Déliberation - 1753701196 3domzb40ifik3ao

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Déliberation - 1753701196 3domzb40ifik3ao Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Serralongue. Lien du pdf (Déliberation - 1753701196 3domzb40ifik3ao)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Mairie de SERRALONGUE

66230

Téléphone: 04.68.39.61.34

email: serralongue@wanadoo.fr

Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le jeudi 7 septembre 2023 à 18h à la salle Hubert TENAS.

Ordre du jour - Présents - Absents – Procurations - Quorum

Ordre du jour :

o Approbation des décisions du Maire (délibération),

o DM n°2 travaux de la rue Can Jumiet (délibération),

o Vente de coupe de bois (délibération),

o Protection sociale complémentaire et prévoyance pour les employés communaux, o Demande de subvention pour l’amélioration de l’installation solaire autonome de l’éclairage de la tour de Cabrenç (délibération),

o Demande de subvention pour l’achat d’un abris bois pour l’école communale, o Demande de subvention pour la réfection du toit de l’élise Sainte Marie ? o UTN de Falgos,

o Questions diverses

Etaient présents :

Ilhem BELOULHI, Nadia GUYAUX, Philippe JUANOLA (Maire), Machteld LEMPENS, Peter PETERSEN, Eve ROIG, Richard TENAS, Corinne TESSIER

Absentes excusées :

Virginie VERRIER donne procuration à Ilhem BELOUHLI,

Désignation d'un secrétaire de séance : Richard TENAS

Approbation de la note de synthèse du 8 juillet 2023 à 14h

Exposé du rapporteur :

Mr Le Maire indique que les membres du Conseil Municipal avaient tous été destinataires de la note de synthèse de la séance du 8 juillet 2023 à 14h.

Il questionne l’assemblée afin de savoir si des membres du Conseil Municipal souhaitent solliciter des rectifications et/ou modifications sur le document en question.

Ceci étant dit et entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR :

Adopte le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2023 à 14h

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 SEPTEMBRE 2023DÉLIBERATIONS

Rapporteur : Mr Le Maire

 Délibération n°26-2023 : Compte-rendu des décisions du Maire

Vu l’article L 2122-23, du code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal par la délibération en date du 23 mai 2020.

 Décision n°02- portant sur la demande de subvention pour l’achat d’un abris bois pour l’école communale,

 Décision n°03-2023 portant sur la demande de subvention pour l’amélioration d’une installation solaire autonome,

 Décision n°04-2023 portant sur la demande de subvention pour la réfection du toit de l’église Sainte Marie.

Interventions : Aucune

Entendu l’exposé du rapporteur, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents par :

9 voix POUR

 Prend acte des décisions prises par Mr Le Maire

 Délibération n° 27-2023 DM n°2 Travaux de la rue Can Jumiet

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Vu le budget 2023 de la commune de Serralongue,

Vu le manque de crédit à l’opération 189 – Travaux de la rue Can Jumiet,

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2023 :

Art./Chapitre

Intitulé du

compte

Crédit

budgétisé

Montant

transfert

Montant

proposé

2182/21

Matériel de

transport 40 000 € 11 829.60 € 28 170.40 €

231/23

opération n°

189

Travaux de la

rue Can Jumiet 43 142.40 € 11 829.60 € 54 972.00 €Interventions :

Monsieur le Maire précise que la réfection de la voirie a été prolongée jusqu’à l’escalier donnant sur la route départementale ; de plus le réseau pluvial a été raccordé au réseau pluvial de la rue Jeannot Quintana et les réseaux eaux et assainissements des habitations de la rue de Can Jumiet ont été refaits. Ces travaux sur les réseaux d’eau devraient faire l’objet d’une participation de la CCHV.

Entendu l’exposé du rapporteur, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents par :

9 voix POUR

 Approuve les ajustements de crédits comme présentés ci-dessus.

