäteau-Tnierry e
e
©
EN
le-Comte
Villenene
S-Dens
e Verres
e e °
Villeneuve au-Clételot
e
illeneuse:
©
Mises
A
e
.
saintTS Brav-sur-Seine
Nogent-sur-Seine
H:
e;:
2
O6
3
7
°
=
ee
Forues D e
Montereau
LCR
AE] tahratonre de Canograplne Historique Bd
1
La
Brie
:villeneuves
et hostises
:1,
villeneuve
attestée
;2.
villeneuve
probable
ou
attestée
par
la toponymie
:
3. hostise
;4.
hostise
probable
;5.
défrichement
attesté
;6.
défrichement
attesté
dans
la toponymie
;7.
ville
repère
1.4
DEFRICHEMENTS
ET
VILLAGES
NEUFS
La
création
de
Villeneuve-le-Comte
est
a
re-
placer
dans
ce
grand
mouvement
de
colonisa-
tion
rurale
qui
a
marqué
les
12e
et
13e
siècles
dans
tout
le
Bassin
Parisien.
Les
pays
autour
de
Paris
étaient
à
l'époque
encore
très
largement
couverts
de
vastes
fo-
rêts.
Les
Bois
de
Roissy,
de
Sénart,
de
Crécy
couvraient
une
large
partie
de
la
Brie.
Ces
vastes
superficies
incultes
et
vides
d'habitants
étaient
propriétés
royales,
seigneuriales
ou
monastiques.
L'essor
démographique
et
la
volonté
de
déve-
loppement
économique
justifiaient
la
créa-
tion
de
défrichements,
ou
essarts,
avec
création
de
villages
de
peuplement
au
coeur
des
clairières.
L'initiative
de
ces
mises
en
valeur
revint
bien
souvent
aux
ordres
monastiques
sous
forme
de
création
de
granges,
amorce
de
pôles
de
peuplement
dépendant
directement
de
l'abbaye
mère.
Un
autre
facteur
de
l'essor
de
cette
coloni-
sation
rurale
est
la
concurrence
fronta-
lière,
qui
conduisait
à
marquer
les
franges
des
territoires,
et
les
axes
de
circulation
entre
les
foires,
en
en
favorisant
le
peuplement,
pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité.
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
VILLENEUVE-LE-COMTE
D Lo seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Æ
Mère
Forët de
Re
LE
bre
:
#8
foret,
en
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1
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Montigny 0
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rl
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salée
178
Bois de
ENT
re
Diocese
de
Sens
Laboratoire
de Cartographie Historique Bordeaux HI
La
Brie
: cadres
administratifs,
forêts
et peuplement
: 1. limite de
la région
; 2. limite
orientale
de
la vicomté
de
Paris
en
1328
; 3.
limites
de
diocèse
; 4.
zone
forestière
; 5.
établisement
antérieur
au
XI°
siècle.
u
©} ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
sun 4
ŸS
.. Ko
°
SS
VU
Frontière da Champagne Vos romane
VILLES
NEUVES
ETABLIES
AUX
XIle
©
Vies neuves royaen
o
champercses
M
Sages de chiens
roses
"=
onçaroses
ET
XIlle
SIECLES
L'ancienne
voie
romaine
de
Sens
à
Meaux
traitée
en
"chemin
pavé"
constituait
l'une
des
routes
essentielles
du
pays
Briard
en
limite
de
la
Champagne,
que
les
officiers
royaux
cherchaient
à
atteindre,
dans
leurs
prétentions
vers
l'Est.
Par
rapport
à
cet
itinéraire,
l'établisse-
ment
d'un
axe
direct
reliant
Lagny
à
Provins
constituait
pour
les
Comtes
de
Champagne
un
objectif
de
toute
première
importance
aussi
bien
stratégique
qu'économique.
La
création
de
Villeneuve-le-Comte
en
1203
correspond
à
cet
objectif.
La
vaste
masse
forestière
de
Crécy,
trouée
jusque
là
seulement
par
de
petits
essarts
monastiques,
va
alors
s'ouvrir
à
une
mise
en
valeur
agraire
sur
sa
frange
Ouest.
L'abbaye
de
Saint-Denis
qui
possédait
les
bois
situés
au
Sud
de
Serris
créé
de
toute
pièce
vers
1192-1193
le
village
de
Villeneuve-Saint-Denis,
érigé
en
paroisse
dès
1194
par
l'évêque
de
Paris.
Quelques
an-
nées
plus
tard,
les
acquisitions
effectuées
couvraient
déjà
800
arpents
et
une
charte
de
franchise
à
la
ville
de
Tournan
en
favori-
sait
le
peuplement.
Les
Comtes
de
Champagne
ne
pouvaient
y
voir
qu'une
provocation,
ce
qui
explique
en
grande
partie
la
création
de
Gaucher
de
Chatillon
en
1203.
EN
SEINE-ET-
MARNE
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN uw F2 1.5
UNE
VOLONTE
DE
CREATION
URBAINE
La
plupart
des
villages
neufs
de
Brie
ne
se
distinguaient
que
fort
peu
des
villages
an-
ciens,
simples
villages-rue
obtenus
par
dé-
coupage
parcellaire
le
long
d'une
voie
rec-
tiligne
existante
ou
tracée
en
forêt.
Villeneuve-Saint-Denis
est
un
simple
carre-
four
et
aucun
caractère
particulier
ne
dis-
tingue
Villeneuve-les-Bordes
ou
Villeneuve-
la-Hurée. Par
contre,
avec
Villeneuve-le-Comte,
on
trouve
une
implantation
manifestement
prépa-
rée
et
la
volonté
de
faire
acte
de
création
urbaine. La
fondation
de
Gaucher
de
Chatillon
s'est
faite
sur
un
plan
qui
a
été
voulu
régulier.
Une
vaste
place
à
peu
près
carrée
en
forme
le
noyau.
L'église
entourée
autrefois
par
un
cimetière
en
occupe
le
quart
Nord-Est.
De
larges
rues
enserrent,
au
moins
dans
la
partie
Est,
des
îlots
eux
aussi
grossière-
ment
carrés
suivant
un
plan
en
échiquier.
Un
chemin
de
ronde
de
dessin
octogonal
li-
mite
l'agglomération
et
ses
jardins.
Sans
doute
était-il
complété
par
un
fossé
et
une
levée
de
terre.
Ce
qui
a
même
permis
d'évo-
quer
la
présence
de
murs
et
de
quatre
portes.
:
seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
DI|ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN uo seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COM
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
TE wo
Lo seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Le
terroir
de
la
grande
clairière
de
défri-
chement
de
la
forêt
de
Crécy
répond
lui
aussi
à
une
structure
radiale
en
toile
d'araignée. Parmi
les
différentes
villes
neuves
de
Champagne
ou
du
Bassin
Parisien,
Villeneuve-
le-Comte
apparaît
comme
un
modèle
unique
et
novateur
par
sa
volonté
de
géométrie.
Villeneuve-sur-Yonne
ou
Villeneuve-l'Arche-
vêque,
deux
créations
antérieures
mais
comparables
par
leur
importance,
apparaissent
comme
plus
classiques,
avec
découpage
d'îlots
très
allongés
par
une
structure
de
voirie
en
peigne,
à
l'intérieur
d'une
enceinte
quadrangulaire,
suivant
le
modèle
du
castrum
romain.
ARCHITECTURAL ET URBAIN
CS
VILLENEUVE-SUR-YONNE
|| ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE w seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
MODELE
GASCON
Ilots
carrés
et
place
se
substituant
à
un
îlot.
L'église
est
séparée
de
la
place
publique.
À
-
Geaune
B
-
Pavie
1.6
VILLES
NEUVES
ET
BASTIDES
Modèle
novateur
et
resté
unique
parmi
les
fondations
urbaines
du
Bassin
Parisien,
Villeneuve-le-Comte
a
nécessairement
in-
fluencé
le
grand
mouvement
de
créations
de
bastides
qui
a
marqué
les
13e
et
lde
siècles
dans
le
Sud-Ouest
de
la
France,
et
lui
est
donc
postérieur.
Rappelons
que
ce
sont,
là
encore,
les
riva-
lités
territoriales
(entre
les
Comtes
de
Toulouse,
les
Anglais
et
la
couronne
de
France)
qui
ont
entraîné
ces
créations,
à
but
défensif
ou
commercial.
Sur
le
plan
du
droit,
une
charte
de
“"paréage"
était
conclue
entre
le
propriétaire
du
sol
et
l'autorité
susceptible
de
la
mise
en
oeuvre
du
plan.
Dans
ces
créations,
toutes
postérieures
à
Villeneuve-le-Comte,
on
distingue
trois
types
de
plans
:
-
le
modèle
aquitain,
-
le
modèle
gimontois
-
le
modèle
gascon.
Les
deux
premiers
se
caractérisent
par
des
Îlots
rectangulaires
avec
parcellaire
en
peigne. Seul
le
modèle
dit
gascon
reprend
le
prin-
cipe
des
îlots
carrés
déjà
expérimenté
à
Villeneuve-le-Conte.
SI! ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN uw seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
MODELE
AQUITAIN
La
place
à
la
dimension
d'un
ilot.
On
y
accède
par
les
angles.
