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Déliberation - 01 Approbation du compte de gestion de la commune pour lexercice 2015
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Approbation du compte de gestion de la commune pour lexercice 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ville
de ‘
TROIS-RIVIERES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Seize, le mercredi 13 avril, à quatorze heures (14H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 07 avril 2016.
Date
de la convocation
07/04/2016
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) — Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° 4djointe) —- M. RENIER Renaud (3° 4djoint) —- Mme MARCIN PLANTIER Dany (4”* Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) —- Mme EUGENIE NABGL G Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7”" Adjoint) —- Mme HATILIP ROCH Achille Germaine Es (8 Adjointe) - M. BARTHEL Léonard — M. JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. SACILE Serge — Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle — Mme ÉrHeEs 29 | LAROCHELLE Lucie —- M. FRANCISQUE Jean-Louis - Mme BARTHEL Annick —- Mme ; LAROCHELLE Laurence —- Mme MACHARES Chantal- M. LIBER Jean-Luc —- M. FAUSTA Présents : 22 DIDADNNVA cons Dep eo mener nn Ge. Ee mme rte me Ut DU ennea nen ne Gonee. (22) Absents : 07
REPRESENT. ÉS : M. CHAIBRIANT Michel (ayant donné procuration à M. MAGLOIRE Claude) —- Mme
FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. SACILE Serge) - Mme CHRISTOPHE Laurence (ayant
Dont Procuration : 03
donné procuration à M. FAUSTA Jimmy)
Vote à l’unanimité
ABSENTS : M. LAROCHELLE Louis - Mme DEGLAS Louisiane —- M. EDAU François — M. Pour : 25 | NOËL Jean-Philippe... (4) Contre : 00
RÉEL go | Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Annick BARTHEL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
CÉSAR RAT ION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2015 Fe 01
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2015 de la commune de Trois-Rivières dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
FÈS ÈS
: © “Le Investissement Fonctionnement Total œl "o 5 Réalisations Recettes _2161 470,98 10 497 916,59 12 659 387,57 Eee o | Réalisations Dépenses 2 593 002,15 10 886 750,50 13 479 752,65 = => Résultat d'exécut” 2015 - _431531,17 - 388 833,91 - 820 365,08 EL — Résultat reporté 1197 417,35 418 484,82 1 615 902,17 E > le» Part affectée à
n S SE l'investissement |
| © or Résultat de Clôture 165 886,18 29 650,91 195 537,09
_ e Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif et celles du
Compte de Gestion pour les réalisations des dépenses et des recettes sur l’exercice 2015 ;
Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2016 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°01 portant approbation du Compte de Gestion de la Commune pour l'exercice 2015
le Lertifié exécutoire, compte tenu de |
29 AR 2016 ; È ‘
‘La publication et/ou la notification
le
O4 MAL2O
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 :
Arrête le Compte de Gestion de la Commune de Trois-Rivières établi pour l’exercice 2015
par Monsieur le Trésorier Municipal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
SIDE ‘AAV 62
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AO ENS V1 20 HU
Délibération n°01 portant approbation du Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2015 Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2016 de la Ville de Trois-Rivières