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Conseil Municipal - CM+17+04+2018?t=1778159047
Conseil Municipal - CM+27+03+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+27+03+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
N° Objet
DELIB 18-03-27-12 Modification de la commission municipale "affaires sociales - personnes agées".
DELIB 18-03-27-13 Remplacement d'un membre du CCAS.
DELIB 18-03-27-14 Débat sur les orientations générales du budget 2018.
DELIB 18-03-27-15
Sollicitation de la CAPH pour l'attribution de fonds de
concours dans le cadre du Pact territorial -
Rénovation énergétique performante des bâtiments
publics.
DELIB 18-03-27-16
Réfection de la seconde tranche de l'éclairage public -
Remplacement des lampes actuelles par des lampes à
leds - Demande de subvention au titre de la dotation
de soutien à l'investissement local.
DELIB 18-03-27-17
Réhabilitation du Moulin d'Or en salle polyvalente et
associative - Demande de subvention au titre du
soutien à l'investissement des communes.
DELIB 18-03-27-18
Demande de subventions au conseil départemental
du nord au titre de l'aide aux villages et bourgs -
Mobilier, logiciels, serveur et système de gestion
(RFID) de la médiathèque - Lancement des marchés.
DELIB 18-03-27-19
Réhabilitation du Moulin d'Or en salle polyvalente et
associative - Demande de subvention au titre de
l'aide départementale aux villages et bourgs.
DELIB 18-03-27-20 Assurances dommages ouvrage - Etalement de la charge.
DELIB 18-03-27-21 Vol de la régie de recettes photocopieur - Remise gracieuse.
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2018 Envoyé en préfecture le 29/03/3018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
KL KE fficné 1e
1D :959-215900028-20180827-D18 08 27 12-DE
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.03.27.12
L’an deux mille dix huit le vingt sept mars à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, , GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie,
BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian.
Absents excusés: MM, GOMBERT Jean Claude (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France),
BUCHART Jean Paul (Procuration à M POULAIN Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à M
KOWALCZYK Patrick), DEBOFFE Nicolas (procuration à Mme BRABANT Marie Claude), NELAIN-WY ART
Christine, (Procuration à M HAZARD Jean Pierre)}, BRICOUT GRANATO Sophie , (Procuration à M
GIORGETTI Jean Marie).
Absents : MM NESCELAIRE Daniel, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame DANIELEWSKI Viviane a été désignée secrétaire de séance.
2°) MODIFICATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE_« AFFAIRES SOCIALES - PERSONNES ÂGEES :
Considérant la nomination de Madame BRICOUT QUENON Annie en tant que membre de la commission
municipale « Affaires sociales- Personnes âges » par délibération du 08 avril 2014,
Considérant la démission de Madame BRICOUT QUENON Annie en date du 23 février 2018 qui est devenue
définitive conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant son remplacement avec effet immédiat au sein du conseil municipal par Monsieur STEUX Christian,
Il est proposé à l’assemblée de nommer Monsieur STEUX Christian,en remplacement de Madame BRICOUT QUENON Annie dans la commission « Affaires sociales- Personnes âges »
I est proposé de procéder à cette désignation par un voter main levée. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le ———
ID : 059-215900028-20180327-D18 03 27 12-DE
Après avoir procédé à un vote à main levée, le Conseil Municipal désigne par 25 voix, Monsieur STEUX en
remplacement de Mme BRICOUT QUENON Annie dans la Commision « Affaires sociales- Personnes âges ».
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Le Maire,
Patrick KOWALC ee Envoyé en préfecture le 29/03/3018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
KL KE fficné 1e
1D :959-215200028-20180827-D18 08 27 13-DE
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.03.27.13
L’an deux mille dix huit le vingt sept mars à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en Session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK. Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, , GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian.