Det
E
sont
des
modèles
dérivés
du
parti
retenu
à
Villeneuve-le-Comte
MODELE
GIMONTOIS
La
place
est
à
cheval
sur
la
trame
des
îlots
À
-
Gimont
B
-
Saint-Lys
A
-
Monpazier
B
-
Monflanquin
C
-
Laparade
D
-
Dunes
E
-
Villefranche-du-Périgord En tt
CEE
à
mn
ie
j fl
\SE \
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN us a seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
La
place
centrale,
obtenue
par
suppression
d'un
îlot
(Créon,
Lestelle,)
est
accessible
par
les
angles,
et
souvent
bordée
de
por-
tiques.
ECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN S]| ZONE DE PROT u EIXIMENIC
VILLES
IDEALES
DE
LA
RENAISSANCE
FR,
DI GIORGIO
MARTINI
PIETRO
CATANEO
seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
O0 ÉO0ONDE
ÉSCOIOope
8
à
= _
où
4
UC
b
ODQ0oty QO0C
FRANCESCO
DE MARCHI
Pour
des
raisons
probablement
d'ordre
clima-
tique,
jamais
le
principe
d'un
vaste
espace
central
obtenu
par
suppression
de
quatre
îlots
n'a
été
repris
dans
ces
créations
du
Sud-Ouest. Le
plan
de
Villeneuve-le-Comte
avec
sa
qua-
lité
de
composition
permettant
l'accès
à
la
place
centrale
dans
l'axe
est
donc
resté
un
"prototype"
sans
autres
applications
sur
le
terrain. Seules
les
recherches
conduites
à
La
Renaissance
sur
le
tracé
de
la
ville
idéale,
et
le
plan
établi
par
Vauban
pour
Neuf-
Brisach
ont
assuré
à
une
filiation
avec
le
plan
expérimenté
à
Villeneuve-le-Comte
dès
le
début
du
13e
siècle.
ONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN w © ||Z seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
données
du
site
]|ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN co seine
et
marne
.
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=
situation seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
échelle 20
500
sem
a
—
Légende
—
courbe
de
niveau
pu
El
zone
urbanisée
RELIEF
2.1
CARACTERISTIQUES
DU
MILIEU
Villeneuve-le-Comte
est
situé
sur
le
plateau
Briard,
dit
de
Brie
Française,
qui
s'étend
entre
la
Marne
et
la
Seine.
Le
relief
du
plateau
présente
une
pente
de
l'ordre
de
2
pour
1000
suffisamment
faible
pour
que
le
territoire
soit
perçu
comme
plat. Néanmoins,
les
altitudes
varient
de
132m
NGF
dans
la
partie
Nord
à
117m
vers
le
Sud.
L'écoulement
des
eaux
de
surface
se
fait
en
conséquence
du
Nord
au
Sud,
mais
sans
en-
traîner
de
phénomène
d'érosion
ou
creusement
de
vallon.
Le
bourg
de
Villeneuve-le-Comte
est
implanté
à
la
cote
125m
environ
sur
une
sorte
de
"langue"
surélevée
de
forme
convexe.
Ce
re-
lief
est
suffisant
pour
induire
un
écoule-
ment
orienté
Nord-Sud
des
eaux
de
surface.
De
ce
fait,
le
fossé
réalisé
autour
du
bourg
lors
de
sa
création
jouait
le
rôle
de
fossé
drainant
permettant
la
récupération
en
aval,
au
Sud,
des
eaux
de
surface.
topographie
= || ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
= seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
me
/
NAS
LE
Lan]
Va] à
>
F
NX
€
Ë
ombimlier,
Fee
°
Comm. de
Bfily Homanvii
;
=
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1(
be)
D
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Ë
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:
6
AA
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À
FREE
à
LT
Les
-
L
|
# ND
situation seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Légende
:
[7]
Limons
des platèdix.
FA cotuvions ÉF
sable de Fontainebleau
S
des Himons < à
échelle
NE
ÉpOGES
eut ay
en
iHine
GE calcaire)
se
sem
© captage d'eau (nappe Oflgocëne) M
scmomération - limite
de commune
GEOLOGIE
Le
réseau
hydrographique
s'organise
autour
d'un
ru
principal,
le
ru
de
la
Bonde,
par-
courant
du
Nord
au
Sud
tout
le
territoire
communal.
Sur
celui-ci
se
greffent
diffé-
rents
fossés
drainants
et
petits
rus
plus
ou
moins
en
eau
suivant
les
saisons
:
ru
des
Grands
Buissons,
qui
se
jette
dans
le
ru
de
la
Bonde
avant
sa
fusion
avec
le
ru
Noir
avant
de
rejoindre
la
Marsange.
Il
convient
de
noter
le
rôle
du
couvert
fo-
restier
dans
le
régime
des
eaux
de
surface,
qui
absorbées
par
le
sous-sol
viennent
ali-
menter
les
nappes
souterraines,
après
fil-
tration
naturelle
par
les
couches
géolo-
giques
superficielles.
La
forêt
de
Crécy
est
un
taillis
sous
futaie
de
chênes
avec
présence
de
différentes
es-
sences
comme
le
bouleau
blanc,
le
hêtre
fayard
et
d'autres
espèces
localisées.
Les
lisières
sont
bien
développées
avec
de
jeunes
pousses
d'arbres
(chênes,
hêtres,
bouleaux)
assurant
une
bonne
protection
vi-
suelle
et
contre
le
vent.
Les
boisements
Nord
et
Ouest
sont
constitués
de
taillis
de
bouleaux,
et
saules
(bois
de
Jariel)
alternant
avec
des
peupleraies
et
des
friches
(bois
des
Sages,
Haie
Mal-au-
Reste,…).
topographie
es
®]|ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
OCCUPATION
DU
SOL
KI Peupleraie EF
bois et taillis
M
cts0c
mare,
ot marécage
rire.
clirière
(JASisuiture [I Acsomération [A
Hite
de commine
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
situation
l‘ seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
2.2
PAYSAGE
ET
ENVIRONNEMENT
Le
paysage
constituant
l'environnement
vi-
suel
du
bourg
de
Villeneuve-le-Comte
est
constitué
aujourd'hui
par
un
espace
bien
dé-
limité
par
la
forêt
à
l'Est
et
au
Sud,
plus
largement
ouvert
au
Nord
en
direction
des
Longs
Réages
et
de
l'Ermitage
et,
à
l'Ouest,
en
direction
de
la
Fosse
Nallet
et
de
Villeneuve-Saint-Denis. Venant
de
Lagny
par
la
RD
231,
les
taillis
et
peupleraies
laniérés
reliant
le
bois
des
Sages
aux
bois
de
Jariel
dans
les
secteurs
des
Cardinaux,
de
l'Epinette
et
de
la
Haie-
Mal-au-Reste
contribuent
à
une
certaine
fer-
meture
visuelle
du
site
qui
ne
prend
le
ca-
ractère
d'espace
ouvert
que
quelques
cen-
taines
de
mètres
avant
d'arriver
sur
le
pre-
mier
rond
point
de
la
déviation.
L'organisation
de
cette
zone
de
culture
en-
clavée
dans
les
boïsements
puise
son
origine
dans
le
moyen-âge,
lorsqu'il
s'agissait
d'essarter
une
foret
pour
y
habiter
et
cul-
tiver
la
terre.
D'où
une
logique
d'organisa-
tion
concentrique
autour
du
bourg.
ECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN G |] ZONE DE PROT =
paysages NIVENN LH TVAQLOHLIHONV ANIONTELVA AG NOLLOHLOHX H4 ANOZ EF
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
©
s 5
Ë re) ©
ra]
S ei
© un seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Les
croquis
des
pages
suivantes
illustres
les
grandes
étapes
de
prise
de
possession
du
site.
On
notera
que
chaque
époque
est
venu
inscrire
de
nouvelles
infrastructures
ou
éléments
de
ponctuation,
sans
que
les
élé-
ments
de
la
trame
antérieure
soient
néces-
Sairement
effacés.
Le
site
est
ainsi
porteur
de
multiples
traces
plus
ou
moins
lisibles
mais
toutes
porteuses
de
mémoire
et,
à
ce
titre,
éléments
de
patrimoine.
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
= Sa
paysages seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
LES
ORIGINES
Villeneuve-le-Comte
s'organise
au
centre
de
sa
clairière.
La
ferme
de
l'Hermitage
et
les
cardinaux
correspondent
à
des
défrichements
plus
éloi-
gnés.
*
Le
chemin
des
Meuniers
permet
de
contourner
ÿ
LES
le
bourg.
\
Les
chemins
verts
et
des
pierres
conduisent
\
respectivement
à
la
forêt
et
à
la
carrière.
\
Le
chemin
de
Villeuve-Saint-Denis
contourne
le
Clos
Saint-Nicolas.
|| ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
= seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
17e
et
18e
SIECLES
Les
grands
itinéraires
font
l'objet
de
nou-
veaux
tracés.
Ces
routes
royales,
recti-
lignes
et
plantées,
convergent
vers
les
portes
de
la
ville,
route
de
Lagny,
de
Provins,
de
Tigeaux.
La
forêt
de
Crécy,
mise
en
valeur,
est
elle
aussi
parcourue
de
voies
(convergeant
vers
des
carrefours
repères
(croix
de
Tigeaux,
Obélisque).
