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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 214 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 214 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Budget,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-214
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2023Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-09-19-00002 - Arrêté n°2023-DAC-150 portant attribution d'une
subvention de 5 000€ à la compagnie Jeff Rijali (5 pages) Page 3
R06-2023-09-20-00001 - Arrêté n°2023-DAC-151 portant attribution d'une
subvention de 3 100€ à Alliance Française Chittagong (5 pages) Page 9
R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une
subvention de 10 000€ à la SAS M (17 pages) Page 15
R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une
subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 (16 pages) Page 33
R06-2023-09-19-00001 - Arrêté n°2023-DAC-161 portant attribution d'une
subvention de 12 650€ à l'institut Français du Congo (8 pages) Page 50
R06-2023-09-20-00002 - Arrêté n°2023-DAC-162 portant attribution d'une
subvention de 7 000€ à Agir pour le Développement du nord de Mayotte
(ADINM) (4 pages) Page 59
R06-2023-09-21-00003 - Arrêté n°2023-DAC-168 portant attribution d'une
subvention de 2 000€ à la mairie de Sada (6 pages) Page 64
R06-2023-09-21-00002 - Arrêté n°2023-DAC-169 portant attribution d'une
subvention de 5 000€ à l'association Austral Organisation (4 pages) Page 71
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2023-09-22-00001 - Arrêté n°2023-SG-0782 portant attribution de la
dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit de la
commune de BANDRABOUA (pose citernes d'eaux dans les écoles primaires
de la commune) exercice 2023 (3 pages) Page 76
2Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-09-19-00002
Arrêté n°2023-DAC-150 portant attribution
d'une subvention de 5 000€ à la compagnie Jeff
Rijali
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-19-00002 - Arrêté n°2023-DAC-150 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à la compagnie Jeff Rijali 3PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-150 du 19/09/2023
portant attribution d’une subvention de 5 000 €
à la Compagnie Jeff Ridjali
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-19-00002 - Arrêté n°2023-DAC-150 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à la compagnie Jeff Rijali 4VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politique d’'EAC à dominante jeune » ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L’administration contribue financièrement au projet porté par la Compagnie Jeff Ridjali décrit en
annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement.
Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la
notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 5 000 € (Cinq mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à la Compagnie Jeff Ridjali au titre
du programme 361, pour son projet d’atelier permanent d’expression.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : PASSAMAINTY - 56 rue Vahibé — 97600 Mamoudzou
SIRET : 841 506 678 00017
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de la Compagnie Jeff Ridjali :
Banque : BRED Banque Populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 4400 8390 4978 173
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelles »
Catégorie : 21 « Politique d’'EAC à dominante jeune »
Code d’activité : 036100101002
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-19-00002 - Arrêté n°2023-DAC-150 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à la compagnie Jeff Rijali 5ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-19-00002 - Arrêté n°2023-DAC-150 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à la compagnie Jeff Rijali 6Insee Mesurer pour comprendre
Service Info Sirene
09 72 72 6000
prix d'un appel local
Service Statistique
Répertoire SIRENE
SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 19/09/2023
Description de l'entreprise
Identifiant SIREN
Identifiant SIRET du siège
Dénomination
Catégorie juridique
N° RNA’
Activité Principale Exercée (APE)
Appartenance au champ de l'ESS?
Appartenance au champ des
sociétés à mission
Entreprise active depuis le 14/05/2018
841 506 678
841 506 678 00017
LA COMPAGNIE JEFF RIDJALI
9220 - Association déclarée
W9T1003628
90.017 - Arts du spectacle vivant
Oui
Description de l'établissement
Identifiant SIRET
Adresse
Activité Principale Exercée (APE)
Etablissement actif depuis le 14/05/2018
841 506 678 00017
PASSAMAINTY
96 RUE VAHIBE
97600 MAMOUDZOU
90.017 - Arts du spectacle vivant
1 : Répertoire National des Associations
2 : Economie Sociale et Solidaire
2007).
Important : A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce
document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26
décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre
Avertissement : Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-19-00002 - Arrêté n°2023-DAC-150 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à la compagnie Jeff Rijali 7F4 BRED
BANQUE POPULAIRE
MMM) BANQUE & ASSURANCE
LA COMPAGNIE JEFF RIDJALI
56 RUE VAHIBE
97600 MAMOUDZOU
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Code Banque Code Guichet Code BIC
10107 00644 BREDFRPPXXX
Numéro de compte Clé 00839049781 73
Domiciliation : BRED KAWENI
= 08 20 31 80 69
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR761010 7006 4400 8390 4978 173
Toute utilisation frauduleuse de ce document est passible de sanctions. Ce document n'est à utiliser qu'après vérification par le bénéficiaire
BANQUE POPULAIRE
BANQUE & ASSURANCE LA 9 UE POPULAIRE
LA COMPAGNIE JEFF RIDJALI
56 RUE VAHIBE
97600 MAMOUDZOU
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Code Banque Code Guichet Code BIC
10107 00644 BREDFRPPXXX
Numéro de.compte Clé
00839049781 573
Domiciliation : BRED D KAWENT AA t ,) st
08 20 31 80 69
Numéro de Des bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7006 4400 8390 4978 173
Toute utilisation frauduleuse de ce document est passible de sanctions. Ce document n'est à utiliser qu'après vérification par le bénéficiaire
gt sReD
BANQUE POPULAIRE
BANQUE & ASSURANCE
LA COMPAGNIE JEFF RIDJALI
56 RUE VAHIBE
97600 MAMOUDZOU
PRPPPPPIPPEP PP OR RE ARR RL RERO RNCS LR RNCS SR RSR SU SR SNS SNS a SSD Se ose LE] CL]
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Code Banque Code Guléhet __ Code BIC
10107 00644 BREDFRPPXXX
Numéro.déCompte Clé
_00839049781 ARR .73
Domiciliation : BRED KAWENI
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR76 1010 7006 4400 8390 4978 173
Toute utilisation frauduleuse de ce document est passible de sanctions. Ce document n'est à utiliser qu'après vérification par le bénéficiaire
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-19-00002 - Arrêté n°2023-DAC-150 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à la compagnie Jeff Rijali 8Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-09-20-00001
Arrêté n°2023-DAC-151 portant attribution d'une
subvention de 3 100€ à Alliance Française
Chittagong
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-20-00001 - Arrêté n°2023-DAC-151 portant attribution d'une subvention de 3 100€ à Alliance Française Chittagong 9PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-151 du 20/09/2023
portant attribution d’une subvention de 3 100 €
à l’Alliance Française Chittagong
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 224-06-03)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-20-00001 - Arrêté n°2023-DAC-151 portant attribution d'une subvention de 3 100€ à Alliance Française Chittagong 10VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du
19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux
nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 224 « Soutien aux politiques du
ministère de la culture » - Action 06, « Action
culturelle et internationale » 3
VU la sous-action 03 « Coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale » ;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement au projet « de diffusion d’artiste mahorais » porté par
l’Alliance Française Chittagong décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d’une
subvention de fonctionnement. Elle n°en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se
fera à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3 100 € (Trois mille cent euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l'Alliance Française Chittagong au
titre du programme 224, pour le projet « de diffusion d’artiste mahorais »
Forme juridique :
Adresse du siège social :
SIRET :
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’Alliance Française Chittagong
Banque : BRED Banque populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 1800 8101 8339 783
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles
de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture »
Titre : 06 « Action culturelle et internationale »
Catégorie : 03 « Coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale »
Code d’activité : 022400090101
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-20-00001 - Arrêté n°2023-DAC-151 portant attribution d'une subvention de 3 100€ à Alliance Française Chittagong 11ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir
au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte
rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de
l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme
à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre
fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et
le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer
le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention
écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous
les supports de communication relatifs à l’opération
(dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-20-00001 - Arrêté n°2023-DAC-151 portant attribution d'une subvention de 3 100€ à Alliance Française Chittagong 12AllianceFrançaise
Chittagong - Bangladesh
Résidence L-Had à Chittagong
A M. Guillaume DESLANDES,
directeur des Affaires culturelles de Mayotte
Chittagong, le 15 septembre 2023
Monsieur le Directeur,
L'Alliance française de Chittagong souhaite accueillir L-Had, dans une formation comprenant Lugha
Elhad DAHALANI, Hassani SAADI et Patrice Félix CAZALS lors d’un séjour professionnel/résidence
courte du 21 au 29 octobre 2023, à Chittagong (Bangladesh). ;
A cette occasion, l'Alliance française de Chittagong sollicite le concours de la DAC Mayotte, à
hauteur de 3100 euros afin de concrétiser ce projet.
