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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Gorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 08 CM Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Commune de Gorges
PROCES VERBAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 8 février 2024
Date de la convocation : 2 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Président de séance :
Monsieur Didier MEYER, Maire
Secrétaire de séance : Mme Michelle BROSSET, Adjointe au Maire.
Etat des présences :
| M. Didier MEYER
| Mme Raymonde NEAU
M. François SORIN
Mme Séverine PROTOIS-MENU | Adjointe au Maire
| M. Anthony BOUCHER
| Mme Michelle BROSSET
| M. Jacques HARDY
Mme Hélène BRAULT
| Mme Laurence GEOFFRE
| M. Gaétan BOURASSEAU
| M. Thierry MARTIN
Mme Viviane JEANDEAUD
|M. Jean-François RAUD
M. Bruno ALLIOT
Mme Morgane LEPIOUFF
Mme Sonia PETIT
M. Bernard GRIMAUD
M. Alexis BLANCHARD
M. Stéphane BAUVINEAU
Mme Dominique PAVAGEAU
_Mme Gaelle DOUILLARD
M. Pedro MAIA
Mme Delphine BRIAND
| M. Christophe BEZIER |
Conseillère municipale
Mme Cynthia OULLIER
Mme Séverine CHARRON
M. Christian BONNET :
| Maire
| Adjointe au Maire
_} Adjoint au Maire
| Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
__{ Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
| Conseiller municipal _
| Conseiller municipal
| Conseiller municipal
Conseillère municipale
| Conseiller municipal
| Conseiller municipal
Conseiller municipal
Conseillère municipale
Conseillère municipale
| Conseiller municipal|
|Conseillère municipale
Conseiller municipal
Conseiller municipal
_| Conseillère municipale
| Conseillère municipale
| Conseiller municipal
|Conseillère municipale|
Présent
| Présent
Présente
Donne pouvoir à Pedro MAIA
| Conseiller r municipal
Désignation du secrétaire de séance
| Présent
Présente
Présent
Présente
Présent
Présente
Présent
Donne pouvoir à Séverine
PROTOIS-MENU
____| Présente
| Donne pouvoir à Jacques HARDY |
_| Présent |
Donne pouvoir à Morgane
| LEPIOUFF
Présent
Présent
Présent |
_| Présente |
|Présente
Présente
Présente
| Présent
Présente
Présent
| Présent
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations (Art. L2121-15 du CGCT).
Mme Michelle BROSSET, Adjointe au Maire a été désignée secrétaire de séance, à
l'unanimité. Approbation du procès-verbal de la séance du 21/12/2023.
: EL Administration Générale
1. Intervention du Centre Local d'informations et de Coordination (CLIC Vallée lisson Sèvr Maine
Monsieur Le Maire indique que les représentants du CLIC « Vallée Clisson Sèvre et Maine » ont sollicité la commune afin de pouvoir présenter leur activité aux membres du Conseil municipal. Il remercie les représentants pour leur présence et leur laisse la parole.
La mission principale du CLIC est d'assurer le soutien à domicile des personnes de plus de 60 ans et de leur entourage aidant. Le CLIC est également un point d’information pour les personnes en situation de handicap, sans condition d'âge. Le CLIC (Centre Local d’In- formation et de Coordination}, est géré par une association loi 1901.
Il a été créé en 2001, puis a été appelé CLIC Vallée de Clisson en 2011.
Depuis le 1° janvier 2020, pour s'adapter à la géographie de la communauté d’agglomé- ration, il intervient sur les 16 communes de Clisson Sèvre et Maine agglomération.
Mme BROSSET souligne le soutien du CLIC pour le CCAS dans le cadre de l'accompagnement des usagers présentant des besoins d'accompagnement gérontologique.
M. le Maire souligne l'importance de la coordination de réseau entre le CLIC et les autres acteurs concernés pour le soutien aux séniors et aux aidants.
2. Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une démission
Annexe : Sans objet
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Jean-Marc GUIBERT, élu sur la liste « Vivre et réussir ensemble », a présenté par courrier en date du 18 janvier 2024, réceptionné en mairie le 19 janvier 2024 sa démission de son mandat de conseiller municipal délégué.