©]|ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
Es seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
19e
SIECLE
La
construction
du
Chemin
de
Fer
vient
cou-
per
en
diagonale
le
Clos
Saint-Nicolas.
La
gare
située
en
limite
de
la
ville
ancienne
entraîne
la
création
de
délaissés
mis
à
pro-
fit
pour
la
construction
d'une
nouvelle
école.
ui
Y
2]|ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
1990 La
déviation
de
la
RD
231
modifie
radicale-
ment
les
circulations
aux
abords
de
Villeneuve-le-Comte,
ainsi
que
la
perception
du
bourg
dans
sa
clairière
d'origine.
L'allée
de
la
Pointe
est
prolongée,
suite
à
la
dépose
des
voies
ferrées.
ZAC
et
terrains
de
sports
confortent
le
nouveau
tracé.
= || ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN ui 2.3
PERCEPTION
DE
LA
VILLE
En
l'état
actuel
du
site,
les
axes
de
décou-
verte
du
bourg
de
Villeneuve-le-Comte
dans
son
site
de
clairière
forestière
sont
essen-
tiellement
les
suivants
:
-
La
RD
231
venant
de
Lagny
ou
de
l'échan-
geur
de
l'autoroute
A4.
L'espace
agricole
est
bien
perçu,
mais
les
premiers
plans
bâtis
sont
constitués
par
les
quartiers
récents
d'extension
(ZAC).
-
La
RD
21
en
venant
de
Villeneuve-Saint-
Denis. La
même
remarque
s'applique.
-
La
RD
96
venant
de
l'Ermitage
permet
de
bénéficier
d'une
entrée
de
ville
remar-
quable
sur
le
plan
architectural,
mais
les
nombreux
jardins
et
vergers
n'autorisent
pas
une
vision
d'ensemble
du
bourg.
-
La
RD
96
en
venant
du
Sud.
Le
caractère
très
boisé
des
abords
exclut
toute
lecture
d'ensemble
du
site
de
clairière.
En
fait
le
véritable
axe
de
lecture
panora-
mique
du
site
est
aujourd'hui
la
déviation,
essentiellement
dans
sa
partie
Nord-Ouest.
C'est
à
partir
d'elle
que
l'on
a
les
vues
les
plus
intéressantes,
et
les
seules
per-
mettant
de
lire
le
bâti
ancien
(secteur
du
boulevard
Nord
et
faubourg
Nord).
seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
perception
52 seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Vues
de
la
RD
21
en
venant
de
Villeneuve-Saint-Denis.
Les
extensions
récentes
et
la
ZAC
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN ui Go
perception Les
peupleraies
de
l'Epinette
viennent
refermer
le
site
en
direction
des
cardinaux
seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Vue
depuis
la
Pointe
Vue
de
la
déviation,
au
droit
du
Bois
de
Jariel
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
perception
54 seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
à
\
.
D'RT-
-tS
ie
4
Mere
01
<
À
“
NN
a
Se
À
Ne
‘oo
/
|
Bols
du
PHaceo/.
el
É
T E
©
L
Villeneuve
: 4°
-le-Comte:
‘f
SECTION
DE
VOIE
AVEC
VISIBILITE
EDIFICE
REPERE
POINT
DE
VUE
IMPORTANT
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
perception
ui ui seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
2.4
SENSIBILITE
DES
PROSPECTS
PAYSAGERS
Une
cartographie
du
site
de
Villeneuve-le-
Conte
a
été
établie
faisant
ressortir
les
éléments
visuels
ou
paysagers
structurant
l'espace
(bourg
ou
pôles
d'intérêt
patrimo-
nial)
ainsi
que
la
sensibilité
des
espaces
de
prospect
qui
s'y
rattachent.
Cette
carte
montre
l'importance
paysagère
des
espaces
de
prospect
depuis
la
déviation
au
droit
du
bois
de
Jariel,
ainsi
que
depuis
la
Pointe,
les
espaces
libres
situés
au
Sud
et
à
l'Est
du
bourg
apparaissent
comme
beau-
coup
plus
neutres
étant
isolés
de
la
dévia-
tion
par
une
langue
boisée.
2]|ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
prospects
paysagers
LE seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
El
En
la Maro
là l'Aulnd
es:
.
SENSIBILITE
PAYSAGERE
DU
SITE
DE
CLAIRIERE
AUX
ABORDS
DU
BOURG
€]
FORTE MOYENNE FAIBLE
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN ur JS
prospects
paysagers \ os
Rue
cf
FE ” “
Sur
seine
ss
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
? #
3 * Grangi
Corbeuié
©
}/
QMANIA
ñ
2.5
PERCEPTION
DES
CARREFOURS
EN
FORET
Le
carrefour
de
l'obélisque
est
perçu
de
loin,
dès
que
l'on
se
trouve
dans
l'axe
des
alignements
rectilignes
qui
y
conduisent
:
-
RD
231
au
sortir
de
la
dernière
courbe
de
la
déviation,
donc
approximativement
au
droit
du
chemin
forestier
dit
"Route
du
Retour".
-
RN
36
dans
toute
la
portion
marquant
la
limite
Est
de
la
commune.
-
Voie
convergeant
vers
l'obélisque
dite
“Route
Pavée".
Le
caractère
de
routes
forestières
de
ces
axes,
et
le
cadrage
visuel
de
l'obélisque
qui
en
résulte
doit
être
préservé.
Aux
abords
plus
immédiats
du
carrefour,
l'angle
de
vue
s'ouvre
progressivement
et
l'aspect
composé
du
site
prédomine.
La
même
remarque
s'applique
à
la
Croix
de
Tigeaux,
toutefois
moins
soumise
aux
agres-
sions
des
flux
de
circulation,
la
RD
21,
seul
axe
routier
qui
y
conduit,
enregistrant
des
trafics
très
sensiblement
moins
élevés.
perception
2] ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
5 seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
état
initial
des
protections
©||ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN u1 seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Villeneuve-le-Comte.
Église
Notre-Dame-de-la-Nativité. Relevé
Monuments
histo-
riques.
Darcy
(1875).
Coupe
longitudinale.
3.1
EDIFICES
PROTEGES
EGLISE
NOTRE-DAME
DE
LA
NATIVITE
CLASSEE
MONUMENT
HISTORIQUE
PAR
ARRETE
DU
18
MARS
1989
L'église
Notre-Dame
de
la
nativité
construite
d'un
seul
jet,
au
début
du
XIIIe
siècle,
sur
les
plans
des
Templiers,
est
de
ce
fait
d'une
parfaite
unité
de
style.
La
nef,
flanquée
de
deux
bas
côtés
se
termi-
nant
par
deux
absidioles
polygonales,
en
est
séparée
par
quatre
arcs
ogifs
soutenus
par
des
piliers
ronds
à
quatre
colonnes
enga-
gées,
couronnés
de
chapiteaux
ouvragés.
Au
niveau
supérieur
court
un
triforium
aux
légères
colonnes,
au
dessus
duquel
un
troi-
sième
niveau
apporte
la
lumière
de
belles
rosaces. Le
choeur
se
termine
par
une
abside
à
trois
pans.
Il
est
éclairé
par
sept
hautes
fe-
nêtres
en
ogive
au
niveau
inférieur,
qui
se
répète
au
dessus,
mais
en
prenant
place
der-
rière
de
triples
arcades
de
fines
colon-
nettes,
prolongeant
le
triforium
de
la
nef,
disposition
quasi
unique
et
très
heureuse
pour
l'éclairement
du
sanctuaire.
édifices
protégés
2] ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
6 seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Au
dessus
du
portail,
un
bas
relief
de
bois
sculpté
représentant
Saint-Jean-Baptiste,
sur
les
côtés,
quatre
toiles
représentant
l'Adoration
des
Bergers,
l'Incrédulité
de
Saint-Thomas,
Jésus
et
la
femme
adultère,
Saint-Roch
et
l'ange.
Le
portail
était
jadis
précédé
d'un
porche
dont
les
arrachements
sont
encore
visibles.
Il
est
soutenu
par
un
trumeau
orné
de
la
Statut
d'un
évêque,
sur
un
double
socle,
dont
le
visage
a
malheureusement
été
martelé
au
cours
des
guerres
de
religions.
Elle
est
surmontée
d'un
dais.
L'on
devine
dans
la
ro-
sace,
l'agneau
pascal
et
son
étendard.
Devant
la
façade
Sud
aux
trois
imposants
contreforts,
ont
été
réimplantés
les
restes
de
l'ancien
calvaire
du
cimetière,
déplacé
au
milieu
du
siècle
dernier.
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN a a
édifices
protégés seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
OBELISQUE
DE
LA
FORET
DE
CRECY
CLASSE
MONUMENT
HISTORIQUE
PAR
ARRETE
DU
ler
OCTOBRE
1921
La
forêt
de
Crécy
abrite
un
monument
peu
courant,
souvenir
des
décors
monumentaux
qui
accompagnaient
les
grands
tracés
routiers
du
XVIIIe
siècle.
Au
centre
du
carrefour
qui
rassemble
la
RD
36
reliant
Meaux
à
Melun
et
la
RD
231
joignant
Provins
depuis
Lagny
et
Villeneuve-le-Comte,
se
dresse
un
obélisque
de
pierre,
haut
d'environ
14
mètres.