Absents_excusés: MM, GOMBERT Jean Claude (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France),
BUCHART Jean Paul (Procuration à M POULAIN Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à M
KOWALCZYK Patrick), DEBOFFE Nicolas (procuration à Mme BRABANT Marie Claude), NELAIN-WY ART
Christine, (Procuration à M HAZARD Jean Pierre))}, BRICOUT GRANATO Sophie , (Procuration à M
GIORGETTI Jean Marie).
Absents : MM NESCELAIRE Daniel, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame DANIELEWSKI Viviane a été désignée secrétaire de séance.
REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU C.C.ASS :
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal composé du Maire, qui en
est le président de droit, de membres élus en son sein par le Conseil municipal et, en nombre égal, de membres
nommés par le Maire (par arrêté) parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social menées dans la commune.
La désignation des conseillers municipaux a été effectuée par délibération n° 30.03.22 du 08 avril 2014. Les 5
membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale ont
été désignés comme suit : Mme Brabant Marie Claude, M Nescelaire Daniel, M Gombert Jean Claude, Mme
Andris Régine et Mme Quenon Bricout Annie.
Compte tenu de la démission de Mme Bricout Quenon Annie, le conseil municipal est invité élire parmi les siens,
un nouveau membre au conseil d'administration du CCAS. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le _——
ID : 059-215900028-20180327-D18 03 27 13-DE
Sur proposition de Monsieur le Maire, cette désignation s’effectuera par un vote à main levée.
Après avoir procédé au vote à maïin levée :
Monsieur Christian STEUX est nommé, par 25 voix, au conseil d’administration du CCAS d’Abscon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Envoyé en préfecture le 29/03/3018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
KL KE fficné 1e
1D :959-215200028-20180827-D18 08 27 14-DE
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.03.27.14
L’an deux mille dix huit le vingt sept mars à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, , GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian.
Absents_excusés: MM GOMBERT Jean Claude (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France),
BUCHART Jean Paul (Procuration à M POULAIN Michel}, GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à M
KOWALCZYK Patrick), DEBOFFE Nicolas (procuration à Mme BRABANT Marie Claude), NELAIN-WY ART
Christine, (Procuration à M HAZARD Jean Pierre)), BRICOUT GRANATO Sophie , (Procuration à M
GIORGETTI Jean Marie).
Absents : MM NESCELAIRE Daniel, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesqueis forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame DANIELEWSKI Viviane a été désignée secrétaire de séance.
DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2018
Le conseil municipal de la Comme d’Abscon ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint,
Monsieur le Maire rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code
général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le +42
ID : 059-215900028-20180327-D18 03 27 14-DE
délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
- Prend acte du débat sur le rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme :
Le re
IL
Patrick KOWALCZYK Envoyé en préfecture le 29/03/3018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
EUR ET sg: 5 Le Vues Na
Affiché le TS
1D :959-215200028-20180827-D18 08 27 15-DE
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.03.27.15
L’an deux mille dix huit ie vingt sept mars à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK., Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENTS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, , GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian.
Absents_excusés: MM, GOMBERT Jean Ciaude (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France),
BUCHART Jean Paul (Procuration à M POULAIN Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à M
KOWALCZYK Patrick}, DEBOFFE Nicolas (procuration à Mme BRABANT Marie Claude), NELAIN-WY ART
Christine, (Procuration à M HAZARD Jean Pierre)}, BRICOUT GRANATO Sophie , (Procuration à M
GIORGETTI Jean Marie).
Absents : MM NESCELAIRE Daniel, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame DANIELEWSKI Viviane a été désignée secrétaire de séance.