M. le Préfet du département de Loire-Atlantique a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Mme Laurence GEOFFRE est donc appelée à remplacer M. Jean-Marc GUIBERT au sein du Conseil Municipal. En conséquence, compte tenu des résultats des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l'article L.270 du code électoral, Mme Laurence GEOFFRE est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et adressé à M. le Préfet du département de Loire Atlantique.
La commission à laquelle elle participera sera définie par délibération lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
2 DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-4,
VU le Code Electoral, et notamment son article L.270,
VU ia délibération du Conseil Municipal
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020,
VU le courrier de M. Jean-Marc GUIBERT en date du 18 janvier 2024, réceptionné en mairie le 19 janvier 2024, portant démission de son mandat de conseiller municipal dé- légué,
VU je tableau du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que Mme Laurence GEOFFRE est positionnée sur la liste « Vivre et réussir ensemble », immédiatement après le dernier élu et qu’elle est donc désignée pour remplacer M. Jean-Marc GUIBERT au sein du Conseil Municipal,
ENTENDU la présentation de M. le Maire,
Le Conseil Municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la démission de M. Jean-Marc GUIBERT de son mandat de conseiller municipal délégué,
PREND ACTE de l'installation de Mme Laurence GEOFFRE en qualité de conseillère mu- nicipale.
Pour: 27 Contre : O0 Abstention : O
demnités des élus
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux.
Article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales :
< Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipai, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » Monsieur le Maire présente l'état récapitulatif des indemnités des élus perçues en 2023.
Maire Mairie de GORGES 2 247.24 € 26 767.74 €
Vice-Président Clisson sève et Maine Agglo 75112€ 9 018.30 € MEYER Didier = —— Vice-Président TE44 517.16 € 6 I6Û.C8 €
TOTAi 121.53 1134612 4
NEAU Raymonde Adjointe Mairie de GORGES 869 2197
SORIN Français Adjoint Mairie de GORGES
Adjointe Mairie de GORGES
tsser re ane ré Fr
TOTAL
BOUCHER Anthony Adjoint Mairie de GORGES
BROSSET Michelle Adjointe Mairie de GORGES €
HARDY Jacques Adjoint Mairie de GORGES 649,86 € 101222
Adjointe Mairie de GORGES 849.89 € 1612302€
BRAULT Hélène Conseillère communautaire Ciisson Sèvre et Maine Agglo 7355 € 876.06 €
TOTAL 223.44 € J0 995.08 €
GUIBERT Jean-Marc Censeilier municipal détégué Mairie de GORGES A4 6i€ 374742 €
BOURASSEAU Gaëtan Conseilier communautaire Clisson Sèvre et Maine Agglo 73.55 € 876.08 €
4. Vote du budget primitif pour le budget principal pour l'exercice 2024
Annexe 1 : Budget primitif 2024 - Budget principal
Anthony Boucher rappelle que malgré un contexte national incertain et inflationniste qui complexifie l'élaboration du budget, la municipalité, comme elle l'avait indiqué lors du débat d'orientation budgétaire, souhaite maintenir ses engagements pour développer les services aux habitants, améliorer la qualité de vie et investir pour l'adaptation et la rénovation des équipements.
Il indique que la situation financière de la commune reste saine avec un taux d'endettement maitrisé.
