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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ACTION CHARTRES
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - LIGNE 409000 CHARTRES DREUX correctif
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 à 21h18
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - LIGNE 409000 CHARTRES DREUX correctif)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
N. A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE D'EURE-ET-LOIR
Direction départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Service de la Sécurité, de l'Éducation Routière et des Bâtiments
ARRÉTÉ N° SERBAT-2019-092
Portant sur l’équipement des passages à niveau sur la ligne SNCF CHARTRES - DREUX
dans le département de Eure-et-Loir
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi modifiée du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer,
VU l'arrêté du 18 mars 1991, modifié, relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des
passages à niveau,
VU la requête en date du 7 février 2019 par laquelle le Directeur Délégué à l'infrastructure de la Société
Nationale des Chemins de Fer Français (Infrapôle Ouest Parisien) Maître d'Ouvrage délégué par SNCF
RESEAU demande de prendre un nouvel arrêté préfectoral de classement des passages à niveau en catégorie
2 bis concernant la ligne SNCF Chartres - Dreux,
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain
REVERCHON, Directeur Départemental des Territoires,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Eure et Loir,
ARRÊTE
Article 1%
Les passages à niveau (PN) n° 2/3-bis/4/5/6/7/8/9/10/11/12/13/14/15/16/17/18/19/21/25/26/27/28/29/30/31
de la ligne de CHARTRES à DREUX sont classés conformément aux indications portées sur les fiches
individuelles ci-annexées.
Article 2
Le présent arrêté abroge celui en date du 10 juin 1987 en ce qui concerne les PN n° 2/5/7/17/18/25/28/29.
Le présent arrêté abroge celui en date du 15 novembre 1972 en ce qui concerne le PN n° 3-bis.
Le présent arrêté abroge celui en date du 30 juillet 1987 en ce qui concerne les PN n° 6/8/9/12/19/21/30.
Le présent arrêté abroge celui en date du 29 mai 1979 en ce qui concerne les PN n° 10/11.
Le présent arrêté abroge celui en date du 16 novembre 1988 en ce qui concerne le PN n° 13.
Le présent arrêté abroge celui en date du 29 janvier 1976 en ce qui concerne le PN n° 14/27/31.
Le présent arrêté abroge celui en date du 26 septembre 1986 en ce qui concerne le PN n° 15/16.
Le présent arrêté abroge celui en date du 18 août 1987 en ce qui concerne le PN n° 26.
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 -www.eure-et-loir.pref.gouv.fr Article 3
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté N° SERBAT-2019-065 du 4 avril 2019.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs dont l’ampliation sera
adressée à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
Monsieur le Maire de Mainvilliers
Monsieur le Maire de Bailleau-l’Évêque
Monsieur le Maire de Fresnay-le-Gilmert
Monsieur le Maire de Briconville
Monsieur le Maire de Clevilliers
Madame le Maire de Tremblay-les-Villages
Monsieur le Maire de Thimert-Gâtelles
M. le Directeur de l’INFRAPOLE CENTRE SNCEF, 25, rue Fabienne Landy — 37700 SAINT PIERRE
DES CORPS,
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A CHARTRES le { 0 MAI e01g
Pour la Préfète et par délégation,
Stéphanie DEPOORTER
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 2
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : MAINVILLIERS
Position Kilométrique : 001+629
Désignation de la Voie Routière : CD n° 105
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières : En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle,
un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la
circulation routière pendant le passage du train.
ACHARTRES le 10 MA} 2219
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Direct emental des Territoires
jointe
téphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 3-BIS
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : MAINVILLIERS
Position Kilométrique: 002+350
Désignation de la Voie Routière : CD n° 105
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le |1{ MA]
2019
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeu
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 5
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : MAINVILLIERS
Position Kilométrique: 002+770
Désignation de la Voie Routière : CD n° 24
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle,
un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le 109 MAI ;5;9
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le DirecteurPépagtemental des Territoires
Le precis
.-77"Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 6
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département :
Commune :
Position Kilométrique:
Désignation de la Voie Routière :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières:
EURE ET LOIR
MAINVILLIERS
003+554
VC
Catégorie 2 bis
En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle,
un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l’interruption de la circulation routière pendant le passage du train
A CHARTRES le
f} ÿ M A! 9n:
Pour la Préfète et par délégation, :
Pour le Dire j ental des Territoire:
téphonie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 7
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : MAINVILLIERS
Position Kilométrique: 004+805
Désignation de la Voie Routière : CD n° 939
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la
circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le | 10)
M4 9949
Pour la Préfète et par délégation,
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 8
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : BAILLEAU L’EVEQUE
Position Kilométrique: 006+240
Désignation de la Voie Routière : VE
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train
A CHARTRES le
Pour la Préfète et par délégation,
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 9
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : BAILLEAU L’EVEQUE
Position Kilométrique: 006+982
Désignation de la Voie Routière : VC
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train
A CHARTRES le Dv MAI 2010
Pour la Préfête et par délégation,
Pour le Directebr Éépartèmental des Territoire:
Ld Direcrisshr pue
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 10
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : BAILLEAU L’EVEQUE
Position Kilométrique: 008+038
Désignation de la Voie Routière : CD n° 121
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle,
un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la
circulation routière pendant le passage du train
: ACHARTRES le
[ff MA] 201
Pour la Préfète et par délégation,
rtemental des Territoires
jointe
Pour le Direde
féphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 11
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : BAILLEAU L’EVEQUE
Position Kilométrique: 008+544
