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Arrêté - Arrete 2026 13
Arrêté - arrete 2026 09
Arrêté - Arrete 2026 02
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Département
de
la
Corrèze
Commune
de
SAINT-PAUL
PRE RAM
ES
CS
à RSS CRE MES]
Arrêtés
du
Maire
ARRÊTÉ
2026/02
: Délégation
du
Maire
au 2?"° Adjoint
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
Mars
2026,
fixant
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l’installation
de
Mme
Dominique
SALLES
en
qualité
de
deuxième
adjoint
au
Maire
en
date
du
20
Mars
2026,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
de
déléguer
à
Mme
Dominique
SALLES
adjoint
au
maire,
des
missions.
ARRETE
Article
1°:
A
compter
du
20
mars
2026,
Mme
Dominique
SALLES
adjoint
au
maire
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
Suivi
des
réseaux
secs
enterrés
et
aériens
et
environnement
Elle
exercera
les
fonctions
suivantes :
- suivi
des
travaux,
instruction
et
suivi
des
demandes
(réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et fibre) - environnement
: participation
aux
réunions
de
Tulle
Agglo
en
matière
de
déchets,
transition
écologique
et
énergétique;
veille
en
matière
de
propreté
et
d’incivilité
autour
des
Points
d’apport
volontaire
de
la
commune.
Article
2
:
L’adjoint
délégué
assurera
l'instruction
et
Le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence.
Article
3 :
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la
signature
de
Madame
le
Maire. Article
4
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Préfet. Fait
à
Saint-Paul,
Le
20/03/2026
Le
Maire,
Le
Deuxième
Adjoint,
Stéphanie
VALLEE
Dominique
SALLES
<<
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.