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PLU - Règlements - Règles d’implantation des constructions
Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune d'Évellys.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règles d’implantation des constructions)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Religion et laïcité,
15. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
La règle concernant les secteurs d'implantation des constructions ne s'applique qu'aux constructions principales présentant une façade ou un pignon sur rue et non aux parcelles de « second rang ».