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Déliberation - N°16 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat TERRITOIRE D'ENERGIE
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°16 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat TERRITOIRE D'ENERGIE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation
23/03/2026
Date d'affichage :
01/04/2026
Objet de la
délibération
N° 16
Désignation des
délégués de la
Commune au
Syndicat
TERRITOIRE
d'ENERGIE 90
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE| Reci en pisieciurelle 02/04/2026 1
du CONSEIL | rubiéie (ER
DE LA COMMUNE DA 12:090-219000882-20260330-DELIB2026016-DE
SÉANCE DU 30 MARS 2026
RRRRRRRRRX
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - MONCHABLON Florent
— BLEICHER Mélanie — COURBOT Francis —
BAUMGARTNER Elisa — BILGER Clarisse — CHARNOT
Nicolas - GROSCLAUDE Sarah - HECK Isabelle - MULLER
Jean-Luc - PERREZ Patrick — RONDON Mickaël —
TROUILLAT Dominique — VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
Emilie KIEFFER Gabrielle VENCK-MILLET
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7, L
5212-8 et L5711-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder
à l'élection des délégués de la commune dans les syndicats
intercommunaux et les syndicats mixtes fermés.
Ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux, au
scrutin secret à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité
relative.
Le Maire ayant transmis à chaque membre la liste de toutes les
structures intercommunales ainsi que le nombre de délégués à
élire, il invite l'assemblée à procéder à l'élection desdits
membres. || rappelle en outre que le conseil municipal peut rester
à une désignation à main levée à la seule condition que cette
faculté soit décidée unanimement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide À
L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, de procéder à la désignation
des délégués à main levée de la façon suivante:
SYNDICAT TERRITOIRE d’ENERGIE 90
1 délégué titulaire :
+ Francis COURBOT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le ER 1 délégué suppléant F ID : 090-219000882-20260330-DELIB2026016-DE
+ Mélanie BLEICHER
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean KARLE a ET m
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