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Déliberation - DEC 06 2024 Contrat distributeur boissons confiseries Espace Terre Siagne DAAB
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 06 2024 Contrat distributeur boissons confiseries Espace Terre Siagne DAAB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
{ Saint-Cézaire L sur-Siagne
DECISION DU MAIRE N°06/2024
OBJET : Contrat de dépôt et de gestion d’appareils distributeurs de
boissons et confiseries à l'Espace Terre de Siagne
Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant
attribution de délégations au Maire ;
CONSIDERANT l'ouverture du centre culturel et polyvalent Espace Terre de Siagne et des nombreuses activités qui s’y déroulent,
DECIDE
ARTICLE 1: Un contrat de dépôt et de gestion totale des appareils de distributeurs
automatique dans le hall d'accueil de l'Espace Terre de Siagne est conclu
avec la société DAAB, 461 chemin de la Nartassière, 06370 MOUANS-
SARTOUX.
ARTICLE 2: Ce contrat est conclu pour une durée de trois années à compter de la date de
pose des distributeurs, renouvelable pour une nouvelle période de deux
années.
ARTICLE 3: La commune percevra une redevance de 10 % du montant du chiffre d'affaires
pour les boissons chaudes, 5 % pour les boissons fraiches et confiseries, sur
le montant supérieur du chiffre d’affaires minimum fixé à 500 € HT par mois.
ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Toute décision réglementaire ou individuelle
peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification, soit par voie postale au greffe
de la juridiction, soit par voie électronique sur
l'application « Télérecours » accessible sur le
site de téléprocédures ouvert aux citoyens :
htip//www.telerecours.fr
gracieux prorogeant le délai de
contentieux.
Dans ce délai, il peut être présenté un recours"
Certifié exécutoire compte-tenu de :
- La transmission en préfecture le :
- La publication ou de la notification le :
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 15 avril 2024
Christian ZEDET