Conformément aux orientations présentées lors du débat d'orientations budgétaires, le projet de budget primitif s'équilibre comme suit : BP 2024 I_ [__BP2024
011 [CHARGES GENERALES A T 1st5000e] 70 [PRODUITS DESSERVCES 375 500,00 € 012 (CHARGES PERSONNEL 187835000€| 73 |MPOTSET TAXES |_2072t0000€ [014 lATTENUATIONSDE PRODUITS il 50000 € | 74 [DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1.608 20,00€ {65 _JAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37218000€| 75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURABTE 13601000€ 65 (CHARGES FINANCIERES Ï 6410593€] 77 |PRODUITSEXCEPTIONNELLES 2000.00€ __67 (CHARGES EXCEPTIONNELLES J 2200000€| 78 _ |REPRISES SUR PROVSIONS - € 68 [PROVSIONS 2800000€| 013. |ATTENUATIONS DE CHARGES 51009,00€ [022 IDEPENSES IMPREVLES _- €| | | Co | 7 DEPENSESREELLESDEFONCTIONNEMENT) 3691095,93€ RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT) _4 244 410,00 € 042_ [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 564 379,07 €] 042 _ [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 66500 023 _MREMENT ALA SECTION D'INVESTISSEMENT ll - €] 002 |RESULTAT DEFONCTIONNEMENT REPORTE | - € [002 (DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE Î - € — DEPENSES ORDRES DE FONCTIONNEMENT! 564379,07€ RECETTES ORDRES DE FONCTIONNEMENT 665,00€ see Craie ar TC UT IT NES = EE TT 1 SHARE ETS 20 _IMMOBLISATIONS NCORPORELLES 27200000€[13 [SUBVENTIONS RECUES 569 000,00 € 21 [MMOBLISATIONS CORPORELLES 23100000€ [10222 |FCTvA 4000000 123 IMMOBLISATIONSEN COURS 1 33000000€]10226 [TAXEDAMENAGEMENT | 6000000 1068 _ JEXCEDENTS CAPTALSES = fier JEMPRUNTS |_237H41483€ 1641 lEMPRUNTSET DETTES ASSIMILES I zsssmsmeltés |caurions 200000€| 165 [DEPOTSET CATIONMEMENTS RECUS 200000€[001 [EXCEDENT REPORTE - € 204 [SUBVENTIONS DEGUIPEMENTS VERSEES 380000,00€ [1068 [EXCEDENTS CAPITALISES € 020 _[DEPENSES MPREMES E - ef ÎTERRANSNUS 5000,00€ DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT| 3613 848,70€ RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT| _3 050 134,63€ (040 _ JOPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 665,00€ [040 [AMORTISSEMENTS SUR MMOBILISATIONS 564 379,07€ | 041 _ JOPERATIONS PATRIMONULES 55 000.00 € 041 [OPERATIONS PATRIMONULES 55 000,00 € 021 JMREMENT DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT . €
DEPENSES ORDRES D'INVESTISSEMENT| 55 665,00 € RECETTES ORDRES D'INVESTISSEMENT| 619 379,07€ x CE TETE CNE TETT = RE
La commission Administration Générale a donné un avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 17 janvier 2024.
Pedro MAIA indique que, comme il l'avait exprimé lors du débat d'orientation budgétaire, il est en accord avec le développement des services communaux et la politique d'investissement traduite dans le budget, à l'exception de la transformation du terrain synthétique. Toutefois, il s'interroge d’une part, sur la capacité de la commune à réaliser sur l’année civile le volume d'investissement programmé, alors que le taux de réalisation des investissements sur les années antérieures reste faible, et d'autre part sur la capacité à les financer sans recourir à l'emprunt.
Anthony BOUCHER indique que l’anticipation du budget vise à élargir la plage annuelle de réalisation des investissements et que par ailleurs, les opérations principales ciblées au budget (rénovation de la couverture du gymnase, transformation du terrain de football opérations de voiries) sont à un stade d'avancement (marché attribué ou en cours d'attribution) qui augure une amélioration significative du taux de réalisation des investissements. Aussi, après une première partie de mandat dédiée à la réalisation d'études nécessaires aux prises de décisions, le budget 2024 traduit la concrétisation des orientations politiques notamment en matière de rénovation des équipements sportifs et de sécurisation des déplacements.
Concernant l'aspect financement, il indique que le budget 2024 prévoit un emprunt d'équilibre dans l’attente de l'affectation du résultat de l'exercice 2023, qui sera constaté lors du vote du compte administratif. Cet emprunt d'équilibre sera annulé lors du vote du budget supplémentaire programmé au mois de juin. Le fonds de réserve de la commune permet le financement des investissements 2024. Toutefois, selon l’évolution de la conjoncture des taux d'intérêt et du niveau de subventions perçues, l'inscription d’un emprunt sera potentiellement envisagée au stade du budget supplémentaire. Le taux de désendettement de la commune lui laisse une marge suffisante pour financer une part des investissements par l'emprunt.
Monsieur le Maire rappelle également que les règles de finances publiques supposent que les crédits soient préalablement affectés au budget pour attribuer des marchés publics. Il en découle parfois un décalage entre l'inscription des crédits au budget et la réalisation des opérations qui expliquent partiellement le taux de réalisation des investissements.
Christian BONNET demande des explications sur la notion d'opérations d'ordre entre sections. En effet, lors du dernier mandat, il lui avait été répondu que les mouvements entre sections n'étaient pas réalisables.
