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Arrêté - 2026 436 sciages des balcons sur des batiments 24.08 au 18.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 436 sciages des balcons sur des batiments 24.08 au 18.09.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de l'Oise
LA VILLE ® Arrondissement de Senlis Ville de Creil
s m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-436 Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
Le Maire de Creil,
M Visas :
Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 etL2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion des travaux de sciage des balcons sur les bâtiments, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue des Chervignes à compter du 24 août 2026. Arrête :
Article 1 : A compter du lundi 24 août 2026 et ce jusqu'au vendredi 18 septembre 2026 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue des Chervignes.
Article 2 :
“une circulation strictement interdite avec déviation par les rues adjacentes mise en place par l'entreprise. -_un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Atticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M. le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 20 juillet 2026
Pour la maire et par délégation
La Direptrice Générale des Services
Techniques
Marie-Clhiré GIBERGUES
Date de notification : À k AOÛT 2026 Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionné FAR L2131-2 du CGCT) : S
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :