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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 034 raa special du 2 avril 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 034 raa special du 2 avril 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFET D DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Egalité ; «
Fraternité Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 34 du 2 avril 2021
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site in- ternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
>< Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 2 avril 2021 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
A Angers, le 2 avril 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
J
c_#}
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site in- ternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
RAA spécial n° 34 du 2 avril 2021
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-41 du 31 mars 2021 désignant les centres de vaccination contre la covid-19
Secrétariat général
- Arrêté SG-MPCC n°2021-25 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Mme DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDTES) en matière d’ordonnancement secondaire
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BI n°2021-25 du 1° avril 2021 modifiant les statuts de la communauté
de communes Loire-Layon-Aubance
- Arrêté DRCL-BRE n°2021-26 du 1° avril 2021 nommant les membre des commis-
sions de contrôle des listes électorales — arrondissement d'Angers
Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- décision DDFIP n°2021-12 du 22 mars 2021portant délégation de signature en matière d'admission en non valeur des créances fiscales irrécouvrables - décision DDFIP n°2021-10 du 31 mars 2021portant délégation de signature générales et spéciales
- récapitulatif n°2021-13 des délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- décision DREETS-pôle T-DDETS49 n°2021-10 du 1° avril 2021 portant délégation de signature relatif aux pouvoirs propres du directeur régional en matière d'actions d'inspection de la législation du travail - décision DREETS-pôle T-DDETS49 n°2021-15 du 1* avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de Maine-et-Loire
- décision DREETS-pêle T-DDETS49 n°2021-20 du 1° avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des intérims en Maine-et-Loire
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
Centre hospitalier de Saumur :
- avis de recrutement d’un poste d’adjoint des cadres hospitalier - avis de recrutement d'un poste de technicien supérieur hospitalier 1 - ARRÉTÉS ŒE
PRÉFET Cabinet du Préfet DE MAINE-ET-LOIRE Service interministériel de défense Éntéé et de protection civiles Fraternité
Arrêté préfectoral N°SIDPC 2021-041 portant désignation
des centres de vaccination contre la covid-19
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, son titre Ill et notamment ses articles L. 3131-45, L. 3131-16 et L 5264 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1:
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'étant d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l'article 554 ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VHI bis de l’article 534 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;
VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire du 30 mars 2021;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé à déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-18 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ; CONSIDERANT que les dossiers d'ouverture de centres de vaccination déposés par les villes de Angers, Baugé, Cholet, Le Pin-en-Mauges, Saumur, Segré-en-Anjou-Bleu, Brissac - Loire-Aubance, et Seiches-sur-le-Loir sont complets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini :
SUR PROPOSITION de la déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ;
ARRETE :
Article 1: La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 18 janvier 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres
cités en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le Directeur de cabinet du Préfet, la Secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement d'Angers, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou- Bleu, la déléguée territoriale de Maine-et-Loire de l'agence régionale de santé des Pays- de-la-Loire, les maires des communes d'Angers, Baugé-en-Anjou, Cholet, le Pin-en- Mauges, Saumur et Segré-en-Anjou-Bleu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 31 mars 2021
Le Préfet
P [| /
L/\ Vo AT
Pierte ORY ed \
f |
N, \
ed Annexe 1 : Liste des centres de vaccination contre la covid-19
Établissement Commune
Le hall de sport
(date d'ouverture à fixer)
Adresse Code
postal
Les greniers saint Jean Place du Tertre Saint-Laurent 49000 | ANGERS {fermeture le 9 mai 2021)
Parc des expositions Route de Paris, lieu-dit Le 49000 | ANGERS ( à compter du 12 avril 2021) | Manoir
Centre culturel René d'Anjou | Place Orgerie 49150 |BAUGE-EN-ANJOU
Parc des expositions 2 avenue Marcel Prat 49300 |CHOLET La Meilleraie
Salle du Relais du Bois Avenue des Mauges 49110 |LE PIN-EN-MAUGES
Parc du Breil Avenue du Breil 49400 | SAUMUR { à compter du 12 avril 2027)
Parc des expositions Route de Pouancé 49500 | SEGRE-EN-ANJOU-BLEU
Complexe sportif du marin |Rue du Marin 49320 |BRISSAC-LOIRE- ( à compter du 12 avril 2021) AUBANCE
Rue Henri Régnier 49140 | SEICHES-SUR-LE-LOIRE PRÉFET Secrétariat Général DE MAINE-ET-LOIRE Mission Performance et Ba Conduite du changement Fraternité
Arrêté SG/MPCC N° 2021-025
portant délégation de signature à Mme Marie-Pierre DURAND,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine-et- Loire, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, notamment son article 4,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales d l'emploi, du travail des solidarité et de la protection des populations ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire, VU l'arrêté préfectoral portant organisation des services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire à compter du 1° avril 2021 :
VU l'arrêté du 22 mars 2021 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant Mme Marie-Pierre DURAND, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire, à compter du 1° avril 2021,
VU les Budgets Opérationnels de. Programme (BOP) concernés, et notamment leur schéma d'organisation financière,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, en sa qualité de responsable de l'unité opérationnelle pour la totalité ou partie des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants (ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du logement, de l'immigration) :
- BOP 104 "Intégration et accès à la nationalité française";
- BOP 135 "Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat (UTAH)" : - BOP 157 "Handicap et dépendance" ;
- BOP 177 "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" ; - BOP 183 “protection maladie" ;
- BOP 303 “Immigration et asile" ;
- BOP 304 “inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire"
A ce titre, elle est autorisée à procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État dans les conditions fixées aux articles suivants.
Cette délégation porte sur la réception des subdélégations d'autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Marie-Pierre DURAND à l'effet d'engager les dépenses du centre de coût DDETS - BOP 354 à l'aide d'une carte d'achat et d'en contrôler l'utilisation.
ARTICLE 3 :
Sont exclus de la présente délégation et pour l'ensemble des unités opérationnelles :
A0 - les actes de réquisition du comptable public,
- les arrêtés de subvention d'un montant supérieur à 23.000 €,
- les arrêtés de dotation globale de fonctionnement des établissements sociaux financés par l'État.
ARTICLE 4 :
En matière de commande publique, sont soumis à l'accord préalable du préfet, les contrats passés en application du code des marchés publics :
- d'un montant supérieur à 23.000 € pour les contrats d'études.
ARTICLE 5 :
Nonobstant les plafonds définis ci-dessus, Mme Marie-Pierre DURAND appréciera les décisions qui devront être soumises à la signature du préfet dès lors qu'elles porteront sur des domaines ou matières sensibles et/ou stratégiques.
ARTICLE 6 :
Un compte-rendu d'utilisation des crédits, par budget opérationnel de programme, mettant en évidence les difficultés éventuellement rencontrées, sera établi à la fin de chaque trimestre par Mme Marie-Pierre DURAND et adressé au préfet. Un bilan de gestion annuel sera réalisé en complément.
ARTICLE 7 :
Mme Marie-Pierre DURAND peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au préfet et sera publiée au recueil des actes administratifs.
La signature des agents sera accréditée auprès du comptable assignataire.
ARTICLE 8 :
L'arrêté SG/MPCC n° 2021-009 du 27 janvier 2021 est abrogé.
ARTICLE 8 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 31 mars 2021
LÀ
M ORY At PRÉFET Direction de la réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté DRCL/BI n° 2021-25
Communauté de communes Loire Layon Aubance - Modifications statutaires
Restitution de compétence à la commune de Terranjou
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 52115, L. 521147
et L. 521446 et suivants :
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre
ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MPCC n° 2020-16 du 22 février 2021, portant délégation de signature à Mme Magali
DAVERTON, secrétaire générale de la préfecture :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-176 du 16 décembre 2016 modifié portant constitution à
compter du er janvier 2017 de la communauté de communes Loire Layon Aubance :
Vu la délibération DELCC-2021-0118 du 21 janvier 2021 du conseil communautaire de la
communauté de communes Loire Layon Aubance, décidant de restituer à la commune de Terranjou
la compétence « amélioration de l'offre de soins à travers la construction et la gestion immobilière
d'une maison de santé pluridisciplinaire, située à Martigné-Briand »:
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres approuvant la restitution de compétence :
+ Aubigné-sur-Layon du 2 février 2021,
* Beaulieu-sur-Layon du 28 janvier 2021,
*__ Bellevigne-en-Layon du 8 février 2021,
* Blaison-Saint-Sulpice du 8 février 2021,
Brissac Loire Aubance du 2 février 2021,
*_ Chalonnes-sur-Loire du 22 mars 2021,
* Champtocé-sur-Loire du 15 février 2021,
* Chaudefonds-sur-Layon du 6 février 2021,
Denrée du 22 février 2021,
+ Les Garennes-sur-Loire du 15 février 2021,
Mozé-sur-Louet du 2 rnars 2021,
+ La Possonnière du 5 février 2021,
* Rochefort-sur-Loire du 16 février 2021,
* Saint-Gecrges-sur-Loire du 15 février 2021,
Saint-Germain-des-Prés du 8 février 2021,
Saint-Jean-de-la-Croix du 16 février 2021,
1 Saint-Melaine-sur-Aubance du 22 février 2021,
* _ Terranjou du 8 mars 2021,
Val-du-Layon du 9 février 2021 ;
Considérant que les conditions de majorité fixées à l'article L. 52175 du CGCT sont réunies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article er. - Les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance, annexés au présent
arrêté, se substituent à ceux annexés à l'arrêté préfectoral DRCL/BSFL/2016-176 du 16 décembre 2016
susvisé. IIS prennent effet dès la publication du présent arrêté.
Article 2.-La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques, le président de la communauté de communes Loire Layon Aubance et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le
Pour le préfs per délégation,
la secrétaire génie DE la préfecture,
ue hi Y
Magali PAVERTON
14 Communautés de communes Loire Layon Aubance
STATUTS
ARTICLE 1°:
La communauté de communes “Loire Layon Aubance” est constituée entre les communes de: Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire Aubance, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Les Garennes- sur-Loire, Mozé-sur-Louet, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint- Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Terranjou et Val-du-Layon.
ARTICLE 2:
La communauté de communes est créée sans limitation de durée.
ARTICLE 3 :
Le siège de la communauté de communes est fixé au n° 1 rue Adrien Meslier à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170).
ARTICLE 4 : OBJET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de communes Loire Layon Aubance exerce de plein droit, en lieu et place des communes qui la composent, les compétences suivantes :
À - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
> En matière de développement économique :
1) La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielle, commerciale (hors opérations d'aménagement urbain contribuant à conforter les centralités communales), tertiaire, artisanale, touristique.
Constituent des zones d'activités économiques les secteurs de plus de deux unités foncières OU composés d'une grande parcelle à diviser, s'inscrivant dans une opération d'aménagement réalisée par un maître d'ouvrage public à vocation dominante économique (artisanat, activités tertiaires, industrielles, commerciales, touristiques et logistiques) ou ayant fait l’objet d'investissements sur des espaces où équipements publics nécessaires à la zone et présentant Une cohérence d'ensemble dans sa gestion ou son animation ;
2} Le soutien aux entreprises dans les conditions prévues au L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
3) La conduite des opérations d'immobilier d'entreprise sur les zones d'activités économiques du territoire et la gestion des bâtiments à vocation économique, propriétés de la Communauté de communes situés sur le parc d'activités de LANSERRE sur la commune déléguée de Juigné-sur-Loire, sur la zone du LÉARD sur la commune déléguée de Thouarcé, des ACCACIAS à Martigné-Briand, sur la zone ACTIPARC ANJOU ATLANTIQUE à Champtocé- sur-Loire, sur la zone de LA MÜRIE à Saint-Georges-sur-Loire, sur la zone de la Croix des Loges à Rochefort-sur-Loire, sur la zone du BIGNON à Chalonnes-sur-Loire, sur la zone du RABOUIN à Chalonnes-sur-Loire et sur la zone de la POTHERIE à Saint-Germain-des-Prés ;
4) Le soutien au développement commercial et aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
L'intérêt communautaire est défini par délibération du conseil communautaire DELCC-2018-191 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts.
1/5
Statuts annexés à l’arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2021-25 du 7° avril 2021 5 Communautés de communes Loire Layon Aubance
5) La promotion touristique du territoire et notamment le soutien à l'office du tourisme intercommunal et à ses bureaux d'informations touristiques.
> En matière d'aménagement du territoire :
6) L'élaboration et le suivi du SCoT et des schémas de secteurs ;
7) La création et la réalisation des ZAC déclarées d'intérêt communautaire ;
8) La conduite de toutes actions d'aménagement de l'espace déclarées d'intérêt communautaire.
> En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations :
9) L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
10) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à
ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
11) La défense contre les inondations et contre la mer ;
12) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
> En matière d’accueil des gens du voyage :
13) La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, des terrains familiaux locatifs (définis aux 1° et 3° du il de l'article 1°’ de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage) et des aires de petits passages, inscrits au schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Maine-et-Loire.
> En matière de gestion des déchets :
14) La collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.
> En matière d’assainissement :
15) Assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT.
> En matière d’eau :
16) Eau potable.
La communauté de communes exerce par ailleurs, en lieu et place des communes, pour la conduite
d'actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :
B - COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
> En matière de voirie :
17) La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
L'intérêt communautaire est défini par délibération du conseil communautaire DELCC-2018-193 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts.
2/5
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2021-25 du 1° avril 2021
46 Communautés de communes Loire Layon Aubance
> En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement :
18) L'élaboration et le suivi d'un plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ;
19) La conduite de toutes les actions environnementales déclarées d'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire est défini par délibération du conseil communautaire DELCC-2018-190 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts.
> En matière de logement et de cadre de vie :
20) La conduite de toutes actions en faveur du logement et de l'habitat déclarées d'intérêt communautaire.
L'intérêt communautaire est défini par délibération du conseil communautaire DELCC-2018-192 du 13 décembre 2018, annexée aux présents statuts.
> En matière de développement économique :
21) Les actions de développement économique définies ci-après :
a. Le soutien aux structures ou actions d'insertion économique des personnes en recherche d'emplois: mission locale angevine, initiatives emplois, espace emplois de Chalonnes-sur-Loire, forum emplois, Alise ;
b. L'accompagnement et la promotion des filières économiques et des entreprises du territoire.
> En matière d'aménagement du territoire :
22) L'aménagement numérique du territoire.
> En matière de sport :
23) La construction, l'entretien et la gestion des équipements sportifs suivants :
+ À Bellevigne-en-Layon :
- la piscine du Layon (Thouarcé),
— la salle des Fontaines (Thouarcé),
- la salle du Layon (Faye-d'Anjou).
+ À Saint-Georges-sur-Loire :
- la salle de l'Europe,
- la salle de l’Anjou 2000.
+ À Chalonnes-sur-Loire :
- la salle Saint-Exupéry;
- la salle de Calonna comprenant les salles sur les deux niveaux, étant précisé que sont exclus tous les autres équipements du complexe.
+ À Brissac Loire Aubance :
- les salles du complexe sportif du Marin (Brissac-Quincé), étant précisé que sont exclus les plateaux sportifs extérieurs, les terrains de hand-basket-tennis, les terrains de football, les
vestiaires foot et le club house :
- la salle de sport de l’Evière (Saint-Saturnin-sur-Loire) ;
- la salle Val Aubance (Vauchrétien);
3/5
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2021-25 du 1* avril 2021 Communautés de communes Loire Layon Aubance
- la salle de l'Aubance [Salles et annexes] (Brissac-Quincé) jusqu'à réalisation des travaux de la salle de l'Evière ; :
la piscine (Brissac-Quincé) pour la seule réalisation des travaux de remise en état (chauffage, étanchéité des goulottes et éventuellement pompes) nécessaires à son ouverture en juin 2019;
- la salle de sports de Saint-Rémy-la-Varenne pour les seuls travaux de reprise liés au sinistre constaté en 2018.
° Aux Garennes-sur-Loire :
- la salle de la Limousine (Saint-Jean-des-Mauvrets) pour les seuls travaux de remise en état liés au sinistre constaté par expert en 2018 sur le sol.
24) Les études sur l'offre de piscine, y compris en coopération avec les territoires et collectivités extérieures à la communauté de communes ;
25) Le soutien à l'apprentissage de la natation scolaire (transports et entrées dans les piscines);
26) Le soutien aux athlètes et collectifs amateurs participant à des compétitions nationales ou internationales ainsi que le soutien aux manifestations sportives fédérales et amateurs d'envergure régionales a minima.