Aurélien PREVOST, indique, sur demande de M. le Maire, que contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements effectifs, les opérations d'ordre budgétaire correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes. Il s’agit principalement de dotations aux amortissements ou de provisions pour risques pour le chapitre 042. Les chapitres 021 (virement de la section de fonctionnement) et 023 (virement de la section d'investissement) permettent de virer des crédits de la section de fonctionnement à la section d'investissement afin de compléter les recettes nécessaires aux opérations d'investissement adoptées au titre de l'exercice. Ils ne donnent pas lieu à émission de titre et de mandats et doivent également être équilibrés.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 relative aux orientations budgétaires 2024,
VU l'avis favorable de la commission Administration Générale du 17 janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient de voter le budget primitif de l'exercice 2024 pour le budget principal de la commune ;
ENTENDU le rapport de M. BOUCHER, Adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal comme suit :
- au niveau du chapitre pour là section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement BP2024 BP 2024
[ott [CHARGES GENERALES = 131506000€[ 70 |PRODUITSDES SERMCES 37540000 € 012 [CHARGES PERSONNEL 187835000€| 73 |IMPOTSET TAXES 2072 10000€ [014 lATTENUATIONS DE PRODUITS —= 50000€| 74 |DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 608 200,00 € 85 _ |AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37218000€| 75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURABTE 13601000€ 66 |CHARGES FINANCIERES 6410593€] 77 |PRODUIFSEXCEPTIONNELLES = 200000€ | 67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 2200000€| 78 REPRISES SUR PROVISIONS ] - € 68 |PROUSIONS 2800000€| 013. |ATTENUATIONS DE CHARGES | stooooe [022 JDEPENSES IMPREWES - € Î DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT! 3681 095,93€ _ RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT) _4 2441000€ [042 [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 56437907€| 042 [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 665,00€ 023 _MREMENT ALASECTION DINVEST ISSEMENT TL - €] 002 ÎRESULTAT DEFONCTIONNEMENT REPORTE Ï - € 002 |DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE - €
—— DEPENSES ORDRES DE FONCTIONNEMENT) 564 379,07€ RECETTES ORDRES DE FONCTIONNEMENT. m NEA ENT ET CREUSE 120 [MMOBLISATIONS MOORPORELLES 27200000€|13 [SUBVENTIONS RECUES 569 00000 € Pa IM MOBIL ISAT IONS CORRORELLES 239100000€/10222 FCTVA 40 000.00 € | 23 MMOBLEATIONSEN COURS 33000000€ [10228 [TAXE D'AMENAGEMENT 60 000,00 € hross |EXCEDENTS CATAISES - €ftéat JEMPRUNTS | 23n1upse 1641 JEMPRUNIS ET DETTES ASSMILES 2a8s870elt6s [Caurions = 200000€ 165 |DEPOTSE | CAUTIONMEMENTS RECUS 200000€/001 JEXCEDENT REPORTE - € (204 [SUBVENTIONS DEQUPEMENTS VERSEES | ssoouoocf1068 JEXCEDENTS CAPITALISES CL D RE: 020 JDÉPENSES MPREVUES - €/21 [TERRANS NUS 5000,00€ | L DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT| 3613 848,70€ RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT) 3 050 134,63 € (040 _ |OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 68500€ [040 — JAMORTISSEMENTS SUR IMMOBLISATIONS 564 379,07 € 041 |OPERATIONS PATRIMONULES 5500000€ [041 [OPERATIONS PATRIMONULES 55 000.00€ CL — _ 021 MREMENT DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT - € DEPENSES ORDRES D'INVESTISSEMENT 55 665,00 € RECETTES ORDRES D'INVESTISSEMENT) 619 379,07 €
DÉCIDE de procéder à la signature dudit budget.
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 3
Annexe 2 : budget primitif 2024 __ Budget annexe « Ilôt du Gué »
Le débat d'orientation budgétaire ayant eu lieu le 21 décembre 2023, Anthony BOUCHER expose et propose au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif du budget annexe « Ilot du Gué » pour l'exercice 2024.
