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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 1 10 Remboursement des frais lors des formations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 1 10 Remboursement des frais lors des formations)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2020-1-10
LIMOUSIN Communauté de communes
DORDOLCRUE
"ATARI A TA IRL
Arrondissement de
NONTRON
Saint Jory de Chalais
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
02 mars 2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 32
Pouvoirs : 1
Lieu de réunion du Conseil :
2 mars 2020
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
LAGARDE, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI Thérèse CHASSAIN
Messieurs : Jean-Louis FAŸYE, Francis MARCHEIX, Claude CAMELIAS, Francis
SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal MAZEAUD, Jean-Claude
JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD, Michel
AUGEIX, Marc PASCUAL, René (Paul) CHEVAL, Paul MEYNIER, Michel RANOUIL (suppléant de Philippe LACHAUD)
Absents et excusés : Pierre-Yves COUTURIER, Dominique MARCETEAU (a donné
pouvoir à Annick MARCETEAU), Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Christiane
DESPAGES, Philippe LACHAUD (remplacé par son suppléant Michel RANOUIL), Michel REBIERE, Paul MEYNIER,
M. Benoît MOUTON est désigné secrétaire de séance
Remboursement des frais lors des formations
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que lors de séance du 4 avril
dernier il avait été décidé :
Pour les hébergements
- Une prise en charge des frais pour les formations exclues du dispositif de remboursement par
le Cnfpt à hauteur de 60,00 euros par nuit (la veille et la où les nuits entre les jours de
formation) sur présentation d’un justificatif de paiement.
Pour la prise en charge des repas
- Une prise en charge totale des repas, pour les formations exclues du dispositif de
remboursement par le Cnfpt, à hauteur de 15,25 euros par repas sur présentation d’un
justificatif de paiement du repas.
- Une prise en charge complémentaire à celle du Cnfpt pour les autres formations soit 4,25
euros par repas sur présentation d’un justificatif de paiement du repas.
Les barèmes nationaux évoluent, afin d'éviter de reprendre une délibération à chaque évolution des
barèmes, il est proposé de rédiger la délibération de façon différente
En effet, pour information, depuis le 1°’ janvier 2020, le barème national de remboursement des frais
de repas est passé à 17,50 euros.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sq... Le Président, TT publication et de sa transmission en iles ne /S
Sous-Préfecture / e 7 » Bernard VAURIAC f. y À f NE { Î 4 (és f x À NX \#3 Î 5 & bé Le Président, | H | INTNE
Bernard VAURIAC | = e \RNY Ki:
Fait à Thiviers, le 16 mars 2020
na sem 0867
AR Prefecture
024-242400752-20200312-2020_1_10-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020 ré, à l’unanimité, DECIDE :
epas, pour les formations exclues du dispositif de
remboursement par le Cnfpt, à hauteur du tarif national en vigueur par repas sur
présentation d’un justificatif de paiement du repas.
o Une prise en charge complémentaire à celle du Cnfpt jusqu’au tarif national en
vigueur sur présentation d’un justificatif de paiement du repas, pour les autres
formations.
- Pour les hébergements
o Une prise en charge des frais pour les formations exclues du dispositif de
remboursement par le Cnfpt à hauteur du barème national de l'indemnité
forfaitaire d'hébergement par nuit (la veille et la ou les nuits entre les jours de
formation) sur présentation d’un justificatif de paiement.
Le Président certifie exécutoire le____ Fait à Thiviers, le 16 mars 2020 présent acte compte tenu des can ne e Le Président, AT … mas publication et de sa transmigsion-en";#. : Sous-Préfecture / | ? _ À ZE Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
AR Prefecture
024-242400752-20200312-2020_1_10-DE
Reçu le 17/03/2020
Publié le 17/03/2020