£
Je vous prie de trouver ci-joint un dossier de présentation et espère qu'il vous sera possible de
donner suite à cette demande.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées,
Bruno Lacrampe
Directeur
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-20-00001 - Arrêté n°2023-DAC-151 portant attribution d'une subvention de 3 100€ à Alliance Française Chittagong 1307/07/2023 09:59
BRED BANQUE
POPULAIRE
ALLIANCE FRANC DE CHITTAGONG
AMB DE FRANCE AU BANGLADESH
13 RUE LOUVEAU
92438 CHATILLON CEDEX
BRED BANQUE
POPULAIRE
ALLIANCE FRANC DE CHITTAGONG
AMB DE FRANCE AU BANGLADESH
13 RUE LOUVEAU
92438 CHATILLON CEDEX
about:blank
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
Code Banque Code guichet Code BIC
10107 00118 BREDFRPPXXX
Numéro de Clé
compte
83
00810183397
Domiciliation
BRED PARIS AGENCE RAPEE
Numéro de compte bancaire international :
FR76 1010 7001 1800 8101 8339 783
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
Code Banque Code guichet Code BIC
10107 00118 BREDFRPPXXX
Numéro de Clé
compte Ÿ
00810183397 83
Domiciliation
BRED PARIS AGENCE RAPEE
Numéro de compte bancaire international :
FR76 1010 7001 1800 8101 8339 783
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-20-00001 - Arrêté n°2023-DAC-151 portant attribution d'une subvention de 3 100€ à Alliance Française Chittagong 14Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-09-18-00001
Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution
d'une subvention de 10 000€ à la SAS M
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 15PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-156 du 18/09/2023
portant attribution d’une subvention de 10
000 Ê
à la SAS M. LANDIJE
dans le cadre des crédits délégués par le ministère
de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative
aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007
portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer î
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances
pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans
les régions et départements
:
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative
à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant
création de Ja direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M.
Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 16VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC à dominante jeune » ;
VU la demande de subvention de la SAS M. LANDIE en date du 06/07/2023 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « Parcours musical 2023 (atelier permanent d'expression)
» porté par la SAS M. LANDIE décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra
la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n°en attend aucune contrepartie directe. Le règlement
de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 10 000 € (Dix mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à la SAS M. LANDIE au titre du
programme 361, pour le projet « Parcours musical 2023 (atelier permanent d’expression) »
Forme juridique : Société par Action Simplifiée
Adresse du siège social : Rue SPPM — BP 388 Mamoudzou - 97600 Mamoudzou
SIRET : 913 207 858 00014
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de la SAS M. LANDIJE
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9224 3220 081
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC à dominante jeune »
Code d’activité : 036100101002
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 17ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au
Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu
d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de
l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le
Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture
» sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLAND
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 18| Imprimer |
EX 5 = Liberté + Égalité + Fraternité | Réinitialiser |
cr
ASSOCIATIONS
en
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance,
le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant
la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur IIWww.formulaires.modernisation.gouv.fr/af/cerfa 15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
X en numéraire (argent) première demande fonctionnement global | X annuelle ou ponctuelle
en nature x renouvellement (ou poursuite) | x projets(s)/action(s) pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https:/lannuaire.service-
public.fr/ :
[] Conseil Te hat a ani dun ae dun RE
PURE IRL, PPT RE RE Re RP
Cl Con A NEO na
Palin LA RP ER M ER TE NS Re NE I
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 19Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou
Résidence l'archipel, Code de vérification : DIR682EBRb
2ème étage Z.I KAWENI https://controle.infogreffe.fr/controle
97600 MAMOUDZOU
N° de gestion 2022B00246
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
à jour au 6 juillet 2023
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, numéro 913 207 858 R.C.S. Mamoudzou
Date d'immatriculation 18/05/2022
Dénomination ou raison sociale M.LANDJE
Formejuridique Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Capital social 150,00 Euros
Adresse du siège Rue-Sppm BP 388 Kaweni 97600 Mamoudzou
Activités principales FF À Initiation-aux métièrs? dé.; làile création de projets artistiques, #” .%, lréätionsd'albumsmusicaux, efclipsplagestion des artistes par tous moyens, » * la veñte en ligne via des Plateformés où réseaux sociaux et vente physique
des productions musicales réalisées," loCation et vente de tout matériel de 4 à" » musique (instruments et sonorisation ....). \
Durée de la personne morale f. 7 Jusqu'au 18/05/2121 N°1 ù
Date de clôture de l'exerciceSocial ® / 31 décembre ; à ET À
Date de clôture du 1er exeréice Socialf 31/12/2022 ( \ MAN
GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE; ASSOCIES OU MEMB ù k
Président i l (LA tZÆ fn. | \\ À Ê
Nom, prénoms | h AHAMADA Mohamed ra | À il ù ï
Date et lieu de naissance ï |! Le 27/04/1984 à Bandfabota (976) l Ï
Nationalité À À '{HFrançaise, RD { f } Ë
Domicile personnel | Quartier Koutrouzatsini 97640 Sada ê
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL“ / , |! % ET PISE Tax! : 11 (« F2 4 Al THE \ D # ?
Adresse de l'établissement "Rue Sppm BP 388 Kaweni 97600 MamOudzou
Nom commercial PA à M.LANDJE, , \ IS]
Activité(s) exercée(s) | Initiation aux métiers de la-fhusique, la cféation de projets artistiques,
créations d'albums.musicaüux, de clips, la gestion des artistes par tous moyens, la vente en ligne viadessplateformes où réseaux sociaux et vente physique des'productions rmusicalés"réaliséessla location et vente de tout matériel de musique (instruments'et sohorisation ...).
Date de commencement d'activité 01/06/2022
Origine du fonds ou de l'activité Création
Mode d'exploitation Exploitation directe
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 203. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
RTS Eur ee DER NES a CEE CEE EU SC GR A A CPR ER PAIN SC
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non [ ] oui [ | Si oui, lesquelles?
M eu rene DE CEE E ECRECCE COCER STÉRÉO RS ES ET RE
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : C]
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière
non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat
spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de
l'association
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 219. Budget! de l'association
Année 20... ou exercice du AURAI:
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES
RESSOURCES DIRECTES
0 - Achats 70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Achats matières et fournitures 73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation?
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
ervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
1 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou d'agglomérations:
Services bancaires, autres
3 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
- Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
5 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
6 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
- Dotations aux amortissements, provisions et
ngagements à réaliser sur ressources affectées 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés 79 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
cédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
86 -Emplois des contributions volontaires en
ature 87 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Dons en nature
TOTAL TOTAL
ÎNe pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 22Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Projet n°... 6. Projet - Objet de
la demande
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [_] oui
Intitulé :
Ateliers Parcours Musicale 2023
Objectifs :
- Découverte de la musique
- Initiation à un instrument de musique (théorie et pratique)
- Pratique collective : apprendre à jouer en groupe
- Rencontrer des professionnels de la musique au sein du territoire
- Jouer devant un public (Restitution)
Description :
S.A.S M. LANDIJE propose des ateliers d'enseignement artistique et culturel aux jeunes de 10 à 25 ans
souhaitant s'initier à la musique, dans un objectif de créer des opportunités de professionnalisation aux
différents corps de métiers de la musique sur le territoire de Mayotte.
A travers les ateliers, le jeune s'engage à s'impliquer dans son parcours en s’appropriant l'apprentissage, en
réalisant des rencontres et en s'impliquant dans l'acquisition de ses compétences transversales.
Maitrise de soi, bienveillance, discipline - Exprimer sa personnalité et sa créativité - Travailler l'écoute,
Accessible à tous - Cours sous forme d'atelier « master class » avec cours individuel et collectif - Favoriser
les échanges pour enrichir sa culture artistique et échanges de pratiques.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République
(ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation
financière éventuelle, etc.
Groupe de 5 à 8 jeunes (hommes et /ou femmes ) de 10 à 25 ans interessé par la découverte de la musique.
Jeunes souhaitant découvrir les bases de la musique et apprendre à jouer d’un instrument
Jeunes souhaitant devenir artiste et musicien amateur
Jeunes accompagnés par un dispositif d'insertion
jeunes éloignés de l'emploi et du cursus scolaire
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 23Projet n°...
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Le projet se déploie sur le département de Mayotte, plus précisement la commune de Mamoudzou
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
- 1 intervenant permanent : Mohamed AHAMADA ( nommé M. Landje) président de S.A.S M. LANDJE
- nombre indéfini d'intervenants ponctuels (musiciens, artistes techniciens...)
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques ..)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
CJoui [non Si oui, combien (en ETPT) :
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Evolution du comportement du jeunes au sein du groupe
Présence et assiduité
Niveau de maitrise des compétences enseignées
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 24Projet n° ... 6. Budget‘ du projet
Année 2023 ou exercice du 01/07/23 au 31/12/2023
CHARGES Montant PRODUITS Montant
60 - Achats 5200 70 — Vente de produits finis, prestations de services 6700
(Association Mlezi Maoré)
Achats matières et fournitures 3700 73 — Dotations et produits de tarification
Frais pédagogiques 1500 74 — Subventions d’exploitation® 32500
Locations 3900 DAC Mayotte 22500
Prise en charge des jeunes- (transport et petit déjeuner) 5700
Assurance Conseil.s Régional(aux)
Restitution 3800
62 — Autres services extérieurs 20600 Conseil.s Départemental(aux)
Rémunérations intermédiaires et honoraires 17260
Publicité, publications 1500 x
Déplacements, missions 1840 Communes, communautés de communes ou d'agglomérations :
Services bancaires, autres
63 — impôts ettaxes (0)
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (Caf, etc. Détailler)
64 — Charges de personnel 0 Fonds européens (FSE, FEDER, etc)
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements (CNM) 10000
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 — Autres charges de gestion courante 75 — Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758 Dons manuels - Mécénat
66 — Charges financières 76 — Produits financiers
67 — Charges exceptionnelles 77 —- Produits exceptionnels
jsA np mt Li 78 — Reprises sur amortissements et provisions
69 — Impôts sur les bénéfices (IS) ; Participation des 79 — Transfert de charges
salariés
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 39200 |TOTAL DES PRODUITS 39200
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
N NATURE
86 —- Emplois des contributions volontaires en nature 87 — Contributions volontaires en nature 0
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 — Dons en nature
TOTAL 39200 TOTAL 39200
La subvention sollicitée de 22 500 €, objet de la présente demande représente 57% du total des produits du projet
(Montant sollicité / total du budget) x 100
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et
tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir exnlications et conditions d'utilisation dans la notice
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 25/. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2
Signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-cif.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et
paiements correspondants) ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées
auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014
entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte :
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en
nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)'° :
DT inférieur ou égal à 500 000 €
[_] supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : ire... 22000 € au titre de l'année ou exercice 20.23
RE PR UE LINE € au titre de l'année ou exercice 20...