> En matière de culture :
27) La construction, l'entretien et la gestion du “Village d'artistes” à Bellevigne-en-Layon (commune déléguée de Rablay-sur-Layon) ;
28) Les actions de développement culturel suivants :
- la participation au financement de Villages en scène ;
— la coordination et l'animation du réseau de lecture publique ;
- le soutien financier aux écoles de musique du territoire et le soutien financier aux écoles de musique limitrophes accueillant des habitants du territoire Loire Layon Aubance selon les modalités définies par convention avec ces écoles.
> En matière d’actions sociales :
29) En matière de petite enfance, la création et le pilotage de l’ensemble des dispositifs, services, actions et établissements relatif à l'accueil de jeunes enfants ;
30) L'accompagnement du vieillissement de la population à travers la participation à l'accueil, l'information, l'orientation et à là coordination dans le domaine gérontologique dans le cadre du CLIC et éventuellement de tout autre dispositif, permettant en particulier une réflexion globale sur cet accompagnement à l'échelle du territoire de la CCLLA ;
31) L'élaboration et le pilotage de la Convention Territoriale Globale (CGT) ou de tout autre dispositif lui succédant (la mise en œuvre des actions relevant de la communauté de
communes ou des communes selon leurs compétences respectives ;
32) La coordination administrative des dispositifs contractuels relevant de l'Enfance Jeunesse (notamment CEJ ou tout autre dispositif s'y substituant) ;
33) L'accompagnement des communes dans la mise en œuvre du Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) et la coordination des Maisons de Services au Public (MSAP) du territoire.
4/5
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2021-25 du 1% avril 2021 Communautés de communes Loire Layon Aubance
> En matière de sécurité du territoire :
34) La prise en charge des contributions au SDIS.
> En matière de propreté publique :
35) Le balayage mécanique des agglomérations des communes.
ARTICLE 5 : Par dérogation aux dispositions prévues à l'article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales, la communauté de communes est autorisée, pour les compétences qui lui ont été transférées, à adhérer à un ou plusieurs syndicats mixtes sans solliciter l'accord des conseils municipaux membres de la communauté de communes.
EOVÈDÈURIRIRIEI
5/5
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2021-25 du 1° avril 2021 1) e
PRÉFET Direction de la réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales pt Bureau de la réglementation et des élections Fraternité
Arrêté DRCL/BRE N°2021-26
modificatif n°1
Nomination des membres des commissions de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales dans
les communes de l'arrondissement d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BRE 2020 n°1067 du 10 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement d'Angers ;
Vu la demande de la mairie de FENEU ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° — L'article 1 de l'arrêté préfectoral DRCL/BRE 2020 n°1067 du 10 décembre 2020, est modifié comme suit :
Sont désignées membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement d'Angers, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Fait à Angers, le
Pour le Préfe! et par délégation,
La Secrétairs aéfér2: de la Préfecture
7 LL
Méca] PAVERTON
1 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
CT |
| certe (Nom ren Men nn d'ANGERS : j
007 JANGERS : En
| Conseiller municipal de la 1? liste : LAINÉ Grégoire _ LEMIERRE Marie-isabelle En
| | Conseiller municipal de la 1% liste : JBOUCHER William DAGUIN Ciaudette
Lo Corseier municipal de la 1% liste : STEIN Christine AUDIGANE Nicolas il
CT Conseiller municipal de le 2 liste : LEFLOCH Stéphane IGOUA Bruno a
Conseiler municipal de le & liste : SAEIDI Arash _ FOUCHER-MAILLARD Sophie
012 AUBIGNE-SUR-LAYON : | de En
| Conseiler municipal ROBÉ Mauricette RS |
Délégué de l'administration HALLAIRE Elisabeth | |
«À h Délégué du Tribunal judiciaire FALLEMPIN Anne-Marie
015 AVRILLE . EL |
| Conseiller municipal de la 1° liste : IDELETRE Alain ‘ VIAUD Laurent
| Conseiller municipal de ja jun iste : |c : [GUINHUT Fabienne L TROGHUT Céline
LL | Conseiller municipal de la 1% * jiste : [FOUCAULT Michel [FOGANS Louis
Conseiller municipal de la la 2 liste : LEMOINE-MAULNY Estelle sn LaRUN François
Conseiller municipal de fa 3° liste : HOULGARD Philippe CESBRON Catherine
o17 [BARASE L | _ _
H | | LL Conseiller municipal FROGET Joël a EE de
Se a Délégué de l'administration RICHARD leanBaptiste | oo |
| Délégué du Tribunal judiciaire LE GOUIC Elisabeth | |
020 JBEAUCOUZE : _- l : : un L L En |
Conseiller municipal de la 1° liste : >: [PLONQUET Mi Michel ROUSSET-TAVEAU Daniel
| Conseiller municipal de la 1% liste : ICHEVET JJordan HAGI SULEIMAN ISSAx on |
mir: i
Conseiller municipal de la 1% liste: ROBIN Manuella ROUDAUT Arnaud |
| Conseiller municipal de la 2 liste : BLON Nadège _ TONNELIER Franck _
En Conseiller. municipal de la 2* liste : |PIERRO Marc | | a _
pee ——_"—— — ee +
022 Î
|
BEAULIEU-SUR-LAYON :
Conseiller municipal de la 1*° liste : :SALMON Gwénaelle
î
î mer Conseiller municipal de la 1*° liste : SUAU Yann
Page 1
PROVOT Jean-Marc
|SODEAU Lovely
..
ee ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Communes
de l'arrondissement
d'ANGERS
en
, Conseiller municipal de le 1°* liste
Conseiller municipal de la 2 liste :
‘ Conseiller municipal de la 2 liste :
en
: IPOURCHER-GENTIL Joëlle
Nom -— Prénom
i du titulaire
TRESMONTAN PAUL
COLLIN Romy
0728 BEHUARD
Conseiller municioal
Délégué de l'administration
BERRUT Brigitte
BODY Michel
Délégués du Tribunal judiciaire EUVIGNON Jean-Luc
BELL EVIGNE-EX-LAYON :
Conseiller municipal
Délégué de l'administration: NOYER Sandrine
Délégué du Tribunal judiciaire
BLASON SAÏNT-SLIPICE :
TESNIER Odile
FONTENEAU Jean-Jacques IBLATIER Marie
nu
ÎNom — Prénom
ja suppléant
ï — nana
PAU Frédéric
VINCENT Hervé
GARREAU Eric
j a _—_— __
Î
—+— em 1
ni: ne Conseler muniipa|CHEVILLARD Mare-Madeiene
Délégué de l'administration DIARDJacqueline
Co D slégué du Tribunal judiciaire LEGAGNEUX Marie-Madeleine
038 [ACUCHEMARNE : Ce
Conseiller municipal de la joe Jiste : BUTTLER Erich
Conseiller municipal de la 12% liste : LHÉRIAU Edith
Conseiller municipal de la 1° iste : LEIBER Denis
_ Conseiller municipal de la 7 iste : KIRSTEN Jean-Luc
un Conseiller municipal de la iste : pre ie
os lerouar: a
Conseiller murfcinal de la 1% Jisie : LEBLOND Bernard
Conseiller municipal de la Te liste : BOUCHER Danielle
| | Conseiller. municipal de la 1% ist : BOUCHARD Dominique ‘
LT conselller municipal de la > liste : ILESCOUARC'H Reynaid
h n Conseiller municipal de la Æ liste : IMAURY Frédérique
050 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE :
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| U L Sonseiler municipal DROUET Ghislaine
DESCHAMPS Catherine
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MENUAU Sophie Î
GLETTY Hélène
ROULLAND Frédérique
PORTET Hervéline |
Page 2 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
| Communes
| qe deramondssement |NOm Prèren Men" |
Délégué de l'administration MARSAULT Bemadette .- | En
CT Délégué du Tribunal judiciaire POMMEAU Claude | | de
| 055 lSanTevay-eriNaro L RS Co | |
a ne . | = = le
Conseiller municioal RMIERE Cécile
F Délégué de l'administration BOURGETEAU Daniel
F Délégué du Tribunal judiciaire] GELINEAU Marcel _
063 TcHaLoNNES-SUR-LOIRE : nn
| Î Conseiller municipal de la 1e liste : SANCEREAU Jean-Claude Tanne HUMBERT L
| | Conseiller municipal de la 1ère jiste : IRICHOUX Martine | Jacqueline POIRIER
Conseiller municipal de la 1 Jiste : IGITEAU Philippe Annie GOURDON
CC Conssiller municipal de la 2 liste : DUPONT Stella Anne UZUREAU
cÎ | Conseiller municipal de la Hisie : MENARD Phiipre Véronique ONILLON
658 SRAMPTOCE-SUR-LO RE : | L _
F _ Conseillermunicipal| SOUVRI Françoise IMIRVEAUX Philippe i in ve mn
Délégué de l'administration COLAS Claude IGUILLOUX Gisèle
| Délégué du Tribunal judiciaire CASTELLIER Bernard GUILLOUX Gisèle
06. CHABELLE SANTLAUD A): |
Conseiller municipal! GRUNHUT Jean-Claude CHEVALIER Eric
| Délégué de l'administration ESNAU René L oo
Délégué du Tribunal judiciaire! LESRETON Marie-Thérèse nn
082 CHAUDE SUR LAYON L
| Conseiller municipal HERIT De _ | PICHERIT Daniel
Délégué de l'administration: JURET Claudine
Délégué du Tribunal judiciaire! PIFFARD Jean
Conseiller municipal!
Délégué de l'administration
Délégué du Tribunal judiciaire
DURAND Jacques
CHOISY Annick
RENAUDON AUDREY
CODRMIELE-LES-CAVES :
Page 3 2 Code
Com
110
L | 120
|Î
D NS
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
|
Nom — Prénom
du titulaire
Communes
de l’arrondissement
d'ANGERS
Conseiller municipal PARTHENAY Sandrine
Délégué de ! minisation RABOUAN Martine
en —
Délégué du Tribunal judiciaire! SIREAU Roselyne
ap mens none nent nan mnt
iNom — Prénom
du suppléant
É
Î
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Conseiller muni pal de la 1% _- NICOLLE Anne-marie
+ er ane
Délégué de aiministaton MARTIN Jean-Pierre
| Délégué du Tribunaf judiciare| DANARD Danièle
_—
—+— à ——
Conseiller municipal de a 1 liste : leur Olivier”
Délégué de lacrinisrafon|REVAUI LT Yvette
Délégué du Tribunal judiciaire BOUTIER | Rolande
î
Conseiller municipal de la 1° fiste : (CHOUETTE Gérard
Conseiller municipal de la 1° jiste : [BIGNON Eliane
Conseiller municipal de la 1° liste : ours Anne
Conseiller municipal de la 2 liste : BOBET Corinne
+ Histo : |ROBET Coñnn Conseiller municipal de la Æ liste : LANDFRIED Denis
Conseiller municipal|e CELLIER Chantal
Délégué de l'administration|VAUGOYEAU Michel
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Î
Délégué du Tribunal judiciaire BOURREAU Jean-Claude
———_ _—_ _—_— —. —_— + pme
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|
ECUIE |
Conseiller municipal SACHET Marie-Claire
Délégué de l'administration GODIN Colette
| Délégué du Tribunal judiciatrel PALLUAU Annie
me _ ne
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Conseiller municipal de la ge liste : | STROESSER Delphine
Conseiller municipal de la 16% liste : pe David
l Conseiller municipal de la 1° liste: |PETIT Sabrina
‘AUGEREAU Line
CAMUS Emmanuel
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IROSEAU Syivis
Page 4
25 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
ne rs: D" D DEN L TT ; nn ee 77
Communes | ;
| qe corarondesement [Nom Aéro Put | d'ANGERS | fete nement nero En 4 = | Conseiller municipal de la 2° liste: |JONET Nathalie BREHERET Emmanuel
Conseiller municipal de la 2 2e liste: IDROUIN Véronique | WARY Grégory
135 | E
ane. ——__ Es — re a 5 nu
Conseiller municipal: CHEVREUX Pierre
Délégué de l'administration} VIDAL José | 4 Î
Délégué du Tribunal judiciaire] VOISIN Michel l: a. a mn = =. cas)
ET. QEPSS SUR IORE CES 1 | Conseiller municipal DEFONTAINE Jacques
- — Délégué de l'administration, HEMON Yves
Délégué du Tribunal judiciaire GOUBAULT Jean-Paul PELLETIER Hubert
174 LLE-LELRS D
| Conseiller municipal MORIN Camille BESNARDEAU Elodie + q————— mu
Délégué de l'administration AUBERT Jacqueline
anses acte ne nn nnnbtene e de ar }
î Délégué du Tribunal judiciaire DESMARRES Sylvain BEAUSSIN Ajain
460 INGRANTESLE--RESNE SUT Re:
Conseiller municipal de la 1% Jiste : VALLEE Sylvie JÉROUANE Mustapha
Conseiller municipal de la 15° liste : PETIT Domirique LEDEUR Maryse
Conseiller municipal de la 1% liste : SIMON Fabienne AMIET Caroline ne ed mn +
Conseiller municipal de le 2 liste : IPASCAL Patrick CROISSANT Jocelyne
l Conseiller municipal de la liste : IBOSSEAU Louis-Marie MARSAC Joseite
1683 fJAPZEA! LAST
L. ml - =
COEUR halleGERFAULT Dominique EDIN François
Déléqué de l'administration AUGONNET Christian IPOUPIN Anne-Marie | =
Délégué du Tribunal judiciaire GIRAULT Dominique ITOUPLAIN Gérard
397 ILCIRE NORTON :
Conseiller murioisal : la1° liste |
!
3
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Em
FENARD Philippe BOISSONNET Marie-Claude
Conseiller municipal de la 1° liste:
CnseiEr Meniion! de la 1% ne; :
Conseiller Municipal de la Æ liste :
1
ROLLAND Hervé
TESSIER Maryine
jEHART FER Patrick
Page 5
BARBIER Agnès
AUGEREAU Linda
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IDABIN Christine
26 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
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EF earadsenen — Miume Monet” L ; d'ANGERS f [ : | | Conseiller municipal de la 2 liste : (EZECHIEL Jean-Louis ICOUTANT Sophie
200 he INGU ee (-ANJOU LL | a |
| L | Conseiller municipai SALE Daniel L | GAPRON Chisine | _ EL
Délégué de l'administration BENESTEAU Marcelle IBOUMIER Brigitte
DE Délégué du Tribunal sal judiciaire RENAULT Claude | L [MORVAN Samucl
188 52 EE L | | _
n Conseiller municipal DUVAL Valérie L MARBACHER Emmanuelle
Délégué de l'administration] GAUCHER Chantal | |
Délégué du Tribunal judiciaire! ORIARD Raymond |
209
| Conseiller municipal: BARDELMEIJER Hélène IBAZIN Olivier
Délégué de redmiisraton AUDIO Roger (PERRET Cindy
_ LES Délégué du rétunal ati JORIN Lucatte _JeereL Nathalie
[ 214 uiG RE ES
| Conseiller municipal de la 1° liste : (sonou Josette | pEBeRSAoQUES MICHAUX Nicole :
Conseiller municipal àde Ja 1° liste : MAGRES Paticla . __|Hnsarou jesn-Ghañes -
| Conseiller municipal de la 1% liste: :METAIS Alain :TERRIEN Yvonnick |
| . Conseiler municipal dela» liste ::VADOT Françoise JOUANNEAU Guillaume
| | Conseiller municipal de la Æ liste : BRILLOT MICHEL | de
16 . PT D Se
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Conseiller municipal. GABARD Gérard
Délégué de n acministration| CHUPIN IN Jean-Gaude |
| Délégué du Tibunal vire |GALLET Didier -
220 |: |
Conseiller municipal de la 1°" liste : IMARTIN DENIS
Conseïler municipal! de la 1% liste : IL'ANGLAIS HELENE | À
Conseiller municipal de la 1° liste : FRESNEAU ERIC |
Conseiller municipal dela 2° liste : KAHN GILBERT |
l Conseiler municipal de la ? liste: ILETHIELLEUX CJËLLE
— —_—_—_— —— j _ —— )}
Page 6 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
pe an gr nee ne
Communes 2 | k
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= Conseiller runicpal QUILEZ François
Délégué d de l'administration BAUDONNIERE Jean-Louis
Délégué du Tribunal judiciaire MERLIN Bernard |
223 ERI NE : | | enr emma ; nn cran mme rom 2 near pe ——— + qu 4
Conseiller municipal de la 1° liste : lAUDOUIN Jean-Louis CAREAU Philippe |
Conseiller municipal de la 1% liste : [MARTINEZ Philippe LOUAPRE Dominique
| Conseiller municipal de la 1° liste : RAIMBAULT Chantal (GILBERT Véronique = — = Î
Conseiller municipal de la ? liste : 'QUEVEAU Laurent BESCOND Catherine |
Î Conseiller municipal de le © liste : |FOYER Jérôme FLEURY Christophe |
241 | E{L TT r mm A donnent een nn nent ae enamamn ee men and come sn
Conseiller municipal BOHN Bruno
| Délégué de l'administration MARTIN Loïc pu —i
È
| Délégué du Tribunal judiciaire BRARD Michel em L ————— ns
48 | D:
——_ — D ue a y, ue ——
} Conseiller municipal R REBILLARD Michèle MINETTO Jacques
| | Délégué de l'administration DANIEL Chantal |
L Délégué du Tribunal judiciaire! MARTIN Gilles
247 | SSONNIERE {LA | sens me me ecran em m0 a ben am nr anannenn ve D nee ns ee une me | ae panne me tan ESS
Conseiller municipal ALBERT Ginette ICAILLEAU a mure up-regis a _— | _—_—
| Délégué de l'administration|TURQUOIS Andrée |
| Délégué du Tribunal judiciaire|PAILLARD Pascal
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Pnrmnanmemanannannne 0 ner prnnentarper =. ne = past mt + nu us _—. TT an amas ep une ri
Conseiller municipal BOUVET Sylvie ICAILLEAU Virginie Rs mg = Lun CNE ue |
Délégué de l'administration! PONTONNIER André
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| Délégué di du «Tribunal Judiciaire BOUCHER Jean- “François
SIT aa j-ANJOU
Conseiller municipal de la 1° liste : luarrin Bertrand FERRIER Brigitte enrearrnn rest Don ennemie en med "| ner reves md msn ennui cmt umo nn ne nr ns
| Conseiller municipal de la 1° liste : |FAUVEAU Agnan -LEYS Pol-Edouard been mare snenanenenennee meme A mm om
Page 7 Lè ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE ' DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
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Communes z
Com de l'arrondissement du ttuaie du suppléant
| Conseiller municipal de la T° liste : IDAUVILLON Victor _
[ | Conseiller municipal de la ? liste : ILOZAC'H Sébastien |
L dl Conseiller municipal de la 2 liste : CHAUVIN Nadège
| 259 ROCHEF RTEURLE RE | | LI de
U Conseiller municipal GRELET Pascale
| | Délégué de administration ALBERT Nicole | 7
| Délégué du Tribunal judiciaire ROBIN Gaëtan
267 ls :
— — __ : j
| Conseiller municipal de la T°" Jiste : IBLIN Bernard BRIOLON-HAMON Christine
[ Conseïter municipal de la 1°" liste : IGALLIOU Bernard RENIER Marie-Josèphe
Conseiller municipal de la 1% liste : JUBEAU Jean-Noët DOHIN Didier
Conseiller municipal de la 2° fiste : IHERSANT Nathalie BURR Marie-Thérèse …
[ | Conseiller municipal de la 3 liste : \VRILLON Stéphane h BIGNONET Ivain
271 Droouircen LA-PLACE : |
| Conseiller municipal BOMAL Danielle |
| Délégué de l'administration!MESNIL syivie 7 lyozan Michèle
Délégué du Tribunal judiciaire LAVARELLO Jean-Pierre | GAUDIN Robert
283 SA econeess UR-LGIR |
L | Conseiller municipal BROUILLET Eie | | REY Philippe EL :
Déqué ds redmnotatolBuroN aan | |
Délégué du Tribunal judiciaire FROGER Daniel j .
