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Arrêté - 250424 278 Circu gd Prix Super U VCE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 250424 278 Circu gd Prix Super U VCE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI278EEB250424
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI278EEB250424
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
GRAND PRIX SUPER U LES ESSARTS
U17 et U15
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu le circuit retenu pour le déroulement de la course cycliste, empruntant notamment des voies publiques
situées dans les limites de l'agglomération, des voies communales de la commune déléguée des Essarts
Considérant que l'organisation d'une course sportive (Clm et courses les Essarts U15 et U17 -Grand prix Super
U), rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le dimanche 26 avril 2024 avenue de la Promenade ainsi que sur les voies publiques situées dans les
limites de l’agglomération et des voies communales de la commune déléguée des Essarts
ARRÊTE
Article 1 : Le 26/05/2024, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu à l'occasion de la course cycliste U15
et U17 - Grand prix Super U Les ESSARTS sur les routes départementales en agglomération et sur les voies
communales d'Essarts-En-Bocage.
A l'occasion de l'épreuve Clm et courses les Essarts U15 et U17 - Grand prix Super U, des restrictions de
circulation s'appliquent :
PARCOURS :
- Avenue de la Promenade de la rue de la Ramée jusqu’au rond-point de la Gare,
- RD 7 Rue Georges Clemenceau, du rond-point de la gare au rond-point de l’Humeau,
- RD 7 rond-point de l’Humeau, jusqu'en sortie d'agglomération,
- De la VC 31 (La Brémaudière) jusqu’à l'intersection de la VCS,
- De la VC 9 à l'intersection de la VC 9a (La basse Coussaie),
- De la VC 9a à l'intersection de la VC 10 {Le Chaillou),
- De la VC 10 à l'intersection de la RD 11,
- De la RD 11, en agglomération jusqu’à l'intersection des rues du Petit Train, de la Ramée et de l'avenue de la
Promenade.
La circulation sera interdite dans le sens contraire de la course sur le parcours. Cette restriction à la circulation
prendra effet le dimanche 26 mai 2024 de 8h00 à la fin de l'épreuve sportive soit 18h00 au plus tard le même
jour.
Toutes les mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de
préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour
des motifs de sécurité.
Les véhicules autorisés à accompagner la course doivent impérativement respecter les règles du Code de la
Route. Ils devront porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par l'organisateur. Ils circuleront
feux de croisement allumés et seront reliés entre eux, avec lorganisateur et le service d'ordre, par une liaison
radio.
Page | sur 2 Article 2 : Le 26/05/2024, le stationnement des véhicules est interdit PLACE DU 8 MAI et AVENUE DE LA
PROMENADE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Cette restriction de stationnement prendra effet le dimanche 26 mai 2024 de 08h00 à la fin de l'épreuve soit
18h00 au plus tard le même jour.
Le Vélo Club Essartais se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'association Vélo Club Essartais. Elle se fera un point
d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Les usagers se conformeront aux indications qui leur seront données par les signaleurs. Les signaleurs devront
être identifiables par les usagers.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VELO CLUB ESSARTAIS.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 29/04/2024
ARTS Pour le Maire,
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SH e DIFFUSION: D
VELO CLUB ESSARTAIS E Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Agence routière Départementale
ANNEXES:
Plan courses et CLM
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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