SOELLICITATION DE LA CAPH POUR L'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE _ DU _PACT TERRITORIAL — RENOVATION ENERGETIQUE PERFORMANTE DES BATIMENTS PUBLICS :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Va la loi n° 2004-809 en date du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération n° 439/15 du conseil communautaire de la CAPH en date du 19 octobre 2015 relative à la mise
en place du PACT territorial, Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le ee
ID : 059-215900028-20180327-D18 03 27 15-DE
Vu la délibération n° 59/17 du conseil communautaire en date du 03 avril 2017 relative à l’aide financière de la
CAPH aux communes dans le cadre du pacte territorial - rénovation énergétique performante des bâtiments
publics,
Considérant que la commune d’Abscon a obtenu un financement pour la réhabilitation d’un ancien commerce de restauration en salle polyvalente et associative dans le cadre du FRATRI (Fonds Régional d’ Amplification de la Troisième Révolution Industrielle)
Il est proposé au conseil municipal :
- De solliciter la CAPH pour l'attribution d’un fonds de concours dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics pour la réhabilitation d’un ancien commerce de restauration en salle polyvalente et associative conformément au plan de financement ci-dessous :
DEPENSES
Libellés Montants €
Travaux - VRD 633 828,00
Maitrise d'œuvre, CT, CSPSC, Etudes de sol 88 355,00
Travaux éligibles au titre du FRATRI 236 791.59
TVA 20% 144 436,60
TOTAL DES DÉPENSES 866 619,60
RECETTES
Libellés Montants €
Subvention FRATRI 118 395,80
FCTVA (16,404%) du total des dépenses) 142 160,27
Autofinancement communal 606 063,53
TOTAL DES RECETTES 866 619,60
Fonds de concours maximum pouvant être attribué par la CAPH 303 031,76
(Maximum 50% de l'autofinancement
Fonds de concours maximum pouvant être attribué par la CAPH
Au titre de la rénovation énergétique performante des bâtiments
Publics 118 395.80
Montant du fonds de concours sollicité à la CAPH sur
Cette opération. 118 395.8
Montant du fonds de concours sollicité à la CAPH au titre de la
Solidarité communautaire et de sa contribution au soutien
De l'investissement local. 182 974.00 Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le +42
ID : 059-215900028-20180327-D18 03 27 15-DE
Il est bien entendu que le montant total des fonds concours pour cette opération sont d’un montant limité à 50%
de l’autofinancement communal.
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de solliciter de la CAPH, l’attribution d’un fonds de concours au titre du Pacte Territorial —
Rénovation énergétique performante des bâtiments publics à hauteur de 118 392.80 € correspondant à la
différence entre les dépenses HT du volet énergétique soit 236 791.59 € et de la subvention FRATRI
attribuée pour cette opération soit 118 395.80 €.
- Adopte le plan de financement.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2018.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme :
Le Maire, Pal
PT nn Envoyé en préfecture le 29/03/3018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
KL KE fficné 1e
1D :959-215200028-20180827-D18 08 27 16-DE
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.03.27.16
L’an deux mille dix huit le vingt sept mars à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZVYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à F’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR
Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, DANIELEWSKI-
ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, , GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian.
Absents_excusés: MM, GOMBERT Jean Claude (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France),
BUCHART Jean Paul (Procuration à M POULAIN Michel}, GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à M
KOWALCZYK Patrick), DEBOFFE Nicolas (procuration à Mme BRABANT Marie Claude), NELAIN-WY ART
Christine, (Procuration à M HAZARD Jean Pierre)), BRICOUT GRANATO Sophie , (Procuration à M
GIORGETTI Jean Marie).
Absents : MM NESCELAIRE Daniel, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame DANIELEWSKI Viviane a été désignée secrétaire de séance.
REFECTION DE LA SECONDE TRANCHE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT DES
LAMPES ACTUELLES PAR DES LAMPES A LEDS — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSMEENT LOCAL :
Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération en date du 21 mars 2017 par laquelle il s’est prononcé favorablement sur les modalités de réalisation, et de financement des travaux de réfection de l'éclairage public,
La commune a obtenu une subvention au titre de la D.ET.R d’un montant de 38 941.76 € pour la réalisation de la première tranche. Ces travaux font l’objet d’un marché public passé avec l’entreprise SNEF comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme à reçu un commencement d'exécution en novembre 2017 et sera achevée ce mois ci. La tranche conditionnelle qui n’a pas encore fait l’objet de commande est programmée en septembre 2018.
