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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 05 018 du 21 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 05 018 du 21 05 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-05-018
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026 Sommaire
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura /
39-2026-05-20-00004 - Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18
juin 2024 portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial du SPIP du Jura (2 pages) Page 3
2 Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
du Doubs et du Jura
39-2026-05-20-00004
Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18
juin 2024 portant nomination des membres au
comité social d'administration spécial du SPIP du
Jura
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2026-05-20-00004 - Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du SPIP du Jura 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du SPIP du jura
La Directrice du SPIP du Doubs et du Jura par intérim,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel
aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à chacune
d'elles,
Arrête :
Article 1°'
L ou . LA e. Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP
du Jura les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
MEMBRE(S) TITULAIRE MEMBRE(S) SUPPLEANT(S SYNDICALES (S) TITULAIRE(S) (S) (S)
UFAP-UNSa CHIPON André DUTILLEUL Laurent
UFAP-UNSa LACHAUME Marie
SNEPAP FSU non communiqué non communiqué
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Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs et du Jura - 39-2026-05-20-00004 - Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du SPIP du Jura 4 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre anis.
Les représentants du personnel désignés en cours de mandature siègeront à l'instance pour
la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général.
Article 3
La Directrice du SPIP du Doubs et du Jura est chargée de l'application du présent arrêté, en
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Besançon, le 20 mai 2026.
La Directrice du SPIP du Doubs et du Jura,
Valérie GROSCOLAS
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