RAR EE ANR € au titre de l'année ou exercice 20...
ÉTAT AT ARE TREES € au titre de l'année ou exercice 20...
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Signature
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8 "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom, Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
* Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture.
19 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et .. Min SAOPN SO LANTIONAN JS IS Mis laston die AO Lis anti NAN TRÎRLE 2 Un ntm dun ht tne ANT A ANR LH... 1nU2L moe 1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 267 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des Subventions
au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia', "Règlement
de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année(s) pour
de l'äcie laquelle/ "Décision" européenne, "Règlement" ou
d'attribution de la lesquelles la régime d aide européen à laquelle ou Autorité publique ayant accordé FRS s
27 : 444 |auquel il est fait référence, le
cas échéant, la subvention
Subvention (arrêté, | subvention a été sur l'acte d'attribution de la subvention convention) attribuée
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 27Les modalités
- Période : 6 mois de juillet 2023 à décembre 2023
- Les ateliers auront lieu au studio Hichima, Kawéni, MAMOUDZOU
- 1 jour par semaine de 9h à 12h et de 13h à 15h
- Parcours de 130h sur 26 semaines
- Des interventions de professionnels sont prévus au long du parcours
- Des sorties culturelles sont à prévoir hors horaire prévu pour les ateliers au nombre de 2 fois minimum
dans la mesure du possible
- Aucun prérequis exigé.
- Une restitution du projet sera réalisée à la fin du parcours
2. Budgétisation du projet
DEPENSES MONTANT RECETTES/ MONTANT
SUBVENTIONS
Achat matériel et fourniture 3700€
musique
DAC 22500€
Location de véhicule 1840€
Prise en charge des jeunes
(Collations, transports, 2 5700€
sorties culturelles)
Ateliers : CNM 10000€
Intervenant principale 130h 140€/h
17260€
Intervenants ponctuels
12h, 30€/h
Frais pédagogiques 1500€
Frais liés à la restitution 3800€
: e AUTRES 6700€ Location du lieu des ateliers 3900€
Communication 1500€
TOTAL DES DÉPENSES 39200€ | TOTAL DES RECETTES 39200€
S.A.S M. LANDIJE
Rue SPPM BP 388
Kaweni, 97600 Mamoudzou
Tél : 0634269724
Mail : landjemoha@gmail.com
Source photos : Parcours musical 2022 SAS, M.LANDIJE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 28ne.
m.landie
M. LANDJE $S.A.S Le 06 juillet 2023
Rue SPPM BP 388 ZI Kawéni
97600 Mamoudzou
Tél : 06 34 26 97 24
Email : landjemoha@gmail.com
913 207 858 R.C.S MAMOUDZOU
Monsieur Le Directeur
Direction des Affaires Culturelles de
Mayotte
BP 676 - 97600 Mamoudzou
Objet : Demande de subvention — Ateliers permanents d’expression 2023
Monsieur Le Directeur,
(S-A.S) M. LANDI/E est une entreprise à caractère culturel proposant des services dans la création
artistique, l’événementiel et l’enseignement culturel. La structure se positionne en tant que tremplin pour
permettre un développement et une visibilité pérennes aux artistes et aux acteurs de la valorisation de
l’art musical traditionnel et moderne à Mayotte. Créée le 18/05/2022, la société se base sur différents
constats faits lors d’une immersion dans le monde de la musique, dont le fonctionnement des événements
la gestion et les opportunités des artistes.
2
M. LANDIE (S.A.S) offre des ateliers musicaux destinés aux jeunes débutants ou amateurs de 10 à 25
ans souhaitant s’initier à la musique ou se professionnaliser. A travers le « Parcours Musical » de 6 mois,
nous souhaitons rendre accessible les métiers de la Musique sur le territoire de Mayotte.
Ainsi, nous vous sollicitons, par la présente, une subvention d’un montant de 22 500,00 euros (vingt-
deux mille cinq cents euros), afin de pouvoir mettre en œuvre ce projet « Parcours Musical » qui nous
tient particulièrement à cœur.
À toutes fins utiles, nous vous adressons en pièce jointe le descriptif détaillé de notre projet. Nous restons
à votre entière disposition pour tout rendez-vous que vous jugeriez nécessaire à l’étude de notre demande.
Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à notre sollicitation, et dans cette attente, nous
vous prions d’agréer, Monsieur Le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations.
S.A.S M. LANDJE
AHAMADA Mohamed
Président
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 29RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire
F2 FC inscrire des opérations à vos comptes (virements, paiement de Quittances,....) This statement is intented to be delivered to those of your creditors or debitors who have
transactions posted to your account (credit transfers, invoice payments....)
Titulaire du compte Cadre réservé au destinataire du relevé
STE ACT SIMP M.LANDJE
RUE SPPM
BP 388 KAWENI
97600 MAMOUDZOU MAYOTTE
RIB Identifiant de compte national
18719 00091 009222432200 81
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
IBAN International Bank Account Number
FR76 1871 9000 9100 9224 3220 081
Bank Identification Code (BIC) Domiciliation
BFCOYTYTXXX 97600 MAMOUDZOU
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire
F3 F( inscrire des opérations à vos comptes (virements, paiement de Quittances,....) This statement is intented to be delivered to those of your creditors or debitors who have
transactions posted to your account (credit transfers, invoice payments.....)
Titulaire du compte Cadre réservé au destinataire du relevé
STE ACT SIMP M.LANDJE
RUE SPPM
BP 388 KAWENI
97600 MAMOUDZOU MAYOTTE
RIB Identifiant de compte national
18719 00091 00922432200 81
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
IBAN International Bank Account Number
FR76 1871 9000 9100 9224 3220 081
Rank Idantifirnatinn Canada !IRIN)\ Nanminiliatinn
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 30Insee Mesurer pour comprendre
Service Info Sirene
09 72 72 6000
prix d'un appel local
Service Statistique
Répertoire SIRENE
SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 18/09/2023
Description de l'entreprise
Identifiant SIREN
Identifiant SIRET du siège
Dénomination
Catégorie juridique
Activité Principale Exercée (APE)
Appartenance au champ de l'ESS'
Appartenance au champ des
sociétés à mission
Entreprise active depuis le 01/06/2022
913 207 858
913 207 858 00014
M.LANDJE
9/10 - SAS, société par actions simplifiée
90.017 - Arts du spectacle vivant
Non
Non
Description de l'établissement
Identifiant SIRET
Adresse
Activité Principale Exercée (APE)
Etablissement actif depuis le 01/06/2022
913 207 858 00014
M.LANDJE
KAWENI
RUE SPPM
BP 388 MAMOUDZOU
97600 MAMOUDZOU
90.017 - Arts du spectacle vivant
1 : Economie Sociale et Solidaire
2007).
Important : A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce
document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26
décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre
Avertissement : Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 311. Identification de l'association
CECI EEE RCE ET EE CE CS CR LR CES LEO IT LT EN I OL OO LEUR NI D RE PIE D OP TN POP EE PO CPP
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : MAR ARENA RE EN ES
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date1118101512101212]
Volume : 1__1__1_1 Folio:1_1_1_1 Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : RUE SPPM BP 388KAWENI a ennrnncrrrenrrrrnrrrnenrtnatrrnrne nitrate
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : een
Code postal: COMMUNE ER Re lien ed A nr ne
Commune déléquee.le Cas GCNSANE aa net re en nl NO ne D da las
NOM AHAMADA SES ne 2 Prénom A MONAMED ENS LS. 2 mn
Fonction PRÉSIDENT SR ns ee SR bp Lee en de D ne
Téléphone : .9..6..8..4...2..6..9..7..2...4. Courriel : landjemoha@gmail.com..." ".""