Son montant est de 129 093.96 € HT soit 154 912.75 € TTC après adjudication des travaux à l’entreprise SNEF. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le ee
ID : 059-215900028-20180327-D18 03 27 16-DE
Ces travaux sont éligibles à la DSIL au titre de la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables pour un taux maximum de 40% de leur montant HT. Il est proposé à l’assemblée de solliciter une subvention au titre de la DSIL au taux le plus élevé pour la seconde tranche de la réfection de l'éclairage public et d’adopter le plan de financement tel qu’il est présenté.
TRANCHE N°2
DEPENSES RECETTES
MONTANTS EN € MONTANTS ESCOMPTES
EN €
Travaux 129 093.96 | Etat : DSIL 51 637.58
TOTAL HT 129 093.96
TVA 20% 25 818.79 | Autofinancement 103 275.17
TOTAL TTC 154 912,75 | TOTAL 154 912.75
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a l'unanimité:
- Adopte Le plan de financement
- Sollicite l’état pour l'obtention d’une subvention au titre de la DSIL pour la seconde tranche des travaux de
réfection de l'éclairage public au taux le plus élevé.
Dit que les crédits seront ouverts au budget 2018.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Envoyé en préfecture le 29/03/3018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
KL KE fficné 1e
1D :959-215200028-20180827-D18 08 27 17-DE
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.03.27.17
L’an deux mille dix huit le vingt sept mars à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK.,, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseïllers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, , GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian.
Absents_excusés : MM, GOMBERT Jean Claude (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France),
BUCHART Jean Paul (Procuration à M POULAIN Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à M
KOWALCZYK Patrick}, DEBOFFE Nicolas (procuration à Mme BRABANT Marie Claude), NELAIN-WY ART
Christine, (Procuration à M HAZARD Jean Pierre)), BRICOUT GRANATO Sophie , (Procuration à M
GIORGETTI Jean Marie).
Absents : MM NESCELAIRE Daniel, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame DANIELEWSKI Viviane a été désignée secrétaire de séance.
REHABILITATION_ DU «MOULIN D'OR» EN SALLE POLYVALENTE ET ASSOCIATIVE -
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de réhabilitation de l’ancien commerce de restauration
« Le Moulin d’Or » en salle polyvalente et associative validé par le conseil municipal lors de sa séance du 07
septembre 2016 a fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local au titre de la programmation 2017. Ce dossier réputé complet n’a pas obtenu satisfaction en raison du nombre important de dossiers déposés
Il rappelle ie double intérêt de ce projet dont le cahier des charges répond d’une part à un ensemble de critères de
basse consommation d'énergie, et d’autre part aux économies importantes qui seront générées par la suppression
ou l’aliénation d’un patrimoine immobilier diffus, vétuste, énergivore et non conforme aux règles d’accessibilité,
actuellement utilisé par les associations locales. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le
ID : 059-215900028-20180327-D18 03 27 _17-DE
= = ee’
Ces travaux de réhabilitation estimés à 722 183.86 € HT répondent parfaitement à trois des thématiques de la
D.S.IL: La rénovation thermique, la transition énergétique et la mise aux normes et la sécurisation des
équipements publics.
Il est proposé à l’assemblée de solliciter à nouveau la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la
réhabilitation du « Moulin d'Or» en salle polyvalente et associative au titre de la programmation 2018 et
d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
MONTANTS €/HT MONTANTS ESCOMPTES
EN €
Travaux 633 828.86 | Subvention FRATRI 118 395.80
(Attribuée)
Maitrise d'œuvre et 88 355.00
Fanarairen tes HE Fonds de concours CAPH 118 395.80
(Attribué”
Etat : DSIL (23%) 166 102.28
(Sollicitée)
Département du Nord 173 324.12
« Villages et bourgs »
(Sollicitée) 24%
Autofinancement 145 965.86
TOTAL 722 183.86 722 183.86
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De solliciter une subvention au taux de 23% au titre de la Dotation de soutien à l’investissement des
communes
- D’adopter le plan de financement correspondant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour expédition conforme : Envoyé en préfecture le 29/03/3018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
KL KE fficné 1e
1D :959-215200028-20180827-D18 08 27 18-DE
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.03.27.18
L'an deux mille dix huit le vingt sept mars à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, , GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian.