Véritable
point
de
convergence
des
routes,
qui
traversent
la
forêt
de
Crécy,
cet
obé-
lisque
est
le
principal
souvenir
d'un
aména-
gement
à
grande
échelle,
établi
par
étape
entre
1721
et
1758.
A
la
demande
d'Alexandre
Lefèvre
de
Faluère,
nommé
par
le
roi
à
la
maîtrise
de
la
forêt
de
Crécy,
l'ensemble
des
chemins
est
re-
tracé. Dans
les
bois
nouvellement
acquis,
les
car-
refours
vont
bénéficier
d'aménagements
par-
ticuliers
répondant
aux
volontés
que
Louis
XIV
avait
édictées
dans
une
ordonnance
re-
montant
à
1669
et
concernant
les
chemins
royaux
des
forêts
domaniales.
Au
centre
des
carrefours
d'au
moins
deux
routes,
le
roi
prenait
à
sa
charge,
l'érection
"d'une
croix,
d'un
poteau
ou
d'une
pyramide".
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
édifices
protégés
[2 seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Le
carrefour
de
l'Obélisque
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN a Go
édifices
protégés seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Ainsi
le
carrefour
central
de
la
forêt
de
Crécy
reçoit-il,
vers
1735,
un
obélisque,
ou
"pyramide"
selon
les
termes
anciens,
édifié
sur
un
terre-plein
légèrement
bombé.
Monté
sur
un
socle
sensiblement
carré
et
décoré
de
panneaux
rustiques,
l'obélisque
lui-même
est
orné
sur
ses
quatre
faces
de
motifs.
Le
py-
ramidion
traditionnel
qui
couronne
l'en-
semble
est
remplacé
ici
par
un
globe
de
pierre
recevant
la
foudre
sous
la
forme
d'éclairs
en
fer
gorgé.
L'obélisque
est
en-
touré
de
seize
bornes
sculptées
délimitant
une
aire
engazonnée,
le
monument
constitué
par
l'obélisque
avec
ses
bornes
est
situé
au
centre
d'un
rond-point
large
d'environ
80
mètres
et
délimité
par
deux
rangées
d'arbres
en
alignement.
A
: état
au
XVille
siècle
8
:état
actuel
PLANS DU CARREFOUR
À ms
ra
du
carrefour
dans
le cadre
des
travaux
sur
la R.N.
36
et le C.D.
231
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET a =
édifices
protégés seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
3.2
PERIMETRES
DES
ABORDS
L'aire
définie
par
le
rayon
de
protection
des
abords
de
l'église
couvre
la
totalité
de
l'enceinte
hexagonale
de
la
fondation
ini-
tiale,
ainsi
que
les
quelques
faubourgs
an-
ciens. L'aire
définie
par
le
rayon
de
protection
des
abords
de
l'obélisque
se
développe
sur
la
commune
de
Villenuve-le-Comte,
mais
aussi
sur
les
communes
de
Mortcerf
et
de
Dammartin-sur-Tigeaux. Au
total,
sur
la
commune
de
Villeneuve-le-
Comte,
105
hectares
environ
se
trouvent
dans
ces
périmètres
d'abords
de
Monuments
Historiques.
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN ou
abords VILLENEUVE-LE-COMTE
t
marne
seine
€
NIVENN LA 'TVHOLOHL TIHOUV EN IONTELVA NG
abords
[5 seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
composantes
du
patrimoine
a S NIVEUQ LE TVHQLOELIHOUV ANIONTELVA NA NOLLOMHLOHX 4 ANOZ seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
4.1
PATRIMOINE
ARCHITECTURAL
Au
titre
de
l'inventaire
du
patrimoine
ar-
chitectural,
ont
été
recensés
et
cartogra-
phiés
:
-
les
Monuments
Historiques
classés
où
ins-
crits,
-
les
constructions
de
premier
intérêt,
-
les
constructions
de
second
intérêt,
-
les
murs
intéressants.
La
carte
ainsi
obtenue
est
le
résultat
d'une
analyse
maison
par
maison
effectuée
depuis
le
domaine
public
(des
constructions
inté-
ressantes
en
fond
de
parcelle
privative
ont
pu,
de
ce
fait,
échapper
à
cet
inventaire).
Les
critères
ayant
permis
de
déterminer
l'intérêt
architectural
sont
variables
(qualité
architecturale
intrinsèque,
ancien-
neté,
qualité
du
volume,
subsistance
de
dé-
tails
intéressants).
Dans
cette
optique,
la
distinction
entre
deux
niveaux
d'intérêt
n'apparaît
pas
primordiale
et,
de
ce
fait,
n'a
pas
d'incidence
sur
les
dispositions
ré-
glementaires
applicables.
(Voir
plan
5)
ONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN a v}Zz
patrimoine
architectural VILLENEUVE-LE-COMTE
S||ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
LE
CHATEAU
DE
LA
POINTE
L'ancien
château
de
la
Pointe,
construit
au
13e
siècle
en
même
temps
que
le
village,
était
une
forteresse
chargée
de
garder
la
frontière
du
comté
de
Champagne,
face
au
do-
maine
des
rois
de
France.
Vers
la
fin
du
13e
siècle,
la
dernière
héri-
tière
du
Comté
de
Champagne,
Jeanne,
épousa
le
roi
Philippe
le
Bel
et
la
Champagne
se
trouva
réunie
aux
domaines
de
la
couronne.
Le
château
de
la
Pointe
perdit,
de
ce
fait,
sa
fonction
défensive.
IL
fut
transformé
peu
à
peu
en
résidence.
On
ne
possède
aucun
do-
cument
sur
ces
transformations.
A
l'origine,
le
château
formait
un
vaste
quadrilatère
entouré
de
douves
toujours
bien
visibles.
Il
reste
la
base
de
l'ancien
don-
jon.
À
la
fin
du
siècle
dernier,
il
était
encore
habité
et
ne
fut
démoli
qu'en
1890.
Aujourd'hui,
une
tour
d'angle
subsiste,
sans
doute
reconstruite
à
l'époque
classique,
où
Pierre
Aimé,
riche
marchand
parisien
ayant
acquis
le
domaine
à
la
fin
du
règne
de
Louis
XIV,
y
installa
une
chapelle
en
1709.
Celle-
ci
était
desservie
par
les
moines
Premontrés
d'Hermières.
“|| ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
«
patrimoine
architectural seine
et
marne
,
Le
sculpteur
Antoine
Coysevox,
auteur
des
chevaux
de
Marly,
acquit
le
domaine
en
1714,
mais
n'a
laissé
sur
place
aucune
oeuvre.
Sous
la
restauration,
la
propriété
fut
ac-
quise
par
la
famille
Cordier
de
Sainte-Rose
puis
en
1880
par
le
baron
Edmond
de
Rothschild,
alors
maire
de
Tournan.
C'est
lui
qui
fit
démolir
l'ancien
château,
dont
l'emplacement
est
aujourd'hui
propriété
de
la
commune.
Les
bâtiments
de
l'ancienne
ferme
du
domaine
qui
subsistent
s'inscrivent
dans
la
perspec-
tive
de
l'allée
plantée
y
conduisant.
Ce
site
de
la
Pointe,
chargé
d'histoire,
conserve
une
valeur
archéologique
certaine.
VILLENEUVE-LE-COMTE
patrimoine
architectural
S||ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
« seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
Re
\
# c
4
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123
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é
A
°\o
|| ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
patrimoine
architectural
PE seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
à Coubert
L'ERMITAGE En
dehors
des
lots
de
10
à
20
arpents,
cédés
aux
nouveaux
habitants
de
la
ville
neuve,
sous
l'obligation
de
cultiver,
des
concessions
plus
importantes
étaient
Consenties
aux
ordres
religieux
qui
Construisaient
alors
une
grange,
siège
complet
d'exploitation.
de n°96
La
grange
de
l'Ermitage
de
Villeneuve-le-
Comte
avait,
dès
1226,
200
arpents
de
terre
cultivée
en
limite
Nord
du
finage
de
la
commune.
départemental
Cet
emplacement
est
aujourd'hui
occupé
par
une
belle
ferme
briarde,
organisée
autour
de
sa
vaste
cour
carrée.
Le
système
défensif
constitué
par
une
enceinte
entourée
de
douves
subsiste.
Les
essarts
primitifs
correspondant
constituent
une
vaste
clairière
entre
la
forêt
de
Crécy
et
le
bois
du
Jariel,
aujourd'hui
en
continuité
avec
la
clairière
de
la
ville
neuve.
Outre
l'intérêt
architectural
de
la
ferme,
ce
site
constitue
un
lieu
de
haute
valeur
archéologique
compte
tenu
de
son
histoire.
L'OBELISQUE
(pour
mémoire)
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
S =
patrimoine
architectural 4.2
PATRIMOINE
URBAIN
Au
titre
de
l'inventaire
du
patrimoine
urbain,
ont
été
cartographiés
:
-
les
alignements
présentant
une
certaine
cohérence
urbaine
à
préserver
(essentiellement
le
pourtour
de
la
place
centrale
et
l'axe
Nord-Sud),
-
les
édifices
ayant
valeur
de
repères,
-
les
principaux
points
de
vue
internes
au
tissu
bâti,
-
les
rues,
places
ou
espaces
urbains
intéressants.
