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Déliberation - DCM2026091 ANNEXE1
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h55 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026091 ANNEXE1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
ANNEXE 1
Annexe à la délibération
O B J E T :
Annexe à l’approbation de l’acte constitutif du
Groupement de commandes visant à définir les
items de la convention auxquels le membre
adhère
La ville de Franqueville-Saint-Pierre décide d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé la fourniture d’énergie et services associés en matière d’efficacité énergétique, pour : Merci de cocher les items auxquels vous souhaitez adhérer
☒ L’ensemble des objets du groupement d‘achat ;
OU
☐ Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés ;
☐ Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les bâtiments ;
☐ Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les installations :
o d’éclairage public ;
o de signalisation lumineuse tricolore (SLT) ;
o de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
☐ Fourniture et acheminement d’énergies autres que l’électricité et le gaz naturel ;
☐ Services en matière d’efficacité énergétique ;
____________