Absents excusés: MM. GOMBERT Jean Claude (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France).
BUCHART Jean Paul (Procuration à M POULAIN Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à M
KOWALCZYK Patrick), DEBOFFE Nicolas (procuration à Mme BRABANT Marie Claude), NELAIN-WY ART
Christine, (Procuration à M HAZARD Jean Pierre)), BRICOUT GRANATO Sophie , (Procuration à M
GIORGETTI Jean Marie).
Absents : MM NESCELAIRE Daniel, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame DANIELEWSKI Viviane a été désignée secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD AU TITRE DE
L’AIDE AUX VILLAGES ET BOURGS _- MOBILIER, LOGICIELS ET SERVEUR ET SYSTEME DE GESTION (RFID) DE LA MEDIATHEQUE — LANCEMENT DES MARCHES :
Pour mémoire, les travaux de construction du pôle culturel et service enfance jeunesse sont subventionnés par le
Département du Nord à hauteur de 500 000 € au titre des projets territoriaux structurants.
Le mobilier, le matériel informatique, les logiciels, le serveur informatique et les outils de gestion indispensables
au fonctionnement de la médiathèque, central du pole culturel sont également éligibles à l’aide départementale
au titre de l’aide aux villages et bourgs.
L'ensemble des dépenses est estimé à 269 568 € HT soit 411 920.17 TIC.
Il est proposé à l’assemblée : Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le +42
ID : 059-215900028-20180327-D18 03 27 18-DE
- De solliciter une subvention au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs auprès du conseil
départemental du Nord
- _ D’adopter le plan de financement correspondant.
- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les appels d’offres.
DEPENSES RECETTES
MONTANTS EN € MONTANTS
ESCOMPTES EN €
Mobilier 139 580.00
Logiciels et serveur 92 750.00 | Département du Nord
Aide aux villages et 80 870.40
| bourgs (30%)
Système de Gestion RFID 37 238.00
Matériel et prestations
DGD (40%) (Sollicitée) 107 827 20
Autofinancement 80 870.40
TOTAL HT 269 568.00 269 568.00
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte le plan de financement
- Sollicite une subvention auprès du conseil départemental au titre de l’aide aux villages et bourgs, - Autorise Monsieur le Maire à lancer les procédures d'appel d’offres
- Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et financiers correspondants.
Fait en Mairie, les an, mois et jours susdits
Le Maire,
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Le
ati KOWALCZYK Envoyé en préfecture le 29/03/3018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
KL KE fficné 1e
1D :959-215200028-20180827-D18 08 27 19-DE
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.03.27,19
L’an deux mille dix huit le vingt sept mars à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents Les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, DANIELEWSKI- ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, , GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian.
Absents_excusés: MM, GOMBERT Jean Claude (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France},
BUCHART Jean Paul (Procuration à M POULAIN Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à M
KOWALCZYK Patrick), DEBOFFE Nicolas (procuration à Mme BRABANT Marie Claude), NELAIN-WY ART
Christine, (Procuration à M HAZARD Jean Pierre)}, BRICOUT GRANATO Sophie , (Procuration à M
GIORGETTI Jean Marie).
Absents : MM NESCELAIRE Daniel, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame DANIELEWSKI Viviane a été désignée secrétaire de séance.
