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Conseil Municipal - Af n2023 CM 104 Convention MLE
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2023 CM 104 Convention MLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/104
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mzCZzoOonEz
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/104 : CONVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE EST
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 14 décembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
décembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 18
Absents : 11
Représentés : 04
Total des votes : 22
L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 17h15, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de
Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs Cindy - ELISABETH Vincent Marc André.
Absents : MAILLOT Yann Thierry — PAUSE Jean Claude — GEVIA Marie Catherine — HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH
Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa
Ont _ voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — FOUASSIN Stéphane Michel (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) — ROBERT Laurencine Sarah (procuration donnée à LUCILLY Harry).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 21.12.2023
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-104-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 13 décembre 2023 - Affaire n°2023-CM/104
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
La Mission Locale Est, dont le territoire d'intervention s'étend sur six communes, dont Salazie, a pour mission d'accueillir les jeunes de 16 à 25 ans afin de les aider à construire un itinéraire d'insertion sociale professionnelle.
Cette structure assure un service d'accueil, d'information et d'orientation à travers des permanences de conseillers et d’assistants techniques sur le territoire communal.
Dans sa convention pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2023, la Mission Locale Est sollicite la commune pour un financement de 10 347.20 €, soit 1.45 € par habitant au titre de l'exercice 2023.
Elle sollicite en outre la prise en charge par la commune d'une partie de son loyer à hauteur de 500 € par mois, à compter de l'occupation effective du local soumis à loyer et du déménagement du bâti mis à sa disposition par la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2121-29 du CGCT,
Vu la convention d'aide au fonctionnement de la Mission Locale Est pour l'exercice 2023 joint en annexe.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix pour) :
ARTICLE 1:
°e D'approuver la participation financière de la commune au fonctionnement de la
Mission Locale Est pour l'exercice 2023 selon les termes de la convention.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire à signer la convention afférente.
ARTICLES :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire, _
ELISABETH Vincent Marc André Sidoleine PAPAYA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-104-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Au coeur de l'île, rayonne!
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SALAZIE
CONVENTION D’AIDE AU FONCTIONNEMENT
DE LA MISSION LOCALE EST
EXERCICE 2023
Entre
La commune de SALAZIE, représentée par son maire,
Monsieur Stéphane FOUASSIN,
d’une part,
ÉL
La Mission Locale Est, représentée par le Président de l'association,
Monsieur Jeannick ATCHAPA,
d'autre part,
Vu L’ordonnance n° 82-273 du 26 Mars 1982 relative aux mesures destinées aux jeunes
pour faciliter leur insertion sociale ;
Vu La loi n° 89-805 du 19 Décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre
l'exclusion professionnelle;
Vu La Charte des Missions Locales ;
Vu La note DFP / DH sur la gestion financière des Missions Locales ;
Vu La délibération du Conseil Municipal de Salazie en date du 2 Septembre 1991 portant
adhésion de la commune de Salazie à la Mission Locale Est ;
Vu La délibération du Bureau de la Mission Locale Est en date du 15 Décembre 1998
relative à la participation des collectivités au fonctionnement de la Mission Locale ;
Vu La délibération du Conseil d'administration du 13 juin 2013, relative aux modalités de
calcul de la participation financière par commune ;
TD vs
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-104-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 IL est convenu et arrèté ce qui suit :
ARTICLE 1 : La présente convention définit la participation de la commune de Salazie au financement de la Mission Locale Est dans les conditions indiquées ci-après,
ARTICLE 2: La zone d'intervention géographique de la Mission Locale Est comprend les communes suivantes :
- Saint-André
Bras-Panon
- Salazie
- Saint-Benoît
- La Plaine des Palmistes
- _ Sainte-Rose.
ARTICLE 3 : La Mission Locale Est accueille les jeunes de 16 à 25 ans révolus en difficulté, afin
de les aider à construire un itinéraire d'insertion sociale et professionnelle.
Elle s'engage à mettre en œuvre les clauses de la Charte Nationale des Missions Locales et à
respecter les dispositions de la note technique sur Forganisation et le fonctionnement des
Missions Locales,
Elle s'engage à assurer aux jeunes de Salazie un service d'accueil, d’information,
d'orientation et de suivi de proximité par la tenue de permanences sur le territoire de la
commune par un ou plusieurs conseillers et assistants techniques.
Elle s'engage à s'impliquer dans les actions de développement local mises en œuvre par la commune.
ARTICLE 4: Le budget de fonctionnement prévisionnel (hors budget pour actions
spécifiques) de Ja Mission Locale Est s'élève pour 2023 à 2 083 800,54 €. Il est financé par les partenaires suivants :
« État 1 049 384,54 €
e Région 522 583 €
e Département 118 404 €
e Communes 171 259 €
+ Pôle Emploi 222 170€
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-104-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 ARTICLE 5 : La subvention attribuée par la commune de Salazie est calculée sur la base du
recensement 2019 qui porte sa population légale à 7 136 habitants (Sources : INSEE
recensement de la population légale en vigueur au 1*' janvier 2019) à laquelle est appliquée
un coefficient multiplicateur par habitant. Ce coefficient est fixé à 1.45 € par habitant.
La commune de Salazie s’est engagée à prendre en charge une partie du coût du loyer de
l'antenne de Salazie à compter de l'exercice 2018 à hauteur de 500 € par mois soit 6 000 €
(six mille euros) pour une année pleine. Cette participation a été proratisée en 2018 selon
l'occupation effective du local convenu sis n°93 rue Pompidou.
La participation totale de la commune de Salazie au budget de la Mission Locale Est s'élève à
10 347.20 € (dix mille trois cent quarante-sept euros et vingt centimes) pour l’année 2023.
Le versement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Agricole, à l’adresse suivante :
RIB 19906 00974 76204782001 24
IBAN FR76 1990 6009 7476 2047 8200 124
BIC AGRIRERX
La subvention allouée sera versée selon les modalités suivantes :
- 50% à la signature de la présente subvention
- le solde au 15 décembre 2023.
ARTICLE 6 : La Mission Locale Est transmettra au service du contrôle de la commune, pour le
31 juillet 2024 :
- Un rapport détaillé sur ses activités,
- Les comptes de l’année écoulée.
ARTICLE 7: La présente convention est conclue pour la période du 1° janvier au 31
décembre 2023.
À Saint-Benoît, le 30 Juin 2023.
Le Président de | Mission Locale Est
137 /!
Monsieur Jeannick ATCHAPA
gr —
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231213-2023-CM-104-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023