| 284 ISA T-GERMAÏN.-DE _— - | a En de a
Conseiller municipal DAUDIN Mélanie MATHIEU Carine |
Délégué de l'administration FRIBAULT Catherine Le
| a / EE _ | Délégué du Tribunal judiciaire GAUDIN Jean-Marie | Co |
288 JSNT-JEANLOE LACROIX : |
| | L Conseiller municipal PINEAU-PICOULEAU Anne BELLANGER JeanChares
| Délégué du Tribunal judiciaire| BOUTIN Louise | mrmnnstemananans + nent ouest ane omaenngenenent nan om maman innen ae man
L 2) ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
h + — = —— = — a 2e
Et) eee er HE L ! _ y 294 SA TH SMBERTAARITE ES E: |
[ _ Conseiller municipal BEAUMONT Jean-Mare CATHALOT Mélanie |
| | Délégué de l'administration GALLOT Jean-Paul D oo
| | Délégué du Tribunal judiciaire MANDRET Colette | ne
me fitucemoeuns
| | Conseiller municipal de la 1% liste : |BARBEAU Jean-Pierre
Conseiller municipal de la 1*° liste : VALIN Béatrice
Conseiller municipal de la 1° liste : JUBLAN Brigitte
Conseiller municipal de la ? liste : COURAUD Christelle
| Conseiller municipal de la 2 liste : GINGREAU Bernard
306 ti ap DU FOJELOU: ,
Conseiller municipal COICAUD Thomas
Délégué de l'administration! BUISSON Roseline
Délégué du Tribunal judiciaire; PANNIER André
an Run | — 308 SN VELAINE-SUR-A |
Conseiller municipal PERRAULT Jérôme
Délégué de l'administration: KURTZ Gérard |
DHEILLY Nathalie | Délégué du Tribunal judiciaire FATAL NS Lt L
278 EMMES-Si
fo Rs, Er
| Conseiller municipal de la T° liste : IBEAUJEAN Marie-Françoise DE BARMONI Florence
| Conseiller municipal de la 1 liste : ILEFEBVRE Dominique JHENNEKAM Ashley
| Conseiller municipal de la 1 liste: PAPILLON Pascal LLoPPIN Jérôme
|| Conseilermunicial de le 2 liste: LEBLONG Loic |sAULAIS Grrstophe | ne pe ep mm = | :.i Conseiller municipal de la 2 liste : [FABER Noël JEON Benoit
me |s SAIGNE CL | | |
Conseiller municipal PASSELANDE Jean-Noël
Délégué de l'administration DELAUNAY Vincent 4
Délégué du Tribunal judiciaire: DOUCET Christophe
PTT TE RES 329 IÉAVINKIERES
Page 9 qe
ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Communes : |
de l'arrondissement [Ron ARNO
d'ANGERS
Conseiller municipal de la 1°" liste : (ROYER François
seul municipal de la 1° liste : ‘VIDAL-BEAUDET Laure
—
‘Nom — Prénom
(du suppléant
Conseiller municipal de la 1% jiste :
Conseiller municipal de la 2 liste :
GUICHARD Catherine
AUBINAUD Sébastien
| 1. _}L |
| Conseiller municipal de la 2 liste : DAGORNE Julien | nn LL. LE Lo, pe Gaine
| 333 UF ES-S UE LOIR. Î ,
don municipal de la qu liste : IBOURGNEUF Geneviève ÎcHEvRIER Dominique
us ne - a ee | LE = =4
|Gonseller municipal de la 1° liste : |FOUQUET Malika MONCELET Sandra |
Conseiller municipal de la 1% liste : :THOMAS Dimitri CREN Aude |
Conseiller municipal de la 2 liste : |RIGAUD David VAN ZILJ Aurélie |
— et ——— | == —
Conseiller municipal de la 2 liste : LECRU Jérémie BOURGERIE Mélanie |
334 Îe Ë
mme = ns nn me em TT =
Conseillermunicipal LEROUX Chantal
Délégué de l'administration: SOYER Anne-Marie
L a _— at En — nd,
Délégué du Tribunal ét EURE Marie
338 ECULAÎNES -UR-AUR""
ns URIEN Jean-Christophe
pu t TT Te CT
| Délégué de l'administration: JEREMIE Laetitia
Délégué du Tribunal judiciaire THIOU Claude
339 ! -
Consaiermunipal LEBOUVIER Jessica SEROUSSI Gérard
Délégué de l'administration PAPIN Joël
nn 0000 pm sons _——? cs D
Délégué du Tribunal judiciaire PRÉZELIN Régine
086 [ERA | | L_ —— —— — ER L À
Conseiller municipal JOSELON Ingrid RICHARD Mauricette
Délégué de l'administration OUSACI Alain |JOUIN Philippe
ee a ae np ne man
Délégué du Tribunal judiciaire/BONNIN Thérèse | ROUGIER Nicole
847 PTLCTF |
Conseiller municipal FOLLIOT Alexandre PUIG Pascale |
Page 10
l ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
eus municipal de la 1% liste :
Conseiller municipal de la 1°° fiste :
Conseiller municipal de la 1€" liste :
DEMAIN Claire
RENOU Mélanie
JONCHERE Lucie
|
Conseiller municipal de la ? liste : [SIMON DÉSr
Conseiller municipal de la 37 liste : :DUVAL Laurence
Page 11
f Fe ee ST tn ————— -
Communes . Code | ; Nom — Prénom INom Prénom |
de l'arrondissement PA: Î | Com d'ANGERS du titulaire du suppléant |
Pr | er |
Dé gué' de Faërir (SH CHRIS IRON Marie-OGdïls LEMARCHANS Michel
Détéqué |du Tribunal judiciaire CORDEAU Jean |i ss amor
353 C. |
Peer municioal de la 1% liste : IPETIT Marie-Hélène PANTAIS Alain
= — — a _—_ — | a me
Conseiller munpel de la 1° liste : IBOUSSION Sébastien {BERTHO Florence :
Conseiier municipal de la 1% Jisie : IMAURY Elise LAMINE Aiine
Corsair once! de la 2 liste : IBATTAIS Boris CADOT Ciaude
Conseiller municioal de la liste : ICANEVET Marie-Hélène ERNOULT Gille
292 VAL. LAYON
Conseiller municipal DERVIEUX Jean-Jacques TESSE Fabienne
Délégué de l'administrationiLEVRON Agnès î
L . …. h nn. —i
Délégué du Tribunal judiciaire ROMPILLON Dominique |
323 RRIÈRES Ei ANIQU. |
LE BOUEDEC Nathalie
ILAUZANNE Suzelle
|SORTANT Stéphane
GABORIT Frédéric
:BOY Baris
3 Il - AUTRES
37 39 rà
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE Égalité DES FINANCES PUBLIQUES
Fraternité DE MAINE ET LOIRE 1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX O1
DÉCISION N°10/2021 PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE GÉNÉRALES ET SPÉCIALES
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Michel DERRAC, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 11 septembre 2017 fixant au 01 janvier 2018 la date d'installation de M. Michel DERRAC dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;
Décide :
Article 1 - Délégations générales :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Reçoivent mandat de me ‘suppléer dans l'exercice =
°M, Gilles TOURPIN, Administrateur des finance: mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremment
publiques, directeur du pôle Animation et pilotag® avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux ! du Réseau, affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions expressément prévues par la:
réglementation.
i
e M, Patrice GUÉRINEAU, Administrateur des finances | Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des publiques, directeur du pôle Ressources, Contrôle | déclarations de créances.
fiscal et Domaine,
Les actes concernant la mise en jeu de la
responsabilité des comptables et des régisseurs, les
décisions relatives aux demandes de sursis de
versement sont exclus du présént mandat.
Concernant le directeur du pôle Animation et
pilotage du Réseau et le directeur du pôle
Ressources, Contrôle fiscal et Domaine, sont exclus
du présent mandat tous les actes afférents à
l'exercice des missions exclusivement dévolues aux
! comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-
1246 du7 novembre 2012.
35 Article 2 - Délégations spéciales
Correspondant politique immobilière de l'État
M. Patrice GUÉRINEAU, Administrateur des
finances publiques,
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de sa mission, avec faculté
d'agir séparément et sur sa seule signature.
Maïtrise d’activité et Mission Communication
Mme Valérie BOUVIER, Administratrice des finances
publiques adjointe, responsable de la Mañtrise
d'activité, chargée de mission communication
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant des attributions de ses
missions, avec faculté d'agir séparément et sur sa
seule signature.
mens nn nr
Mission Risques et Audit
. Mme Nathalie NADIR,
Mme Sylvie BIDET,
: M. Olivier LE D'ANFF,
M, jean-Baptiste LEROUX
ins--ecteurs princiaux des finances Lubliques
Mme Cécile MAINGOT, inspectrice des finances
| publiques, responsable de la cellule qualité
| comptable
5
Mission Communication et Mission stratégie, contrôle de gestion
a
Mme Catherine BERTHOMÉ-MILLET, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques de ciasse
normale, responsable de la mission communication et
de la mission Stratégie, contrôle de gestion.
Mme Pascale POUTIER, Inspectrice des finances
publiques, Mission Communication et Mission
Stratérie, Contrôle de “estion
Mission Qualité de service - Référent Relation Usager
Reçoivent délégation concernant :
— la mise en œuvre du processus d'audit ;
- la signature des procès-verbaux de remise de
service en cas de changement de comptables non
centralisateurs, d'arents com, tables et ré isseurs.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme
= |
F
}
BOUVIER, Mme MAINGOT reçoit la même délégation
dans l3 limite de ses attributions.
Elle reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
+: déclarations relatifs à la CQC.
D oran
En cas d'absence où d‘’empêchement de Mme
BOUVIER, Mme BERTHOMÉ-MILLET reçoit la même
délégation dans son domaine d'activité.
Elle reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs aux missions.
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants relatifs à ses missions.
Mme Nathalie NADIR,Inspectrice principale des
finances publiques, responsable de la mission qualité
de service, Référent Relation Usager
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme
BOUVIER, Mme NADIR reçoit la même délégation.
Elle reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à la mission.
:
Co
|Î
;
||
Î
36 Pôle Animation et pilotage du Réseau
. . . Reçoit délégation pour signer les pièces et Mme Muriel LAULAGNIER, Administratrice des ‘ documents relevant de ses divisions, avec faculté finances publiques adjointe, adjointe au directeur du d'agir séparément et sur sa seule signature ôle Animation et pilotage du Réseau À P p 8 Et, en cas d'absence ou d'empêchement du responsable du pôle, reçoit délégation pour signer
toutes les affaires du pôle Animation et pilotage du
D Réseau ou = =
M. Jean CHEDANNE, Inspecteur divisionnaire des Reçoit délégation pour signer tous les accusés finances publiques hors classe, chargé de mission réception, transmissions de documents, attestations, déclarations, pièces et documents relevant de sa
mission au sein du pôle.
_ Le mrnprrer me emma rnmne me ps
Division fiscalité des particuliers, missions foncières et cadastrales
Reçoit délégation pour signer tous les accusés
È
Mme Annick SENÉE, Inspectrice principale des | réception, transmissions de documents, attestations, |
|
finances publiques, responsable de {a division
fiscalité des particuliers, missions foncières et
cadastrales
déclarations, pièces et documents relevant de sa
mission au sein de la division.
En outre, en cas d'empêchement de M. TOURPIN,
Mme SENÉE reçoit la même délégation pour toutes
les affaires relevant de la division. pq gg om pus =. u—
Division des affaires juridiques et contentieux
| Mme Anne SÉRUZIER, Inspectrice principale des Reçoivent délégation | pour signer tous les accusés| finances publiques, responsable de la division réception, transmissions de documents, attestations, affaires juridiques et contentieux déclarations, pièces et documents relevant de leur —n : mission au sein de la division. M. PLSHSANCE, M, Cédric LEPINAT , M, Bertrand !
HER"OUET, inspecteurs des finances publiques | En outre, en cas d’empêchement de M, TOURPIN,
| Mme SÉRUZIER reçoit la même délégation pour
|
__ à toutes les affaires relevant de la division.
Division fiscalité des professionnels, Organismes agréés, Télé Procédures
Mme Colette PÉRCEVAULT, inspectrice divisionnaire | Reçoivent délégation pour signer tous les accusés des finances publiques de classe normale, réception, transmissions de documents, attestations, responsable de la division Fiscalité des déclarations, pièces et documents relevant de leur professionnels, Organismes agréés, Téléprocédures mission au sein de la division.
Mme Claire LIBAULT, Inspectrice des finances En outre, en cas d'empêchement de M. TOURPIN, publiques, service de la fiscalité des professionnels Mme PERCEVAULT reçoît la même délégation pour toutes les affaires relevant de la division.
