Procès Verbal - 6 PV du 16 12 2023(1)

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Procès Verbal - 6 PV du 16 12 2023(1) Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Mariol. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV du 16 12 2023(1))Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Reçu en préfecture le 18/01/2024

Publié lé

ID : 003-210301636-20231216-PV62023-AU

Mairie de Mariol

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉL

CONSEIL MUNICIPAL DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Séance du 16 décembre 2023 à 9 heures

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Nombre de conseillers : Le conseil municipal de la commune de MARIOL dûment convoqué s'est

En exercice : 12 réuni en session ordinaire à la mairie de MARIOL sous la présidence de M.

Présents : 8 Romain DEJEAN, maire

Votants 10 Présents :

Los 4 M. Romain DEJEAN, maire

NOONENONS : Mme Pascaline ROCHE, M. Bruno FARIGOULE, adjoint.e.s.

Date de convocation : Mesdames et Messieurs Virginie LEMASSON, Elisabeth CHAT, Elodie

15 septembre 2023 LACOGNE, Géraldine DACHER-JOUFFRE, Frédéric GIRODEAU, conseillers

Date d'affichage : municipaux

26 septembre 2023 Absents excusés ayant donné procuration :

Mme Anaïs KURTZ a donné procuration à Mme Pascaline ROCHE

OBJET :

. / Mme Carine BEGON a donné procuration à Mme Elodie LACOGNE Procès-verbal de la séance du

16 décembre 2023 Absentes non excusées :

Mme Elise LAMAIN et M. Yohan PRZYBYL, conseillers municipaux

Autres personnes présentes :

Mme Virginie CHANIER, secrétaire de mairie

Deux personnes présentes dans le public

M. Frédéric GIRODEAU a été désigné pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-5 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR :

Lecture du PV de la séance du 23 septembre 2023

1-/ Gestion du personnel : mise à jour du tableau des effectifs au 1/01/2024

2-/ SDE03 : Extension réseau électrique chemin des Plans

3-/ Ecole : rythmes scolaires 2023-2024

4-/ Vichy communauté : plan de gestion de la demande de logements sociaux

5-/ Acquisitions :

a) Parcelles D161, 204, 205, 335 et F145,278

b) Parcelle AB 140

c) Parcelle AB 139 droit de préemption

Monsieur le président ouvre la séance à 9h10 et indique que le quorum est atteint avec 8 présents et 2

procurations.

L'ordre du jour est ouvert après lecture du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2023.

2023-098Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Reçu en préfecture le 18/01/2024

Publié le

1-/ Gestion du personnel : mise à jour du tableau des effectifs au 1°7/01/2024 ; .5032:10301636.20231216-PV62023-AU

CET

Délibération n°2023-039

Le tableau des effectifs des agents de la commune de MARIOL sera composé de la façon suivante au

1°/01/2024 :

Filière animation :

e catégorie B

- 1 animateur principal 2" classe 35/35"

e catégorie C

- 1 adjoint d'animation 35/35°"°

- 1 adjoint d'animation 17/35°"°

Filière technique :

e catégorie C

- 2 adjoints techniques 35/35°"°

- 1 adjoint technique 21/35°"°

- 1 adjoint technique 18/35°"°

Filière administrative :

e catégorie B

- 1 rédacteur 35/35°"°

e catégorie C

- 1 adjoint administratif principal 1Ÿ° classe 30/35°"°

Après délibération, le conseil municipal à 2 voix CONTRE et 10 voix POUR :

- _ VALIDE le nouveau tableau des effectifs à partir du 1°/01/2024.

-__ CHARGE monsieur le maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de l'Allier.

L'effectif réel

2-/ SDE03 : Extension réseau électrique chemin des Plans

Délibération n°2023-040

Monsieur le maire,

Vu les demandes de permis de construire déposées 003.163.22.A0002 et 003.163.23.A0004 « Chemin des

Plans »,

Vu la prise en compte de futures constructions sur cette voie,

Vu le caractère récent de la voirie refaite en 2017,

Vu la nécessité de traverser la chaussée pour chacune des demandes des pétitionnaires,

Vu la demande de monsieur le maire auprès des services du SDE 03 pour effectuer une extension commune

pour tous les nouveaux branchements,

Propose la prise en charge de cette extension de 25 mètres par la commune de la façon suivante : le coût

estimatif des travaux s'élève à 3 470 € H.T. Selon la proposition du SDE 03, la part communale est à ramener à 45 %

soit un reste à charge de 1 561 € à imputer en fonctionnement sur le budget principal 2024.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

-__ Décide que la commune va prendre à sa charge les frais d'extension du réseau ENEDIS Chemin des Plans,

- Charge monsieur le maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès du SDE 03 et de tout autre organisme en relation avec cette décision.

