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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/12/2024 / Délibération N°20241216_11
Date de la convocation 10/12/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-quatre et le 16/12/2024 À 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 7
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0
X Philippe BRUN = X _| Yves SANIAL - | X | Alice MALARTRE | Absentexcusé | Thierry MICHEL _ Absentexcusé | Michel RIBES oo X Alain ROMÉAS ___ X | Laurence EXBRAYAT X Jeanne PRADIER Alexandre MALARTRE X Michel LEYDIER
Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Église / Vitraux — Choix offre
Le Maire,
e EXPOSE les offres reçues.
e PROPOSE d’accepter :
o Le devis d’un montant de 41 055,70 € HT (49 266,84 € TTC) présenté par les entreprises Les Forges d’Elémenta / Jouffre / Velay Vitrail.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE cette proposition et AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Philippe BRUN, Maire des Estables
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20241216-20241216_11-DE
Reçu le 17/12/2024
Publié le 17/12/2024