 Délibération n° 28-2023État d’assiette et destination des coupes de bois

Monsieur Le Maire informe l’assemblée des propositions de l’ONF concernant l’assiette des coupes de la forêt communale de Serralongue pour l’exercice 2024.

Interventions :

Ces parcelles retenues ont été définies par l’ONF. La coupe d’emprise concerne la taille des arbres en bordure de route ; la coupe d’amélioration concerne des éclaircies ; la coupe en taillis et balivage est de sélectionner les plus beaux arbres pour les conserver.

Les citoyens intéressés par l’exploitation à titre personnel de ces forêts communales, doivent se rendre en Mairie avant le 30/09/2023.

Entendu l’exposé du rapporteur, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents par :

9 voix POUR

 Approuve l’inscription à l’état d’assiette 2024 des coupes mentionnées ci-dessus et leur destination ;

 Demande à l’ONF de bien vouloir procéder à leur désignation ;

 Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ces opérations.Délibération n° 29-2023 Demande de subvention pour l’amélioration d’une installation solaire autonome

Vu le projet de mettre en place un éclairage autonome pour la tour de Cabrenç,

Vu la loi de finances 2023 qui renouvelle la DETR/DSIL/Fonds verts afin de permettre le financement d’opérations d’investissement de la commune,

Vu l’Aide à l’Investissement Territorial (AIT) du département des Pyrénées-Orientales finançant à 49 % dans la limite de 60 000 € des dépenses subventionnables,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de valider la mise en place d’un éclairage autonome pour la tour de Cabrenç et de l’autoriser à déposer les demandes de subvention auprès de l’État et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales selon le plan détaillé ci-dessous :

Coût TTC : 9 582.28 €

DETR/DSIL 60 % : 4 790,00 €

Département AIT 20 % : 1 600,00 €

Autofinancement : 3 192.28 €

Interventions :

Cette nouvelle installation devra être assurée une fois rénovée. L’offre fait suite à une visite et un diagnostic d’un technicien spécialisé en présence de Monsieur le Maire et des représentants de la ASCTC.

Entendu l’exposé du rapporteur, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents par :

9 voix POUR

 Décide de valider les travaux d’amélioration d’une installation solaire autonome

 Autorise Le Maire à déposer les demandes de subventions comme mentionné dans le plan ci-dessus.

 Autorise Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 30-2023 Demande de subvention pour l’achat d’un abris bois pour l’école communale

Vu le projet d’achat d’un abris bois pour l’école communale,

Vu la loi de finances 2023 qui renouvelle la DETR/DSIL/Fonds verts afin de permettre le financement d’opérations d’investissement de la commune,

Vu l’Aide à l’Investissement Territorial (AIT) du département des Pyrénées-Orientales finançant à 49 % dans la limite de 60 000 € des dépenses subventionnables,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de valider l’achat d’un abris bois pour l’école communale et de l’autoriser à déposer les demandes de subvention auprès de l’État et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales selon le plan détaillé ci-dessous :

Coût HT : 1 408.34 €

DETR/DSIL 30 %: 422.50 €

Département AIT 50 % : 704.17 €Autofinancement 20 % : 281.67 €

Interventions :

Le président du comité des fêtes a proposé à la municipalité de fermer le préau ou est installé le bar lors de la Festa- Major, ce local pouvant être utilisé par l’école durant l’année scolaire. Cette solution va être étudiée en terme d’urbanisme, de coût de travaux et de faisabilité par la Mairie.

