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Compte-Rendu - CA ASSAINISSEMENT
unknown - MAQUETTE CA 2023 AC
unknown - p51 100
unknown - p1 50
Déliberation - CA assainissement 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordes-sur-Ciel.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21810069100052 Assainissement Cordes-sur-Ciel
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GAILLAC-CADALEN
ANNEE 2023
COMPTE ADMINISTRATIF
M49
BUDGET Assainissement Cordes-sur-Ciel
SERVICE PUBLIC LOCAL Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
Page 1 Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'exploitation
Section d'investissement
190 423,31 215 374,00
89 828,00 88 814,08
A
B
G
H
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section
d'exploitation (002)
Report en section
d'investissement (001)
C I
D J
9 630,37
6 412,69
G-A
H-B
SOLDE
D'EXECUTION (1)
+24 950,69
+1 013,92
TOTAL (réalisations + reports) 279 237,39 Q= G+H+I+J 321 245,06 P= A+B+C+D
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
E
= K+L
K
L
= Q-P
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
+42 007,67
190 423,31
321 245,06
96 240,69
225 004,37
= G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
88 814,08
279 237,39 = A+B+C+D+E+F
= B+D+F
= A+C+E
TOTAL CUMULE
Section d'investissement
Section d'exploitation
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
+34 581,06
+7 426,61
+42 007,67
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
Page 2
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
011 Charges à caractère général 83 800,00 77 678,34 6 121,66
012 Charges de personnel et frais assimil
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion des services 83 800,00 77 678,34 0,00 6 121,66
66 Charges financières 47 068,80 22 916,97 24 151,83
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc.
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 133 868,80 100 595,31 0,00 33 273,49
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 89 828,00 89 828,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 89 828,00 89 828,00 0,00 0,00
TOTAL 223 696,80 190 423,31 0,00 33 273,49
0,00
Pour information
D 002 Déficit
d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 183 729,43 185 000,00 -1 270,57
74 Subventions d'exploitation 6 000,00 6 037,00 -37,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 189 729,43 191 037,00 0,00 -1 307,57
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 189 729,43 191 037,00 0,00 -1 307,57
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 24 337,00 24 337,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 24 337,00 24 337,00 0,00 0,00
TOTAL 214 066,43 215 374,00 0,00 -1 307,57
9 630,37
Pour information
R 002 Excédent
d'exploitation reporté de N-1
Page 3 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 6 103,67 2 750,00 3 353,67
Total des dépenses d'équipement 6 103,67 2 750,00 0,00 3 353,67
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 61 727,08 61 727,08
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 4 072,94
Total des dépenses financières 65 800,02 61 727,08 0,00 4 072,94
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 71 903,69 64 477,08 0,00 7 426,61
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 24 337,00 24 337,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 24 337,00 24 337,00 0,00 0,00
TOTAL 96 240,69 88 814,08 0,00 7 426,61
0,00
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 89 828,00 89 828,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 89 828,00 89 828,00 0,00 0,00
TOTAL 89 828,00 89 828,00 0,00 0,00
6 412,69
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 4 Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
77 678,34 77 678,34 Charges à caractère général 011
Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
Autres charges de gestion courante 65
22 916,97 22 916,97 Charges financières 66
Charges exceptionnelles 67
89 828,00 89 828,00 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 68
Production stockée (ou déstockage) 71
190 423,31 100 595,31 89 828,00 Dépenses d'exploitation - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 190 423,31
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
24 337,00 24 337,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
61 727,08 61 727,08 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
2 750,00 2 750,00 Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
88 814,08 64 477,08 24 337,00 Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 88 814,08
=
Page 5 Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
185 000,00 185 000,00 Vente de produits finis, prestations de services, 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Production immobilisée 72
6 037,00 6 037,00 Subventions d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
24 337,00 24 337,00 Produits exceptionnels 77
Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 78
Transferts de charges 79
215 374,00 191 037,00 24 337,00 Recettes d'exploitation - Total
+
9 630,37 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 225 004,37
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
89 828,00 89 828,00 Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
89 828,00 89 828,00 Recettes d'investissement - Total
+
6 412,69 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 96 240,69
=
Page 6 Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
III
A1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé Chap. /
Art.