Romain DEJEAN explique la difficulté de coordonnées les services de ENEDIS et ORANGE. Ces derniers ne souhaitent

pas centraliser en une seule tranchée. Il y aurait une possibilité de trois constructions et donc six tranchées en

perspectives. Un contact a donc été pris avec le SDE 03 pour permettre les travaux en une seule fois.

I! aurait également souhaité que la tranchée soit faite par fonçage maïs les réseaux souterrains existants ne le

permettent pas.

2023-0919Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Reçu en préfecture le 18/01/2024

pere Publié le —

Virginie LEMASSON fait remarquer que cette démarche a fait débloquer la situ 5:60351080636-20231216-Pv62053 AU

attente de leur raccordement à leur habitation.

3-/ Ecole : rythmes scolaires 2023-2024

Délibération n°2023-041

Monsieur le maire,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 a autorisé à « déroger » à l’organisation de la semaine scolaire

de 4.5 jours permettant au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe

d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d'école d'autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine

scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur

quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou la semaine ;

Vu le décret n°2020-632 du 25/05/2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la

semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au

terme de l’année scolaire 2023-2024 ;

Vu le courrier de suivi des renouvellements de dérogation ;

Vu la demande de renouvellement de dérogation des rythmes scolaires pour la campagne 2024 adressé par

la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Allier ;

PROPOSE de maintenir la semaine de 4 jours à l’école de MARIOL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité émet un avis FAVORABLE au maintien de la

semaine de 4 jours. La décision sera transmise à l'IEN pour validation.

4-/ Vichy communauté : plan de gestion de la demande de logements sociaux

Délibération n°2023-042

Monsieur le maire,

Vu la délibération de Vichy communauté adopté en conseil communautaire le 5/10/2023 validant la

cotation de la demande de logement social et la modification du-‘plan partenarial de gestion de la demande de

logement social et d’information des demandeurs,

Vu le courrier de Vichy communauté reçu en mairie le 24/10/2023 demandant l’avis du conseil municipal

des communes de l’agglomération

Soumet au vote du conseil municipal le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et

d’information du demandeur (2024-2029) pour approbation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne à un avis FAVORABLE au projet de Vichy

communauté.

5-/ Acquisitions :

a) Parcelles D161, 204, 205, 335 et F145,278

Délibération n°2023-043

Monsieur le maire constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement et ouvre la

séance après lecture du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2023.

Monsieur le maire,

Vu la procédure de cession à l’amiable des services des domaines chargé de la succession de Mme COGNET

Marie Antoinette veuve MAZELLIER,

Liste des parcelles :

- D 161 située les Terres Blanches (1 064 m?)

- D 204 située La Goutte du Moulin d’en Haut (532 m?)

2023-1000Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Reçu en préfecture le 18/01/2024

Publié le CEE

- D 205 située La Goutte du Moulin d’en Haut (302 m°) ID : 003-210301636-20231216-PV62023-AU

- D 335 située à Champ Roy (2 265 m°)

- F145 située le Pré des Moines (420 m°)

- _ F 278 située le Pré des Moines (450 m?)

Propose au conseil municipal d'acquérir ces parcelles afin de créer une ressource foncière à la commune

pour un montant de 500 €.

Après délibération de l'assemblée, le conseil municipal à 9 voix POUR et 1 voix CONTRE :

-__ DÉCIDE que la commune se porte acquéreur des parcelles citées ci-dessus pour 500 €.

-__ MANDATE monsieur le maire pour engager les démarches nécessaires auprès du service des domaines.

Romain DEJEAN : la commune était tenue de faire un affichage concernant la cession de plusieurs parcelles dans le

cadre de la succession de Mme COGNET veuve MAZELLIER. I! s'agit de six parcelles boisées. A la fin de la période

légale, monsieur le maire a pris contact avec le service de la DGFIP et a proposé d'acquérir l’ensemble des parcelles

à l'euro symbolique. Les biens ayant été estimé à 1 000 € {estimation relativement basse), une contre-proposition a

été faite à hauteur de 500 € par les services fiscaux. Monsieur le maire fait remarquer qu'il s’agit environ d’une

superficie entre 4 000 et 5 000 m°. L'intérêt de cette acquisition est stratégique par le droit préemption qu’elle

confère : quand une parcelle contiguë à celle dont on est propriétaire, nous avons le droit de préemption pour le

domaine forestier car nous serions sollicités pour acheter.

Pascaline ROCHE : demande à quoi serviraient ces parcelles de bois.