9 ES CE PP EC EC ACC EC SCC ACR CRC CC EEE CR CE E S R TL SA 2 PR ROC CORRE CET COS CON I LR UE AIO LT TS PP ET PT NE VOST
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? C] oui [ ]non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? CJoui []non
Si oui, date de publication au Journal Officiel : PES ET FAI EE EA LES
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? Cloui [xlnon
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-18-00001 - Arrêté n°2023-DAC-156 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à la SAS M 32Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-09-21-00001
Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution
d'une subvention 18 000€ à l'association
Collectif Dix-15
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 33PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-159 du 21/09/2023
portant attribution d’une subvention de 18 000 €
à l’association COLLECTIF DIX-15
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 34Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 35VU l'arrêté ministériel du 25 juin
2020 portant nomination de M. Guillaume
DESLANDES sur l'emploi de directeur des
affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075
du 19/01/2023 portant délégation
de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 Septembre
2015 relative aux nouvelles relations
entre les pouvoirs publics et les associations
;
VU le programme 361 « Transmission
des savoirs et démocratisation de la
culture » - Action (02, « Soutien à la démocratisation
et à l’éducation artistiques et culturelles
» >
VU la sous-action 21 « Politiques
d’EAC à dominante Jeune » ;
VU la demande de subvention de
l’association Collectif DIX:-15 en date
du 09/06/2023;
ARRÊTE :
ARTICLE1 :
L’administration contribue financièrement
au projet « d’accompagnement d’artistes
et aménagement d’un lieu de production musicale (atelier permanent d’expression) » porté par l’association
Collectif
Au titre de l'exercice 2023, une subvention
de fonctionnement de 18 000 € (Dix-huit
mille euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association Collectif Dix-15 programme 361, pour le projet « d'accompagnement
d’artistes et aménagement d’un
lieu de production musicale (atelier permanent d’expression) »
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : LABATTOIR
— 1 Rue villa marine —-97615 DZAOUDZI
SIRET : 791 272 222 00013
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée
par versement unique dès réception de
la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association Collectif Dix-15
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9900 9195 1110
028
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits
ouverts au budget opérationnel des Programmes
de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs
et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation
et à l’éducation artistiques et culturelles
» Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC
à dominante jeune »
Code d’activité : 036100101002
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 36Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 37ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non conforme
à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou
partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la
mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs
à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 38Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 39EX LÉ Liberté «+ Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSOCIATIONS cerfa)
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10
et 10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant
la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre
disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire
PAR en) première demande fonctionnement mi fs
renouvellement (ou global ie [] en nature [] DOUrEUItE) (Y] projets(s)/action(s) O pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (Selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https:/lannuaire.service- public.fr :
D LUI Le Lie 1 RSR nt En LR TR Reg PRE
GONRIL GEPATIO TE Ad RENE ne AO ne RAA E EE
DISONSOMS dire nain sratenat tt ne annee DE A LAN en ordn os ne an LANDE LIEU D
Commons OÙ ETUIS crus te Re nt nrne LL nt eif = doisearn
DNOCDONS PMNIOS Liens ei annee ea A NRA NS A ARE ART
etre bn ae 2h LENS A CCC LEE CA OC AO EEE OS CE EE PO LT ON RE DE POS D DT EE ENS PS METEO SORTE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 401. Identification de l'association
1.1 Nom = Dénomination : -DPi:15 PRODUGTION ce ee ARR AR PU AS ee ER
nn nn nn ne mn nn mnt nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nsnsss
Sigle de l'association : D15P.................... SE WOD MR OR rcruedtss
1.2 Numéro Siret: 79127222200013
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : W9T1001957 (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date 02/02/2013
Volume : Folio : Tribunal d'instance : DE MAMOUDZOU
1.6 Adresse dû siège s0ci4 LS A ES RC A RO A AN lan Re ad pe ei
Code postal : 97615, Commune -: RÉ OEDEEPRALION MER SARA EL RS er PO PC
COMMUNS DeRques 6 CAS CChÉDNE REA MEN SE sd ot ec
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : 1, RUE RADIO DZIANI nr rrrnenerrnrnrrnrereses
Code postal : 97615, COMMUNS sPOMANDAL ER RER SET ans AIR au Re rire
COMMUNS CSISOUOR. 16 DOS BCHBANE ne CN RL DR sn dan LE Lt ne
. FATIHOU . ASSAF-DINE NOT RO lie PTONOML ESSAIS CRE RE
FONCHON PRÉSIDENT ann nt diner AS Ce ANR ee nt te cu MC EE Ki) eee
Téléphone : nu nn ane on Courriel : 8520 @homerrnrrnnrsnnrsnsnnneenre
. FATIHOU . AYAD OITIK NOT Re ed et MN RS EN AE ROOMS ES ST Anne ets re ee à
FORARON ASRORETARE sn SR ne en ee en nR Te N e oe e
TOO NONS ee ce Courriel : Sirection.dix15@gmail.comrennes
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? oui Llnon
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
AGRÉMENT JEP DRAJES 15/06/20
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [_] oui (Y] non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? [_] oui non
nl tt -. ASS " " .n
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 413. Relations avec d'autres associations
À quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
PET PE PR PERRET PR NT NN AR PTE ET APRES ETC SPP ART TPS ÉD VOOR ES ET PTÉRLR OT SN NO SI PISE ENT LOU TRUC N TNT TI no TT SUN 6 SUR I EDR SA L NN TRS AT Ed LT TT SELS To 00 5
nées A OLEIUCE CI LEE ROC LCR LUCE RACE ER CEER LA TES D A OL EE PET A RENTEELCRIE LT SETNA ENT L LINE TL OO SOONILE LL III E EN LI ET IT MS NU DE ENT PEU VE SEPT UNS NRReEU
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non [] oui [ÿ] Si oui, lesquelles?
pates À CARRE RACE LS SELLE LEE EEE RCE UE EEE ECO EEE CRÉÉE EE RER TETE COLE ER ET TETE SEL E CI LEUR TT) PRIE LE IT EST IN IIS LITE PTT TE ET PR I EP PE PT PU DO PET Des
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : [| ]
4, Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles : 52
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière
non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat
Spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de
l'association
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 42Dans le cadre d'une demande
pluriannuelle, dupliquer autant
®. Budget de l'association de fois que nécessaire si les
Année 2023 ouexercice du 01/01/23 au 31/12/23 budgets annuels sont différents.
Montant
46000
RS SSOURCES DIRECTES 2 70 - Vente de pro finis, de marchandises,
prestations de services
Achats matières el fournitures 37000 73 - Concours publics
Autres fournitures 4300 74 - Subventions d'exploitation? 94402
Prestations de services 4700
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
Services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 11462 POLITIQUE DE LA VILLE 27600
Locations 6800 DRAJES 13000
Entretien et réparation DAC MAYOTTE 18000
Assurance 4662 | Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs 155001! Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2500 DCP 6700
Publicité, publication 5400
Déplacements, missions 7000 Fest RE dé communes ou
Services bancaires, autres 600 CCPT PETITE TERRE 5000
63 - Impôts et taxes 0 PAMANDZI 3120
Impôts et taxes sur rémunération DZAOUDZI-LABATTOIR 10982
Autres impôts ettaxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
4 - Charges de personnel 19000! Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 12000 Rrhene Are
Charges sociales 7000| Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation) 10000
5 - Autres charges de gestion courante 15000 [75 - Autres produits de gestion courante 14662
756. Cotisations 662
758. Dons manuels - Mécénat 14000
B6 - Charges financières 10000 [76 - Produits financiers 12560
7 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
8 - Dotations aux amortissements, provisions et
ngagements 4662
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations
et provisions
169 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés 79 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES HORS CVN 121624 TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 121624
Excédent prévisionnel (bénéfice) nsuffisance prévisionnelle (déficit)
À RCE Se RE MONO UT ?
186 - Emplois des contributions volontaires en
nature
TT
87 - Contributions volontaires en nature 4480
860 - Secours en nature 970 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 4480 875 - Bénévolat 4480
TOTAL DONT CVN 126104 TOTAL DONT CVN 126104
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
3 Le plan comptable des gssociaions, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilit d'inscription en comptäbilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
mt 0 LELE) EE . DE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 43Dupliquer les pages 5 à
Hi 6. Projet - Objet de la demande . el le cas échéant 8 Remplir une
« rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet 7 °"7"?98t
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [_]
oui
Intitulé :
AIDE À LA CRÉATION ET AU FONCTIONNEMENT D'UN ATELIER PERMANENT D'EXPRESSION
Objectifs :
Promouvoir les cultures Hip-Hop et traditionnelles Mahoraises, Sensibiliser et Prévenir contre la délinquance.
Le reporter cameraman doit avoir la maîtrise des techniques audiovisuelles : prise de vues, de sons, Sélection des
images, montage... savoir s'adapter aux évolutions et mesurer l'impact des images sur les téléspectateurs.
Description :
LES PRATIQUE MUSICALE : Les actions menées visent tous les publics et proposent des outils de sensibilisation
à la culture et à ses pratiques, mais une attention particulière est portée vers la jeunesse ainsi que les publics isolés ou éloignés (les quartiers prioritaire), Les projets
peuvent prendre plusieurs formes :
- Ateliers de musique assisté par ordinateur (M.A.O) de À à Z,
- Découverte des quartiers, de leur histoire pour le mettre en texte et en musique, - Concerts,
Répétitions publiques, Rencontres avec les artistes.
LES PRATIQUE AUDIOVISUEL : Les ateliers de création audiovisuelle proposés permettent de découvrir les
métiers du cinéma et de la télévision, d'acquérir des compétences techniques et d'analyse, tout en vivant
une création collective.
Au programme : apprentissage au cadrage, puis montage par informatique, gestion du matériel, création de reportages
et d'émissions par le biais d'une chaîne YouTube créée à cet effet,
Sorties liées à la thématique de l'atelier.
Trois ateliers seront mis en place :
- La première partie un atelier audiovisuel portant sur la réalisation de reportages pour la télévision.
