Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 19
Déliberation - 2022 1 19 Demande aide financiere ANAH etude OPAH
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 19
Déliberation - 2022 1 19 Demande aide financiere ANAH etude OPAH
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 1 19 Demande aide financiere ANAH etude OPAH RU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 1 19 Demande aide financiere ANAH etude OPAH RU)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 9 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mme DURIF Marlène et Messieurs CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel.
Procurations :
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUMONT Catherine. M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt dossier demande d’aide financière auprès de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et de la Banque des Territoires pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU
Monsieur le président informe l’assemblée du lancement d’une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain) pour les communes lauréates Petites Villes de Demain (Espinasses et La Bâtie-Neuve) ainsi que pour cinq autres communes volontaires (Bréziers, La Rochette, Remollon, Rousset, Théus et Valserres).
Ce projet a pour objectif de traiter les problématiques spécifiques sur l’habitat dans les communes (rénovation globale, rénovation énergétique, maintien à domicile, résorption de la vacance…). Il sera proposé un périmètre d’étude spécifique à chaque commune.
Cette étude sera pilotée par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance par délégation de maitrise d’ouvrage dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.
Il est proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
N° 2022/1/19
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022119-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022119 2
Dépenses Recettes
Intitulés Montants HT Intitulés Montants Etudes pré-opérationnelles
d’OPAH-RU
60 000 €
ANAH (50%) 30 000 €
Tranche ferme
(Espinasses et La Bâtie-Neuve) Banque des Territoires (25%) 15 000 €
Autofinancement 15 000 €
Etudes pré-opérationnelles
d’OPAH-RU
18 000 €
ANAH (50%) 9 000 €
Tranches optionnelles
(Bréziers, La Rochette,
Remollon, Rousset, Théus et
Valserres)
Autofinancement
(50%) 9 000 €
TOTAL 78 000 € TOTAL 78 000 €
Ainsi, seront demandées d’une part, une subvention de 50% sur la totalité du montant de l’étude à l’ANAH, soit 39 000 € et d’autre part, une subvention à la Banque des Territoires de 25% sur le montant correspondant à la tranche ferme, pour les communes lauréates Petites Villes de Demain, soit 15 000 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget 2022.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’ANAH et de la Banque des Territoires.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré les jours, mois, et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication, le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022119-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022119