Le projet de budget primitif s’équilibre comme suit : I = — __| ep2x | BP 2024 011 |CHARGES GENERALES 500 mas 70 _ [PRODUITS DES SERVICES [ ose 012 _|CHARGES PERSONNEL 000€ 73 [MPOTSETTAES 090 014 _ |AFTENUATIONS DE PRODUITS 000€ 74 [DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS one __65 (AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 000€) _75 _ [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURABTE T 090€ __66 [CHARGES FINANCIERES nooe 77 ]PRODUTSEXCEPTIONNELLES ____ 0m 87_ CHARGES EXCEPTIONNELLES [ 000€ 78 [REPRISES SUR PROVSIONS ____owg 68 |PROMSIONS 000€ 013 _[ATTENUATIONS DE CHARGES 090€ 022 _|DEPENSES IMPREVUES 00€ ] 1 | DEPENSES REELLESDE FONCTIONNEMENT) 500 000,00 € RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20€ 042_]OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7220670€ 042 [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 57220670 € 023 _|VREMENT ALASECTION D'INVESTISSEMENT 000€ 002 [RESULTAT DEFONCTIONNEMENT REPORTE | 002_|RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 000€ ]
DEPENSES ORDRES DE FONCTIONNEMENT 7220670€ RECETTES ORDRES DE FONCTIONNEMENT PTE LEUR ARRET IGHIGNNEMENT
20 __[MMOBILISATIONS NCORPORELLES 000613 [SUBVENTIONS RECUES = 21 __|IMMOBILISATIONS CORPORELLES o00€/10222 |FCTvA
23 __[IMMOBILISATIONSEN COURS 000 €/10226 [TAXE D'AMENAGEMENT 001 [DEFICIT REPORTE = | o00€f1641 JEMPRUNTS
1641 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 000€165 _ JCAUTIONS _] 165 |DEPOTSET CAUTIONNEMENTS RECUS ooveloot JEXCEDENT REPORTE
204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES | 000€/1068 _ JEXCEDENTS CAPITALISES 020 DEPENSES IMPREVUES uma | — = DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT sd RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT| 040 [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 57220670 €[040 JAMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 041 |OPERATIONS PATRMONIALES | 000€f041 [OPERATIONS PATRMONULES | | 021 MREMENT DELASECTION DE FONCTIONNEMENT | DEPENSES ORDRES D'INVESTISSEMENT| ___572206,70€ RECETTES ORDRES D'INVESTISSEMENT Û 28 CU TT AO | TETTÉSS IN 1]
La commission Administration Générale a donné un avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 17 janvier 2024,
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
VU ia délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 relative aux orientations budgétaires 2024,
VU l'avis favorable de la commission Administration Générale du 17 janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'i convient de voter le budget primitif de l'exercice 2024 pour le budget annexe « Îlot du Gué » ;
ENTENDU le rapport de M. BOUCHER, Adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,
ADOPTE ie budget primitif 2024 du budget annexe « Îlot du Gué » comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement == __ BP2024 — __ | BP2024 011 (CHARGES GENERALES 50000000€] 70 [PRODUITSDES SERVICES 0004 c12 (CHARGES PERSONNEL ocoe] 73 [MPOTSETTAXES 090€ 014 lATTENUATIONS DE PRODUITS 000€ 74 [DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 000€ 65 _ AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 000€ 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURABTE one 65 [CHARGES FINANCIERES ogne 77 PRODUITS EXCEPTIONNELLES 000 [er Joessexcerionentes 000€ 78 [REPRISES SUR PROVISIONS T 000 68 [PROVSIONS 000€ 013 JATTENUATIONS DE CHARGES 0006 C22_|DEPENSES IMPREVUES one Ï
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 50000006 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 0204 042 [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7220670 € 042 [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 572206,70€ 023 MREMENT ALA SECTION D'INVESTISSEMENT 000€ 002 ÎRESULTAT DEFONCTIONNEMENT REPORTE 002 (RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 000
DEPENSES ORDRES DE FONCTIONNEMENT 72 206,10 € RECETTES ORDRES DE FONCTIONNEMENT | 572 206,70 5: AN TT EE CNE 20 _IMMCBXISATIONS INCORPORELLES onoet3 [SUBVENTIONS RE 0,00 21 [MMOBLISATIONS CORPORELLES onoel1o222 |FcTvA uw f23 [MMOBLISATIONSEN COURS 000€/1022%6 [TAXE D'AMENAGEMENT 000€ foot IDEFICIT REPORTE onoet641 lEMPRUNTS 500 000,00€ 1641 EMPRUNTSET DETTES ASSIMILES = oooei65s |CAUTIONS 4 H65 _IDEPOTSET CAUTIONNEMENTS RECUS onoe001 JEXCEDENT REPORTE TE (204 (SUBVENTIONSD'EQUIPEMENTS VERSEES 000€/1068 [EXCEDENTS CAPITALISES 00€ (022 [DEPENSES MPREVUES one
( DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 000 RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT] _ 500 000,00 (040 JOPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 57220670 [040 LAMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 760€ 041 [OPERATIONS PATRMONULES 000€f0641 lOPERATIONSPATRIMONULES 520€ | 021 [MREMENT DELASECTION DE FONCTIONNEMENT | 0,00 DEPENSES ORDRES D'INVESTISSEMENT| 572 206,70€ RECETTES ORDRES D'INVESTISSEMENT| 7220606 DÉPEMDES L'INVESTISSEMENT |
DÉCIDE de procéder à la signature dudit budget.