Entendu l’exposé du rapporteur, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents par :

9 voix POUR

 Décide de valider l’achat d’un abris bois pour l’école communale,

 Autorise Le Maire à déposer les demandes de subventions comme mentionné dans le plan ci-dessus,

 Autorise Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

Délibération n° 31-2023 Demande de subvention pour les travaux d’entretien du toit de l’église Sainte Marie

Vu le projet de travaux de réfection du toit de l’église Sainte Marie,

Vu les aides proposées par la Direction Régionales des Affaires Culturelles Occitanie et la région Occitanie / Pyrénées- Méditérranée,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de valider les travaux d’entretien du toit de l’église Sainte Marie et de l’autoriser à déposer les demandes de subvention auprès de Direction Régionales des Affaires Culturelles Occitanie et la région Occitanie / Pyrénées-Méditérranée, selon le plan détaillé ci-dessous :

Coût TTC : 3 300 €

DRAC : 1 320 €

Région : 880 €

Autofinancement : 1 100 €

Interventions :

Il s’agit de travaux d’entretien de la toiture (tuiles arrachées) et de dévégétalisation de la toiture.

Entendu l’exposé du rapporteur, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents par :

9 voix POUR

 Décide de valider les travaux de réfection du toit de l’église Sainte Marie,

 Autorise Le Maire à déposer les demandes de subventions comme mentionné dans le plan ci-dessus,

 Autorise Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

Délibération n° 32-2023 UTN de Falgos

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-6 ; L153-54 à L153-59 et R153-15 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet d’extension du parc d’hébergements touristiques du domaine de Falgos, situé sur la commune de Serralongue, pour développer une offre hôtelière haut de gamme permettant ainsi d’attirer une nouvelle clientèle ;

Considérant l’intérêt économique majeur du domaine de Falgos en termes d’emplois et de retombées financières directes et indirectes sur le territoire du Haut Vallespir ;

Considérant le besoin urgent de consolider l’exploitation du domaine aujourd’hui déficitaire par manque de lits touristiques et du risque important de fermeture si l’équilibre financier n’est pas atteint à court terme ;Considérant que le domaine de Falgos et son golf de 18 trous correspond aux attentes des touristes en recherche de déconnexion au contact de la nature, au besoin de pouvoir accueillir une population touristique séjournant au sein même de son complexe ;

Considérant que le projet s’intègre en parfaite harmonie avec le milieu naturel et a fait l’objet d’études environnementales permettant de limiter les impacts sur la faune, la flore et les habitats ;

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal sur le projet de renforcement du parc hôtelier du golf de Falgos.

Ce projet consiste en la création de :

 24 nouvelles chambres en liaison directe avec le complexe hôtelier existant - 960 m2 de SDP,

 Des salles de séminaires, l’extension de l’espace de remise en forme et bien-être et divers locaux techniques – 2160 m2 de SDP,

 100 écolodges – 8000 m2 de SDP en milieu forestier,

 Le confortement des logements saisonniers qui seront confortés par la mise en place de 12 nouveaux mobil-homes (équivalents à 300m2 de SDP),

 Le réaménagement de 7 résidences en 6 résidences avec duplex (pas de nouveaux m2 créés).

Ce projet d’extension de 11420 m2 fait l’objet d’une procédure d’Unité Touristique Locale (UTN) pour 11 120 m2 en respect de l’application de la loi montagne 2.

Le capacité d’accueil du domaine de Falgos passera de 78 lits touristiques et 16 lits saisonniers à 526 lits touristiques et 28 lits saisonniers.

Cette procédure est intégrée au PLU de Serralongue par une procédure de déclaration de projet emportant la comptabilité du PLU.

Cette procédure sera menée par la Communauté de Communes du Haut-Vallespir

Monsieur Le Maire propose donc de se prononcer favorablement au projet UTN du domaine de Falgos.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de se prononcer favorablement au projet UTN de Domaine de Falgos

.Interventions :

La municipalité affirme sa volonté de soutenir le projet de développement du domaine de Falgos.

Entendu l’exposé du rapporteur, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents par :

9 voix POUR le lancement de la procédure de l’UTN de Falgos.

