Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25.77 ODP ENTREPRISE PRDS
Arrêté - 25.167 ODP ENTREPRISE CKOM9
Arrêté - 25.218 ODP ENTREPRISE BERROCQ
Arrêté - 25.205 ODP ENTREPRISE SOUBESTRE
Arrêté - 25.181 ODP ENTREPRISE BONNAVENTURE
Arrêté - 25.220 ODP ENTREPRISE ALSTOR
Arrêté - 25.216 ODP ENTREPRISE CENERGY
Arrêté - 25.182 ODP ENTREPRISE 2CS
Arrêté - 25.152 ODP ENTREPRISE FOSAR
Arrêté - 25.204 ODP ENTREPRISE APR HABITAT
Arrêté - 25.149 ODP Entreprise Acmr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.149 ODP Entreprise Acmr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORTH E7 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-Surense
TT ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.149 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Vitle d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise ACMR, route de Blagon, za de Cantalaude — 33138 LANTON, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 07 au lundi 21 avril 2025, pour une durée quinze (15) jours, afin d'effectuer des travaux de tranchée sur trottoir pour passage réseau fibre, le long du bâtiment du n° 17 rue du puits des Jacobins à Orthez. P.V. CCLO N° 5572 Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1% : Du lundi 07 au lundi 21 avril 2025, pour une durée quinze (15) jours, l'entreprise ACMR est autorisée à occuper le domaine public, le long du bâtiment du n° 17 rue du puits des Jacobins, afin
d'effectuer des travaux de tranchée sur trottoir pour passage réseau fibre.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, un camion benne Iveco immatriculé FT-945-MM ou GT-282-BZ sera autorisé à occuper une place de stationnement près du n° 17 rue du Puits des Jacobins à Orthez. À charge à l’entreprise de se réserver la place.
Article 3 : L'entreprise ACMR, sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et
sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mercredi 2 avril 2025 Copies transmises par mail :
Centre de Secours NX
NX Gendarmerie Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, N Le demandeur À Emmanuel HANON NN Services Techniques
K CCLO