Pour:27 Contre :0 Abstention : 0
6. Vote d t annexe « »
l'exercice 2024
Annexe 3 : Budget primitif 2024 _ Budget annexe « Les Grands Gâts 3 »
Le débat d'orientation budgétaire ayant eu lieu le 21 décembre 2023, Anthony BOUCHER expose et propose au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif du budget annexe « Les Grands Gâts 3 » pour l'exercice 2024.
Le projet de budget primitif s’équilibre comme suit : BP 2024 ] | BP2024
_011 [CHARGES GENERALES = [| anowood 70 [PRODUTSDES SERVICES | _[ ow4
012 [CHARGES PERSONNEL | 000€ 73 |MPOTSET TAXES 00€
Uois laTTENUATIONS DE PRODUITS | cood 74 (DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Ï 020€
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|_65 |CHARGESFINANCIERES - ü00€ 77 |PRODUTSEXCEPTIONNELLES 000
__67 ÎCHARGESEXCEPTIONNELLES | 000€ 78 REPRISES SUR PROVISIONS _Ï 0,00
[es Jproustons 000€ 013 |ATTENUATIONSDE CHARGES | 000€
| 022 DEPENSES MPREVUES CCE 1
| _ ___DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT, 4000000 = RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT, 00
__042_ [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 110189969€] 042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Lrtaasgee 023 _|MREMENT ALASECTION DINVESTISSEMENT __ 000€] 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE __] owe
[002 _ÎRESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE = Li
DEPENSES ORDRES DE FONCTIONNEMENT] 1101899,69€l RECETTES ORDRES DE FONCTIONNEMENT] _1 141 899,69 €
Eu TT TT HET TM
120 [MMOBLISATIONS INCORPORELLES 13 [SUBVENTIONS RECUES __000€
21 lIMMOBLISATIONS CORPORELLES __ Jiozz lrcrva | Ï 000€
(23 [mmoguisarionsen cours Ï 10226 | TAXE D'AMENAGEMENT [__ owe
lo |nerio ReroRTE 1641 |EMPRUNTS | 4000000 €
[1641 |EMPRUNTSET DETTES ASSIMLES 165 CAUTIONS _ om
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS j 001 lEXCEDENT REPORTE Î 0.00
204 _ [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES ] 000€/1068 _ [EXCEDENTS CAPITALISES ] 0,00
(020 ]DEPENSES IMPREWES | | =
= DEPENSES REELLES INVESTISSEMENT] 000€ | RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT] 4000000 €
040 _ JOPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 114189959€/040 JAMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 1 101 899,69 041 [OPERATIONS PATRIMONIALES | 0004041 OPERATIONS PATRMONIALES
| 021 MREMENT DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES ORDRES D'INVESTISSEMENT| 1 141899,69€ RECETTES ORDRES D'INVESTISSEMENT]_1 101 899,69 €)
DEN TE
La commission Administration Générale a donné un avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 17 janvier 2024.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 relative aux orientations budgétaires 2024,
VU l'avis favorable de la commission Administration Générale du 17 janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient de voter le budget primitif de l’exercice 2024 pour le budget annexe « Les Grands Gâts 3 » :
ENTENDU le rapport de M. BOUCHER, Adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Les Grands Gâts 3 » comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
10 BP 2024 Ï BP 2024