En
fait,
en
dehors
de
ces
critères
d'intérêt
urbain,
c'est
l'ensemble
du
réseau
des
voiries
issues
du
plan
d'origine
qui
doit
être
considéré
comme
étant
de
haute
valeur
patrimoniale,
historique
ou
archéologique.
Ceci
implique
que
:
-
les
caractéristiques
géométriques
de
ces
voies
doivent
être
maintenues,
-
les
anomalies
de
tracé
(chicanes
aux
raccords
de
certaines
venelles,
déformations,…)
doivent
être
préservées
quelques
soient
les
contraintes
que
cela
peut
induire
pour
La
circulation
automobile.
Dans
cette
optique,
la
suppression
des
plans
d'alignement
devra
être
envisagée,
surtout
s'ils
frappent
d'une
servitude
de
reculement
des
constructions
anciennes.
ONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE patrimoine
urbain
© ]|Z h+*E 1
seine
et
marne
.
:
ALIGNEMENT
COHERENT
SUR
RUE
RUE
-
PLACE
OU
ESPACE
URBAIN
INTERESSANT
EDIFICE
REPERE
POINT
DE
VUE
IMPORTANT
ONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN oz
T
: 13,
À 8
: Ë seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
4.3
PATRIMOINE
PAYSAGER
Les
analyses
développées
en
chapitre
2,
sur
la
perception
de
Villeneuve-le-Comte
dans
sa
clairière,
et
sur
le
domaine
forestier
cou-
vrant
une
part
importante
du
territoire
com-
munal,
ont
mis
en
évidence
les
éléments
ma-
jeurs
de
ce
patrimoine
paysager.
Ecrits
par
l'architecture,
les
espaces
ur-
bains
du
bourg
sont
dans
bien
des
cas
soulignés
et
ordonnancés
par
des
plantations
d'alignement
ou
mails.
Ces
arbres
souvent
centenaires
et
soigneuse-
ment
taillés
constituent
eux
aussi,
en
termes
de
paysage,
un
élément
important
à
préserver
ou
le
cas
échéant
à
restaurer.
Les
boulevards
marquant
la
trace
de
l'an-
cienne
enceinte
sont
sur
certaines
sections
plantés
d'arbres
d'alignement.
Un
tel
trai-
tement
mériterait
d'être
généralisé
à
tout
leur
linéaire.
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN nl 3
patrimoine
paysager .
VILLENEUVE-LE-COMTE
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN SI
2
patrimoine
paysager seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
la
zone
de
protection
du
patrimoine
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN S © seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
5
-1
DELIMITATION
DE
LA
ZPPAUP
Le
périmètre
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
a
été
arrêté
de
façon
à
englober
l'ensemble
des
éléments
recensés
au
titre
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager.
Cette
approche
conduit
à
un
périmètre
en
plusieurs
sites
:
le
périmètre
central
englobant
le
bourg,
ses
extensions,
et
s'étendant
jusqu'à
la
déviation.
Ce
périmètre
comporte
deux
excroissances,
l'une
au
Nord
pour
englober
la
ferme
de
l'Ermitage,
l'autre
à
l'Ouest
jusqu'au
domaine
de
la
Pointe,
un
périmètre
assurant
la
protection
du
carrefour
de
l'Obélisque,
un
périmètre
concernant
le
carrefour
de
Tigeaux.
Au
total,
la
superficie,
inclue
à
l'inté-
rieur
des
périmètres
de
la
ZPPAUP,
est
la
suivante
:
-
périmètre
central
254
ha
-
périmètre
Obélisque
43
ha
-
périmètre
carrefour
de
Tigeaux
2
ha
Total
ZPPAUP
299
ha
zone
de
protection
C]|ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN = .
VILLENEUVE-LE-COMTE CT
pt
Le
fs
PLAN
DES
LIMITES
DE
LA
ZPPAUP
ONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN œ 21|Z
zone
de
protection seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
5
*
zone
de
protection
L: seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
5-2
DECOUPAGE
EN
SECTEURS
Quatre
secteurs
ont
été
distingués
à
l'inté-
rieur
de
la
ZPPAUP
:
-
Un
secteur
À
où
le
bâti
ancien
et
les
structures
urbaines
de
l'époque
de
la
fon-
dation
sont
dominantes
et
imposent,
par
leur
présence,
une
politique
globale
de
conservation
et
de
mise
en
valeur.
Dans
ce
secteur
À,
les
constructions
nouvelles
de-
vront
s'inscrire
en
cohérence
avec
ce
bâti
ancien.
—
Un
secteur
B,
où
le
bâti
ne
présente
pas
le
même
intérêt
patrimonial.
Dans
ce
sec-
teur
B,
d'extension
récente
ou
à
venir,
des
prescriptions
moins
contraignantes
s'appliquent
à
l'ensemble
du
bâti,
qu'il
soit
ancien
ou
nouveau,
afin
de
préserver
l'harmonie
indispensable
avec
le
secteur
ancien
contiqgu.
-
Un
secteur
C
englobant
les
espaces
les
plus
sensibles
de
dégagement
des
vues,
tant
sur
le
bourg
depuis
la
déviation,
qu'en
direction
de
l'Ermitage
et
de
la
Pointe.
ON DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
-
Un
secteur
D
destiné
à
la
protection
des
carrefours
de
l'Obélisque
et
de
Tigeaux.
Les
prescriptions
applicables
sont
adap-
tées
à
la
spécificité
du
cadre
forestier.
D] ZONE DE PROTECTI œ@
zone
de
protection seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
5.3
EFFETS
DE
LA
ZPPAUP
Si
le
périmètre
de
la
ZPPAUP,
proposé
au
présent
dossier
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Villeneuve-le-Comte
est
définiti-
vement
retenu
et
approuvé,
ses
effets
sur
les
diverses
protections
existantes
actuel-
lement
seront
les
suivants
:
-
Suspension
du
périmètre
de
protection
de
l'Eglise
(rayon
de
500m),
inclue
dans
la
ZPPAUP,
-
Suspension
du
périmètre
de
protection
de
l'Obélisque
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Villeneuve-le-Conte.
Par
contre,
le
rayon
de
500m
afférent
à
cet
édifice
continuerait
à
produire
ses
effets
sur
le
territoire
des
communes
contiguës
de
Mortcerf
et
Dammartin-sur-Tigeaux.
Il
appa-
raît
en
conséquence
souhaitable
qu'une
pro-
cédure
parallèle
soit
conduite
sur
ces
deux
communes
pour
harmoniser
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Le
plan
comparatif
annexé
à
la
page
suivante
permet
de
comparer
l'état
des
protections
avant
et
après
création
de
la
ZPPAUP.
-
Périmètre
des
abords
105
ha
-
Secteur
À
:
47
ha
-
Secteur
B
:
55
ha
-
Secteur
C
:
149
ha
—
Secteur
D
:
45
ha
Total
ZPPAUP
299
ha
zone
de
protection
2]/ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN œ seine
et
marne
\ z
ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
TE
zone
de
protection
84 ANNEXE
seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
BIBLIOGRAPHIE
SOMMAIRE
-
Défrichements
et
Villeneuves
du
Bassin
Parisien
-
Charles
HIGOUNET
-
CNRS
-
Les
Bastides
d'Aquitaine
du
Bas-Languedoc
et
du
Béarn.
Essai
sur
la
régularité.
F.DIVORNE,
B.GENDRE,
B.LAVERGNE,
Ph.PANERAI
-
Archives
d'Architecture
Moderne
-
Bruxelles
-
Bastides.
Villes
Nouvelles
du
Moyen
Age.
A.LAURET,
R.MALEBRANCHE,
G.SERAPHIN
-
Edition
MILAN
-
Maisons
de
Brie
et
d'Ile-de-France
M.VINCENT
-
Presses
du
Village.
-
L'Obélisque
de
la
forêt
de
Crécy
L'aménagement
d'un
carrefour
routier
au
18e. J.MOULIN
-
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques.
-
POS
de
Villeneuve-le-Comte.
-
Une
bastide
briarde.
GROPIUS
(JL
DODEMAN).
Notre
Département.
-
Projet
d'Intérêt
Général
relatif
au
secteur
IV
de
Marne-la-Vallée
-
Mars
1987.
-
Guide
du
Patrimoine.
Ile-de-France
Caisse
nationale
des
Monuments
Historiques
et
des
Sites.
Hachette.
&]|ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN œ G66T°GO0O°TE AT
SNOILVANVWWNODI4 11 SISAIVNVY N
40
ES
64
Sv
(1)
4
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Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES
Champ d'application
| Portée des prescriptions
Edifices classés ou inscrits
Démolition
Publicité
Découvertes archéologiques
Adaptations mineures
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SECTEUR A
Interventions sur constructions existantes
Constructions neuves
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SECTEUR B
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SECTEUR C
PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU SECTEUR D VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
DISPOSITIONS GENERALES VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DES PRESCRIPTIONS
Les présentes prescriptions s'appliquent à la partie du territoire de la commune de Villeneuve-le-Comte délimitée par le Plan de la
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.).
La Z.P.P.A.U.P. est divisée en plusieurs secteurs (A, B, C) fiqu-
rés au Plan. À chaque secteur s'appliquent les prescriptions figu- rant au chapitre correspondant.
Les Monuments Historiques compris dans le périmètre de la Zone n'engendrent plus de cercles de protection de 500m.
Les Monuments Historiques situés à l'extérieur du périmètre de la Zone conservent leur cercle de protection de 500m de rayon.
