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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue des Forges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des mobilités
Et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'2411529 SL du 17 oclobre2O24
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue des FORGES pour permettre le nettoyage de vitrerie.
Article 1 - Sous réserve de l'avis favorable du Conseil Départemental
Le 24 octobre 2024, de 7 H O0 à {5 H 0O
AVENUE DES FORGES
Entre la rue Saint-Jean et I'avenue de Tilleuls
Au droit du no 15 (côté impaio, le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale
de 2,80 mètres.
La circulation des véhicules est interdite dans le sens OUEST/EST, pour permettre la circulation des véhicules, dans le sens EST/OUEST. La déviatron s'effectue par l'avenue des Tilleuls et par le boulevard Renaudet.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I artide L.2213-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'anêté interministénel du 24 novembre 1 967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SAMSIC SAS ll, 3 rue de la pépinière - 64121 SERRES CASTET; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE Des présignalisations sont installées :
- Rond-point de l'Arsenal à l'intersection avec l'avenue des Forges - Avenue des Forges à hauteur de la rue du Magasin aux Tabacs.
Au droit du chantier, la circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, côté pair.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre arnsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi gue la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est afflché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conse
Amaury T
iil Municipal Délégué
Transmis à la pÉiecturo lg)y-
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Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.