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Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 21 subv autobus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ACUSÉ certifié EXÉCUTOITE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
[Era pu enr] DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 FEVRIER 2025
IN° 2025-21 L'an deux mil VINGT-CINQ, le VINGT-HUIT du mois de FEVRIER, à DIX-HUIT heures TRENTE minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie de Sainte-Marguerite-Sur-Mer en séance publique, sous la présidence de Madame Véronique DEPREUX, Maire.
Date de Convocation :
21/02/2025 Etaient présents :
. | Mesdames Véronique DEPREUX, Christine MOUQUET, Brigitte GAUTHIER- Date d'Affichage : DARCET Messieurs Francis LEGROUT. Jean-François DEROIDE, Daniel
FOIANES GUEROUT, David PETITON
Nbre de Conseillers : . .
EnExerciéss di Absents excusés :
Présents :7 Monsieur Christophe TIRARD, Monsieur Philippe HERITIER, Monsieur Philippe Votants : Il BOSQUET, Madame Catherine CORNILLOT
Pouvoirs :
Monsieur Christophe TIRARD à Monsieur Francis LEGROUT
Monsieur Philippe HERITIER à Monsieur Jean-François DEROIDE
Monsieur Philippe BOSQUET à Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET Madame Catherine CORNILLOT à Madame Véronique DEPREUX
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DEROIDE
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS — CREATION AIRE DE STATIONNEMENT POUR LES AUTOCARS
Il est envisagé d'aménager un espace de stationnement pour les autocars à proximité de l’Aire du Verger
Un devis de l'entreprise Vigreux pour un montant de 26 877 euros HT est présenté au conseil municipal, celui-ci ne sera validé que si des subventions permettent les travaux.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal chargent Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches visant à obtenir des subventions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le registre dûment signé
Véronique DEPREUX
Maire