Toutefois, ce rayon cesse de produire ses effets quand il se trouve à l'intérieur du périmètre de la ZPPAUP.
PORTEE DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions de la Z.P.P.A.U.P. constituent une Servitude d'utilité Publique.
Un projet ne peut être autorisé que s'il répond aux prescriptions de la Z.P.P.A.U.P., sanctionné par l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Il doit par ailleurs respecter les dispo- sitions édictées par les documents d'urbanisme réglementant l'oc- cupation et l'utilisation du sol (POS, PAZ, lotissements).
Le règlement de la Z.P.P.A.U.P. contient deux sortes de prescrip- tions :
Des OBLIGATIONS de portée générale : ce sont des prescriptions qui doivent être respectées dans tous les cas, sauf cas d'adaptation pouvant donner lieu à recommandations spécifiques. Elles apparaissent en caractères gras dans le texte.
Des RECOMMANDATIONS : ce sont des orientations définissant un cadre général à l'exercice du pouvoir d'appréciation de l'Archi- tecte des Bâtiments de France et de l'autorité compétente pour dé- livrer les autorisations liées au droit des sols. Ces derniers pourront y déroger au vu de situations particulières. Une recommandation pourra être rendue obligatoire lorsque l'inté- rêt des lieux avoisinants l'exigera.
Les recommandations sont en caractères ordinaires dans le texte. VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
Pour les interventions sur bâtiments existants, la formulation des prescriptions peut varier suivant la valeur patrimoniale de la construction. On distinguera, à ce titre, les immeubles d'intérêt architectural (majeur ou secondaire), des autres constructions. Pour le repérage de ces immeubles, on se reportera au plan
“Patrimoine Architectural" annexé au dossier.
EDIFICES CLASSES OU INSCRITS
Les immeubles, ou parties d'immeubles, classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, demeurent soumis aux dispositions particulières des lois qui les régissent (loi du 31.12.1913 notamment).
DEMOLTITIONS
Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application
de l'article L 430.1 du Code de l'Urbanisme, dans l'ensemble de la ZPPAUP.
PUBLICITE
La publicité est interdite à l'intérieur de la totalité de la Z.P.P.A.U.P., conformément à la loi N° 79 1150 du 29 décembre
1979, modifiée par l'article 7 de la loi de juillet 1985, sauf
réglementation particulière créée par arrêté préfectoral dans le cadre de la législation en vigueur.
DECOUVERTES ARCHEOLOGIQUES
Il est rappelé que, en application de la loi du 27 septembre 1941,
portant réglementation des fouilles archéologiques, les découvertes fortuites de ruines, substructions, ou vestiges pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique, doivent faire l'objet d'une déclaration immédiate au maire de la Commune. VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE .
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
ADAPTATIONS MINEURES ET PRESCRIPTIONS SUPPLEMENTAIRES
Le présent cahier de prescriptions ne pouvant valoir document nor- matif absolu, les adaptations aux prescriptions particulières pourront être admises ou des prescriptions supplémentaires pour- ront être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France afin de tenir compte de la particularité du projet et de son environne- ment, notamment pour des raisons d'ordre historique, urbain, ar- chitectural et monumental, esthétique ou technique. VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
PRESCRIPTIONS APPLICABLES
AU SECTEUR A
INTERVENTIONS SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager prescriptions
1 - CONSERVATION - DEMOLITION
CONSTRUCTIONS D'INTERET ARCHITECTURAL
A.01 - La conservation des bâtiments repérés au plan (3) comme
étant "d'intérêt architectural" est très souhaitable. Leur démoli- tion et à priori interdite sauf dans les cas prévus à l'article L 430-3 et L 430-6 du Code de l'Urbanisme.
A.02 - Les murs "intéressants" repérés au plan (3) sont, au titre
de la conservation, assimilables aux immeubles d'intérêt architec- tural.
AUTRES CONSTRUCTIONS
A.03 - Leur démolition sans reconstruction, pourra être assortie de prescriptions particulières destinées à préserver la cohérence du tissu urbain, ou la continuité de l'alignement sur rue.
2 - MODIFICATIONS DE VOLUMES, SURELEVATIONS, EXTENSIONS
CONSTRUCTIONS D'INTERET ARCHITECTURAL
A.04 - Les modifications de volume des constructions d'in- térêt architectural, doivent contribuer à la mise en va-
leur du bâtiment, restituer l'esprit de son architecture originelle.
A.05 - À l'occasion de ces travaux de transformation, la démoli- tion d'annexes dommageables sera demandée.
A.06 - Les surélévations sont proscrites, sauf impératif ou justification d'ordre technique.
A.07 - Avant tout programme d'intervention sur un immeuble d'in- térêt architectural, des sondages seront effectués afin d'appré- cier sa structure d'origine, les matériaux constitutifs du gros- oeuvre (parements de façade, linteaux, etc).
Le résultat de ces sondages, sera joint à la demande de permis de
construire. VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
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AUTRES CONSTRUCTIONS
A.08 - Les modifications de volume seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composi-
tion, ainsi que l'échelle de la trame parcellaire an- cienne.
A.09 - Les modifications de volume doivent améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.
A.10 - Les surélévations éventuelles sur rue respecteront la continuité des lignes d'égout. Elles ne pourront dépasser la hau- teur des immeubles contigus du même alignement.
3 - RESTAURATION ET ENTRETIEN - PRINCIPES GENERAUX
CONSTRUCTIONS D'INTERET ARCHITECTURAL
A.l1 - La restauration ou l'entretien devront être réali- sés en maintenant, ou en restituant le cas échéant, les
volumes initiaux et les percements d'origine.
A.12 - Les réparations seront exécutées avec des matériaux ana-
logues à ceux d'origine, et avec les mêmes mises en oeuvres, no-
tamment en ce qui concerne les façade, les couvertures, les souches, les lucarnes, les menuiseries.
A.13 - Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés (corniches, encadrements,…) devront être conservés.
A.l4 - En cas d'altération profonde, les motifs décoratifs seront consolidés ou remplacés à l'identique.
A.15 - La restauration des façades latérales ou posté- rieures, et des éléments hors oeuvre, sera réalisée dans
les mêmes conditions que celle des façades sur rue.
A.16 - Pour les constructions situées en partie arrière de par- celles privatives, même non susceptibles d'être vues du domaine public, les mêmes choix de matériaux et de mise en oeuvre sont préconisés. VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
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AUTRES CONSTRUCTIONS
A.17 - L'entretien des constructions devra être réalisé de manière, soit à maintenir en bon état de conservation les
dispositions et matériaux d'origine, soit à modifier ceux- ci en vue d'une meilleure cohérence du tissu urbain, par
analogie avec les immeubles d'intérêt architectural les plus proches.
4 - MACONNERIE
A.18 - Le ravalement éventuel des maçonneries de pierre appa- rentes sera effectué au jet à basse pression et à la brosse, le sablage étant proscrit ainsi que l'emploi d'outils agressifs, tels que la boucharde ou le chemin de fer.
A.19 - Les maçonneries de moellons de meulière peuvent, suivant les cas, être soit enduites, soit laissées apparentes, cette der- nière finition étant plutôt réservée aux volumes d'annexes.
A.20 - Les maçonneries de moellons apparentes seront jointoyées au mortier de chaux blanche ou de chaux grasse et sable, les joints étant bien pleins, largement beurrés et grattés à fleur de parement. Les rejointoiements généreux donnant une façon d'enduit "à pierres vues" sont admis.
A.21 - En l'absence d'encadrements appareillés, un bandeau d'encadrement des baïes, portes et fenêtres, sera maintenu ou rétabli. Réalisé au mortier de chaux, il aura une largeur de 16 à 20cm et une saillie de 2cm environ par rapport au nu du mur.
A.22 - Les rejointoiements au ciment gris ou à joints mar- qués, en creux ou en relief, sont proscrits.
5 - ENDUITS
A.23- Les enduits seront réalisés au mortier de chaux blanche ou de chaux grasse et sable ; leur finition sera
grattés ou talochée. Ces enduits pourront être colorés dans la masse.
A.24 - Le ravalement sera uniforme mais sans monotonie ; le cas échéant il suivra les irrégularités du parement ou les déforma- tions du plan de façade.
10 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
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A.25 - Sont proscrits :
- les enduits ciment et les parements plastiques,
- les finitions projetées à relief (enduits tyro-
liens ou "rustiques").
A.26-Les enduits au plâtre du 19e siècle seront entretenus et restaurés à l'identique. Les corniches et éléments de modénature, les décors éventuels de panneaux en relief ou bossages seront conservés.
A.27 - Les bandeaux peints encadrant les baïes, portes et fe-
nêtres, ou cernant la façade seront maintenus. Le cas échéant, il pourra être demandé d'en établir.
6 - BAIES
A.28 - Les proportions des baies, portes ou fenêtres, se-
ront conservées, sauf impératifs fonctionnels, tels que création d'un accès de garage ou de sécurité.
A.29 - À l'occasion des travaux de restauration ou d'entretien, il pourra être demandé de restituer une baie transformée, dans ses
proportions d'origine, ou de rétablir une ordonnance modifiée an- térieurement.
A.30 - Les percements éventuels de baies, s'ils sont indispensables, devront respecter l'esprit de composition, libre ou ordonnancé, de la façade et les proportions des
baies préexistantes.