Désignation de la Voie Routière : CD n° 121
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle,
un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l’interruption de la
circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le [10 MAI 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 12
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : BAILLEAU L'EVEQUE et FRESNAY LE
GILMERT
Position Kilométrique: 009+455
Désignation de la Voie Routière : VC
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train
A CHARTRES le
Pour la Préfète et par délégation,
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 13
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : FRESNAY LE GILMERT et BRICONVILLE
Position Kilométrique: 009+968
Désignation de la Voie Routière : CD 134
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la
circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le ff0 MAJ 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Séphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 14
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : BRICONVILLE
Position Kilométrique: 011+295
Désignation de la Voie Routière : CR N°3
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le {}{) MA] 2019
Pour la Préfète et par délégation,
mental des Territoires
inte
Pour le Directeur
La
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 15
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : BRICONVILLE
Position Kilométrique: 012+230
Désignation de la Voie Routière : CD 133
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle,
un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l’interruption de la
circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le h10 MAI 209
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Is emental des ferries,
jointe
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 16
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : BAILLEAU L’'EVEQUE et FRESNAY LE GILMERT
Position Kilométrique: 009+455
Désignation de la Voie Routière : VC
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train
A CHARTRES le f10 MAI 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Défariômental des Teiriiz:
téphanie DEPOORTER
Pour le Directeu FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 17
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : CLEVILLIERS
Position Kilométrique: 013+430
Désignation de la Voie Routière : CD 121
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle,
un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le ID MAI 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 18
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : CLEVILLIERS
Position Kilométrique: 014+196
Désignation de la Voie Routière : CD 134
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train
A CHARTRES le 10 MAI 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Adjointe
phanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 19
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : CLEVILLIERS
Position Kilométrique: 014+979
Désignation de la Voie Routière : VC
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle,
un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la
circulation routière pendant le passage du train
A CHARTRES, le F0 MAI] 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directe Déaramestal des Territoires (I Le 148) so) a
f
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 21
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département :
Commune :
Position Kilométrique:
Désignation de la Voie Routière :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières:
EURE ET LOIR
TREMBLAY-LES-VILLAGES
Catégorie 2 bis
En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l’interruption de la circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le f{f MAI di
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Dépactemental des Territoire:
Direct@A# ointe
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 25
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : TREMBLAY-LES-VILLAGES
Position Kilométrique: 018+342
Désignation de la Voie Routière : CD 138
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la
circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le [J0 MAI 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le DirectdurPép ntal des Territoire
téphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 26
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : TREMBLAY-LES-VILLAGES
Position Kilométrique: 019+321
Désignation de la Voie Routière : CD 138
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l’interruption de la circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le ff) MAJ 2019
Pour la Préfète et par délégation,
éphonie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 27
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : TREMBLAY-LES-VILLAGES
Position Kilométrique: 20+065
Désignation de la Voie Routière : CD 324
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train.
ACHARTRES le [jf Ma) 2019
Pour la Préfète et par délégation,
éphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 28
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : TREMBLAY-LES-VILLAGES
Position Kilométrique: 021+150
Désignation de la Voie Routière : CD 026
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle, un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train
A CHARTRES le
F Ô MAI 20%
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
La H À
Éphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 29
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : TREMBLAY-LES-VILLAGES
Position Kilométrique: 021+488
Désignation de la Voie Routière : CD 139
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle,
un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le [if
MA 2919
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Lg Dj jointe FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 30
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune: TREMBLAY-LES-VILLAGES
Position Kilométrique: 022+057
Désignation de la Voie Routière : VC
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle,
un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la
circulation routière pendant le passage du train
ACHARTRES le f. 10 MAI
201g
Pour la Préfète et par délégation,
Stéphanie DEPOORTER FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n° 31
ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL N° SERBAT-2019-092
LIGNE DE CHARTRES à DREUX
Département : EURE ET LOIR
Commune : THIMERT-GATELLES
Position Kilométrique: 022+633
Désignation de la Voie Routière : CD 323
Catégorie du PN : Catégorie 2 bis
Dispositions particulières: En cas de circulation ferroviaire exceptionnelle,
un agent du chemin de fer assurera la protection
nécessaire pour permettre l'interruption de la
circulation routière pendant le passage du train
A CHARTRES le F0 MAI 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le Directeur DÉpo al des Territoires
éréfhanie DEPOORTER