REHABILITATION DU « MOULIN D'OR » EN SALLE POLYVALENTE ET ASSOCIATIVE -
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS :
Pour mémoire, les demandes de subvention sollicitée en septembre 2016 et en mars 2017 auprès du Conseil
Départemental du Nord au titre du dispositif « Villages et Bourgs » pour le projet de réhabilitation de l’ancien
commerce de restauration « Le Moulin d'Or » en salle polyvalente et associative n’ont pas été retenues.
Ce projet a obtenu une dérogation départementale pour le démarrage des travaux et qu’à ce titre, il est toujours
éligible à l’aide départementale aux villages et bourgs.
Le budget de cette opération est évalué à 728 748.86 € HT soit 874 498.63 € TTC.
Les travaux ont reçu un commencement d’exécution en novembre 2017. Il est proposé au conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le +42
ID : 059-215900028-20180327-D18 03 27 19-DE
- De solliciter une subvention au taux de 25% au titre du dispositif « Villages et Bourgs »
- D’adopter le plan de financement tel que présenté ci-dessous
DEPENSES RECETTES
MONTANTS MONTANTS
ESCOMPTES EN €
Travaux 633 828.86 | Subvention FRATRI
(Accordée) 118 395.80
Maitrise d'œuvre 57 000.00 | Fonds de concours
. CAPH
Mission CSPS 4 000.00 118 395.80
Sollicité
Mission Contrôle 7 120.00 ofieitée)
technique Aide Départementale 182 187.21
aux Villages et Etudes géotechniques
8 À 6 565.00 | Bourgs (25%)
Etude de prescription
ne POSTES 19 500.00 | (Sollicitée) et suivi des travaux
chauffage Etat : DSIL (12%) 87 449.86
Test d'étanchéité à l'air 735.00 | (Sollicitée)
Autofinancement 222 320.19
TOTALHT 728 748.86 728 748.86
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte le plan de financement repris dans l'exposé,
- Sollicite une subvention de 25% du montant des travaux HT auprès du Conseil Départemental au titre
de l’aide aux villages et bourgs
- Autorise Monsieur Le maire à prendre les engagements juridiques et financiers correspondants.
Fait en Mairie, les an, mois et jours susdits Envoyé en préfecture le 29/03/3018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
KL KE fficné 1e
1D :959-215200028-20180827-D18 08 27 20-DE
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.03.27.20
L’an deux mille dix huit le vingt sept mars à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR
Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, DANIELEWSKI-
ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, FRZAN Jean Marc,
MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, , GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie,
BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian.
Absents excusés : MM, GOMBERT Jean Claude (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France),
BUCHART Jean Paul (Procuration à M POULAIN Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à M
KOWALCZYK Patrick), DEBOFFE Nicolas (procuration à Mme BRABANT Marie Claude), NELAIN-WY ART
Christine, (Procuration à M HAZARD Jean Pierre))}, BRICOUT GRANATO Sophie , (Procuration à M
GIORGETTI Jean Marie).
Absents : MM NESCELAIRE Daniel, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame DANIELEWSKI Viviane a été désignée secrétaire de séance.
ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE - ETALEMENT DE LA CHARGE :
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la possibilité d’étaler sur plusieurs exercices certaines charges
liées à l'acquisition ou à la réalisation d’investissements. La durée maximale d’étalement est de 5 ans mais par
dérogation du Receveur des finances, les charges d'assurance « dommage ouvrage » peuvent être étalées sur une
durée de 10 ans, correspondant à la durée de la garantie décénnale.
L'opération comptable s’effectue selon a procédure suivante :
- 1) Le montant total de la charge est inscrit en section de fonctionnement au compte 616 (primes d'assurance)
- 2) Ce même montant est constaté au débit du compte 4812 (charges à répartir sur plusieurs exercices),
en investissement, par le crédit du compte 791 (transferts de charges de gestion courante), en section de
fonctionnement, Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le ee
ID : 059-215900028-20180327-D18 03 27 20-DE
Par l’émission d’un mandat et d’un titre de recettes (opération d’ordre budgétaire) établis par
l’ordonnateur
3) A la clôture de chaque exercice le compte 6812 (dotations aux amortissements des charges de
fonctionnement à répartir) est débité par le crédit du compte 4812 (charges à répartir sur plusieurs
exercices) au vu d’un mandat et d’un titre de recettes (opération d’ordre budgétaire) établis par
l’ordonnateur.