Romain DEJEAN : si la commune fait une coupe de bois, c'est une recette. Les parcelles concernées sont plantées en

douglas. Il s’agit uniquement d’un enjeu financier. D'autant plus, il y a une parcelle plus grande dans le secteur qui

serait intéressant d'acquérir pour le renouvellement de la forêt (le douglas est une essence très gourmande en eau

et acidifie les sols).

Virginie LEMASSON : cette grande parcelle n’est pas encore prête à l'abattage. Il nous a été préconisé une coupe

d’éclaircissement pour favoriser le grossissement des arbres. De ce fait, elle aurait un vrai impact financier pour la

commune et également environnementale pour la biodiversité.

Pascaline ROCHE : l'entretien de ces parcelles aurait-il un impact sur le travail des agents techniques ?

Virginie LEMASSON : non car il s'agit d’un travail forestier devant être entrepris par des professionnels.

b) Parcelle AB 140

Délibération n°2023-044

Monsieur le maire constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement et ouvre la

séance après lecture du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle AB 140 (129m?) située autour du parc

de la salle polyvalente dans l'optique d’un futur projet d'aménagement d'ensemble.

M. Joseph CONDON souhaïite céder la parcelle AB 140 dont il est propriétaire à l'euro symbolique à la commune de

MARIOL.

Après délibération de l’assemblée, le conseil municipal à l'unanimité :

-__ DÉCIDE que la commune se porte acquéreur de la parcelle AB 140 pour l'euro symbolique.

- _ MANDATE monsieur le maire pour engager les démarches nécessaires auprès d’un office notarial et des

services fonciers de l’Allier pour la publicité de l’acte.

c) Parcelle AB 139 droit de préemption

Point ajourné : les acheteurs et la propriétaire se sont rétractés auprès du notaire. La DIA tom be automatiquement.

2023-101Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Reçu en préfecture le 18/01/2024

Publié le

Questions diverses : ID : 003-210301636-20231216-PV62023-AU

Dans le cadre de ses délégations et dans le cadre de la fongibilité des crédits monsieur le maire annonce le

virement de crédit n°5 pour le remboursement d’une partie du filet anti-inflation et d’une partie de la taxe

d'habitation en trop perçue et le virement de crédit n°6 concernant l'acquisition de matériel : outil multifonctions

pour le service technique.

Questions du public :

Monsieur le maire donne la parole à M. MARSONI Gérard présent dans le public.

Monsieur MARSONI fait savoir qu'il est très satisfait de la politique envisagée sur l’entretien et la gestion des bois

de la commune. Il s'interroge sur la coupe de bois engagée par son épouse et pour laquelle la décision est à l'arrêt.

Romain DEJEAN : informe que les demandes sont rendues avec un avis favorable. Concernant la demande en cours

de monsieur MARSONI, il y a eu du retard car les forestiers ne font pas toujours des demandes d'autorisation. Cela

a d’ailleurs été constaté à la Tuilerie. Monsieur fait à ce sujet un point d’information. Actuellement, un projet est

mené avec Vichy communauté afin de renaturer la zone humide. En 2024, le projet devrait démarrer en accord Mme

de la MORINIERE qui a fait l’acquisition de la parcelle complète.

Concernant les demandes en cours des coupes d'arbres, plusieurs ont déjà été signées.

M. MARSONI invite monsieur le maire à se rendre sur sa parcelle située à la Goutte Rozier pour laquelle l'accord

d'abattage est en attente car les arbres ont la maladie du papillon qui est assez contagieuse.

Deux zones à distinguer :

- les espaces boisés classés : possible de faire des coupes mais avec un renouvellement de la forêt

- Jes espaces boisés protégés : on ne peut pas faire de coupe rase, uniquement si les bois sont malades.

M. MARSONI que lors de la révision du PLU, cette démarche avait été acté en concernant les chemins d'accès aux

parcelles boisées pour leur entretien.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 9h55.

Le président de séance, Le secrétaire de séance,

Romain DEJEAN, Frédéric GIRODEA

maire conseiller munici

Table des délibérations FF

2023-032 Délibération fixant les redevances d'occupation du domaine public

2023-033 Refus d'implantation de panneaux d’information numériques sur la commune de MARIOL

2023-034 Déclassement et désaffectation de la parcelle AB 221

2023-035 Vichy communauté « compétence eau »: mise à disposition des équipements communaux

2023-036 Nomination du référent déontologue

2023-037 Demande de subvention au titre des amendes de police — Année 2023

|

2023-038 Vichy communauté : sollicitation du Fonds de Solidarité Territorial (FST) pour l'opération « Chemin de la Croze »

2023-102Envoyé en préfecture le 18/01/2024

Reçu en préfecture le 18/01/2024

Publié le:

ID : 003-21030 1636-2023 121 6-PV62023-AU

(GE