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Arrêté - file7097
Document publié le Mardi 22 juin 2010 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7097)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°140/2024
Objet : Autorisation d’ouverture temporaire de débit de boisson.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2010 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Drôme,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2020 relatif aux distances d'implantation entre des établissements protégés et les débits de boissons,
Vu la demande en date du 28/10/2024 de l’association Comité de Jumelage représentée par Dominique GIROT, trésorier, sise 12 place Henri Bossanne — 26260 CLERIEUX, d’autorisation temporaire de débit de boisson pour leur marché de Noël,
ARRETE
Article 1 : L’association Comité de Jumelage est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 9h00 à 19h00 le 17/11/2024 à la salle des fêtes à l'occasion d’un marché de Noël.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 3: À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article premier, tout débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant demandant lPautorisation et adressé en copie aux services de gendarmerie compétents.
A Clérieux, le 28 octobre 2024