011 Charges à caractère général 83 800,00 77 678,34 6 121,66
6061 Fournitures non stockables (eau, éner 8 000,00 9 226,46 -1 226,46
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 2 500,00 2 500,00
611 Sous-traitance générale 50 000,00 48 768,01 1 231,99
61523 Réseaux 13 000,00 8 402,40 4 597,60
622 Rémunérations d'intermédiaires et ho 7 000,00 6 360,00 640,00
623 Publicité,publications,relations publique 455,14 -455,14
626 Frais postaux et de télécommunication 3 000,00 4 421,33 -1 421,33
635 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (a 300,00 45,00 255,00
012 Charges de personnel et frais assim
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
83 800,00 77 678,34 0,00 6 121,66
66 Charges financières (b) 47 068,80 22 916,97 24 151,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 36 152,39 36 152,39
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 10 916,41 10 916,41
ICNE de l'exercice N-1 -24 151,83 24 151,83
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieur 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux amortissements, dép
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
133 868,80 100 595,31 0,00 33 273,49
023 Virement à la section d'investisseme
042 Opérations d’ordre de transfert ent 89 828,00 89 828,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 89 828,00 89 828,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
89 828,00 89 828,00 0,00 0,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 89 828,00 89 828,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
223 696,80 190 423,31 0,00 33 273,49
0,00 Pour information D 002 Déficit
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
10 916,41
-24 151,83
-13 235,42
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 7 Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
III
A2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé Chap. /
Art.
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations d 183 729,43 185 000,00 -1 270,57
70611 Redevance d'assainissement collectif 145 729,43 162 000,00 -16 270,57
7063 Contributions communes étab. public e 38 000,00 23 000,00 15 000,00
74 Subventions d'exploitation 6 000,00 6 037,00 -37,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 6 000,00 6 037,00 -37,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
189 729,43 191 037,00 0,00 -1 307,57
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur amortissements, dépré
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
189 729,43 191 037,00 0,00 -1 307,57
042 Opérations d’ordre de transfert ent 24 337,00 24 337,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp 24 337,00 24 337,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 24 337,00 24 337,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
214 066,43 215 374,00 0,00 -1 307,57
9 630,37 Pour information R 002 Excédent
d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 8 CA 2023
Assainissement Cordes-sur-Ciel
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé Chap. /
Art.
20 Immobilisations incorporelles (hors
21 Immobilisations corporelles (hors o
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Op. Eq. n°48 GROS TRAVAUX D'ASS 6 103,67 2 750,00 3 353,67
Total des dépenses d'équipement 6 103,67 2 750,00 0,00 3 353,67
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 61 727,08 61 727,08
1641 Emprunts en euros 58 729,79 58 729,79
167 Emprunts et dettes assorties de cond 2 997,29 2 997,29
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 4 072,94
Total des dépenses financières 65 800,02 61 727,08 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 71 903,69 64 477,08 0,00 3 353,67
040 Opération d'ordre transfert entre se 24 337,00 24 337,00
Reprise sur autofinancement antér 24 337,00 24 337,00
1391 Subv. d'équipement 24 337,00 24 337,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 24 337,00 24 337,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
96 240,69 88 814,08 0,00 3 353,67
0,00 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Page 9 CA 2023
Assainissement Cordes-sur-Ciel
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé Chap. /
Art.
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionn
040 Opérations d'ordre de transfert ent 89 828,00 89 828,00
2803 Frais d'études, rech. & dév. & frais d'i 1 200,00 1 200,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 205,00 1 205,00
28158 Agencement et aménagements du ma 87 423,00 87 423,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION D'EXPLOITATION
89 828,00 89 828,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 89 828,00 89 828,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
89 828,00 89 828,00 0,00 0,00
6 412,69 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 10 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 48
LIBELLE : GROS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Chap.
/
Art.