Division Pilotage et animation du recouvrement
des finances publiques de classe normale, réception, transmissions de documents, attestations, responsable de la division Pilotage et animation du déclarations, pièces et documents relevant de leur recouvrement mission au sein de la division.
| Mme Jacqueline LÉVÊQUE, inspectrice divisionnaire Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
f
Mme Sylvie THUAULT, M Frédéric DURAND, M Gilles. En outre, en cas d'empêchement de M. TOURPIN,
GUEHENEUC, Inspecteurs des finances publiques, ; Mme LÉVÊQUE reçoit la même délégation pour cellule de recouvrement forcé, | toutes les affaires relevant de la division.
| Division Service Public Local
Mme Valérie BIRE, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques de classe normale, responsable
animation et appui au réseau des trésoreries et
Service de Gestion Comptable,
Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, responsable du Service Fiscalité Directe
Locale,
M. Lionel KUCHLY, Inspecteur des finances
publiques, Service Fiscalité Directe Locale,
Mme Magali MANCEAU, Inspectrice des finances
publiques, chargée de mission,
M. Théodore PLONER , inspecteur des finances
publiques, chargé de mission
M. Charles ANDRADE, Mme Catherine PETIT
inspecteurs des finances publiques, correspondants
dématérialisation et monétique,
Mme Catherine PETIT, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service Dépôts et Services
Financiers,
Mme Christelle TIJOU, M Yannick VERITE,
Contréleurs principaux des finances publiques,
service dérôts et services financiers,
Mrne Véronique ALLARD, Inspectrice divisionnaire
des finances publiques de classe normale,
responsable de la division État,
Mme Nathalie DELANOË, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service comptabilité de
l'État,
| Mme Nelly GUYOFT, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service Comptabilité du
pôle Taxe d'Aménagement et Redevance
d'archéologie PFréventive,
Mme Marc'Harid CAPP, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service Recouvrement du
pôle Taxe d'Aménagement et Redevance
d'archéologie Préventive,
Mme Christine LETELLIER, Mme Marie-Claire
MATHIEU, Mme Catherine PERDREAU,
M, Olivier LE RESTE, M. Eric DUBUISSON, MThierry
PANNETIER, M. Grégory DIOT Contrôleurs des
finances publiques,
M, Stéphane WEILER, Agent administratif principal
des finances publiques, service comptabilité
Mme Evelyne BODIN, Mrne Fabienne FOURREAU
Contrôleuses principales des finances publiques,
Mme Marie-Laurence HERVÉ, Mme Marie-Samuel
FAUVEL, Agents administratifs principaux des
, finances publiques
service Com: tabilité du rôle Taxe d'Aména ement
Division État
Î
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs à leurs attributions avec faculté
pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule
signature, l'énonciation des pouvoirs étant limitative.
En outre, en cas d'empêchement de Mme ROCHER-
CAMPAS, M. KUCHLY recoit la même délégation
pour toutes les affaires relevant du SFDL,
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et accusés réception, les demandes de
renseignements et de documents, limitée, pour
chacun, à leur domaine d'activité.
Recoivent délégation à l'effet de signer les ”
bordereaux de chèques remis à l'encaissement.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les
récépissés ou les déclarations de recettes et
reconnaissance de dépôts de toute nature.
Reçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs
étant limitative,
En outre, en cas d'empêchement de Mme GUYOT,
Mme CAPP reçoit la même délégation pour toutes les
affaires relevant de son service.
En outre, en cas d'empêchement de Mme CAPP,
Mme GUYOT reçoit la même délégation pour toutes
les affaires relevant de son service.
Reçoivent délégation pour signer les bordéreaux
d'envoi et accusés réception, les demandes de
renseignements et de documents, limitée, pour
chacun, à leur domaine d'activité.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les
bordereaux de chèques remis à l'encaissement.
Recoivent délégation à l'effet de signer les
récépissés ou les déclarations de recettes et
reconnaissance de dépôts de toute nature.
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et ordres de : aiement liés à leur domaine
È
t
è
ï
Î
1
33 Ludovic SIEGMUND Contrôleurs principaux des de leur service,
green
et Redevance d'archéologie Préventive d'activité.
Recoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
Mme Dominique PELISSIER, Mme Aude HELIE, M. documents courants dans la limite de compétence
finances publiques,
M. Simon POLI, M. Alexis GERGAUD, Agents
administratifs principaux des finances publiques, Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les service Recouvrement du pêle Taxe d'Aménagement | documents courants dans la limite de compétence et Redevance d'archéolo’ie Préventive de leur service. .
Mission action économique
M. Patrice TCHA, Inspecteur des finances publiques | Reçoit délégation pour signer les pièces et | documents relevant desa mission.
Pôle Ressources, Contrôle fiscal et Domaine
‘Mme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, Administratrice À Reçoivent délégation pour- signer les piècess et des finances publiques adjointe, adjointe au documents relevant de leurs divisions, avec faculté directeur du pêle Ressources, Contrôle fiscal et d'agir séparément et sur leur seule signature. Dornaine,
M. Dominique LARROQUE, Administrateur des | Et, en cas d'absence ou d'empêchement du finances publiques adjoint, adjoint au directeur du : responsable du pôle, ils reçoivent délégation pour
pôle Ressources Contrôle fiscal et Domaine, signer toutes les affaires du pôle Ressources, contrôle . corressondant pénal a - _fiscal et Dornaine. LL.
! Division Ressources Humaines, Recrutement, Formation professionnelle, Concours
F M. Alain WIBER, inspecteur principal cdesfinances | | Reçoit délégation pour signer les pièces et | publiques, responsable de la division Ressources documents relevant de sa division, avec faculté d'agir ! humaines, du recrutement, et de la formation séparément et sur sa seule signature.
professionnelle et concours. +
|
Et, en cas d'absence où d'empêchement du
responsable du pôle, reçoit délégation pour signer
toutes les affaires de la division Ressources
Humaines, Recrutement, Formation professionnelle
et CONCoUrs.
Mme Nathalie LAURENT-BIGARET et M. Maël Recçoivent délégation pour signer les pièces ou MAINDRON, Inspecteurs des finances publiques, documents relatifs aux attributions de leur service service gestion des ressources humaines, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature, lénonciation des pouvoirs
étant limitative.
Mme Sylvie GODARD, Mme Lydie RIOU, Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les Contrôleuses des finances publiques, M. Loïc documents courants dans la limite de compétence GINCHELEAU, Agent administratif principal des de leur service.
finances publiques, service gestion des ressources
humaines,
M. Stéphane MANEUX, Inspecteur des Finances Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les publiques, et M. Julien MONTBROUSSOUS, Agent documents courants dans la limite de compétence administratif principal des finances publiques, de leur service.
service de la formation srofessionnelle et concours
Assistante de prévention
Mme Marie-Chantal BONDU, Contrôleuse des 7? Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les
finances publiques, assistante de prévention documents courants dans la limite de compétence de sa mission.
Division Budget immobilier logistique
Mme Annie RAULY, inspectrice divisionnaire des Reçoit délégation pour signer les pièces et finances publiques hors classe, responsable de la documents relevant de sa division, avec faculté d'agir division Budget Immobilier Logistique, séparément et sur sa seule signature.
Et, en cas d'absence ou d‘empêchement du
res onsable du côle, re‘oit délésation our sirner
39 toutes les affaires de sa division.
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances Reçoivent délégation pour signer les pièces ou publiques, service budget, documents relatifs aux attributions de leur service | M. GREVIN Christophe, inspecteur des finances avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et | publiques, service immobilier, sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs M. François SMARZ, Inspecteur des finances étant limitative. publiques, service logistique,
Mme Agnès ARTHUIS, Contrôleuse principale des Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les finances publiques, service logistique, documents courants dans la limite de compétence M. Pascal PELLETIER-BEAUMONIT, Contrôleur de leur service. principal des finances publiques, service logistique,
M. Didier LEFEBVRE, Contrôleur des finances
publiques, service budget, M. Eric WOJCIECHOWSKI,
Contrôleur des finances rubliciues : LL
Division Domaine DCR DS era amnaateemnnaneen ment
| Pôle d'Évalvations Domaniales et Service local du Damaine |
Mme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale des? Reçoit délégation pour signer les pièces ou | finances publiques documents relatifs aux attributions de son service | avec faculté pour elle d'agir séparément et sur sa
seule signature, l'énonciation des pouvoirs étant
limitative.
Mme Géraldine LE CALVEZ, Inspectrice des finances En outre, en cas d' empêchement de Mme FAVROU,
publiques ! Mme LE CALVEZ reçoit la même délégation pour ! | toutes les affaires relevant du Pôle d'Évaluations | ! domaniales et du Service local du Domaine.
Division Contrôle fiscal
M. Patrick DRONIOU, ‘Inspecteur divisionnairedes |! Reçoivent délégation pour signer tous les accusés : finances publiques hors classe, responsable de la réception, transmissions de documents, attestations,
: division Contrôle Fiscal, , déclarations, pièces et documents relevant de leur mission au sein de la division.
Mme Marie-Laure DEROUET, Inspectrice des finances
publiques et M. Mounir DJERBI, Inspecteur des Î
finances rubliques, service du contrôle fiscal,
1 ;
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Article 3 - La présente décision, qui prend effet à compter du 1% avril 2021, est publiée au recueil des actes administratifs du département.
À Angers le 31 mars 2021
L'Administrateur Général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
ee RE
“Michel DERRAC
Lo RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE CES
Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Égalité DES FINANCES PUBLIQUES
Fraternité DE MAINE ET LOIRE À RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
Décision n°12/2021 portant délégation de signature à l'effet de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances fiscales irrécouvrables présentées par les comptables
L'Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et- Loire,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la création de la Direction générale des Finances publiques, notamment son article 6 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 portant dispositions relatives aux compétences attribuées au Directeur départemental des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-371 du 16 mars 2012 codifié aux articles 426 et 428 de l'annexe III du code général des impôts, relatif aux modalités d'admission en non-valeur des produits fiscaux
Vu la note 2010/12/10167 du 26 avril 2011 :
Vu la note 2012/07/5926 du 23 juillet 2012 relative à l'harmonisation des dispositions relatives aux propositions d'admission en non-valeur ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-3098 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’article 416 de l'annexe 11 au code général des impôts,
Décide :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à l'effet de statuer au nom du Directeur départemental des finances publiques, sur les demandes d'admission en non-valeur des créances fiscales irrécouvrables présentées par les comptables :
a) aux inspecteurs de la division fiscale Pilotage et animation du recouvrement dont les noms suivent :
+ Sylvie THUAULT ;
* Frédéric DURAND ;
* Gille GUEHENEUC ;
- dans la limite de 5 000€ par dossier pour les impôts des particuliers - dans la limite de 20 000€ euros par dossier pour les impêts des professionnels. +
b} à Jacqueline LEVEQUE, responsable de la division fiscale Pilotage et animation du recouvrement .
- dans la limite de 50 000€ par dossier pour les impôts des particuliers - dans la limite de 50 000€ euros par dossier pour les impôts des professionnels.
c} à Gilles TOURPIN, Directeur du pôle gestion fiscale:
- dans la limite de 100 000€ par dossier pour les impôts des particuliers
4 - dans la limite de 100 000€ euros par dossier pour les impôts des professionnels.
Article 2 - La présente décision qui prendra effet à compter du 1" avril 2021 sera affichée dans les locaux de la
Division Pilotage et animation du recouvrement du Pôle gestion fiscale de Maine-et-Loire.
A Angers, le 22 mars 2021
L'Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
ke
12 æÆ
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE LA RÉLANCE
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
MAINE-ET-LOIRE
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
Liste n° 13/2021 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des
impôts à compter du 01/04/2021
_ Nom - Prénom
BOYER Cyril
VON Nicole
HERROUX Catherine
LEFORT Fabienne
LACOSTE Alain
MARTINELLI Gérard
HERVY Philippe
ANTOINE Christiane
DE LAVAREIÏLLE François
SOUBIRAN Bernard
TAFZA Pascale
Responsables des services
Service des impôts des particuliers
Angers Est et Ouest
Angers Est et Ouest
Cholet
Saumur
Baugé
Segré |
Services des impôts des entreprises
Angers Est
Angers Ouest
Cholet
Saumur
PRS |
Nom -— Prénom Responsables des services
|
FORET Catherine
NAULEAU Naïma
DE MALET Gilles
MIRAMON Jean-Paul
PELLETIER Chantal
PLAISANCE Jocelyne
BANCHEREAU Cécile
AOUSTIN Alain
LORAND Christian
LEMOINE Sylvain
BESCH Marie-Pierre
LAUX Françoise
Service départemental des impôts fonciers |
Angers
Cholet
Saumur
Services de Publicité Foncière
Angers 1 et 2
Cholet
Saumur 1 et 2 |
Angers 3
Brigades départementales de vérification |
BDV1
BDV 2
PCRP
Pôle de contrôle et d’expertise de Maine-et-Loire
BCR
1) et E = k Direction Régionale de l'Economie, MINISTÈRE DU TRAVAIL, de l'Emploi, du Travail et des soins
DE L'EMPLOI des Pays de la Loire ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n° 2021/0REETS/Pôle T/DDETS 49/10 du 14° avril 2021
Délégation de signature concernant les pouvoirs propres du Directeur régional en matière d’actions d'inspection de la législation du travail
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire par intérim,
VU le code du travail, notamment les articles R.8122-2 et suivants,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté du 30 mars 2021 du ministre de l'économie, des finances, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé confiant l'intérim de l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à Monsieur Christophe BUZZ, Directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Laire, en qualité de Directeur régional délégué, à compter du 1” avril 2021,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Marie-Pierre DURAND, au 1% avril 2021, sur les fonctions de Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,
DÉCIDE
Article 4 :
Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Pierre DURAND, Directrice départementaie de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire à l'effet de signer, au nom du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, les décisions relevant des pouvoirs propres conférés par les lois et règlements en vigueur au Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en matière d'actions d'inspection de a législation du travail, notamment celles qui sont ci-dessous mentionnées ainsi que celles prises sur recours gracieux dans le département du Maine-et-Loire (liste non exhaustive donnée à seule fin d'exemples) :
E PARTIE T- Relations individuelles de travail
| Opposition au plan d'égalité entre les femmes et les L.1143-3 et D.1143-6 du code du travail
| hommes
| Homologation des ruptures conventionnelles individuelles L. 1237-14: R. 1237-3 du code du travail
dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de travail | L. 1242-6 et D. 1245-5 du code du travail
à durée déterminée ou de recourir au travail temporaire L.1251-10 et D. 1251-2 du code du travail
pour effectuer certains travaux dangereux EL
Groupement d'employeurs, d'opposition à l'exercice de L. 1253-17 et D. 1253-7 à D. 1253-11, R. 1253- l’activité d’un groupement d'employeurs, agréments | 19 à R. 1253-26, R.1253-32 du code du travail
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1 1 6 F PLEMET"
È Er RU 2 2
RARES EL ZT ST
PTS [PARTIE NE Relations collectives de travail: MEN EEE NF4) HR 55718 HS
Suppression du mandat de délégué syndical L.2143-11:R. ne-6 du cade du travail
Rescrit en matière d'égalité professionnelle L. 2242-9 : R. 2242-89 du code du travail
Détermination du caractère d'établissement distinct CSE L. 2313-5 : R. 2313-2 du code du travail
Détermination du caractère d'établissement distinct UES L. 2313-8; R. 2313-5 du code du travail
Répartition du personnel et des sièges au sein du CSE L. 2314-13 : R. 2314-3 du code du travail
Répartition des sièges entre les différents établissements
du CSE central
Répartition des sièges au comité de groupe
L. 2316-8 : R. 2316-2 du code du travail
|
L. 2333-4: R, 2332-13 du code du travail
Désignation d’un remplaçant au comité de groupe L. 2333-6 et R.2332-1 du code du travail Décision autorisant ou refusant d'autoriser la suppression
d'un comité d'entreprise européen
L. 2345-1 et R.2345-1 du code du travail
Décision de refus du recours gracieux pour l'inscription des
électeurs sur la liste électorale du scrutin de mesure de la
représentativité dans les très petites entreprises, pour les
recours déposés dans ja région des Pays de la Loire
| R.2122-23 du code du travail
PARTIE 1H1.- Durée du travail
Dérogationà la durée maximale hebdomadaire absolue 1. 3121-21 ; R. 3121-10 du code du travail
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue /
production agricole
1. 713-13 et R. 713-13 du Code rural et de la
pêche maritime
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne L. 3121-24: R. 3121-15 et R. 3121-16 du code
du travail
Récupération des heures perdues en cas de chômage
extraordinaire
R.3121-32 du code du travail
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne /
production agricole
L.713-13 et R. 713-14 du Code rural et de la
pêche maritime
Enregistrement des heures - — recours contre décision ÎT R. 713-44 du code rural et de E pêche maritime
PARTIE IV - Santé et sécurité au travail |
Dérogation à au nombre de berceaux dans un local
d'allaitement
L4152-1et2:R. 4152- 17 et S. du code du travail
Dérogations concernant les salariés en CDD et les salariés
temporaires
L. 4154-1 ; D. 4154-3 ; D, 4154-4 ; R. 4154-5 du
code du travail
Obligation de prévoir des douches 1. 4221-1du code du travail, Article 3 arrêté du
23/07/1947 modifié
Dérogation à l'obligation d'assurer une surveillance
médicale spéciale
Arrêté du 11/07/1977 article 3 :
Approbation des études de sécurité risque pyrotechnique R. 4462-30 du code du travail
Dérogation VRD R. 4533-6 et R. 4533-7 du code du travail
Mise en demeure non-respect des principes généraux de
prévention
L. 4721-1,1° ; R. 4721-1 du code du travail
Mise en demeure infraction à l'obligation générale de santé
et de sécurité résultant des dispositions de L. 4221-1
L.4721-1, 2°; R. 4721-1 du code du travail
Suspension du contrat de travail ou de la convention de
stage d’un jeune travailleur
L. 4733-8 ; R. 4733-11 ; R. 4733-12 ; R. 4733-15
du code du travail
Autorisation ou refus de reprise du contrat de travail ou de
la convention de sage d'un; jeune travailleur
L.4733-8 ; L. 4733-9 ; L. 4733-10; R. 4733-13 ;
R. 4733-14: R. 4733- 15 du cos du travail
PARTIE VI- Formation professionnelle
Suspension du Con d'apprentissage L. 6225-4 : R. 6225-9 du code du travail
Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat
d'apprentissage
L. 6225-65 du code du travail
| PARTIE VHI - Moyens d'intervention de l'inspection du travail
Proposition et notification de la transaction pénale au L.8114-4 et R.8114-4 et suivants du code du
contrevenant travail
Procédure préalable au recouvrement par l'Office Français | L. 8253-1 ; R. 8253-1 et suivants du code du
de l'immigration et de l'intégration OFHH de la contribution | travail
spéciale en cas d'emploi de salarié étranger démuni de titre | . | Rescrit en matière de carte BTP | L. 8291-3 ; R. 8291-1-1 du code du travail
|
Article 2 :
Madame Marie-Pierre DURAND peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents du corps de l'inspection du travail placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire par intérim.