- La deuxième partie un atelier rédactions d'écriture des commentaires sur le reportage. - La troisième
partie un atelier montage des vidéos, des images pour finaliser le sujet. ACCOMPAGNEMENT
DE NPRO GAME : Suite à l'accompagnement de l'artiste sur la réalisation des créations artistique de 20 projets numérique, une organisation d'une tournée sur la diffusion des 20 projets
sur les plateformes numérique et l'ensemble du territoire.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à
tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Les ateliers sont ouverts à tous public jeunes et adultes de 6 à 45 ans mixte, Les jeunes de 06 ans doivent être accompagnement
par les services animations culturel municipale ou autre, par les CCAS, par des médiateurs
de la politique de ville ou parents, Dans le respect des valeurs d'égalité et fraternité, avec les CCAS etles Médiateurs CLSPD
nous irons a la rencontre des jeunes pour facilité leurs inscriptions aux ateliers proposés. Les ateliers à la pratique musicale
et audiovisuelle accueillant de 5 à 10 personnes du lundi au vendredi de 08h00 à 16h50. Dans les ateliers audiovisuelle
priorité au jeunes de 14 à 25 ans. Une accompagnement sur l'aide a la diffusion des projets artistique sont assuré pour tous le monde sans aucune distinction. tous les jeunes venant des
differentes commune peuvent participer aux Ateliers et principalement les jeunes des QPV.
Décembre 2022: Pace 5 quir 10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 44Projet n°
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Nous intervenons principalement dans le Quartier Prioritaire :
- LAVIGIE secteur Petite terre
Sur demande nous intervenons également sur le quartiers prioritaire de :
- M'tsapéré - Cavani - M'Gombani secteur Mamoudzou
Nous effectuons plusieurs déplacements sur la Petite terre et Mamoudzou dans le cadre de l'aide a la diffusion des projets artistique
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
- Les jeunes seront accueilli au Studio-TV de DIX-15 PRODUCTION
- Une salle à Dagoni Lavigie sera mise à disposition par la CCPT,
- 1 Médiateur socioculturelle.
- 1 Intervenant à l'écriture (Artiste du collectif dix-15).
- 2 intervenant Cadreur Monteur.
- 4 animateur
- Location de bus de 9 personnes.
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet 2 02
Salarié
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques ..)
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
oui [] non Si oui, combien (en ETPT) : (7
Date ou période de réalisation: du (le) 1/7/23 au 31/12/23
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
POUR LA PRATIQUE MUSICALE : Nombre de clips créés et de chansons écrites,
Nombre de vues sur les clips, Nombre de jeunes accueillis et géographique, Nombre de
messages éducatifs abordés.
POUR LA PRATIQUE AUDIOVISUEL : L'obtention des compétences nécessaires et une capacité d'analyse de sa propre image, favoriser l'affirmation de soi, développer l'esprit créatif. Savoir recueillir l'information, réaliser des interviews, vérifier ses sources, analyser le contexte, choisir un angle pertinent pour traiter un sujet et ses bases. Organisé, penser à la construction de son reportage avant d'aller sur le terrain. Quelles sont les images à tourner pour illustrer le propos ? Quelles questions poser aux personnes interviewées.
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 45Projet:n° 6. Budget du projet
Année 2023 ou exercice du 01/07/2023 au 31/12/2084
CHARGES, Montant PROQÈITS. Montant
70 - Vente de produits finis, de RERO
Achats matières et fournitures 37000 # - Concours
Autres fournitures 4300 174 - Subventions d'exploitation ? 96402
1 - Services extérieurs 11462 POLITIQUE DE LA VILLE 27600
Locations 6800 DAC MAYOTTE 20000
Entretien et réparation DRAJES 13000
Assurance 4662 | Conseils Régional(aux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs 15500| Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2500 DCP 6700
Publicité, publication 5400
Déplacements, missions 7000 Re UREUES.9 CONTES
Services bancaires, autres 600 DZAOUDZI-LABATTOIR
10982
3 - Impôts et taxes 0 CCPT 5000
Impôts et taxes sur rémunération PAMANDZI 3120
Autres impôts et taxes | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel 19000 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 12000 SE ER LUN Le
Charges sociales 7000 Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation) 10000
5 - Autres charges de gestion courante 15000 [75 - Autres produits de gestion courante 14662
756. Cotisations 662
758. Dons manuels - Mécénat 14000
6 - Charges financières 10000 [76 - Produits financiers 12560
67 - Charges exceptionnelles 4662 [77 - Produits exceptionnels
xre AUX AMmOrRsements, provislons at F8: Reprises sur amortissements, dépréciations
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des Salariés
CHARGES/INDIRECTESIREPARTIES AFFECTEES AU PROJET D]P NPENNRESSOURCES PROPRES AFFECTÉES AUIR Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
9 - Transfert de charges
Autres
TOTAL DES CHARGES HORS CVN 121624 [TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 123624
LE 2 FRS s 5 ÿ. En ELYTIS RP a _ 7 TT = ... — 7e : _ BA DRE = =
Fraus sé CN TS Se ER face ve CONTRIBU TÉCRE ù ‘Ah TU À LÉNUREMRRER SES En gs ä ris j PS -Empior des contributions volontaires en 4480 L7 : Céhihüilène volondires en nature 1180
860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 4480 875 - Bénévolat 4480
TOTAL DONT CVN 126104 TOTAL DONT CVN 128104
La subvention sollicitée de 20000 6, objet de la présente demande représente 16 % du total des produits du projet
dont CVN (montant sollicité/total du budget) x 100.
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
8 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
ration sur l'honneur et tiennent li ude) stificatifs.
a mel tal sr EM ha ’ 191 . ; jé JRURER Décembre 2022. Pave 7 sur 10
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 46Projet n° DEMANDE D'EQUIPEMENTS
Date de la demande :
C]Demande d'équipement pour une manifestation C]Demande d'équipement à titre permanent ou de
Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation longue duréee
Date de la manifestation : Date de début :
Titre - nom de la manifestation : Date de fin :
Descriptif sommaire de la manifestation :
Nombre de personnes attendues : Nombre de bénéficiaires :
Qualification du besoin / projet concerné par la demande :
Horaire de la manifestation : Début : h
Ein
Site. lieu-ou-équipement: Matériel:
Parc, jardin : Sonorisation, micro, pied
Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : Projecteurs, éclairage
Stand-Bamum 3x3m
Salle, gymnase : Stand-Bamum 3x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'art, etc.) : Stand-Barmum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : Bancs
Grilles, panneaux et supports
d'exposition
Barrières de chantiers, de police
(Vauban")
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme le :
Etat des lieux sortant le :
Commentaires état matériel :
SECURITE Partie réservée à Ja collectivité
Présence/ronde police souhaitée :
de h à h
Gardiennage :
MNéimmmnlun VADD D
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Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) FATIHOU ASSAF-DINE
représentant(e) légal(e) de l'association PRÉSIDENT
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2
signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-cF.
déclare :
nn nn mn nn nan
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et
paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées
auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014
entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvernent associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en
nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)°
[] _ inférieur ou égal à 500 000 €
CT supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 20000 € au titre de l'année ou exercice 2023
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 09/06/2023 à PAMANDZI
Signature
Insèrez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
% Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture.
10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 26 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des arlicles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00001 - Arrêté n°2023-DAC-159 portant attribution d'une subvention 18 000€ à l'association Collectif Dix-15 487 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des
subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia",
"Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année(s) pour | ,.,.... «
de l'acte laquelle/ Décision" européenne, "Règlement" ou d'attribution dé le lesquelles la régime d aide , européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé Montant
: auquel il est fait référence, le cas échéant, la subvention
eubvention (arrêté, | subvention a été sur l'acte d'attribution de la subvention convention) attribuée
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
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R06-2023-09-19-00001
Arrêté n°2023-DAC-161 portant attribution d'une
subvention de 12 650€ à l'institut Français du
Congo
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-19-00001 - Arrêté n°2023-DAC-161 portant attribution d'une subvention de 12 650€ à l'institut Français du Congo 50PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-161 du 19/09/2023
portant attribution d’une subvention de 12 650 €
à l’Institut Français du Congo
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 224-06-03)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-19-00001 - Arrêté n°2023-DAC-161 portant attribution d'une subvention de 12 650€ à l'institut Français du Congo 51VU l'arrêté ministériel du 25 juin
2020 portant nomination de M. Guillaume
DESLANDES sur l'emploi de directeur des
affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075
du 19/01/2023 portant délégation
de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur
des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 Septembre
2015 relative aux nouvelles relations
entre les pouvoirs publics et les associations
;
VU le programme 224 « Soutien
aux politiques du ministère de la culture
» - Action 06, « Action culturelle et internationale
» :
VU la sous-action 03 « Coopération
technique culturelle, communautaire
et multilatérale » ;
ARRÊT :
ARTICLE1 :
L'administration contribue financièrement
au projet « de valorisation et à la promotion
des talents français à l'étranger » porté par l’Institut Français du Congo décrit en annexe. La contribution
de Padministration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le
règlement de la subvention se fera
à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention
de fonctionnement de 12 650 € (Douze
mille six cent cinquante euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’Institut Français
du Congo au titre du programme 361,
pour le projet « de valorisation et à la promotion
des talents français à l'étranger »
Forme juridique : Service déconcentré
de l’État à compétence territoriale
Adresse du siège social : Bucarest — BP
143- 13 Strada biserica-amzei Roumanie
SIRET : 179 911 409 00011
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée
par versement unique dès réception
de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’Institut Français de Congo
Banque : Trésor public
Code BIC : TRPUFRPI
IBAN : FR76 1007 1449 0000 0010 2025
502
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits
ouverts au budget opérationnel des Programmes
de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 224 « Soutien aux politiques
du ministère de la culture »
Titre : 06 « Action culturelle et internationale
»
Catégorie : 03 « Coopération technique
culturelle, Communautaire et multilatérale
» Code d’activité : 022400090101
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Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
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Annexe
Convention DAC Mayotte/Ambassade
de France au Congo
Projets culturels accueillis à l'Institut
Français du Congo :
Résidence artistique création 2023
“Parcours vers" - oct 23 13 jours
Cie Kaziah Danse
Discipline : Danse
L'équipe du Royaume des Fleurs, principalement
composée de bénévoles en 2017, a donné
de son temps pour bâtir les fondements
du projet qui constitue l'esprit de création
Institut Français du Congo, DjoDjo
Kazadi travaillera à la création de
son nouveau spectacle pluridisciplinaire
: "Parcours vers"
Concert (Festival Ponton Miziki)
- oct 23 5
jours El Had - Association
ZIKALAF
Discipline : Musique
L'artiste El Had présentera dans le
cadre de la première édition du festival
Ponton Miziki la création « KALYA WEMA » qui
signifie en mahorais : “protégeons
ce que nous avons de meilleur”, a pour base
l’Utende, art oratoire traditionnel
mahorais qui a pour but de Construire
un pont entre les cultures, afin
de partager nos richesses, nos
Visions, nos peurs pour mieux nous
connaître les uns les autres.
