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Procès Verbal - PV elections maire et adjoints

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Procès Verbal - PV+élection+maire+et+adjoints site+ Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 00h02 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+élection+maire+et+adjoints site+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

AN COMMUNE : Toutes les communes

SAME lou | ARRONDISSEMENT lection du maire et bof. E-

des adjoints

“PMU PROCÉS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

Mr. ET DES ADJOINTS

RARE RER EEE heures

L'an deux mille sig. sx ensssecenereresssrenes , le MM Rnnenenenereenn rene eennessenesereneserene du mois de

a q UNQ...............minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de _OAMANRE. érererereneenenenneeeeeensss

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. FALD us D , maire (ou remplaçant en application de l'article

L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

! Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.fr

M. ENT. (SO. enrrererenecsenesnsnseeeseseeesneseenesesesenenne a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré M. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplieÿ,

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. H a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à ta majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M ne CHAR, Anto.2k ne

AGE CD SR nnnnnnnne

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. il a fait constater au président qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel

de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'articte L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de ja cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe ciose jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. |! en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination

des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À À _

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Q_

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Re À .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] — © —

f. Majorité absolue 4 _ 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS | (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

AUD. PERS me lu A0... dix

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... :

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS : (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . oo

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] _

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DES CANDIDATS . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints ,

Sous la présidence dem..FEAUD.. Jam decresnenenenenenececcenenesencenenenennes ess ses cesse sens sense élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint

et au maximum , d'un TT d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit

ansseeneserenese rennes 3.(HoS (los ) prenne. adjoints au maire au maximum. il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la

commune disposait, à ce jour, de .…. AU) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

rt. À 3.1... lé nombre des adjoints au maire de {a commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a

rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure,

ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de idats aux fonctions d’adioint au mair

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que Me listes de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats

ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de serutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dermière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusb. Nombre de votants (enveloppes déposées) . _ M

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... À _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] À O

f. Majorité absolue 4 6 __

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4 2

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 9

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... =

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... :

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ

EN TÊTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l’élection des adioints .

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par m_GAUCHIER JS.

ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal! 9

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , à ........................ À sense enssrecesesrensresesnses heures, 95 minutes, en double

exemplaire ‘1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

4

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.a AN. DÉPARTEMENT

“HN. Adi a

COMMUNE : … OAUNRE, Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Du Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonctiont2 te ceidatou la lets _ (en chiffres)

MH es FAD.. Hs dennernacenannene amas snmnenensnnnnrensenrenennnese Maire |... A9 nnsneesnnee

.-. H AUTTITE GAUTHIER. DCR... Premier adjoint Qu

Le maire Le conseiller municipal

{ou son remplaçant), le plus ägé,

12 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).

Les assesseurs, Le secrétaire,COMMUNE : SAI ARE Mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants

Membre de (1) : (SAAND RORG AGGOHERATION

LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES (2)

Qualité NOM ET PRÉNOM resume Nationalité

e ou (facultatif - en (facultatif) :

me) chifires)

À. FAO. OCR.

MH. SATAIER . RCE.

….FRANGAXE..

Fait à SAAMLE, 1e …… folo3/016

(1) indiquer le nom de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. (2)Les conseillers communautaires sont énumérés dans l'ordre du tableau établi à la suite de l'élection du maire et des adjoints.DÉPARTEMENT

a AN.

ARRONDISSEMENT

EPCI à fiscalité propre :

GRAND LOG AGIONERATON

/

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

OALANRE

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de

Ordre Fonction (Wu NOM ET PRÉNOM ne récente dlection à esndit ° commindutére

1 Maire M... _FÆAD..$ Se +. Lolo AQ...... Atuaire. ur

2 | Premieradjoint |... GAUTHIER. dacoues a 3 Lol 6 | AO... Seghont ÿ

> | Duxemadoul.Hre. |. Boon (hit. à LolS{Q |. AO...

: | Mod odp.. 1. |. BLANC: DIÜRR à 40/03/04 | AO... |

5 | Console nant. r1..|ÉOUTON. ANR. ASE | 434... |.

SIHONS. RON.

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9 Const mur HE. u

10 Grace unit HA. SŒHAERER Anne. c

11 Guselle nu. rt ae DOM. Mroud nn ,

! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

Certifié par le maire,

À, SALAME