Article 3 :
Pour l'exercice de cette délégation, les agents désignés aux articles 1 et 2 feront précéder leur signature de la mention :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités par intérim,
Pour le Directeur et par délégation,
Article 4 :
La présente décision prend effet à compter du 1% avril 2021. Elle abroge la décision n° 2021/04/DIRECCTE/Pôle T/UD 49 du 1% mars 2021 et fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 1% avrit 2021
Le Directeur régionai de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités par intérim,
+ 63 En . Direction Régionale de l'Economie, MINISTÈRE DU TRAVAIL, de l'Emploi, du Travel 4 des sors
DE L'EMPLOI es Pays de la Loire ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Erarcraité
Décision n° 2021/DREETS/Pôle T/DDETS 49/15 du 1° avril 2021
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction Départementale de FEmploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l’économie, de f'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Pays de la Loire par intérim
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, ‘
VU l'avis du CTSD de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire en date du 18 mars 2021,
VU l'arrêté du 30 mars 2021 du ministre de l'économie, des finances, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé confiant l'intérim de l'emploi de Directeur régional de l'économie, de emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à Monsieur Christophe BUZZI, Directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, en qualité de Directeur régional délégué, à compter du 1* avril 2021,
DECIDE
Article 1 :
H est constitué 3 unités de contrôle dans le département de Maine-et-Loire Les unités de contrôle n° 1 et n° 2 (UC 1 et UC 2} sont domiciliées 12 rue Papiau de la Verrie — 49000 ANGERS, L'unité de contrôle n° 3 (UC 3} est domiciliée 3 place Michel-Ange - Bâtiment B — 49300 CHOLET.
Article 2 :
La compétence territoriale des unités de contrôle et la répartition des compétences entre les sections sont fixées selon les règles prévues à l'annexe qui suit.
Article 3 :
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2016/DIRECCTE/Pôle T/UD49/01 du 1° mars 2016 et ses avenants n° 1 du 22 décembre 2017, n° 2 du 6 août 2018, n° 3 du 5 décernbre 2018 et n° 4 du 12 février 2019 relatifs à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail de la région Pays de la Loire-Unité départementale DIRECCTE de Maine-et-Loire et est applicable à compter du 1° avril 2021.
Article 4 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de ta région des Pays de la Loire par intérim et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 1% avril 2021
Le Directeur régional del'ée nomie, de l'emploi,
du PR tés pacintérim,
Pr (_ Christophe BUZZI.
DRÉETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1
) NNEXE pour le département de Maine-et-Loire PEUT OT R MTS ARE NDLR AN Era vo tm ne 2 er ED 1401
Les compétences des unités de contrôle et des sections d'inspection du Travail de Maine-et-Loire s'exercent sur les territoires délimités conformément à la liste ci-dessous, avec effet au 1% avril 2021.
L'unité de contrôle n°1 est compétente pour les communes de Angers, Béhuard, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé- sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Ingrandes-le Fresne sur Loire (communes associées d'Ingrandes et le Fresne-sur-Loire), la Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint- Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-de-Linière (communes associées de Saint Jean de Linières et Saint-Léger-des- Bois), Saint-Martin-du-Fouilloux, Savennières, Angrie, Bécon-les-Granits, Candé, Challain-la-Potherie, Chazé-sur- Argos, Écouflant, Loiré, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond, Val d'Erdre-Auxence (communes associées de la Cornuaille, te Louroux-Béconnais et Villemaisan), Armaillé, Avrillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Longuenée en Anjou (communes associées de la Meignanne, ta Membrolle-sur-Longuenée, le Plessis-Macé, et Pruillé), Montreuil-Juigné, Ombrée d’Anjou (communes associées de la Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée,
Grugé-l'Hépital, Noëllet, Pouancé, la Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, le Tremblay et Vergonnes), Saint- Clément-de-la- Place, Segré-en-Anjou Bleu (communes associées d'Aviré, le Bourg-d'iré, la Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, la Ferrière-de-Flée, l'Hôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Sauveur-de-Flée, Saïnte-Gemmes-d'Andigné, Segré), Beaucouzé, Chambellay, Chenillé-Champteussé (communes associées de Champteussé-sur-Baconne et Chenitlé-Changé), Erdre-en-Anjou (communes associées de Brain-sur-Longuenée, Gené, la Pouëze et Vern- d'Anjou), Grez-Neuvilte, la Jaille-Yvon, Le Lion-d'Angers (communes associées d'Andigné et du Lion-d'Angers), Montreuil-sur-Maine, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Baracé, la Chapelle-Saint-Laud, Cheffes, Cornillé-les-Caves, Corzé, Étriché, Huillé-Lézigné (communes associées de Huillé et Lézigné), Jarzé-Villages (communes associées de Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois), Juvardeil, Les Hauts-d'Anjou (communes associées de Brissarthe, Champigné, Châteauneuf-sur-Sarthe, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Soeurdres), Marcé, Miré, Montreuil- sur-Loir, Rives-du-Loir-en-Anjou (communes associées de Soucelles et Villevêque), Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Tiercé, Baugé-en- Anjou (communes associées de Baugé-en-Anjou, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et le Vieil-Baugé), Durtai, Montigné-lès-Rairies, Morannes-sur-Sarthe-Daumeray (communes associées de Chemiré-sur- Sarthe, Daumeray et Morannes), les Raïries, Baugé-en-Anjou (communes associées de Bocé, Chartrené, Cheviré- te-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire et
Vaulandry), Briollay, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Soulaire-et-Bourg
L'unité de contrôle n°2 est compétente pour les communes de Gennes-Val-de-Loire (communes associées de Chénehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Le Thoureil, Saint Georges des Sept Voix) , Blaison Saint Sulpice (Blaison Gohier, St Sulpice), Tuffalun (Ambillou-Château, Louerré, Noyant la Plaine), Artannes-sur-Thouet, Chacé, Distré, Rou-Marson, Varrains, Verrie, Brissac Loire Aubance (communes associées de Les Alleuds, Brissac- Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin- sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital, Vauchrétien), Les Garennes-sur-Loire (communes associées de Juigné-sur-Loire, Saint- Jean-des-Mauvrets) Saint Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Epieds, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saumur, Bagneux, Bouchemaine, Mürs-Erigné, les Ponts-de-Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint Hilaire St Florent, Soulaines-sur-Aubance, Mazé Milon (communes associées de Mazé et Fontaine Milan), Beaufort. en- Anjou (communes associées de Beaufort en Vallée et Gée), les Bois d'Anjou ( communes associées de Brion, Fontaine Guérin, St Georges du Bois), Verrières-en-Anjou {communes associées de St Sylvain d'Anjou, Pellouailles-les-Vignes), Noyant-Villages (communes associées de Chigné, Auverse, Breil, Brac, Chalonnes-sous- le-Lude, Chavaignes, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Noyant, Parçay-les-Pins), Courtéon, Blou, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Mouliherme, les Rosiers-sur-Loire, Saint- Clément-des-Levées, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes, Vernoil-te-Fourrier, la Pellerine, Le Plessis-Grammoire, Allonnes, Brain-sur-Allonnes, la Breille-les-Pins, Neuillé, Varennes-sur-Loire, Villebernier, Vivy, Parnay, Saint Lambert des Levées, Souzay-Champigny, Loire-Authion (communes associées d'Andard, Bauné, Brain-sur- l'Authion, Corné, la Bohalle, la Daguenière, Saint Mathurin sur Loire), Trélazé, Saint- Cyr-en-Bourg, Antoigné, Brézé, Brossay, Cizay-la-Madeleine, le Coudray-Macouard, Courchamps, Fontevraud- l'Abbaye, Montreuil-Bellay, Montsoreau, (Le)Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Turquant, Vaudelnay, la Ménitré, Sarrigné, Brissac Loire Aubance (communes associées de Les Alleuds, Brissac- Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin- sur-Loire, Saulgé-l'Hôpital, Vauchrétien).
L'Unité de contrôle n°2 est aussi compétente sur tout le territaire du département du Maine et Loire pour effectuer le contrôle et prendre les décisions administratives relatives aux établissements et activités relevant des dispositions de l'articie L 717-1 du code rural et de la pêche maritime.
L'unité de contrôle n°3 est compétente pour les communes de Cholet, Chemillé-en-Anjou (communes associées de Chemillé-Metay, Chanzeaux, la Chapelle Rousselin, Cossé-d'Anjou, la Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte Christine, Saint Georges des Gardes, Saint Lezin, la Sale de Vihiers, la Tourlandry, Valanjou), Montrevauit-sur- Evre ( communes associées de la Boissière-sur-Ëvre ; Chaudron-en-Mauges ; la Chaussaire ; Le Fief-Sauvin ; le Fuilet ; Montrevault ; le Puiset-Doré Saint-Pierre-Montlimart ; Saint-Quentin-en-Mauges ; Saint-Rémy-en- Mauges ; la Salle-et-Chapelle-Aubry ;) Orée-d'Anjou (communes associées de Bouzillé ; Champtoceaux ; Drain ; Landemont ;: Liré ; Saint-Christophe-la-Couperie : Saint-Laurent-des-Autels : Saint-Sauveur-de-Landemont ; la Varenne), Val-du-Layon (communes associées de St Lambert du Latiay et St Aubin de Luigné), Lys-Haut-Layon (communes associées les Cerqueux sous Passavant, la Fosse de Tigné,Nueï sur Layon, Tigné, Trémont, Vihiers et Tancoigné), Bellevigne en Layon (communes associées de Champ sur Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye d'Anjou, Rablay sur Layon et Thouarcé), Aubigné-sur-Layon ; Beaulieu-sur-Layon ; Doué-en-Anjou (communes associées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges (Les), Meigné, Montfort, Verchers-sur-
Î Layon (Les), Saint-Georges-sur-Layon), Cernusson : Chanteloup-les-Bois ; Terranjou (communes associées de Chavagnes, Notre-Dame-d'Allençon, Martigné-Briand) ; Cliéré-sur-Layon :; Dénezé-sous-Doué ; Louresse- Rochemenier ; Mazières-en-Mauges ; Montilliers ; Mozé-sur-Louet ; Nuaillé ; Passavant-sur-Layon ; Saint-Paul- du-Bois ; Toutlemonde ; Uimes (Les) ; Vezins, Mauges sur Loire (communes associées de Beausse ; Botz-en- Mauges ; Bourgneuf-en-Mauges ; la Chapelle-Saint Florent : le Marillais ; le Mesnit-en-Vailée ; Montjean-sur- Loire ; la Pommeraye: Saint-Florent-le-Vieil : Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay) , la Romagne, les Cerqueux ; Coron ; Maulévrier ; la Plaine ; Somloire ; ia Tessouaile ; Yzernay, Sèvremoine (communes associées de Montfaucon-Montigné ; le Longeron, la Renaudière : Roussay ; Saint-André-de-la- Marche ; Saint-Crespin-sur-Moine ; Saint-Germain-sur-Moine ; Saint-Macaire-en-Mauges ; Tilières ; Torfou) ; La Séguinière, Beaupréau-en-Mauges (communes associées d'Andrezé ; Beaupréau ; la Chapelle-du-Genêt (La) ; Gesté ; Jaillais ;: la Jubaudière, le Pin-en-Mauges : la Poitevinière ; Saint-Philbert-en-Mauges ; Viledieu-la- Blouère), Bégrolles-en-Mauges, le May-sur-Ëvre, Saint-Léger-sous-Choiet : Saint Christophe du Bois ; Trémentines
La répartition des compétences entre les sections du département de Maine-et-Loire s'effectue selon les règles suivantes:
Chaque section a compétence pour le contrôle de tous les établissements et chantiers de l'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire défini aux articles 4 à 6, à l'exception des activités agricoles et assimilées relevant des sections 14, 15 et 16 définies comme suit:
i. Entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies par Particle L717-1 du
code rural et de la pêche
ï. Etablissements d'enseignement agricole
ii. Les chantiers et travaux réalisés par des entreprises extérieures au sein des entreprises et établissements mentionnés aux points i et ii ci-dessus.
. Une section compétente pour le contrôle d'un établissement a compétence pour le contrôle de toutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.
. Une section compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour le contrôle des activités de toute nature exercées par d'autres entreprises en son sein.
L'unité de contrôle n°1 comprend les sections 1 à 8 :
1. Section 1
Les communes de :
Béhuard, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, Ingrandes-le Fresne sur Loire (communes associées d'ingrandes et le Fresne-sur-Loire), la Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint- Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-de-Linière (communes associées de Saint Jean de Linières et Saint-Léger-des-Bois), Saint-Martin-du-Fouilloux, Savennières.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Limite Angers/Beaucouzé, limite Angers/Avrillé, Bld Elisabeth Boselli {inclus), Route d'Epinard (exclue), Bild Jacqueline Auriol (inclus), Rue Jean Lecuit (incluse), Route d'Epinard (exclue), Rue Barra {incluse}, Place Sainte- Thérèse (incluse), Rue Bichat (incluse), Place du Docteur Bichon (incluse), Bid Georges Clémenceau (inclus), Place Monprofit (exciue), Rue Saint-Jacques (incluse), Avenue du Général Patton (incluse), Bld Victor Beaussier (exclu), Rue du Nid de Pie (incluse), Limite Angers/Beaucouzé.
2. Section 2
Les communes de :
Angrie, Bécon-les-Granits, Candé, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Écouflant, Loiré, Saint-Augustin-des- Bois, Saint-Sigismond, Val d'Erdre-Auxence (communes associées de la Cornuaille, le Louroux-Béconnais et Villemoisan).
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Limite Angers/Avrillé, Limite Angers/Cantenay-Epinard, Limite Angers/Ecouflant, Limite Angers/Saint-Barthélémy d'Anjou, Rue de la Croix Blanche (exclue), Bld Gaston Birgé (exclu), Avenue Victor Châtenay {inciuse), Bld de Monplaisir (exclu), Route de Briollay (incluse), Bld Gaston Ramon (exclu), Quai Félix Faure (inclus), Bld Ayrault (exclu), Bld Carnot (exclu), Bid Pierre Bessonneau (exclu), Bld de la Résistance et de la déportation (exclu), Bld du Maréchal Foch (exclu), Rue Saint Julien (exclue), Rue Louis de Romain (exclue), Rue de l'Aiguillerie (exclue), Rue de l'Oisellerie (exclue), Rue Baudrière (exclue), Quai de Ligny (exclu), Bld du Général de Gaulle (exclu), Place de l'Académie (incluse), Rue Marceau (incluse), Rue René Brémont (incluse), Place Pierre Semard (incluse), Rue Auguste Gautier (exclue), Rue Jacques Bordier (exciue}, Promenade la Baumette (exclue), Bid Charles Barangé {inclus}, Avenue de l'Atlantique (incluse), Rue des Basses Fouassières (exclue), Rue Montesquieu (exclue), Avenue du Général Patton (exclue), Rue Saint Jacques (exclue), Place Monprofit (incluse), Bld Georges Clémenceau (exclu), Place du Docteur Bichon (exclue), Rue Bichat (exclue), Place Sainte Thérèse (exclue), Rue Barra (exclue), Route d'Epinard (incluse), Rue Jean Lecuit (exclue), Bid Jacqueline Auriol (exciue), Route d'Epinard (incluse), Bld Elisabeh Boselli (exclu), Limite Angers/Avrillé.
