Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 61 SPIE Rue Andree Dupeyron
Arrêté - AM 2024 66 rue de la Pelle
Arrêté - AM 2024 185 rue de Montcellereux
Arrêté - AM 2024 248 rue de Provence rue dAuvergne Hydrogeo
Arrêté - Am 2024 193 Rue du Chemin Vieux
Arrêté - AM 2024 40 BSTP rue Agrippa dAubigne
Arrêté - AM 2024 37 BSTP 76 rue Fortineau
Arrêté - AM 2024 59 14 rue Pierre Loison
Arrêté - AM 2024 45 Services Techniques rue du Chemin Vieux
Arrêté - AM 2024 201 ERS MAINE RD 2152 et rue des Coteaux
Arrêté - AM 2024 61 rue de Buray
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 61 rue de Buray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024-61
uu In 4 Rue de Buray (de la rue Haute d’Aulnay à l’Impasse de Buray) LOIR-ET--CHER
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
EF am 2024-61
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°'° et 8°" parties,
Vu la demande de la société CIRCET ERI5280 en date du 15 février 2024 par laquelle le pétitionnaire demande l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage fibre optique, Rue de Buray (de la rue Haute d’Aulnay à l’Impasse de Buray),
Considérant qu’à l'occasion de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 26 février 2024 au 18 mars 2024.
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
L'entreprise CIRCET ERI5280 empiètera sur la chaussée au fur et à mesure de l'avancée des travaux, une largeur de voie de 3 m sera maintenue pour la circulation des véhicules.
La zone sera limitée à 30 km/h.
L'arrêt, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
- Les services de secours et de lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de l'ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat « Val d'Eau » ainsi que le « SIEOM ».
- Des entreprises exécutant les travaux ou y concourant.
Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d'une mise en fourrière conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : L'entreprise préviendra les occupants des entreprises riveraines situées dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
ARTICLE 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la responsable de la Police Municipale de MER
Mr le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population
L'entreprise CIRCET ERI5280
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 19 février 2024