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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 11 2020 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 11 2020 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700054

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 22

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.[

| |

(l

| | | | | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 3 110 910,00 0,00 200 000,00 200 000,00 3 310 910,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 918 529,00 0,00 0,00 0,00 2 918 529,00

014 Atténuations de produits 265 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00

65 Autres charges de gestion courante 218 000,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00

Total des dépenses de gestion des services 6 512 439,00 0,00 200 000,00 200 000,00 6 712 439,00

66 Charges financières 1 527 000,00 0,00 0,00 0,00 1 527 000,00

67 Charges exceptionnelles 117 900,00 0,00 0,00 0,00 117 900,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 310 000,00 -200 000,00 -200 000,00 110 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 8 967 339,00 0,00 0,00 0,00 8 967 339,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 4 888 671,29 -25 000,00 -25 000,00 4 863 671,29

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 305 600,00 25 000,00 25 000,00 5 330 600,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 10 194 271,29 0,00 0,00 10 194 271,29

TOTAL 19 161 610,29 0,00 0,00 0,00 19 161 610,29

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 161 610,29

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 047 322,42 0,00 0,00 0,00 13 047 322,42

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 84 430,00 0,00 0,00 0,00 84 430,00

75 Autres produits de gestion courante 348 900,00 0,00 0,00 0,00 348 900,00

Total des recettes de gestion des services 13 493 152,42 0,00 0,00 0,00 13 493 152,42

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 160 700,00 0,00 0,00 0,00 160 700,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 13 833 852,42 0,00 0,00 0,00 13 833 852,42

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 989 000,00 0,00 0,00 1 989 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 989 000,00 0,00 0,00 1 989 000,00

TOTAL 15 822 852,42 0,00 0,00 0,00 15 822 852,42

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 338 757,87

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 161 610,29

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

8 205 271,29

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 542 722,58 0,00 0,00 0,00 542 722,58

21 Immobilisations corporelles 3 249 209,83 0,00 0,00 0,00 3 249 209,83

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 4 326 203,22 0,00 0,00 0,00 4 326 203,22

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 118 135,63 0,00 0,00 0,00 8 118 135,63

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 337 700,00 0,00 0,00 0,00 4 337 700,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 852 000,00 0,00 0,00 852 000,00

Total des dépenses financières 5 189 700,00 0,00 0,00 0,00 5 189 700,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 13 307 835,63 0,00 0,00 0,00 13 307 835,63

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 989 000,00 0,00 0,00 1 989 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 289 000,00 0,00 0,00 2 289 000,00

TOTAL 15 596 835,63 0,00 0,00 0,00 15 596 835,63

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 740 789,36

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 337 624,99

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 3 618 615,76 0,00 0,00 0,00 3 618 615,76

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 853 350,00 0,00 0,00 0,00 1 853 350,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 471 965,76 0,00 0,00 0,00 5 471 965,76

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 772 678,69 0,00 0,00 0,00 1 772 678,69

106 Réserves (7) 597 809,25 0,00 0,00 0,00 597 809,25

165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 371 387,94 0,00 0,00 0,00 2 371 387,94

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 7 843 353,70 0,00 0,00 0,00 7 843 353,70

021 Virement de la section d'exploitation (4) 4 888 671,29 -25 000,00 -25 000,00 4 863 671,29

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 305 600,00 25 000,00 25 000,00 5 330 600,00

041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 10 494 271,29 0,00 0,00 10 494 271,29

TOTAL 18 337 624,99 0,00 0,00 0,00 18 337 624,99

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 337 624,99COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

8 205 271,29

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 200 000,00 200 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 25 000,00 25 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues -200 000,00 -200 000,00

023 Virement à la section d'investissement -25 000,00 -25 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 25 000,00 25 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -25 000,00 -25 000,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 3 110 910,00 200 000,00 200 000,00

604 Achats d'études, prestations de services 570 500,00 100 000,00 100 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 863 700,00 30 000,00 30 000,00

6062 Produits de traitement 190 000,00 25 000,00 25 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 317 500,00 0,00 0,00

6066 Carburants 140 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 13 000,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 2 500,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 11 500,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 1 500,00 45 000,00 45 000,00

61551 Entretien matériel roulant 45 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 200,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 78 800,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 4 010,00 0,00 0,00

618 Divers 18 940,00 0,00 0,00

6222 Commissions recouvrement redevance 100 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 61 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 1 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 1 800,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 10 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 300,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 40 150,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 617 110,00 0,00 0,00

6288 Autres 500,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 700,00 0,00 0,00

6355 Taxe sur les consommations d'eau 3 000,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 2 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 918 529,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 16 896,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 780,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 652,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 919,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 609 390,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 454 474,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 25 608,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 272 292,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 461 645,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 815,00 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 2 700,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 21 735,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 11 338,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 785,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 265 000,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 265 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 218 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 90 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 90 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 38 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