37 3. Section 3
Les communes de :
Armaillé, Avrillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Longuenée en Anjou (communes associées de la Meignanne, la Membrolle-sur-Longuenée, le Plessis-Macé, et Pruillé)}, Montreuil-Juigné, Ombrée d'Anjou (communes associées de la Chapelfe-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, la Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, le Tremblay et Vergonnes), Saint-Clément-de-la- Place.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Rue de Létanduère (incluse), Rue de Bel-Air (incluse), Port de Contades (inclus), Avenue Turpin de Crissé (exclue), Rue du Haras (incluse), Bild du Maréchai Foch (inclus), Bid de la Résistance et de la Déportation (inclus), Bid Pierre Bessonneau (inclus), Bld Saint-Michet (inclus), Rue Pierre Lise (exclue), Avenue Pasteur (exclue), Rue Waldeck Rousseau (incluse), Place du Général Leclerc (incluse), Rue Louis Gain {exclue), Avenue Jeanne d'Arc (exclue), Rue Jean Guignard (incluse), Rue du Quinconce (incluse), Rue Joachim du Bellay (incluse), Place du Lycée {inciuse), Rue Hanneloup (incluse), Rue Desjardins (incluse), Place André Leroy (incluse), Rue Rabelais (exclue), Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny (exclue), Bid Joseph Bédier (exclu), Rue de Létanduëère (incluse).
Etablissement : « NEXITY LAMY» situé 4, rue Fulton à ANGERS
4. Section 4
Segré-en-Anjou Bleu (communes associées d’Aviré, le Bourg-d'iré, la Chapelle-sur-Oudon, Châtelais, la Ferrière- de-Flée, lHôtellerie-de-Flée, Louvaines, Marans, Montguillon, Noyant-la-Gravoyère, Nyoiseau, Saint-Martin-dur- Bois, Saint-Sauveur-de-Flée, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Segré). .
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Limite Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire, limite Angers/Bouchemaine, limite Angers/Beaucouzé, rue du Nid de la Pie (exclue), Bld Victor Beaussier (incius), Avenue du Général Patton (exclue), Rue Montesquieu (incluse), Rue des Basses Fouassières (incluse), avenue de l'Atlantique (exclue), Bid Chartes Barangé (exclu), Promenade de la Baumette (incluse), Rue Jacques Bordier (incluse), Rue Auguste Gautier (incluse), Place Pierre Semard (exclue), Rue René Brémont (exclue), Rue Marceau (exclue), Place de l'Académie (exclue}, Bld du Roi René (exciu), Rue du Haras (exclue), Avenue Turpin de Crissé (incluse), Pont de Contades (exclu), Rue de Bel-Air (exclue), Rue de Létanduère (exclue), Bld Eugène Chaumin (inclus), Bld Jacques Portet (inclus), Bid de l'Abbé Edouard Chauvat {inclus}, Route de Bouchemaine (incluse), Avenue Jean XXII (incluse), Bld Robert d'Arbrissel (inclus), Limite
Angers/Sainte-Germmes-sur-Loire.
Etablissement exclu : « NEXITY LAMY» situé 4, rue Fulton à ANGERS
5. Section 5
Les communes de :
Beaucouzé, Chambellay, Chenillé-Champteussé (communes associées de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé- Changé), Erdre-en-Anjou (communes associées de Brain-sur-Longuenée, Gené, la Pouëêze et Vern- d'Anjou), Grez-Neuville, la Jaille-Yvon, Le Lion-d'Angers (communes associées d'Andigné et du Lion-d'Angers), Montreuil sur-Maine, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Bld du Roi René (inclus), Bld du Général De Gaulle (inclus), Quai de Ligny {inclus}, Rue Baudrière (incluse), Rue de l'Oisellerie (inciuse), Rue de l'Aiguillerie (incluse), Rue Louis de Romain (incluse), Rue Saint-Julien (incluse), Bild du Maréchal Foch (exclu), Bid du Roi René (inclus).
Etablissement : « Collège privé La Madeleine » situé 24 rue Saumuroise à Angers.
6. Section 6
Les communes de :
Baracé, la Chapelle-Saint-Laud, Cheïfes, Comillé-les-Caves, Corzé, Étriché, Huïllé-Lézigné (communes associées de Huillé et Lézigné), Jarzé-Villages (communes associées de Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en- Baugeois), Juvardeil, Les Hauts-d'Anjou (communes associées de Brissarthe, Champigné, Châteauneuf-sur- Sarthe, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Soeurdres}, Marcé, Miré, Montreuil-sur-Loir, Rives-du-Loir-en-Anjou (communes associées de Soucelles et Villevêque), Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Tiercé.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Rue Jean Guignard (exclue), Rue André Gardot (incluse), Rue Joseph Cussonneau (incluse), Bld des Deux Croix (incluse), Avenue Pasteur (incluse), Rue de Flandre (incluse), Bld du Vaugareau (inclus), Rue de la Chalouère {exclue}, Route de Briollay (exclue), Bld de Monplaisir (inclus), Avenue Victor Châtenay (exclue), Bld Gaston Birgé inclus), Rue de la Croix Blanche (incluse), Limite Angers/Saint-Barthélémy d'Anjou, Rue Gabriel Lecombre {inclus}, Rue Jean Jaurès (incluse), Place des Justices (incluse), Rue Saumuroise (exclue), Bld Pierre de Coubertin inclus), Rue Saint-Léonard (incluse), Rue de la Devansaye (incluse), Rue Célestin Port (incluse), Piace du Lycée {exclue), Rue Joachim du Bellay (exclue), Rue du Quinconce (exclue), Rue Jean Guignard (exclue).
7. Section 7
Les communes de :
Baugé-en- Anjou (communes associées de Baugé-en-Anjou, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et le Vieil- Baugé), Durtail, Montigné-lès-Rairigs, Morannes-sur-Sarthe-Daumeray (communes associées de Chemiré-sur-
Sarthe, Daumeray et Morannes), les Rairies.
S2 La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Quai Félix Faure (exclu), Bld Gaston Ramon (inclus), Rue de la Chalouère (incluse), Bild du Vaugareau (exclu), Rue de Flandre (exclu), Avenue Pasteur (exclue), Bld des Deux Croix (exclue), Rue Joseph Cussonneau (exclue), Rue André Gardot (exclue), Avenue Jeanne d'Arc (incluse), Rue Louis Gain (incluse), Place du Général Leclerc (exclue), Rue Waldeck Rousseau (exclue), Avenue Pasteur {incluse), Rue Pierre Lise (incluse), Bld Saint-Michel (exclu), Bld Carnot (inclus), Bild Ayrault {incius), Quai Félix Faure (exclu).
8. Section 8
Les communes de :
Baugé-en-Anjou (communes associées de Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Vai d'Anjou, Cuon, Echemiré, Fougeré, le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire et Vaulandry), Briollay, Cantenay-Épinard, Ecuillé, Feneu, Soulaire-et-Bourg.
La ville d'Angers selon les limites suivantes :
Avenue Jean XXIH (exclue), Route de Bouchemaine (exclue), Bid de l'Abbé Edouard Chauvat (exclu), Bld Jacques Portet (exclu), Bild Eugène Chaumin (exclu), Bild Joseph Bédier (inclus), Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny (inclus), Rue Rabelais (incluse), Place André Leroy (exclue), Rue Desjardins (exclue) , Rue Hanneloup (exclue), Place du Lycée (exclue), Rue Célestin Port (exclue), Rue de la Devansaye (exclue), Rue Saint-Léonard (exclue), Bid Pierre de Coubertin (exclu), Rue Saurmnuroise (incluse), Place des Justices (exclue), Rue Jean Jaurès (exclue), Rue Gabriel Lecombre (exclue), Limite Angers/Saint-Barthélémy d'Anjou, Limite Angers/Trélazé, Limite Angers/Les Ponts-de-Cé, Limite Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Etablissement exclu : « Collège privé La Madeleine » situé 24 rue Saumuroise à Angers.
L'unité de contrôle n°2 comprend les sections 9 à 16:
4. Section 9
Les communes de :
Gennes-Val-de-Loire (communes associées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Le Thoureïl, Saint Georges des Sept Voix) , Blaison Saint Sulpice (Blaison Gohier, St Sulpice), Tuffalun (Ambillou-Château, Louerré, Noyant la Plaine), Artannes-sur-Thouet, Chacé, Distré, Rou-Marson, Varrains, Verrie, les Alleuds, Brissac Loire Aubance (communes associées de Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Sauigé-l'Hôpital, Vauchrétien), Les Garennes-sur-Loire (communes associées de Juigné-sur-Loire, Saint-Jean-des-Mauvrets) Saint Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Epieds.
La ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou selon les limites suivantes : Bld des Bretonnières (inclus), Carrefour Molières (exclu), Rue de la Chanterie (incluse), Rue du Bois Rinier (incluse), RN 147 vers Angers (exclue), Rocade est : de l'intersection avec la RN 147 à l'intersection avec la Route d'Angers (exclue), Route d'Angers (incluse), Route de Beaufort (incluse), RN 147 vers Beaufort en vallée (exclue), Limite Saint-Barthélémy d'Anjou/Brain-surAuthion, Limite Saint-Barthélémy d'Anjou/Trélazé, Limite Saint-Barthélémy d'Anjou/Angers, Bld des Bretonnières (inclus).
2. Section 10
Les communes de :
Bagneux, Bouchemaine, Mürs-Erigné, les Ponts-de-Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint Hilaire St Florent, Soulaines-sur-Aubance.
La ville de Saumur selon les limites suivantes :
Limie Saumur/Dampierre, Limite Saumur/Varrain, Limite Saumur/Bagneux, Limite Saurmur/Saint-Hilaire-Saint- Florent jusqu'à la rive gauche de la Loire, la rive gauche de ta Loire ( exclue), Rue franklin Roosevelt (incluse), Rue d'Orléans (incluse), Rue Bodin (incluse), Place de l'Arche Dorée (incluse), Rue du petit Mail (incluse), Avenue du Docteur Peuton (incluse), Rue des Moulins (incluse), Rue Champigny (incluse), Chemin du Tyreau (exclu), les communes associées de Bagneux et Saint-Hilaire-Saint-Florent.
3. Section 11
Les communes de :
Mazé Milon (communes associées de Mazé et Fontaine Milon), Beaufort- en- Anjou (communes associées de Beaufort en Vallée et Gée), les Bois d'Anjou ( communes associées de Brion, Fontaine Guérin, St Georges du Bois), Verrières-en-Anjou (communes associées de St Sylvain d'Anjou, Pellouaïlles-les-Vignes), Noyant-Villages (communes associées de Chigné, Auverse, Breil, Broc, Chaionnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Dénezé-sous-le- Lude, Genneteil, Lasse, Linières-Bouton, Meigné-le-Vicomte, Méon, Nayant, Parçay-les-Pins), Courléon, Blou, La Lande-Chastes, Longué-Jumelles, Mouliherne, les Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Martin-de- la-Place, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, la Pellerine.
4, Section 12
Les communes de :
Le Plessis-Grammoire, Allonnes, Brain-sur-Allonnes, la Breille-les-Pins, Neuiïllé, Varennes-sur-Loire, Villébernier, Vivy, Parnay, Saint Lambert des Levées, Souzay-Champigny.
La ville de Saumur selon les limites suivantes : Limite Saumur/Villebernier, Limite Saumur/Saint-Lambert-des-Levées, Limite Saumur/Saint-Hilaire-Saint-Florent jusqu'à la rive gauche de la Loire, la rive gauche de la Loire (incluse), Rue franklin Roosevelt (exclue), Rue d'Orléans {exciue), Rue Bodin (exclue), Place de l'Arche Dorée (exclue), Rue du petit Mail (exclue), Avenue du Docteur Peuton (exclue), Rue des Moulins (exclue), Rue Champigny (exclue), Chemin du Tyreau (inclus), les communes associées de Dampierre et Saint-Lambert-des Levées. La ville de Saint-Barthélémy-d’Anjou selon les limites suivantes : Bld des Bretonnières (exclu), Carrefour Motières (inclus), Rue de la Chanterie (exclue), Rue du Bois Rinier (exclue), RN 147 vers Angers (incluse), Rocade est : de l'intersection avec la RN 147 à l'intersection avec la Route d'Angers {incluse}, Route d'Angers (exclue), Route de Beaufort (exclue), RN 147 vers Beaufort en vallée (incluse), Limite Saint-Barthélémy d’Anjou/Brain-sur-l'Authion, Limite Saint-Barthélémy d'Anjou/Trélazé, Limite Saint-Barthélémy d'Anjou/Angers, Bild des Bretonhières (exclu).
5. Section 13
Les communes de :
Loire-Authion (communes associées d'Andard, Bauné, Brain-sur- l'Authion, Corné, la Bohalle, la Daguenière, Saint Mathurin sur Loire), Trélazé, Saint-Cvyr-en-Bourg, Antoigné, Brézé, Brossay, Cizay-la-Madeleine, le Coudray-Macouard, Courchamps, Fontevraud-l'Abbaye, Montreuil-Bellay, Montsoreau, (Le)Puy-Notre-Dame, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Turquant, Vaudelnay, la Ménitré, Sarrigné.