A.31 - Les fenêtres doivent avoir des proportions verticales proches du double carré. Les baies plus larges que hautes sont
proscrites.
7 - FENETRES - PORTES
A.32 - La forme et le dessin des menuiseries ne doit pas
nuire à l'harmonie du bâtiment, et doit être en cohérence avec son époque de construction.
A.33 - La fenêtre ouvrant à la française et à trois carreaux égaux en hauteur, modèle le plus courant est la règle. Elle sera conservée ou restaurée à l'identique.
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A.34 - En cas de réfection de la fenêtre, une exécution proche de
l'identique sera recherchée, tant en ce qui concerne les découpes de carreaux, que les sections de montants et petits bois.
A.35-Les fenêtres en bois seront obligatoirement peintes, les produits d'imprégnation étant exclus.
A.36 - Les appuis de fenêtre du 19e siècle seront maintenus ou
rétablis. Les appuis en tube rond sont proscrits.
A.37 - Les portes anciennes seront conservées, restaurées. En cas de remplacement, elles seront refaites en bois, avec un montage et une découpe proches de ceux des modèles anciens, en harmonie avec le style de l'immeuble.
A.38 - Les portes en bois seront peintes ou vernies, les
produits d'imprégnation étant exclus.
A.39 - Les portes de garages seront pleines, sans oculus ni par-
tie vitrée, de préférence à parement bois, assemblé verticalement et peintes.
8 - VOLETS
A.40 - Les volets, déposés lors des réfections ou des ra- valements de façades, seront restaurés et remis en place après travaux.
A.41l - Les réfections se feront à l'identique (volets pleins ou persiennés).
A.42- Les volets seront peints, les vernis et produits d'imprégnation étant exclus. Ferrages et pentures seront peints dans la teinte du volet.
A.43 - Les volets roulants type réhabilitation, à lames plastique ou aluminium, sont proscrits en façade sur rue des constructions d'intérêt architectural.
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9 —- CHARPENTE - COUVERTURE
A.44- A l'occasion des travaux de restauration, les pentes et la forme des toits ne seront pas modifiées.
A.45 - Dans le cas de constructions anciennes dont la toiture au-
rait été adaptée ultérieurement, une modification du comble pourra être imposée afin de permettre un retour au matériau de couverture
d'origine.
A.46 - La souplesse donnée aux formes de combles par les char-
pentes anciennes sera maintenue lors des réfections de chevronnage ou de lattis.
A.47 - Les couvertures seront réalisées en tuiles plates vieilles ou vieillies et nuancées (le brun uni étant pros- crit) 65/80 au m2 et la saillie à l'égout n'excédant pas
20cm. L'arrêt sur les pignons sera réalisé en ruellée au
mortier de chaux sans rive métallique.
A.48 - Les tuiles plates seront de teinte naturelle, en mélange
de cuisson, ou vieillies en mélange. Les tuiles anciennes seront
réutilisées et mélangées aux tuiles neuves. Les faîtières seront scellées au mortier de chaux ou de ciment blanc, qui seront utili- sés par ailleurs pour les arêtiers et les solins.
A.49 - Sur les toitures existantes de pente trop faible pour re- cevoir ces matériaux, et en général couvertes en tuile mécanique, la tuile mécanique de terre cuite est autorisée.
L'ardoise naturelle pourra être autorisée dans certains cas d'es- pèce de réfection à l'identique.
A.50 - Les souches de cheminées à créer seront de volume massif, implantées dans la partie haute du comble et réalisées en briques.
A.51 - Les gouttières et descentes en matière plastique P.V.C. sont proscrites en façade sur rue.
13 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
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10 - LUCARNES - CHASSIS DE TOIT
A.52 - Lors des réfections de couverture, les lucarnes an- ciennes seront conservées et restaurées à l'identique.
A.53 - Les créations éventuelles de lucarnes devront reproduire un modèle typologique courant, ou s'en inspirer (lucarne à la ca- pucine, ou à fronton). Leur localisation devra se composer avec
les percements de la façade qu'elles surmontent.
A.54 - Les châssis de toit pourront être admis sous réserve
d'être en nombre limité, composés avec les baies de l'étage droit, et implantés dans la partie inférieure du comble. Leur proportion sera verticale et leur largeur ne sera pas supérieure à 0,80m. Ils
seront posés encastrés, afin de ne pas faire saillie par rapport au plan de la couverture.
11 - FACADES COMMERCIALES - ENSEIGNES
A.55 - Les créations ou modifications de façades commer-
ciales se feront en respectant la structure de l'immeuble
et notamment le rythme des points porteurs à rez-de-chaus- sée.
A.56 - Les inscriptions et enseignes devront se composer avec la façade et être arrêtées dès l'établissement du projet.
A.57 - On recherchera, pour chaque cas, des formules originales d'enseignes composées spécialement, exécutées en menuiserie ou serrurerie, selon des dessins simples et expressifs, plutôt que les enseignes type. Les caissons lumineux sont proscrits.
12 - CLOTURES
A.58 - Les murs de clôture existants seront conservés et, si né- cessaire, restaurés à l'identique.
A.59 - L'interruption des murs de clôture existants n'est autori- sée que pour la création de nouveaux accès, ainsi qu'au droit d'une construction autorisée, implantée à l'alignement, et assu- rant la continuité urbaine.
A.60 - Les portes et portails, qui s'inscrivent dans un mur, se-
ront soit en bois, pleins sur toute hauteur, soit en serrurerie avec grille en partie haute. Les fermetures en plastique sont proscrites.
14 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager prescriptions
A.61 - Les grilles et garde-corps en serrurerie seront composés
d'un simple barreaudage métallique vertical en fer rond ou carré.
A.62 - Les branchements EDF et PTT seront obligatoirement réali- sés en souterrain.
A.63 - Les coffrets EDF-GDF seront de préférence incorporés à des niches fermées par un portillon en bois plein, peint dans la teinte du mur.
15 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
DISPOSITIONS APPLICABLES
AU SECTEUR A
CONSTRUCTIONS NEUVES
16 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
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1 - PARCELLAIRE
A.64 - En cas de division de parcelle ou de lotissement, le des-
sin des nouvelles unités foncières devra prendre en compte la
structure de l'îlot et les directions des limites de parcelles
avoisinantes.
2 - IMPLANTATION SUR VOIE
A.65- Les constructions nouvelles doivent préserver l'harmonie définie par les constructions existantes. Leur implantation doit sauvegarder le principe de continuité
urbaine, caractéristique des secteurs anciens.
A.66 - En façade sur voie, la construction à l'alignement
est la règle.
A.67 - Exceptionnellement, un recul peut être autorisé, voir im- posé, pour améliorer la cohérence du tissu urbain, ou pour dégager un élément bâti intéressant.
3 - CONTINUITE DU BATI
A.68- Les constructions nouvelles doivent préserver et même améliorer l'harmonie définie par les constructions existantes. Leur implantation doit sauvegarder le principe de continuité urbaine, caractéristique du centre ancien.
A.69- Le long des voies ou des espaces publics, la
construction en ordre continu, d'une limite séparative à l'autre est la règle.
A.70 - Une interruption de la continuité du bâti pourra être admise sur les parcelles de grande largeur. Dans ce cas, l'implantation en adossement sur l'une des limites séparatives latérales est conseillée.
Exceptionnellement, une interruption de la continuité urbaine pourra être imposée :
- pour permettre la mise en valeur ou le dégagement de points de
vue remarquables ou d'éléments bâtis exceptionnels ;
- pour permettre la constitution de passage ou de transparence vers un coeur d'îlot dans le cadre d'un projet architectural d'ensemble, ou d'une opération de remodelage.
17 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
Prescriptions
4 - HAUTEURS
A.71 - La hauteur d'une construction nouvelle ne devra pas
dépasser deux niveaux droits plus comble habitable.
5 - COMPOSITION GENERALE
A.72 - Les constructions nouvelles seront conçues en har- monie avec la typologie architecturale dominante du sec- teur, ou de l'îlot.
A.73 - Cette harmonie des nouveaux immeubles avec ceux qui constituent la référence typologique du secteur sera re- cherchée :
- dans le maintien de l'échelle parcellaire ou dans son
évocation,
- dans le respect du gabarit des volumes environnants et
des orientations de faîtage,
- dans l'expression des rythmes horizontaux et verticaux caractéristiques de la rue,
- dans le dimensionnement des percements, portes et fe-
nêtres,
- dans le choix des matériaux employés qui, par leur tex- ture et leur coloration, devront s'harmoniser avec les
matériaux traditionnels,
- dans la couleur des menuiseries et en règle générale de
toute partie recevant une peinture.
A.74 - Les volumes seront simples et leur fragmentation éven- tuelle de lecture assurera une parenté d'échelle avec le bâti existant.
A.75 - Afin de permettre une bonne instruction des demandes de
permis de construire, le pétitionnaire rendra compte des abords du
projet : photographies ou dessins des façades des immeubles conti- gus et relevé exact de leurs héberges.
6 — MATERIAUX
A.76 - Traditionnels ou contemporains, les matériaux, choisis pour leur qualité, pour leur aspect ou pour leur bonne tenue au vieillissement, seront employés dans le respect des règles de l'art.