6 512 439,00 200 000,00 200 000,00

66 Charges financières (b) (8) 1 527 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 550 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 117 900,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 40 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 46 700,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 31 200,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 500 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 500 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 310 000,00 -200 000,00 -200 000,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

8 967 339,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 4 888 671,29 -25 000,00 -25 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 305 600,00 25 000,00 25 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 250 000,00 25 000,00 25 000,00

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 46 300,00 0,00 0,00

6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

10 194 271,29 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 194 271,29 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

19 161 610,29 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 429 698,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -452 698,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 12 500,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 12 500,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 047 322,42 0,00 0,00

704 Travaux 452 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 11 230 000,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 265 000,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 353 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 100 000,00 0,00 0,00

7063 Contribut° des communes (eaux pluviales) 609 707,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 45 500,00 0,00 0,00

7087 Remboursement de frais -7 884,58 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 84 430,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 84 430,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 348 900,00 0,00 0,00

754 Redevances défaut branchement égoût 345 000,00 0,00 0,00

7588 Autres 3 900,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

13 493 152,42 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 160 700,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 200,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 157 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 3 500,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 180 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 180 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

13 833 852,42 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 989 000,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 850 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 139 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 989 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

15 822 852,42 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 15COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 542 722,58 0,00 0,00

2031 Frais d'études 476 262,03 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 12 500,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 53 960,55 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 249 209,83 0,00 0,00

2111 Terrains nus 12 500,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 000,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 197 432,80 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 2 666 839,03 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 152 770,80 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 4 000,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 196 667,20 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 326 203,22 0,00 0,00

2313 Constructions 1 809 032,89 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 517 170,33 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 118 135,63 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 4 337 700,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 995 000,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 760 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 122 100,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 852 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 5 189 700,00 0,00 0,00

45813 Op sous mandat DMO CD79/Sansais (rec) (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 13 307 835,63 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 989 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 139 000,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 520 000,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 200,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 800,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 206 500,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 63 900,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 600,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 39 900,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 286 100,00 0,00 0,00

Charges transférées 850 000,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 850 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 55 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 245 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 289 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

15 596 835,63 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 17

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 3 618 615,76 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 433 048,86 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 21 600,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 163 966,90 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 853 350,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 760 000,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 93 350,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 471 965,76 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 370 487,94 0,00 0,00

10222 FCTVA 1 772 678,69 0,00 0,00

1068 Autres réserves 597 809,25 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 2 371 387,94 0,00 0,00

45823 Op sous mandat DMO CD79/Sansais (rec) (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 7 843 353,70 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 4 888 671,29 -25 000,00 -25 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 305 600,00 25 000,00 25 000,00

169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 25 000,00 25 000,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 5 250 000,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 46 300,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 10 194 271,29 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 140 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 10 494 271,29 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

18 337 624,99 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 568 100,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 577 100,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 995 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 122 100,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

1 991 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 139 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 852 000,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 4 568 100,00 0,00 2 740 789,36 7 308 889,36

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 9 820 971,29 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) -373 300,00 0,00 0,00

10222 FCTVA -373 300,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 194 271,29 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 25 000,00 25 000,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 5 250 000,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4817 Pénalités de renégociation de la dette 46 300,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 4 888 671,29 -25 000,00 -25 000,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

9 820 971,29 0,00 0,00 597 809,25 10 418 780,54

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 7 308 889,36

Ressources propres disponibles VIII 10 418 780,54

Solde IX = VIII – IV (5) 3 109 891,18

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 22

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 71

Nombre de suffrages exprimés : 79

VOTES :

Pour : 79

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 06/11/2020

Présenté par (1) Le Président,

A CHAURAY le 16/11/2020

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A CHAURAY, le 16/11/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine

BESSINES - ROUSSEAU Noëlle

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER AlainCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL AuroreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2020

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - ROBINEAU Jérémy

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice

SANSAIS - PAILLOUX Richard

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle

VALLANS - BOUCHET CédricCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NISRTAIS

- CAM: ASSAÏINISSEMENT - DM - 2028

IV — ANNEXES

IV

ARRETE ET SIGNATURES

D

VANNEAU {LE) - IRLEAU - JAUZELON

Nadia

VILLIERS EN

PLAINE - MOREAU

Lucy

VOUILLE - DOUEZ Patricia VOUILLE - PORTZ Franck Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture,

le,

et de la publication le

A

NIORT

le

{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général

...

fl }

NOV 2070

{2) L'assemblée délibérante étant :

Le Conseil d Agglomération du Niortais.

Page 25

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C21-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020G G/L æ

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UIejY NVAINVO SPNENI-UES( 3431134 AVA

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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C21-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020G/E

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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C21-11-2020-DE Date de télétransmission : 23/11/2020 Date de réception préfecture : 23/11/2020G/F

SIOSUBIJ NOANO SUUI107 AU389 NICHVHIO

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