6. Section 14
Brissac Loire Aubance (communes associées de Les Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l'Hépital, Vauchrétien), Les communes de :
Commune déléguée Les Alleuds (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), commune déléguée Ambiflou- Château (commune nouvelle Tuffalun), commune déléguée Andigné (commune nouvelle Le Lion-d'Angers), Angers, Angrie, Antoigné, Armaillé, Artannes-sur-Thouet, commune déléguée Aviré (commune nouvelle Segré- en-Anjou Bleu), Avrilé, Beaucouzé, Bécon-les-Granits, Béhuard, commune déléguée Blaison-Gahier commune nouvelle Blaison Saint-Sulpice), Bouchemaine, Bouillé-Ménard, commune déléguée Bourg-d'iré (le) (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), Bourg-l'Evèque, commune déléguée Brain-sur-Longuenée (commune nouvelle Erdre-en-Anjou), Brézé, commune déléguée Brigné (commune nouvelle Doué-en-Anjou), Brossay, Candé, Carbay, commune déléguée Cerqueux-sous-Passavant (les) (commune nouvelle Lys-Haut-Layon), Challain-la- Potherie, Chambellay, Champtocé-sur-Loire, commune déléguée Chapelle-sur-Oudon (la) (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Chapelle-Hullin (ia) (commune nouvelle Ombrée-d'Anjou), commune déléguée Chartcé-Saint-Ellier-sur-Aubance (commune nouvelle Brissac Loire Aubance}), commune déléguée Châtelais (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Chavagnes (commune nouvelle Terranjou), commune délèguée Chazé-Henry (commune nouvelle Ombrée-d’Anjou), Chazé-sur-Argos, commune déléguée Chemellier (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), commune déléguée Chénehutte-Trèves- Cunault (commune nouvelle Gennes-Val de Loire), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, commune déléguée Combrée (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Concourson-sur-Layon (commune nouvelle Doué-en-Anjou}, commune déléguée Cornuaïle (la) (commune nouvelle Val d'Erdre-Auxence}), Coudray- Macouard (le), Courchamps, commune déléguée Coutures (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), Denezé- sous-Doué, Distré, commune déléguée Doué-la-Fontaine (commune nouvelle Doué-en-Anjou}, Ecouñant, Epieds, commune déléguée Ferrière-de-Flée (la) (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Forges (commune nouvelle Doué-en-Anjou), commune déléguée Fosse-de-Tigné (la) (commune nouvelle Lys-Haut Layon), Fresne-sur-Loire (le), commune déléguée Gené (commune nouvelle Erdre-en-Anjou), commune déléguée Gennes (commune nouvelle Gennes-Val de Loire), Grez-Neuville, commune déléguée Grézillé (commune nouvelle Gennes-Val de Loire), commune déléguée Grugé-l'Hôpital (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Hôtellérie-de-Flée (} (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée ingrandes (commune nouvelle (Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire), Jaille-Yvon {la), commune déléguée Juigné-sur- Loire {commune nouvelle Garennes sur Loire), commune déléguée Lion-d'Angers (le) (commune nouvelle Le Lion-d'Angers}), Loiré, commune déléguée Louerre (commune nouvelle Tuffalun), Louresse-Rochemenier, commune déléguée Louroux-Béconnais (le) (commune nouvelle Vai d'Érdre-Auxence), commune déléguée Louvaines (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Luigné (commune nouvelle Brissac Loire Aubance}, commune déléguée Marans (commune nouvelle Segré-en-Anjou), commune déléguée Martigné- Briand (commune nouvelle Terranjou), commune déléguée Meignanne (la) (commune nouvelle Longuenée-en- Anjou), commune déléguée Meigné (commune nouvelle Doué-en-Anjou), commune déléguée Membralle-sur- Longuenée (la) (commune nouvelle Longuenée-en-Anjou), commune déléguée Montfort (commune nouvelle Doué-en-Anjou), commune déléguée Montguillon (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), Montreuil-sur-Maine, Montreuil-Bellay, Montreuil-Juigné, commune déléguée Noëllet (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Noyant-ta-Gravoyère (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Noyant-la-Plaine {commune nouvelle Tuffalun}, commune déléguée Nueil-sur-Layon (commune nouvelle Lys-Haut-Layon), commune déléguée Nyoiseau (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), Passavant-sur-Layon, commune déléguée Plessis-Macé (le) (commune nouvelle Longuenés-en-Anjou), Possonnière (la), commune déléguée Pouancé (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée PFouèze (la) (commune nouvelle Erdre-en- Anjou), commune déléguée Prévière (la) (commune nouvelle Ombrée d'Anjou}, commune déléguée Pruillé (commune nouvelle Longuenée-en-Anjou), Puy-Notre Dame (te), Rou-Marson, Saint-Augustin-des-Bois, Saint- Clément-de-la-Place, Saint-Ciément-des-Levées, commune déléguée Saint-Georges-des-Sept-Voies (commune nouvelle Gennes-Val de Loire), commune déléguée Saint-Georges-sur-Layon (commune nouvelle Doué-en- Anjou), Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée Saint- Jdean-des-Mauvrets (commune nouvelle Les Garennes-sur-Loire), Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-a-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-de-la-Place, commune déléguée Saint-Martin-du-Bois (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bieu), Saint-Martin-du-Fouilloux, commune déléguée Saint-Michel-et- Chanveaux (Ombrée d'Anjou), commune déléguée Saint-Rémy-la-Varenne (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), commune déléguée Saint-Saturnin-sur-Loire (commune nouvelle Brissac sur Aubance), commune déléguée Saint-Sauveur-de-Flée (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), Saint-Sigismond, commune déléguée Saint-Sylvain d'Anjou (Verrières-en-Anjou), commune déléguée Saint-Sulpice (commune nouvelle Biaison-Saint- Sulpice}, commune déléguée Sainte-Gernmes-d'Andigné (commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Saulgé-l'Hôpital (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), Savennières, commune déléguée Segré {commune nouvelle Segré-en-Anjou Bleu), commune déléguée Tancoigné {commune nouvelle Lys-Haut-Layon), commune déléguée Thoureil (le) (commune nouvelle Gennes-Vai de Loire}, commune déléguée Tigné (commune nouvelle Lys-Haut-Layon), commune déléguée Tremblay (le) (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Trémont (commune nouvelle Lys-Haut-Layon), Ulmes (les), Vaudeinay, commune déléguée Verchers- sur-Layon (les) (commune nouvelle Doué-en-Anjou), commune déléguée Vergonnes (commune nouvelle Ombrée d'Anjou), commune déléguée Vern-d'Anjou (commune nouvelle Erdre-en-Anjou), Verrie, commune déléguée Villemoisan (commune nouvelle Vai d'Erdre-Auxence).
7. Section 15
Les communes de :
Alionres, Aubigné-sur-Layon, commune déléguée Auverse (commune nouvelle Noyant-Villages), Bagneux, commune déléguée Beaufort-en-Vallée (commune nouvelle Beaufort-en-Anjou), Beaulieu-sur-Layon, Blou, commune déléguée Bocé (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Brain-sur-Allonnes, commune déléguée Breil (commune nouvelle Noyant-Villages), Breille-les-Pins (la), commune délèguée Brion (commune nouvelle Bois- d'Anjou), commune commune déléguée Brissac-Quincé (commune nouvelle Brissac Loire Aubance), commune déléguée Broc (commune nouvelle Noyant-Villages), Cernusson, Cerqueux (les), Chacé, commune déléguée Chalonnes-sous-le-Lude (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Champ-sur-Layon {le) (Bellevigne-en-Layon), Chanteloup-les-Bois, commune déléguée Chapelle-Rousselin (la) (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), commune déléguée Chartrené (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Chavaïgnes (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Chemillé-Melay (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), commune déléguée Chigné {commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Clefs- Val-d'Anjou (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Coron, commune déléguée Cossé-d'Anjou (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), Courléon, commune déléguée Cuon (commune nouvelle baugé-en-Anjou), Denée, commune déléguée Denezé-sous-le-Lude (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Faveraye-Machelies {commune nouvelle Bellevigne-en-Layon), commune déléguée Faye-d'Anjou (commune nouvelle Bellevigne-en- Layon), commune déléguée Fontaine-Guérin (commune nouvelle Les bois-d'Anjou), Fontevraud-l'Abbaye, commune déléguée Genneteil {commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Guédeniau (le) (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Jallais (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), commune déléguée Jubaudière (la) (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Lande-Chasles (la), commune déléguée Lassé (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Linières-Bouton (commune nouvelle Noyant-Villages), Longué-Jumelles, Maulévrier, May-sur-Evre (le), Mazières-en-Mauges, commune déléguée Meigné-le-Vicomte (commune nouvelle Noyant-Villages), commune déléguée Méon (commune nouvelle Noyant- Villages), Montilliers, Montsoreau, Mouliherne, Mozé-sur-Loûet, Mürs-Erigné, Neuillé, commune déléguée Notre- Dame d'Allençon {commune nouvelle Terranjou), commune déléguée Noyant (commune nouvelle Noyant- Villages), Nuaillé, commune déléguée Parçay-les-Pins (commune nouvelle Noyant-Villages), Paray, Pellerine (la), commune déléguée Pin-en-Mauges (le) (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Plaine (la), commune déléguée Poitevinière (la) (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), commune déléguée Pontigné (commune nouvelle Baugé-en-Anjou}, Ponts-de-Cé (les), commune déléguée Rablay-sur-Layon (commune nouvelle Bellevigne-en-Layon), Rosiers-sur-Loire (les), Saint-Cyr-en-Bourg, commune déléguée Saint-Gecrges-des- Gardes (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), Saint Hilaire Saint Florent, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint Lambert des Levées, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Paul-du-Bois, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes-sur-Loire, commune déléguée Salle-de-Vihiers (la) (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), Saumur, Somlaire, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, commune déléguée Thouarcé (carmmune nouvelle Bellevigne-en-Layon), commune déléguée Tourlandry (la) (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), Toutlemonde, Trémentines, Turquant, commune déléguée Valanjou (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), Varennes-sur-Loire, Varrains, commune déléguée Vauchrétien {commune nouvelle Brissac Loire Aubance), commune déléguée Vaulandry (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Vernantes, Vernoit-le-Fourrier, Vezins, commune déléguée Vihiers (commune nouvelle Lys-Haut-Layon), Villebernier, Vivy, Yzernay.
8. Section 16
Les communes de :
Commune déléguée Andard (commune nouvelle Loire-Authion}), commune déléguée Andrezé (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Baracé, Baugé-en-Anjou, commune déléguée Bauné (commune nouvelle Loire-Authion), commun déléguée Beaupréau (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), commun déléguée Beaussé (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Beauvau (commune nouvelle Jarzé-Villages), Bégrolies-en-Mauges, commune déléguée Bohalle (la) (commune nouvelle Loire-Authion), commune déléguée Boissière-sur-Evre (la) (commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre), commune déléguée Botz-en-Mauges (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Bourgneuf-en-Mauges(commune nouvelle Mauges- sur-Loire), commune déléguée Bouzillé (commune nouvelle Orée-d'Anjou)}, commune déléguée Brain-sur- l'Authion (commune nouvelle Loire-Authion), Briallay, commune déléguée Brissarthe (commune nouvelle les Hauts d'Anjou), Cantenay-Epinard, Chatonnes-sur-Loire, commune déléguée Champigné (commune nouvelle les Hauts d'Anjou), commune déléguée Champteussé-sur-Baconne (commune nouvelle Chenillé-Champteussé), commune déléguée Champtoceaux (commune nouvelle Orée-d'Anjou), commune déléguée Chanzeaux {commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), commune déléguée Chapelle-du-Genêt (la) (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), commune déléguée Chapelle-Saint-Florent (la) (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), Chapelle-Saint-Laud (ta), Châteauneuf-sur-Sarthe, Chaudefonds-sur-Layon, commune déléguée Chaudron-en-
ST Mauges (commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre), commune déléguée Chaumont-d'Anjou (commune nouvelle Jarzé-Villages), commune déléguée Chaussaire (la) (commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre), Cheffes, commune déléguée Chemiré-sur-Sarthe (commune nouvelle Morannes sur Sarthe-Daumeray), commune déléguée Chenillé-Changé (commune nouvelle Chenillé-Champteussé), commune déléguée Cherré (commune nouvelle Les hauts d'Anjou), commune déléguée Cheviré-le-Rouge (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), Cholet, commune déléguée Contigné (commune nouvelle Les hauts d'Anjou), commune déléguée Corné (commune nouvelle Loire-Authion), Cornillé-les-Caves, Corzé, commune déléguée Daguenière (fa) (commune nouvelle Loire-Authion), commune déléguée Daumeray (commune nouvelle Morannes sur Sarthe-Daumeray), commune déléguée Drain (commune nouvelle Orée-d'Anjou, Durtal, commune déléguée Echemiré (commune nouvelle baugé-en-Anjou), Ecouflant, Ecuillé, Etriché, Feneu, commune déléguée Fief-Sauvin (le) (commune nouvelle Montrevault-sur-Evre), commune déléguée Fontaine-Milon (commune nouvelle Mazé-Miloh), commune déléguée Fougeré (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Fuilet (le) (commune nouvelle Montrevauit- sur-Êvre), commune déléguée Gée {commune nouvelle beaufort-en-Anjou), commune déléguée Gesté (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Huïllé, commune déléguée Jarzé (commune nouvelle Jarzé-Villages), commune déléguée Jumellière (la) (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), Juvardeil, commune déléguée Landemont (commune nouvelle Orée-d'Anjou), Lézigné, commune déléguée (commune nouvelle Orée-d'Anjou), commune déléguée Longeron (le) (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Lué-en-Baugeois (commune nouveile Jarzé-Villages), Marcé, commune déléguée Marigné (commune nouvelle Les hauts d'Anjou), commune déléguée Marillais (le) (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Mazé (commune nouvelle Mazé-Milon), Ménitré (la), commune déléguée Mesnil-en-Valiée (le) (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), Miré, commune déléguée Montfaucon-Montigné (commune nouvelle Sèvremoine), Montigné-les-Rairies, commune déléguée Montjean-sur-Loire (commune nouvelle Mauges-sur-Laire)}, Montreuil-sur-Loir, commune déléguée Montrevault (commune nouvelle Montrevault-sur-Évre), commune déléguée Morannes (commune nouvelle Morannes sur Sarthe-Daumeray) commune déléguée Neuvy-en-Mauges (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), commune déléguée Pellouailles-les-Vignes (commune nouvelle Verrières-en-Anjou), Plessis-Grammoire (le), commune déléguée Pommeraye (la) (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Puiset-Doré (le) {commune nouvelle Montrevault-sur-Evre), le Puy St Bonnet, commune déléguée Querré (commune nouvelle Les Hauts-d’Anjou), Rairies (les), commune déléguée Renaudière (la) (commune nouvelle Sèvremoine), Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), commune déléguée Roussay (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Saint-André-de-la-Marche (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Saint-Aubin-de-Luigné {commune nouvelle Val-du-Layon}), Saint-Barthélémy-d'Anjou, Saint-Christophe-du-Bois, commune déléguée Saint-Christophe-la-Couperie, (commune nouvelle Orée d'Anjou), commune déléguée Saint-Crespin-sur-Moine (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Saint-Florent-le-Vieil (commune nouvelle Mauges-sur- Loire), commune déléguée Saint-Georges-du-Bois (commune nouvelle Les Bois d'Anjou), commune déléguée Saint-Germain-sur-Moine (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Saint-Lambert-du-Latiay (commune nouvelle Val-du-Layon), commune déléguée Saint-Laurent-de-la-Plaine (commune nouvelle Mauges- sur-Loire), commune déléguée Saint-Laurent-des-Autels (commune nouvelle Orée d'Anjou), commune déléguée Saint-Laurent-du-Mottay (commune nouvelle Mauges-sur-Loire), commune déléguée Saint-Lézin {commune nouvelle Chemnillé-en-Anjou), commune déléguée Saint-Macaire-en-Mauges (commune nouvelle Sèvremoine), commune déléguée Saint-Martin-d'Arcé (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Saint- Mathurin-sur-Loire (commune nouvelle Loire-Authion}, commune déléguée Saint-Philbert-en-Mauges (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Saint-Pierre-Montlimart (commune nouvelle Montrevauit-sur-Evre), commune déléguée Saint-Quentin-en-Mauges (commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre), commune déléguée Saint- Quentin-lès-Beaurepaire (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Saint-Rémy-en-Mauges {commune nouvelle Montrevault-sur-Ëvre), commune déléguée Saint-Sauveur-de-Landemont (commune nouvelle Orée d'Anjou), commune déléguée Sainte-Christine (commune nouvelle Chemillé-en-Anjou), commune déléguée Salle-et-Chapelle-Aubry {la} (commune nouvelle Montrevauit-sur-Ëvre), Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Séguinière (la), Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, commune déléguée Soeurdres (commune nouvelle Les hauts d'Anjou), Soucelles, Soulaire-et-Bourg, Tessoualle (la), Thorigné-d'Anjou, Tiercé, Tilières, commune déléguée Torfou (commune nouvelle Sèvremoine), Trélazé, commune déléguée Varenne (la) (commune nouvelle Orée-d'Anjou), commune déléguée Vieil-Baugé (ie) (commune nouvelle Baugé-en-Anjou), commune déléguée Villedieu-la-Blouère (commune nouvelle Beaupréau-en-Mauges), Villevêque,
L'unité de contrôle n°3 comprend les sections 17 à 23:
1. Section 17
Les communes de :
Chemillé-en-Anjou (communes associées de Chemillé-Melay, Chanzeaux, la Chapelle Rousselin, Cossé-d'Anjou, la Jumellière, Neuvy-en-Mauges, Sainte Christine, Saint Georges des Gardes, Saint Lezin, la Salle de Vihiers, la Tourlandry, Valanjou).
La ville de CHOLET selon les limites suivantes :
RD 20 incluse : ligne de chemin de fer (du croisement de la rue de Maulévrier jusqu’à celui de la rue Sadi Carnot/avenue du Maréchal Leclerc) ; avenue du Maréchal Leclerc (côté pair) : avenue Edmond Michelet (côté pair) ; avenue d'Angers (côté pair} ; RN 160 ; RD 960.
2. Section 18
Les communes de :
Montrevault-sur-Evre (communes associées de la Boissière-sur-Êvre ; Chaudron-en-Mauges ; la Chaussaire ; Le Fief-Sauvin : le Fuilet ; Montrevauit : le Puiset-Doré Saint-Pierre-Montlimart ; Saint-Quentin-en-Mauges ; Saint- Rémy-en-Mauges ; la Salle-et-Chapelle-Aubry :} Orée-d'Anjou (communes associées de Bouzilé ,
Champtoceaux : Drain ; Landemont : Liré ;: Saint-Christophe-la-Couperie ; Saint-Laurent-des-Auteis ; Saint- Sauveur-de-Landemont ; la Varenne}.
La ville de CHOLET selon les limites suivantes
rivière la Moine exclue : avenue Francis Bouet (côté pair) ; place de ia Demi-Lunelincluse) ; rue Louis Pasteur {côté pair) : rue du Dr Roux (côté pair) : place des Mauges (incluse) ; avenue de Beaupréau (exclue) ; avenue du Maréchal Lecterc (côté impair) ; avenue Edmond Michelet (côté impair) ; avenue d'Angers (côté impair) ; RD 960 ; RN 160 ; ligne de chemin de fer (exclue) jusqu'au croisement du boulevard Hérault : boulevard Hérauit (côté impair) : place de la République (côté impair) ; boulevard Gustave Richard (côté impair) ; place Travot (exclue) ; rue Fravot (côté impair) ; place François Mauriac (incluse) : rue Nationale pour la partie comprise entre la place Créac'h Ferrari et la place Travot : rue des Vieux Greniers pour la partie comprise entre la rue Jean-Paul Il et ta rue Travot ; rue Saint Melaine pour la partie comprise entre l'avenue Francis Bouet et la rue Maindron ; rue Marceau pour la partie comprise entre la rue Louis Pasteur et la rue Jean Jaurès ; rue du Verger pour la partie comprise entre la rue Nationale et la rue Gustave Richard.