Ateliers HIP HOP dans les écoles
- nov 23 7
jours Association Hip
Hop Evolution
Discipline : Danse
Créée en 2005 à Rennes par deux
jeunes Mahorais, Abdallah Haribou
et Master, et installée à Mayotte depuis 2010,
HIPHOP EVOLUTION se veut acteur
de l’action éducative, culturelle
et artistique de son territoire, utilisant
la danse hip hop comme un moyen pour créer
du lien social. Des membres
de l'association viendront
au Congo afin de dispenser des
ateliers auprès d'établissement scolaires
publics congolais
Résidence artistique de création -
dec 23 13 jours Association Hakuna Matata
Discipline : Musique
Débutant à Pointe Noire, ce projet a
pour but d'élaborer un album et créer
un spectacle, tout en favorisant le partenariat
avec des structures locales notamment
en milieu Scolaire par le biais d’une
résidence de 2 semaines à l'institut
Français du Congo à Pointe Noire. Afin de garder
une trace auditive et visuelle, une
Captation d’une manifestation est
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-19-00001 - Arrêté n°2023-DAC-161 portant attribution d'une subvention de 12 650€ à l'institut Français du Congo 55TT
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- Juawauuosaus 19 24n}1123 Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-19-00001 - Arrêté n°2023-DAC-161 portant attribution d'une subvention de 12 650€ à l'institut Français du Congo 56‘OR PUBLIC
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE
DU RELEVE Le relevé ci-contre est destin 5 ( * é à être remis
à vos créanciers
ou débiteurs, français ou étrangers,
appelés à faire inscrire des opérations
à votre compte (virements, palement
des quittances etc...)
Identifiant national de Compte bancaire
- RIB Code banque
Code guichet N° de compte
Clé RIB Domiciliation 10071
44900 000011020255
02 TPNANTES TGETRANGER Identifiant international
de Compte bancaire - IBAN
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 | 1007 [| 1449 | BIC (Bank Indentifier Code) 0000]
0010 [ 2025 1602
TRPUFRP1 TITULAIRE
DÜ COMPTE :
INSTITUT FRANCAIS DE ROUMANIE
‘OR PUBLIC RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE
DU RELEVE Le relevé ci-contre est destiné à € con être
remis à vos créanciers ou débiteurs, français
ou étrangers
appelés à faire inscrire des opérations
à votre compte (virements, paiement
des quittances etc...)
Identifiant national de Compte bancaire -
RIB Code banque
Code guichet N° de compte
Clé RIB Domiciliation 10071
44900 00001020255 02 TPNANTES TGETRANGER Identifiant international
de compte bancaire - IBAN
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 | 1007 | 1440 | BIC (Bank Indentifier Code)
TRPUFRP1
0000] 0010 | 2025 | 502
TITULAIRE DU COMPTE :
INSTITUT FRANCAIS DE ROUMANIE
OR PUBLIC
RELEVE
D'IDENTITE
BANCAIRE
PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE
DU RELEVE
Identifiant national de Compte bancaire - RIB
Code banque Code guichet
N° de compte Clé RIB
Domiciliation 10071 44900
000001020255 02 nie | TPNANTES TGETRANGER Identifiant international de Compte bancaire - IBAN
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 | 1007 | 1449 | BIC (Bank Indentifier Code)
TRPUFRP1
0000 | 0010 | 2025 | 902
TITULAIRE DU COMPTE :
INSTITUT FRANCAIS DE ROUMANIE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-19-00001 - Arrêté n°2023-DAC-161 portant attribution d'une subvention de 12 650€ à l'institut Français du Congo 57Insee Mesurer pour Comprendre ——— "#7" "© 7mprenare
Service Info Sirene
09 72 72 6000
prix d'un appel local
Service Statistique
Répertoire SIRENE
SITUATION AU RÉPERTOIRE SIRENE
À la date du 05/07/2023
Description de l'entreprise
Identifiant SIREN
Identifiant SIRET du siège
Dénomination
Catégorie juridique
Activité Principale Exercée (APE)
Appartenance au champ de l'ESS'
Appartenance au champ des
Identifiant SIRET
Adresse
Activité Principale Exercée (APE)
1 : Economie Sociale et Solidaire
Entreprise active depuis le 23/06/1981
179 911 409
179 911 409 00011
AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE
7179 - (Autre) Service déconcentré
de l'État à
Compétence territoriale
84.217 - Affaires étrangères
Sociétés à mission
Description de l'établissement
Etablissement actif depuis le 01/03/1983
179 911 409 00011
BUCAREST
BP 143
13 STRADA BISERICA-AMZE|
ROUMANIE
84.217 - Affaires étrangères
Avertissement : Aucune valeur juridique
n'est attachée à l'avis de situation.
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R06-2023-09-20-00002
Arrêté n°2023-DAC-162 portant attribution
d'une subvention de 7 000€ à Agir pour le
Développement du nord de Mayotte (ADINM)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-20-00002 - Arrêté n°2023-DAC-162 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à Agir pour le Développement du nord de Mayotte (ADINM) 59PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-162 du 20/09/2023
portant attribution d’une subvention de 7 000 €
à l’Association Agir pour le Développement Intégré du Nord de Mayotte (ADINM)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-03 -01)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-20-00002 - Arrêté n°2023-DAC-162 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à Agir pour le Développement du nord de Mayotte (ADINM) 60VU
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 03,
« Langues française et langues de France » :
la sous-action 01 « Politique linguistique » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « de réalisation de panneaux de signalisation sur
Pilot de Mtsamboro et d‘un livret en trois langues (français, mahorais et kiboushi)» porté par
l’association Agir pour le Développement Intégré du Nord de Mayotte décrit en annexe. La
contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en
attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 7 000 € (Sept mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Agir pour le
Développement Intégré du Nord de Mayotte au titre du programme 224, pour le projet « de
réalisation de panneaux de signalisation sur l’ilot de Mtsamboro et d‘un livret en trois langues
(français, mahorais et kiboushi) »
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Foyer de jeunes de M’tsamboro — 97630 M’tsamboro
SIRET : 809 349 541 00015
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association Agir pour le Développement Intégré du Nord de Mayotte
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9900 9194 8914 030
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 03 « Langues française et langues de France »
Catégorie : 01 « Politique linguistique »
Code d’activité : 036100120104
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-20-00002 - Arrêté n°2023-DAC-162 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à Agir pour le Développement du nord de Mayotte (ADINM) 61ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-20-00002 - Arrêté n°2023-DAC-162 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à Agir pour le Développement du nord de Mayotte (ADINM) 62RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire F3 F( : inscrire des
opérations à vos comptes (virements, paiement de Quittances,...) This statement
is intented to be delivered to those of your creditors or debitors who have transactions posted to your account (credit transfers, invoice payments.....)
Titulaire du compte Cadre réservé au destinataire du relevé
ASS ADINM
4 ALLEE BOURA TROULE
MTSAMBORO
97630 MTSAMBORO MAYOTTE
RIB Identifiant de compte national
18719 00099 00919489100 30
Code banque Code guichet N° de compte
Clé RIB
IBAN International Bank Account Number
FR76 1871 9000 9900 9194
8910 030
Bank Identification Code (BIC) Domiciliation
BFCOYTYTXXX 97600 MAMOUDZOU
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelésà faire I F( inscrire des opérations à vos comptes (virements, paiement de Quittances,...)
This statement is intented to be delivered to those of your creditors or debitors who have transactions posted
to your account (credit transfers, invoice payments...)