18 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
A.77 - Les enduits seront à faible relief, de finition brossée, grattée ou talochée. Les enduits projetés à fini- tion en relief dits tyroliens sont proscrits.
7_- COUVERTURE
A.78- Les toitures des immeubles nouveaux auront des pentes proches de celles des constructions contiguës ou voisines ; elles s'harmoniseront avec elles par leur
orientation de faîtage.
A.79- Les couvertures seront en tuile plate de terre cuite petit module (65/80 au m2), de teinte non uniforme (mélange de cuissons).
A.80 - D'autres matériaux de couverture pourront être autorisés, dans certains cas spécifiques, sous réserve d'une intégration dis- crète au site. Les toitures terrasses de faible dimension pourront ponctuellement être autorisées, sous les mêmes réserves.
A.81 - Sont interdits pour les couvertures sur rue, ou vi- sibles depuis le domaine public, la tuile de béton quel qu'en soit la coloration, le bardeau asphalté, ainsi que la tôle, d'acier galvanisé ou de fibrociment.
A.82 - Les gouttières et descentes en matières plastique P.V.C. sont proscrites en façade sur rue.
8 - PERCEMENTS
A.83- Les façades seront traitées comme des pleins à
l'intérieur desquels les baies viendront se composer, en
comptant comme des vides.
A.84 - À l'alignement sur rue, la continuité du plan des façades ne devra pas être rompue par des volumes ajourés en saillie ou en retrait (balcons ou loggias).
A.85 - Les percements seront de proportion verticale (plus hauts que larges).
A.86 - Les volets seront extérieurs en bois, pleins ou persien- nés.
A.87- Portes, fenêtres et volets seront peints, les vernis et produits d'imprégnation étant exclus.
19 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
A.88 - Les lucarnes ou volumes d'éclairement du comble seront une transposition contemporaine des modèles traditionnels, par analo- gie d'échelle, de forme ou de matériau.
A.89- Les châssis d'éclairement en toiture seront en nombre limité (maximum un par tranche de 5m de linéaire d'égout) et alignés avec les baies de la façade droite
qu'ils surmontent. Ils seront de proportion verticale et leurs dimensions ne dépasseront pas 0,80 x 1m.
9 - FACADES COMMERCIALES
A.90 - Les façades commerciales doivent respecter l'archi-
tecture de l'immeuble et le paysage de la rue par une
échelle juste des devantures, et un découpage rythmé de
celles-ci, en accord avec la composition des façades et le
rythme parcellaire ancien.
A.91 - Les inscriptions et enseignes devront se composer avec l'architecture de la façade et ne pas masquer les bandeaux ou élé-
ments de modénature.
10 - CLOTURES
A.92 - Des clôtures assureront la continuité de l'alignement sur voie. Les clôtures pleines en maçonnerie enduite ou en moellonnage de pierre apparente sont conseillées.
A.93 - Les coffrets EDF-GDF seront obligatoirement encastrés.
20 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
PRESCRIPTIONS APPLICABLES
AU SECTEUR B
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Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
1 - IMPLANTATIONS
B.01 - Le dessin des voiries et les découpages parcellaires créés
dans le cadre d'opération d'aménagement devront s'inscrire dans la géométrie de découpage ancien du site.
B.02 - Les constructions nouvelles seront implantées sui- vant les directions résultant de cette logique du décou-
page parcellaire.
B.03 - Des directives d'implantations pourront être imposées : pour permettre la mise en valeur ou le dégagement de points de vue
remarquables, ou d'éléments bâtis exceptionnels.
2 - GABARITS - HAUTEURS
B.04 - Les constructions nouvelles devront s'inscrire sans bruta- lité dans l'épannelage défini par les constructions existantes.
B.05 - Une réduction des hauteurs autorisées pourra localement être demandée afin de sauvegarder le dégagement de vues remar-
quables, ou d'éléments bâti exceptionnels.
3 - COMPOSITION GENERALE
B.06 - Les constructions nouvelles seront conçues en cohé- rence avec le tissu urbain des secteurs anciens proches.
B.07 - Aucune expression architecturale ne doit toutefois pouvoir être assimilée à une "copie d'ancien" ; les architectures d'ex-
pression contemporaine sont recommandées.
B.08 - Cette cohérence des nouvelles constructions sera recherchée :
- dans le respect de l'échelle générale de la volumétrie, - dans l'expression de rythmes horizontaux ou verticaux ou par une fragmentation des masses modifiant la lecture des volumes importants,
- dans la teinte et la texture des matériaux employés,
- dans la coloration générale qui devra s'intégrer à l'harmonie générale du bâti ancien proche.
22 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
4 - MATERIAUX
B.09 - Traditionnels ou contemporains, les matériaux se- ront employés en accord avec leur spécificité, dans le respect des règles de l'art.
B.10 - Sont déconseillés les matériaux d'aspect métallique, bril- lants, ou réfléchissants, utilisés en grandes surfaces.
5 - COUVERTURES
B.11- Les constructions nouvelles munies de toitures au- ront des pentes de combles proches de celles des construc- tions anciennes situées à proximité ; elles s'harmonise- ront avec elles par leur orientation de faîtage.
B.12 - Dans ce cas, les couvertures seront, soit en tuile
plate de petit module de teinte non uniforme, soit en ma-
tériaux de texture et coloration similaire.
B.13 - D'autres matériaux de couverture pourront être autorisés dans certains cas spécifiques.
B.14 - Le couronnement des immeubles non munis de toiture sera
traité avec soin. Les émergences en toiture d'ouvrages techniques seront limitées et devront faire l'objet d'un habillage réinscri- vant celles-ci dans des volumes simples.
B.15 - Les inscriptions et enseignes devront ne pas dépasser le couronnement du volume construit et se composer avec ce dernier.
6 - PERCEMENTS
B.16 - Pour les constructions à usage d'habitation, les perce-
ments seront de proportion verticale (plus hauts que larges); ils se composeront par superposition verticale.
B.17 - Les lucarnes ou volumes d'éclairement du comble seront une transposition contemporaine des modèles traditionnels, par analo- gie d'échelle, de forme ou de matériau.
23 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
PRESCRIPTIONS APPLICABLES
AU SECTEUR C
24 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
C.01 - Les constructions de toute nature sont, d'une façon générale, interdites.
C.02 - Toute modification de l'état des lieux (nivellement, amé- nagement de surface, etc.) est soumise à autorisation (avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France).
Ces modifications ne devront pas porter atteinte à l'intégrité des paysages et au dégagement des vues.
C.03 - Seules sont admises les clôtures agricoles, constituées de fils de fer ou de grillage sur poteaux bois.
C.04 - L'état des boisements sera maintenu. Les abattages
d'arbres pourront être autorisés sous réserve d'un projet de rem- placement par des plantations équivalentes, d'essence locale.
25 VILLENEUVE-LE-COMTE - SEINE-ET-MARNE
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
| PRESCRIPTIONS APPLICABLES
AU SECTEUR D
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Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager Prescriptions
D.01 - Toute modification de l'état des lieux est soumise à auto- risation (avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France). Ces modifications ne devront pas porter atteinte au caractère du site.
D.02 - Tout aménagement des circulations ou carrefours devra se faire dans le cadre d'un projet d'ensemble visant à restituer l'esprit de composition classique ayant présidé à la création de ces "croix" en forêt.
D.03 - Le caractère boisé du site doit être maintenu. Les abat- tages d'arbres ne pourront être autorisés que dans le cadre d'un plan d'exploitation forestière, ou d'un plan d'aménagement et de mise en valeur du site, et sous réserve de la réalisation des plantations de substitution. Une étude définira les espèces choisies parmi les feuillus d'essences locales, les conifères étant exclus.
D.04 - La continuité de composition des axes d'accès aux carrefours de l'Obélisque et de Tigeau sera maintenue, par un traitement harmonisé du front boisé, suivant un gabarit uniforme.
27 SEINE
ET MARNE
ZPPAUP ZONE
DE
PROTECTION 218
f
ZPPAUP seine
et
marne
.
8.5
LA
PALETTE
GENERALE
Cette
palette,
établie
à
partir
de
relevés
effectués
sur
place,
regroupe
les
colora-
tions
dominantes
de
parements
des
murs
de
façade
de
Villeneuve-le-Comte
et
des
enduits
qu'on
y
rencontre.
LA
PALETTE
GENERALE
M1
LES
TOITURES
M2
T1
T3
M3
T2
T4
G|| ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN
couleurs seine
et
marne
.
VILLENEUVE-LE-COMTE
8.6
LA
PALETTE
PONCTUELLE
LA
PALETTE
PONCTUELLE
Cette
palette,
établie
elle
aussi
à
partir
de
relevés
effectués
sur
place,
regroupe
des
colorations
de
volets,
portes
fenêtres
et
autres
éléments
peints.
On
notera
qu'elle
exclut
les
teintes
pri-
maires
ou
trop
saturées
qui
font
tache
dans
le
décor
urbain,
et
ne
sont
admissibles
qu'à
titre
de
couleurs
aléatoires.
Le
respect
de
cette
palette
ponctuelle
doit
assurer
à
chaque
construction
une
harmonie
colorée
fidèle
à
la
tradition
locale,
tout
en
laissant
à
chaque
constructeur
une
grande
liberté
de
composition.
CTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN SJ ZONE DE PROTE =
couleurs