SANS DÉLIBERATIONS

 Protection sociale complémentaire et prévoyance pour les employés communaux :

Avis du Conseil municipal en vue de la mise en place en 2025 et 2026

Interventions :

Obligation à partir de 2025 de participation mensuelle de la commune à la protection sociale complémentaire et prévoyance des employés communaux.

 Carillon de l’église

Monsieur le Maire précise que le système de commande de l’horloge de l’église qui était endommagé suite à un orage d’été a été réparée le 29/08/2023.

Interventions : AucuneQUESTIONS DIVERSES

Ph JUANOLA :

 Félicitation à Sébastien et Ismaël pour leur travail au sein des services techniques de la commune de Serralongue. Opération à renouveler.

 Demande de subvention château de Cabrenç.

 Quelques soucis rencontrés sur la commune par rapport à l’eau (sources privées) ; pour la commune une source tarie au Faitg. Les deux habitations concernées ont été raccordées par le réseau surpressée du forage du Faitg.

 Festivités 2023 : remerciement à toutes les associations pour leur mutualisation et particulièrement pour la réussite de la semaine du 15 Août.

 Rentrée Scolaire : 8 enfants avec notamment un enfant de 3 ans.

 Les travaux sur le cabanon du Conjurador sont terminés au niveau maçonnerie

 La zone pour accueillir les Vergés communaux a été définie.

 Débroussaillement des routes communale a été effectué

 Installation effective de l’éclairage autonome de LABADIE.

 Festival Court-circuit : réussite totale et vifs remerciements à l’agence d’attractivité touristique et à la CCHV.

E. ROIG :

 Actions culturelles menées par la municipalité cet été : les personnes du village étaient ravies

 Contact pris par un musicien pour un concert de guitare classique à l’église Sainte Marie (date prévue le 21/10)

 Le 28/10 la commune accueillera le festival Classique Autrement (Jean Yves MARINARO) ; se déroulera à 15h à l’église.

 Proposition d’un festival SNORC (festival scientifique) le 28/10 - Le thème proposé est castagnade sous les étoiles. Cette manifestation pourrait être accompagnée d’un marché nocturne. Voir à mobiliser les associations de la commune.

 Travaux au Lavoir prévus prochainement ; contact a été pris avec le ferronnier pour étudier la rambarde sui est envisagée avec légèreté et des volutes semblables à celles de l’église.

 Micro Festival de l’Image : belle réussite encore cette année – développement incontestable de ce micro festival Serralonguais qui s’est tenu sur les communes de Prats et Amelie les bains, ce qui a notamment permis de mettre en valeur le village.

 Remerciements adressés au Maire qui s’est investi tout l’été.

 Le lien du podcast Paroles Vives est disponible sur

https://fdfr66.com/projets/culture/podcast-paroles-vives/

C.TESSIER :

 Le jardin du Conjurador : l’absence d’arrosage ne nous a pas permis de le maintenir en état cet été  un constat devra être fait pour voir les essences récupérables.

P.PETERSEN :

 Suivi et respect de la stérilisation des chats divagants  Le maire précise que des courriers ont déjà été envoyés aux personnes concernées.M.LEMPENS :

 Demande des marchands (marché dominical) de s’installer sous le préau de la cour de l’école les jours de forte pluie  Demande validée en conseil.

I.BELOULHI :

 Une comédienne propose de monter un spectacle avec les gens du village l’été prochain ; à étudier dans la commission culture

R.TENAS :

 Belle réussite de la réunion publique sur le débroussaillement et la prévention incendie ; réunion qui a permis de sensibiliser la population et qui a été très constructive dans l’échange. A renouveler sur des thématiques écologiques et citoyennes.

 Mutualisation d’un broyeur pour les végétaux des citoyens  une demande sera faite à la CCHV et une date sera définie.

 Monsieur CASANOVA propose de paver une partie du chemin de Can Jumiet qui borde son habitation (à ses frais)  avis favorable de l’équipe municipale

Prochaine Réunion le Jeudi 5 Octobre 2023 à 18h