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Arrêté - Arrete n047 2024 Concert 09 aout 2024 place du Marechal Lecler
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n047 2024 Concert 09 aout 2024 place du Marechal Lecler)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°047/2024
Objet : Concert du 09 août 2024 « Soirs d’été »
Le Maire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, avec notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2212-4, L.2122-29, L.2213-1 à L.2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.415-6, R.411-8, R.411-25, R.417-6,
R.417-10, R.417-11, R.417-12,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles, L.116-2, R.116-2,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publique concernant la mise en place et le bon déroulement du concert du 09 août 2024
ARRETE
Article 1 : Le concert « Soirs d’été » avec les Paddy’s Mood à Marlenheim aura lieu sur la place du Maréchal Leclerc le
09 août 2024 à 20 heures 30.
Article 2 : Il sera interdit aux véhicules de se stationner et circuler à partir du 08 août 2024 à 08h00 jusqu’au 10 août
2024 à 08h00 place du Maréchal Leclerc dans la zone de la manifestation qui s’étendra entre l’intersection avec la rue
de la Mairie et le n°2 de la place du Maréchal Leclerc.
Article 3 : Les ateliers municipaux de la ville de Marlenheim seront responsables de la mise en place des panneaux
règlementaires d’interdiction de stationner.
Article 4 : Pendant la durée citée à l’article 2, le stationnement de tout véhicule, autre que ceux des organisateurs,
services techniques, de médecins, de secours et d’intervention, seront interdits.
Article 5 : Toute infraction, aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur. En cas de stationnement de véhicules autres que ceux mentionnés à l’article 4, une mise
en fourrière pourra être requise.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant de Brigade de Sapeurs-Pompiers de Marlenheim - Monsieur le Responsable des Services techniques de la Ville de Marlenheim - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Marlenheim
- Madame la Responsable de la Médiathèque de Marlenheim
Fait à Marlenheim, le 19 mars 2024
Le Maire
Daniel FISCHER