Titulaire du compte
Cadre réservé au destinataire du relevé
ASS ADINM
4 ALLEE BOURA TROULE
MTSAMBORO
97630 MTSAMBORO MAYOTTE
RIB Identifiant de compte national
18719 00099 00919489100 30
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB
IBAN International Bank Account Number
FR76 1871 9000 9900 9194 8910 030
Bank Identification Code (BIC) Domiciliation
BFCOYTYTXXX 97600 MAMOUDZOU
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-20-00002 - Arrêté n°2023-DAC-162 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à Agir pour le Développement du nord de Mayotte (ADINM) 63Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-09-21-00003
Arrêté n°2023-DAC-168 portant attribution
d'une subvention de 2 000€ à la mairie de Sada
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00003 - Arrêté n°2023-DAC-168 portant attribution d'une subvention de 2 000€ à la mairie de Sada 64PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTI
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ON DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE N° 2023-DAC-168 du 21/09/2023
Portant attribution d’une subvention
de 2 000€
à la Mairie de Sada
dans le cadre des crédits délégués par
le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes
361-03-01)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du
Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août
2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février
2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine s
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010
relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée
relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022
de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,
modifiant Je décret n° 2004-374 du 29
avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans
les régions et départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012
relative à la gestion budgétaire et comptable
publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016
portant création de la direction des affaires
culturelles de Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination
de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué
du Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre
1982 portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
leurs délégués :
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00003 - Arrêté n°2023-DAC-168 portant attribution d'une subvention de 2 000€ à la mairie de Sada 65VU Parrêté ministériel du 25 juin 2020
portant nomination de M. Guillaume DESLANDES
sur l'emploi de directeur des affaires culturelles
de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075
du 19/01/2023 portant délégation de
signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des
affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 Septembre 2015
relative aux nouvelles relations entre
les pouvoirs publics et les associations :
VU le programme 361 « Transmission
des savoirs et démocratisation de la
culture » - Action 03, « Langue française
et langues de France » =
VU la sous-action 01 « Politique linguistique
» :
ARRÈÊTE :
ARTICLE1 :
engagement et crédits de paiement
est attribuée à la Mairie de Sada
au titre du Programme 361, dans le cadre
de l’appel à projets « Valorisation
culturelle des langues régionales
» pour le projet d’organisation d’une Journée dédiée aux langues
Forme juridique : Commune et commune
nouvelle
Adresse du siège social : BP 107 - RUE
DU GRAND CADI - 97640 SADA
SIRET : 200 008 878 00015
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par
versement unique dès réception de la notification,
sur le compte ouvert au nom de la Mairie de Sada:
Banque : Banque de France — Trésorerie
de Mayotte- municipale
Code BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR42 3000 1000 644D 0300 0000 009
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits
ouverts au budget opérationnel des programmes
de Ja Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs
et démocratisation de la culture »
Titre : 03 « Langue française et langues de
France »
Catégorie : 01 « Politique linguistique »
Code d’activité : 036100120104
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00003 - Arrêté n°2023-DAC-168 portant attribution d'une subvention de 2 000€ à la mairie de Sada 66ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de
fournir au Directeur des affaires culturelles de
Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice,
un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle
de l’action ou d'utilisation de la subvention
non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit
de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor
Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte
et le Directeur régional des finances publiques
de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de
faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de
la Culture » sur tous les supports de communication relatifs
à l’opération (dossier de presse, Programme, affiche,
carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDE KI
’ 1 >
4
»?
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00003 - Arrêté n°2023-DAC-168 portant attribution d'une subvention de 2 000€ à la mairie de Sada 67RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SADA
Hôlel de ville
BP 107
97640 SADA
+269 2 69 62 08 08
contact@mairiedesada.fr
Le Maire de SADA N/Ref:::{F1/DGA/Moire/2023
Affaire suivie par :Zoubairi SIMBA
À
SADA, le 30 Août 2023
Tel. : 0639 69 90 25
He
Monsieur Le Directeur
déni £: des affaires
culturelles (DAC) Demande
de subvention pour l'Appel
97 600 MAMOUDZOU à projets - Valorisation des langues régionales de Mayotte
Monsieur Le Directeur,
La valorisation des langues régionales
de Mayotte nécessite un engagement
à long terme de la pari
des autorités locales, des Communautés,
des éducateurs et de la société dans
son ensemble. Cela
contribue non seulement à préserver
la richesse Culturelle, mais aussi à promouvoir
une société plus inclusive
et respectueuse de la diversité linguistique
de la région.
La valorisation des langues régionales
constitue donc l'Un des facteurs majeurs
de cohésion sociale,
de dynamisme sociétal, notamment,
au sein de la population jeune et moins
jeune, favorisant ainsi
leur insertion active dans la société.
Dans le cadre de sa politique inclusive,
la municipalité de Sada souhaite mettre
en place toutes les approches
possibles pour valoriser les langues
régionales de Mayoîte, le Shimaoré
et le Kibushi, ceci
étant est un enjeu Culturel, éducatif et identitaire
important. Ces langues sont le reflet de l'histoire
et de la diversité culturelle
de Mayotte, mais elles sont Souvent en danger en raison de la
prédominance du français et de l'influence
des médias modernes.
Dans cette démarche, la municipalité
souhaite répondre à l'appel à projets
« Valorisation des langues
régionales de Mayoite », afin de Pouvoir mettre
en place, pour la première fois à Sada,
Une action de mise en lumière de nos langues
régionales.
Cette démarche présente plusieurs avantages,
comme Par exemple renforcer le lien
entre les générations
et faciliter la transmission intergénérationnelle
de la culture et de la langue. Cela peut
également contribuer à l'épanouissement
académique des élèves en les aidant
à mieux Comprendre le monde
qui les entoure.
B.P. 107 - 97 640 SADA MAYOTTE - Téléphone 02
69 62 08 08 - Télécopie 02 69 62 12 54
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00003 - Arrêté n°2023-DAC-168 portant attribution d'une subvention de 2 000€ à la mairie de Sada 68CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME
at ncs
Budget prévisionnel
Date 24 février 2024
VALORISATION DES LANGUES
REGIONALES DE MAYOTTE THEME
: CULTURE, EDUCATION ET ENVIRONNEMENT
A SADA < LUHA ZATRU SADA
»
CHARGES
MONTANTS Charges spécifiques à l'action
Cadeau pour les Participants :
- Tenue des participantes (T-Shirt,
nambawane.)
2500,00€ - Trophées
Photographe (toute la journée)
500,00 € Création Vidéo (diffusion pour archivage)
1000,00€ Création publicité radio
- Diffusion publicité radio Mayotte 1°
: Diffusion publicité radio Kwézi
- Création des affiches en interne
La Commune Impression et panneaux affiche 4*3 dans la commune
La Commune Prestation animation = Toute la journée
500,00€ Co-Animation avec la commune
La commune
Cachets des intervenants (3 personnes)
900,00€ Mise à disposition Chaises et tables
La commune Restauration des élèves
1500,00€ Location tentes (quantité 5)
300,00€ Location chapiteau et podium
1200,00€ Décoration du lieu par un prestataire
La commune Achat de matériel pour ateliers
500,00€ Charges du personnel de la mairie
La commune
Assurance activité
La commune APLIM Sécurité
300,00€ Croix Rouge
450,00€ Sécurité et Tranquillité publique = Police municipale/ASVP - Gendarmerie La commune Location bus pour transporter les élèves
900,00€ Mise à disposition de véhicule pour l’action
La commune Location WC mobile (une journée)
300,00€ Contrôle scène
La commune Location groupe électrogène
La commune Location matérielle : sono, lumière, matériel de musique
400,00€
BUDGET PREVISIONNEL
Service de la Culture, du Patrimoine
et du Tourisme — MJC de Mangajou
- SADA
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00003 - Arrêté n°2023-DAC-168 portant attribution d'une subvention de 2 000€ à la mairie de Sada 6980 % du coût global de | ‘action
comme indiqué dans le plan de
financement ci-dessous :
Coût Part DAC
Part Commune
100 % 80%
20%
11 250,00 € 9 000,00
€ 2 250,00 €
Par avance, je vous remercie de
l'intérêt que VOUS porterez à notre
demande et Vous prie de croire,
Monsieur Le Directeur, en l'assurance
de ma considération distinguée.
Le Maire de Sada
Chargée de ja Promotion,
de la Cultura et du Patrimoine
B.P. 107 - 97 640 SADA MAYOTTE -
Téléphone 02 69 62 08 08 — Télécopie 02
69 62 12 54
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00003 - Arrêté n°2023-DAC-168 portant attribution d'une subvention de 2 000€ à la mairie de Sada 70Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-09-21-00002
Arrêté n°2023-DAC-169 portant attribution
d'une subvention de 5 000€ à l'association
Austral Organisation
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00002 - Arrêté n°2023-DAC-169 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à l'association Austral Organisation 71PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-169 du 21/09/2023
portant attribution d’une subvention
de 5 000€
à l’Association Austral Organisation
dans le cadre des crédits délégués par le ministère
de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-03-01)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001
relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 qu 21 février
2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer $
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des communes, des départements et
des régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative
au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ?
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de
finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans
les régions et départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative
à la gestion budgétaire et comptable publique
;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant
création de Ja direction des affaires culturelles
de Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de
M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué
du Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982
portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;:
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00002 - Arrêté n°2023-DAC-169 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à l'association Austral Organisation 72VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant
nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte
:
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075
du 19/01/2023 portant délégation de signature
à M. Guillaume DESLANDES, directeur des
affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 Septembre 2015 relative
aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics
et les associations ;
VU le programme 361 « Transmission des
savoirs et démocratisation de la culture » - Action
03, « Langue française et langues
de France » :
VU la sous-action 01 « Politique linguistique
» :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet
porté par l’association Austral Organisation décrit
en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe.
