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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 13 fevrier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE D’OFFWILLER
Rapport du Conseil municipal du 13 février 2026
Dans sa séance du 13 février 2026 tenue sous la présidence de M. Patrice Hilt, Maire, le Conseil municipal d’Offwiller a décidé, après en avoir délibéré :
1. d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal tenue le 14 janvier 2026.
2. de fixer le programme des travaux à réaliser en forêt communale d’Offwiller au courant de l’année 2026 comme suit : - travaux d’exploitation : 897,00 m3 de coupes ; - travaux sylvicoles : néant.
3. De fixer, pour l’année 2026, le taux des taxes locales comme suit : taxe d’habitation pour les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale : 17,86 % ; - taxe foncière sur la propriété bâtie : 28,07 % ; - taxe foncière sur la propriété non bâtie : 55,79 %.
À Offwiller, le 13 février 2026.
Le Maire, Patrice Hilt