Libellé
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Mandats
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire
DEPENSES 6 103,67 2 750,00 0,00 2 750,00 3 353,67 A B
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 353,67 2 750,00 0,00 2 750,00 6 103,67
2158 Autres 3 353,67 2 750,00 2 750,00 6 103,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Eléments afférents à l'exercice
Titres
émis
Crédits
annulés
Restes à
réaliser
au
31/12
Cumul des
réalisations
Pour mémoire RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C D
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
-2 750,00 -2 750,00 C-A D-B
Page 11 Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 1 343 859,66
1641 Emprunts en euros 1 343 859,66
CREDIT AGRICOLE SUD ALIANCE 00000153900 23/06/2014 31/07/2015 150 000,00 F EURIBOR 4,05 EUR A C A-1 N 4,05
BANQUE POPULAIRE OCCITANE SA 07047863 05/01/2017 832 910,07 F EURIBOR 3,95 EUR T P A-1 N 3,95
CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRÉNÉES 2006076 25/04/2007 100 000,00 C 3,67 EUR A P A-1 N 3,67
CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT LOCAL MIN209566EUR 31/03/2003 01/01/2008 110 949,59 F EONIA 5,03 EUR A P A-1 N 5,03
SA
CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT LOCAL MIN256816EUR/0272229 25/02/2008 01/12/2009 150 000,00 C 4,99 EUR A C A-1 N 4,99
SA
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total) 44 958,06
AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE 120 81 1473-2 12/11/2002 03/08/2012 11 415,30 F 0,00 EUR A C A-1 N 0,00
AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE 120 81 1746 21/09/2007 29/08/2009 27 160,00 F 0,00 EUR A C A-1 N 0,00
AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE 120 81 1746-2 21/09/2007 03/08/2012 6 382,76 F 0,00 EUR A C A-1 N 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 1 388 817,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 12 Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A1.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2023
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2023
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 58 729,79 36 152,39 10 925,69 852 694,38
1641 Emprunts en euros 58 729,79 36 152,39 10 925,69 852 694,38
00000153900 7 500,00 3 645,00 1 392,19 82 500,00 4,05 10,99 F EURIBOR N
07047863 38 793,84 24 299,52 5 510,14 590 812,50 3,95 11,00 F EURIBOR N
2006076 3 140,72 1 159,64 740,68 47 944,78 2,27 12,99 C N
MIN209566EUR 4 512,41 3 229,62 2 994,30 59 694,74 5,03 9,99 F EONIA N
MIN256816EUR/0272229 4 782,82 3 818,61 288,38 71 742,36 4,99 15,91 C N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total) 2 997,29 3 559,70
120 81 1473-2 761,02 2 283,06 0,00 2,99 F N
120 81 1746 1 810,76 0,00 0,00 F N
120 81 1746-2 425,51 1 276,64 0,00 2,99 F N
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 61 727,08 36 152,39 10 925,69 856 254,08
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 13 Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2023
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
23(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 14 Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2023
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A1.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
23(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2023 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 15 Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B
87 139,73 I 83 066,79
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 58 729,79 58 729,79
Emprunts en euros 1641 58 729,79 58 729,79
Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
28 409,94 24 337,00
Subv. d'équipement 1391 24 337,00 24 337,00
Dépenses imprévues 020 4 072,94
83 066,79 83 066,79
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 de l'exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser
en dépenses
au 31/12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 16 Assainissement Cordes-sur-Ciel
CA 2023
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 89 828,00 III 89 828,00
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes (b)(2) 89 828,00 89 828,00
Frais d'études, rech. & dév. & frais
d'insertion
2803 1 200,00 1 200,00
Matériel spécifique d'exploitation 28156 1 205,00 1 205,00
Agencement et aménagements du mat. et
outil. Indus
28158 87 423,00 87 423,00
Virement de la section d'exploitation 021
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
TOTAL
IV
89 828,00 6 412,69 96 240,69
Affectation
R1068 de l'exercice
Restes à réaliser
en recettes
au 31/12
83 066,79
96 240,69
13 173,90
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page 17