Le règlement de la subvention se fera à réception
de la notification.
ARTICLE2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 5 000€ (Cinq mille euros) en autorisations
d'engagement et crédits de paiement est attribuée
à l’association Austral Organisation au titre du
programme 361, dans le cadre de l’appel à projets
« Valorisation culturelle des langues régionales
» pour le projet d'organisation d’une résidence
d’écriture.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 6 Rue Manga mze maboouroukou — 97600 Mamoudzou
SIRET : 804 009 165 00015
ARTICLE3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte
ouvert au nom de l’association Austral
Organisation:
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9900 9177 8410 026
ARTICLE4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget
opérationnel des programmes de la Direction des
affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 03 « Langue française et langues de France »
Catégorie : 01 « Politique linguistique »
Code d’activité : 036100120104
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00002 - Arrêté n°2023-DAC-169 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à l'association Austral Organisation 73ARTICLE5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir
au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte
rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle
de l’action ou d’utilisation de la subvention non
conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit
de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor
Public.
ARTICLE7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et
le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire
figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture
» sur tous les supports de communication relatifs
à l’opération (dossier de presse, programme, affiche,
carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00002 - Arrêté n°2023-DAC-169 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à l'association Austral Organisation 74N é Association Austral CLP
6, rue MANGA MZE MABROUKOU
97600 MAMOUDZOU
Téléphone 0639677035
maorejazz@orange.fr :
NE Déclarée en préfecture
de Mayotte 12 mars 2014
Insertion au J.O en date du 10 mai 2014 Numéro de SIRET
: 804 009 sd165 0001 5
Code APE : 94997
Mamoudzou, le 30 août 2023
. Affaire suivie par : —
Sara PELLEE DE SAINT FE Mohdeur le Directeur des Affaires Da AE Culturelles 035 - 0639090501
Maorejazz@orange.fr
BP 676
HR) 97600 MAMOUDZOU à —
Ne
Objet : appel à projet - Valorisation des langues
régionales de Mayotte
Monsieur le Directeur,
L'association Austral Organisation, met en œuvre
un processus de création artistique, intitulé «MGODRO/JAZZ> qui ambitionne de fusionner le jazz et Le M'GODRO,
avec comme finalité La production d’une œuvre
musicale, devant esquisser un nouveau courant
musicale, le «MGODRO/JAZZ, qui pourra faire cohabiter le gaboussi, le mkayamba, le n’goma avec le piano,
la contrebasse et la trompette.
M’GODRO JAZZ doit aussi aboutir à la création
d’un groupe de musique devant proposer un répertoire constitué de reprises des grands classiques du jazz, mais aussi des musiques traditionnelles.
C’est dans ce cadre, qu’une résidence d'écriture est mise en œuvre, pour aider à la composition des textes de chanson en shimaore et en kibushi et ce, pour alimenter ce répertoire qui,
après avoir été arrangé musicalement, sera joué
devant un public.
Comme vous pourrez le Constater, ce projet s'inscrit
aussi dans une «optique» de valorisation des langues
régionales de Mayotte. C’est dans ce cadre, que
nous sollicitons une subvention de 7600 €, destinée
à financer exclusivement la résidence d'écriture
«langue et création musicale», qui vise en priorité, l'écriture des textes de Chanson, en shimaoré et
en kibushi
Nous vous remercions par avance de l'intérêt
que vous voudrez bien porter à notre projet et VOUS prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos meilleures salutations.
La Présidente
National deMtsspdré - , Organisation
T1 : 0639 68 58 06
fr Siret: : " Sara DE SAINT-MAURICE—* 1650001
- APE 94997
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-09-21-00002 - Arrêté n°2023-DAC-169 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à l'association Austral Organisation 75Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2023-09-22-00001
Arrêté n°2023-SG-0782 portant attribution de la
dotation de soutien à l'investissement public
local (DSIL) au profit de la commune de
BANDRABOUA (pose citernes d'eaux dans les
écoles primaires de la commune) exercice 2023
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-09-22-00001 - Arrêté n°2023-SG-0782 portant attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit de la commune de BANDRABOUA (pose citernes d'eaux dans les écoles 76PRÉFET
DE MAYOTTE
Liéerté
Éyalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Direction des relations avec
les collectivités locales et du foncier public
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N° 2023 — SG — 0782 du 22 septembre 2023
portant attribution de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) au profit de la Commune de BANDRABOUA (Pose de citernes d’eaux dans les écoles primaires de la commune)- exercice 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-4) ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry HANI, sous-préfet, hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
Vu l'instruction NOR : NOR : IOMB2236543J du 8 février 2023 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2023 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1°: Au titre de la quote-part de la dotation de soutien à l’investissement public local pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de Mayotte, exercice 2023, il est attribué un crédit de 80 000,00 euros à la commune de Bandraboua pour le financement de l'opération d’investissement désignée ci après :
Commune Nature de l’opération Coût de Montant Taux de Calendrier
l'opération DSILalloué financement prévisionnel de
Popération
: Début des Bandraboua Pose de citernes d’eaux dans _
ns Le Lun. 141 199,00€ 80000,00€ 56% travaux: les écoles primaires de la com- HAE septembre 2023
Fin des
travaux :
octobre 2023
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-09-22-00001 - Arrêté n°2023-SG-0782 portant attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit de la commune de BANDRABOUA (pose citernes d'eaux dans les écoles 77Article 2: Cette subvention est imputée sur le programme de l’État n° 119 dont les références sont les
suivantes :
UO DRCL / BFLE
DOMAINE FONCTIONNEL 0119-01-07
CENTRE FINANCIER 0119-C001-D976
CENTRE DE COÛT PRFSG04976
ACTIVITÉ 0119010101A7
Article 3 : Si, à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l’opération au titre de laquelle elle a été accordée n’a reçu aucun commencement d’exécution, le préfet constate la caducité de sa décision d’attribution de la subvention et demande son reversement.
Pour l'application du premier alinéa du présent article 3, au vu des justifications apportées, la validité de
l’arrêté attributif peut être prorogée pour une période qui ne peut excéder un an.
La collectivité doit informer le préfet du commencement d’exécution de l’opération.
Article 4 : Lorsque le bénéficiaire de la subvention n’a pas déclaré l'achèvement de l’opération dans un délai de quatre ans à compter de la date de déclaration du début d'exécution, celle-ci est considérée comme terminée.
L'opération est liquidée dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du présent arrêté. Aucune demande de
paiement de la part du bénéficiaire ne peut intervenir après expiration de ce délai.
Toutefois, à titre exceptionnel, par décision motivée, le délai d’exécution peut être prolongé pour une durée qui ne peut excéder deux ans. Au préalable, il sera vérifié que le projet initial n’est pas dénaturé et que
l’inachèvement de l'opération n’est pas imputable au bénéficiaire.
Article 5 : Le montant définitif de la subvention est calculé par application du taux de subvention figurant dans l'arrêté attributif au montant hors taxe de la dépense réelle, plafonné au montant prévisionnel hors taxe de la dépense subventionnable. Ce taux ainsi que la nature de la dépense subventionnable ne peuvent être modifiés par rapport à l’arrêté attributif initial.
Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, le taux de subvention peut s’appliquer au montant hors taxe de la dépense réelle non plafonné lorsque des sujétions imprévisibles par le bénéficiaire et tenant à la nature du sol ou résultant de calamités conduisent à une profonde remise en cause du devis. Le complément de subvention fait l’objet d’un nouvel arrêté.
Une avance représentant 30 % du montant prévisionnel de la subvention peut être versée au vu du document informant le préfet du commencement d’exécution de l'opération ou, dans le cas d’une autorisation de commencement anticipé, lors de la notification de l’arrêté attributif.
Des acomptes, n’excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention, peuvent être versés en fonction de l’avancement de l’opération au vu des pièces justificatives des paiements effectués par les communes ou leurs groupements, notamment sur présentation des factures acquittées accompagnées d’un état liquidatif qui se présentera sous forme de liste de mandat de paiement établi par l’ordonnateur et dont le règlement est certifié par le comptable public.
Le solde de la subvention est versé après transmission des pièces justificatives des paiements effectués par la commune ou l'établissement publie de coopération intercommunale qui doivent être accompagnées d’un certificat signé par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale attestant
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-09-22-00001 - Arrêté n°2023-SG-0782 portant attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit de la commune de BANDRABOUA (pose citernes d'eaux dans les écoles 78de l’achèvement de l’opération ainsi que de la conformité de ses caractéristiques par rapport à l’arrêté attributif et mentionnant le coût final de l’opération ainsi que ses modalités définitives de financement.
Article 6 : Le reversement total ou partiel de la subvention sera demandé dans les cas suivants :
a) Si l'affectation de l’investissement subventionné a été modifiée sans son autorisation avant l’expiration du délai fixé dans l'arrêté attributif de la subvention :
b) Si un dépassement du plafond prévu au second alinéa de l’article R. 2334-27 du code général des collectivités territoriales qui dispose notamment que La dotation d'équipement des territoires ruraux ne peul avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur;
c) Si l'opération n’est pas réalisée dans le délai prévu à l’article 4 du présent arrêté
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, dont notification sera faite à Monsieur le Maire de Bandraboua.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement,
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-09-22-00001 - Arrêté n°2023-SG-0782 portant attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) au profit de la commune de BANDRABOUA (pose citernes d'eaux dans les écoles 79