3. Section 19
Les communes de :
Val-du-Layon (communes associées de St Lambert du Lattay et St Aubin de Luigné), Lys-Haut-Layon (communes associées les Cerqueux sous Passavant, la Fosse de Tigné,Nueil sur Layon, Tigné, Trémont, Vihiers et Tancoigné), Bellevigne en Layon (communes associées de Champ sur Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye d'Anjou, Rablay sur Layon et Thouarcé), Aubigné-sur-Layon ; Beaulieu-sur-Layon : Doué-en-Anjou (communes associées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges (Les), Meigné, Montfort, Verchers-sur- Layon {Les), Saint-Georges-sur-Layon), Cernusson ; Chanteloup-les-Bois ; Terranjou (communes associées de Chavagnes, Notre-Dame-d'Allençon, Martigné-Briand) ; Cléré-sur-Layon : Dénezé-sous-Doué ; Lauresse- Rochemenier ; Mazières-en-Mauges : Montilliers ; Mozé-sur-Louet ; Nuaïllé ; Passavant-sur-Layon ; Saint-Paut- du-Bois ; Toutlemonde ; Ulmes (Les) ; Vezins.
4. Section 20
Les communes de :
Mauges sur Loire (communes associées de Beausse ; Botz-en-Mauges ; Bourgneuf-en-Mauges ; la Chapelle- Saint Florent _; le Marillais ; le Mesni-en-Vallée : Montjean-sur-Loire ; la Pommeraye; Saint-Florent-le-Vieil ; Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), la Romagne.
La ville de CHOLET selon les limites suivantes :
rivière La Moine : pont de Lattre de Tassigny (exclu) : avenue de la Libération {exclue} : boulevard de la Victoire (côté pair) ; avenue des Câlins incluse : rue Sadi Carnot (côté pair) jusqu'au croisement avec la ligne de chemin de fer : ligne de chemin de fer (exclue) jusqu’au croisement de la rue de Maulévrier/RD 20 ; RD 20 (exclue) ; Boulevard Delhumeau Plessis pour la partie comprise entre le pont De Lattre de Tassigny et la place de Dorchoï.
5. Section 21
Les communes de :
Les Cerqueux ; Coron ; Maulévrier ; la Plaine ; Somiloire ; la Tessoualle ; Yzernay. La ville de CHOLET selon les limites suivantes :
Quartier du Puy-Saint-Bonnet (inclus) : RN 249 (incluse) ; Place de Dénia ; avenue des Sables (incluse) ; avenue Napoléon Bonaparte (côté pair) ; rue de la Vendée (côté pair) ; place François Mauriac (exclue) ; avenue Francis Bouët (côté impair) ; place de la Demi-Lune (exclue) : rue Louis Pasteur (côté impair} ; rue du Docteur Roux (côté impair) : place des Mauges (exclue) : avenue de Beaupréau (incluse) ; rue Marceau pour la partie comprise entre la rue Paul Bouyx et la rue Louis Pasteur ; rue de Saint Mélaine pour la partie comprise entre la place de la
Liberté et l'avenue Francis Bouet.
6. Section 22
Les communes de :
Sévremoine {communes associées de Montfaucon-Montigné ; le Longeron, la Renaudière ; Roussay : Saint- André-dea-Marche : Saint-Crespin-sur-Moine ; Saint-Germain-sur-Moine ; Saint-Macaire-en-Mauges ; Tillières ; Torfou) et de la Séguinière.
La ville de CHOLET selon les imites suivantes :
boulevard de la Victoire {côté impair) : avenue des Câlins (exclue) ; rue Sadi Carnot (côté impair) ; boulevard Delhumeau Plessis (de l'avenue de l'Abreuvoir jusqu'au pont de Lattre Tassigny inclus) ; avenue Maudet (jusqu'à la place du Général de Gaulle incluse) ; de l'avenue de la Libération {de la place du Général de Gaulle jusqu'au pont de Lattre de Tassigny inclus) ; rue Travot {côté pair) : place Travot (en totalité) ; boulevard Gustave Richard (côté pair) : place de la République (côté pair) ; boulevard Hérault (côté pair) ; ligne de chernin de fer (incluse) ; rue du Verger pour la partie comprise entre le boulevard Gustave Richard et la rue de Pineau ; rue Nationale pour ia partie comprise entre la place Travot et la rue du Paradis ; rue des Vieux Greniers pour la partie comprise entre la rue Travot et la rue Salberie : boulevard Delhumeau Plessis pour la partie comprise entre l'avenue Maudet et le
pont De Lattre de Tassigny.
7. Section 23
Les communes de :
Beaupréau-en-Mauges (communes associées d'Andrezé ; Beaupréau ; la Chapelle-du-Genêt (La) ; Gesté ; Jallais : ta Jubaudière, le Pin-en-Mauges ; la Poitevinière ; Saint-Philbert-en-Mauges ; Villedieu-la-Blouère}), Bégroilles- en-Mauges, le May-sur-Ëvre, Saint-Léger-sous-Cholet ; Saint Christophe du Bois ; Trémentines. La ville de CHOLET selon les limites suivantes :
Rivière La Moine (incluse) : place du Général de Gaulle (incluse) ; rue de ta Vendée (côté impair) ;: avenue
5+ Napoléon Bonapante (côté impair) ; avenue des Sables (exclue) ; RN 249 à partir de la place de Dénia (exclue)
jusqu'au Puy Saint-Bonnet (exclu). E Direction Régionale de l'Economie, MINISTÈRE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE L'EMPLOI des Pays de la Loire ET DE L'INSERTION Liberté
Égaliré
Fratcrnité
Décision n° 2021/DREETS/Pôle T/DDETS 49/20 du 1° avril 2021
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Pays de la Loire par intérim
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
VU la décision du DREETS n° 2021-15/DREETS/Pôle T/DDETS 49 du 1% avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Pays de la Loire- DDETS de Maine-et-Loire,
VU Farrêté du 30 mars 2021 du ministre de l'économie, des finances, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé confiant l'intérim de l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire à Monsieur Christophe BUZZI, Directeur régionat adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, en qualité de Directeur régional délégué, à compter du 1% avril 2021,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur SEIGNARD Patrick,
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur RAFFLEGEAU Philippe,
- Unité de contrôle n° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik,
Article 2:
Sans préjudice des dispositions de Particle R.8122-10(1) du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 :
Section 1 : L'intérim est assuré conformément aux dispositions prévues à l’article 3 de la présente décision, Section 2 : Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail,
Section 3 : Madame GALLARD Sabine, inspectrice du travail,
Section 4 : Monsieur NICOLLAS Jean-Marc, inspecteur du travail, Section 5 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail,
Section 6 : Madame TONNELIER Sandra, inspectrice du travail,
Section 7 : Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail,
Section 8 : Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail.
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1 1 - Unité de contrôle n° 2 :
Section 9
Section 10
Section 11
Section 12
Section 13 :
Section 14
Section 15
Section 16
: Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail,
: Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail,
: Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail,
: Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail,
Monsieur POCHÉ Jean, inspecteur du travail,
: Madarne LE-FRIOUX Pascale, inspectrice du travail,
: Madame GALLOT Isabelle, contrôleure du travail,
: L'intérim est assuré conformément aux dispositions prévues à l'article 3 de la présente décision,
o Monsieur RAFFLEGEAU Philippe, Responsable d'unité de contrôle, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.
l'est en outre compétent sur ces territoires pour prendre les décisions relevant de la compétence de l'inspecteur du travail en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
- Unité de contrôle n° 3 :
Section 17
Section 18 :
Section 19 :
Section 20 :
Section 21
Section 22
Section 23 :
: Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail,
Madame JUDE Amandine, inspectrice du travail,
Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail,
Madame LUQUET Justine, inspectrice du travail,
: Madame LE MUZIC Michèle, inspectrice du travail,
: Monsieur DAVID Sébastien, inspecteur du travail,
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.
1. Unité de contrôle n°1
Section 1: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 3 ou.en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 ou en d'empêéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en d'empêchement de ce dernier par. l'inspecteur du travait de la section 7 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2. Section 2: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 4 où en d'empêchement de ce dernier par linspecteur du travail de section 5 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2. Section 3: L'intérim est assuré par linspecteur du travail de la section 4 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 5 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en d'empéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2. Section 4: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 6 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 7 ou en d'empêchement de ce dernier par lPinspecteur du travail de la section 8 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travait de la section 2 ou en d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2. Section 5: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en
L'intérim est assuré conformément aux dispositions prévues à l'article 3 de la présente décision.
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ou d'empêchement de ce dernier par linspecteur du travail de section 7 ou en cas d'absence d'empêchement. de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2. Section 6: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 8 ou en cas d'absence d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2 où en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2. Section 7: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 8 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 1 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 3 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence d'empêéchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2. Section 8: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 1 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 2 où en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par linspecteur du travail de section 3 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 4 ou en cas d'absence
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 5 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 6 ou en cas d'absence d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 7 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 2.
Unité de contrôle n°2
Section 9: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 où en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 où en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 où en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 16 ou en cas d'absence d'empêchement de’ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôlé n° 1. Section 10: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 12 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par linspecteur du travail de section 13 où en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 16 où en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1. Section 11: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 13 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 où en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 où en cas d'absence d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 16 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1 Section 12: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 14 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 16 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10'ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1.
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où Section 13: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 14 où en cas d'absence
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 15 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 16 ou en cas d'absence d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 9 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1
Section 14: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absence
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 16 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 9 ou en. cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 10 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1.
Section 15: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 16 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 9 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 10 ou en cas d'absence
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 11 ou en cas d'absence
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absence
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absence
d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l’unité de contrôle n° 1.
Section 16: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 9 où en cas d'absence
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travait de section 10 ou en cas d'absence
d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 11 ou en cas d'absence
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 12 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 13 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 14 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 15 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par un des inspecteurs de l'unité de contrôle n° 1.
Unité de contrôle n°3
Section 17: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 25. Section 18: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absence d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 20 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 21 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 23 où en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 17. Section 19: L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 21 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 22 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 17 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 18. Section 20 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 22 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 17 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 18 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19. Section 24 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 22 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 23 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 17 ou en cas d'absence
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d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travait de la section 18 où en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 ou en cas d'absence d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 20.
Section 22 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 23 ou en cas d'absence
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4 d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 17 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 19 où en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21. - Section 23 : L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section 17 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 18 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de section 19 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 20 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 21 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 22.
Articie 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail des unités de contrôle n°1 et n°2, leur intérim sera assuré par :
- Le responsable de l'unité de contrôle concernée,
- L'un où l'autre des responsables des autres unités de contrôle, - L'un ou l'autre des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n°3.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle n°3, leur intérim sera assuré par :
- Le responsable de l'unité de contrôle n°3,
- L'un où l'autre des inspecteurs du travail des autres unités de contrôle, - L'un ou l'autre des responsables des unités de contrôle n°1 ou n°2.
Article 6:
La présente décision annule et remplace l'arrêté du 17 juillet 2020 à compter du 1° avril 2021
Article 7 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la Loire par intérim et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 1° avril 2021
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités par intérim,
TS 6 NS er” Ve
Centre
H fan.
de Saumur
Direction des
Ressources
Humaines
Tél : 02 41 53 32 40
Remplace C]
Annule CL]
Modifie LC]
La note de
service N°
Diffusion :
Générale
Restreinte
Sirestreinte,
liste des
services
destinataires
Date
d'apolication :
24-03-2021
Date
d'expiration :
01-05-2021
Céentre
hospitalier
de Longué Jumelles
NOTE DE SERVICE N° 2021/048
Objet : AVIS DE CONCOURS
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre
Hospitalier de Saumur en vue de pourvoir 1 poste d’Adjoint
des Cadres Hospitalier —- Branche «gestion économique,
finances et logistique »
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au : niveau |V ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans i : les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Références :
‘Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours : texterne et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers.
te Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la : icatégorie B de la fonction publique hospitalière.
EHPAD de Montreuil Bellay
: & Constitution du dossier de candidature
Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter :
- une demande d'admission à concourir précisant le numéro de la note de service E
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de i formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi : E
- une copie conforme des titres de formation, certification et équivalences Î
- une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de :
ressortissant de l’un des Etats membres de F'Union européenne î
- le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou photocopie de ce document, ou, : pour les candidats n’ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation : au regard du code du service national i
- le cas échéant, un état signalétique des services publics effectués en dehors du CH de Saumur, : accompagné de la fiche du poste occupé
- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) demandé par l'établissement
: © Nature, Composition et durée de l'épreuve E
! Phase d'admissibilité (01-06-2021) consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des E : candidats après examen des titres de formation et des expériences professionnelles. Les candidats i i retenus à l'issue de l'examen des dossiers, seront inscrits sur une liste d'admissibilité qui sera : : affichée dans l'établissement. E
: Epreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury, le : : 10/06/2021, qui se décompose en 2 parties :
î - présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel (durée : 5 minutes) _ : -mise en situation comportant une question relative à la branche et au programme I-A de i i l'annexe | de l'arrêté du 27-09-2012 (durée : 25 minutes)
: La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 min de préparation pour la question :
? correspondant à la mise en situation. Epreuve notée de 0 à 20 (coef 4). i
i Les candidats qui auront une note inférieure à 40 sur 80 ne pourront être admis.
: ES Délai de candidature È
Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée au CH DE SAUMUR - i
Direction des Ressources Humaines -— Bureau des Carrières - Route de Fontevraud — i BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX au plus tard le 1°” mai 2021 (le cachet de la poste faisant ;
foi). i
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la DRH au 02.41.53.35.51, Bureau des Carrières ou auprès de Mme AUVINET - Attachée d'Administration Hospitalière.
DRH /CONCOURS
fa) Note de service_Avis concours
Emis par le Bureau des Carrières
E.S, le 12-07-2016 GO 8 \
Hospitalier
de Saumur
Direction des
Ressources
Humaines
Tél : 02 41 53 32 40
Remplace LC]
Annule []
Modifie LC]
La note de
service N°
Diffusion :
Générale
Restreinte
Siresireinte,
liste des
services
destinataires
Date
d'application :
24-03-2021
Date
d'expiration :
01-05-2021
Cenrire
hospitalier
de Longué Jumelles
NOTE DE SERVICE N° 2021/049
EHPAD de Montreuil Bellay
Un concours externe sur titres est ouvert au CH de Saumur (Maine&Loire), en vue de
pourvoir 1 poste de Technicien Supérieur Hospitalier 2°” Classe,
Branche Qualité-Gestion des Risques.
: les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico- i : professionnelle homologué au niveau lil ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les : : conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé correspondant à l'une des spécialités : mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant i : aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
: + Arrêté du 27/09/ 2012 fixant la composition du jury el les modaltiés d'organisation des concours éxiéine sur : Mitres, interne sur épreuves el du troisième concours permettant l'accès au grade ISH de 2? classe du corps des: : ftechniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.
! + Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant staiut particulier du corps des techniciens et techniciens
(supérieurs hospitaliers.
ES Constitution du dossier de candidature
Le dossier à transmettre par le candidat doit comporter :
- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre Î - Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation : suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ; i - Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces ; documents i - Une photocopie du livret de familie ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de ! l'un des Etats membres de l'Union européenne è - Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au : regard du code du service nationat i - Éventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé - Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) demandé par l'établissement.
: & Nature, Composition et durée Î
: Phase d'admissibilité (01/06/2021) La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la î : Sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. i : Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité : pour laquelle
i Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité i : établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de i : spécialités différentes. Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours. : : Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission définie à l'article 8 du présent i i arrêté. i
: Epreuve d'admission (10/06/2021) consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se : i décomposant
i — en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury i : d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur i : hospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer Î : une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5minutes) È
Î — en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la : spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement : : face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus). La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont ; 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de O0 à 20 (coefficient 4). Pour cette épreuve, le jury : : dispose du curriculum vitae du candidat. î
: Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 40 sur 80.
i A l'issue de
! définitivement admis.
: D Délai de candidature
concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles. :
cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats
Le dossier d'inscription doit être adressé par lettre recommandée au
CH DE SAUMUR - Direction des Ressources Humaines — Bureau des Carrières Route de Fontevraud — BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEX
au plus tard le 1° mai 2021 (le cachet de la poste faisant foi).
Pour tous renseignements complémentaires, s'adre À
de Mme AUVINET - Attachée d'Administration Hosg La)ése-
42 jp di F,
D SanPaut QUILLET