Compte tenu des montants importants que représentent les assurances dommage ouvrage pour le Pole Culturel et
service enfance jeunesse et la réhabilitation du moulin d’or, il est proposé au conseil municipal d’étaler ces
charges comme suit :
- Pôle Culturel et service enfance jeunesse : Montant 14 932.77 € sur une durée de 10 ans
- Réhabilitation du moulin d’or en salle polyvalente et associative : Montant 8 124.95 € sur une durée de
10 ans.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Adopte à l’unanimité l’étalement sur 10 années des charges liées aux assurances « dommage ouvrages » du pole culturel et service enfance jeunesse et de la réhabilitation du moulin d’or en salle polyvalente et associative.
- Autorise Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et financiers correspondants
Fait en Mairie, les an, mois et jours susdits Envoyé en préfecture le 29/03/3018
Reçu en préfecture le 28/03/2018
KL KE fficné 1e
1D :959-215200028-20180827-D18 08 27 21-DE
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2018
DÉLIBÉRATION N° 18.03.27.21
L'an deux mille dix huit le vingt sept mars à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2018.
Monsieur Patrick KOWALCZYK, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean
Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BRABANT-TONOIR
Marie Claude, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, DANIELEWSKI-
ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, LESIEUR-DENIS Brigitte, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc,
MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, , GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, GIORGETTI Jean Marie,
BRICOUT-GRANATO Sophie, STEUX Christian.
Absents excusés: MM, GOMBERT Jean Claude (Procuration à Mme MORTELETTE Marie France),
BUCHART Jean Paul (Procuration à M POULAIN Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à M KOWALCZYK Patrick), DEBOFFE Nicolas (procuration à Mme BRABANT Marie Claude), NELAIN-WY ART
Christine, (Procuration à M HAZARD Jean Pierre))}, BRICOUT GRANATO Sophie , (Procuration à M GIORGETTI Jean Marie).
Absents : MM NESCELAIRE Daniel, DUPONT FREVILLE Stéphanie.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame DANIELEWSKI Viviane a été désignée secrétaire de séance.
VOL DE LA REGIE DE RECETTES PHOTOCOPIEUR - REMISE GRACIEUSE :
La caisse du photocopieur situé dans le hall de la mairie a été volée par effraction en septembre 2017. Une plainte a été déposé au commissariat de Denain le 18 septembre 2017. La somme dérobée est de 32.40 €.
Le régisseur de la régie de recettes photocopies est pécuniairement responsable des fonds qu’il détient et comme le prévoit la procédure, un ordre de versement a été établi à son encontre pour régulariser ce déficit.
Compte tenu des circonstances, le régisseur de la régie de recettes photocopie sollicite une remise gracieuse portant sur le remboursement du déficit constaté soit 32.40 €.
Compte tenu des faits, il est proposé au conseil municipal
- De donner un avis favorable à la demande de remise gracieuse formulée par Madame Sandrine ALUNNO, régisseur de ia régie de recettes photocopies portant sur le montant total du déficit suite au vol de la caisse du photocopieur soit la somme de 32.40 €.
- De prendre en charge sur le budget de la commune la totalité de cette somme, à savoir 32.40 euros. Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le ee
ID : 059-215900028-20180327-D18 03 27 21-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable sur la demande en remise gracieuse de Madame Sandrine ALUNNO), régisseur
de la régie de recettes photocopies portant sur le montant total du déficit suite au vol ayant causé le
déficit soit la somme de 32.40 €
- De prendre en charge sur le budget de la commune la totalité de cette somme, à savoir 32.40 euros.
Fait en Mairie, les an, mois et jours susdits
Le Maire,