011 CHARGES GENERALES 2000000€] 70 |PRODUITS DES SERUCES | 0,00€] 012 (CHARGES PERSONNEL 000€ 73 |[IMPOTSETTAXES | CE 014_lATTENUATIONS DE PRODUITS ] 000€ 74 |DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 000€ 65 JAITRESCHARGESDEGESTIONCOURANTE | 000€] 75 |AUTRESPRODUITS DE GESTION COURABTE | ae [65 |CHARGESFINANCIERES 000€] 77 |PRODUITSEXCEPTIONNELLES ] 005 67 ÎCHARGES EXCEPTIONNELLES 000€] 78 |REPRISES SUR PROVISIONS one 68 _PROVSIONS 000€] 013 |ATTENUATIONS DE CHARGES we | 022 [DEPENSES MPREVUES 00e Ï | DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT| 40 000, RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT! 2,00€ {042 [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1t019960€| 042 JOPERATIOND'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 114189060€ 023 |MREMENT ALASECTION D'INVEST ISSEMENT 000€) 002 |RESULTAT DEFONCTIONNEMENT REPORTE opel 062 (RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE | == —} | DEPENSES ORDRES DE FONCTIONNEMENT. 1101 99,69€ RECETTES ORDRES DE FONCTIONNEMENT! _1 141 499,89 € l ] : ù ain 0 | (20 [MMOBILISATIONS INCORPORELLES _ 13 [SUBVENTIONS RECUES Il 000€ 21 _[MMOBILISATIONS CORPORELLES 10222 |FCTVA — L 500€ 123 MMOBLISATIONS EN COURS | 10226 [TAXE D'AMENAGEMENT 000€ lo01 |DEFICITREPORTE 1641 JEMPRUNTS 40 000,00€ 1641 [EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLES 165 _]CAUTIONS Ï we (185 {DEPOTSET CAUTIONNEMENTS RECUS 001 |EXCEDENT REPORTE 000€ 204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES | oooeli068 JEXCEDENTS CAPITALISES 000€ (020 _ (DEPENSES MPREVUES ] IL __] | DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT| opve RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT) 40 000,00 €) (040OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1141899,60€/040 [AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS | 11018860 (041 oPERATIONS PATRMONULES Ï üooelo4t OPERATIONS PATRIMONIALES ocwe Ï | 021 [MREMENT DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT 000€ DEPENSES ORDRES D'INVESTISSEMENT| 1 141 899,69 € RECETTES ORDRES D'INVESTISSEMENT|_1 101 899,69 € FE SU)
DÉCIDE de procéder à la signature dudit budget.
Pour:27 Contre : 0 Abstention : O0
7. Vote du budget primitif pour le budget annexe « Pôle commercial >» pour
l'exercice 2024
Annexe 4 : Budget primitif 2024 _ Budget annexe « Pôle commercial »
Le débat d'orientation budgétaire ayant eu lieu le 21 décembre 2023, Anthony BOUCHER expose et propose au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif du budget annexe « Pôle commercial > pour l'exercice 2024.
Le projet de budget primitif s'équilibre comme suit :
11 [ E [__ep2024 ] BP 2024 Cort [ones éeneraes [7 ta1sssse] 70 [PRODUTSDESSERVCES - € 012_|CHARGES PERSONNEL dE - €] 73 [IMPOTSETTAXES - € [016 lATTENUATIONS DE PRODUITS - €] 74 [DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - € 65 |AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500€] 75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURABTE 50005,00€ 66 [CHARGES FINANCIERES [7 some] 77 |PRODUITSEXCEPTIONNELLES CE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES _] - €] 78 |REPRISESSURPROVSIONS [es _|prousions ] - €] ot3 lATTENUATIONS DE CHARGES 022 IDEPENSES IMPREWES
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT) 20005,00€ RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT] 50 005,00 € 042 _ [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 30000,00€|_ 042 [OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - € 023 _|MREMENT ALASECTION DINVESTISSEMENT 002 _|EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 002_]RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE ] | I DEPENSES ORDRES DE FONCTIONNEMENT! 30 000,00 € RECETTES ORDRES DE FONCTIONNEMENT - € j ait Î 1 , AA IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -_ €fis JsuewnrionsrecuEs
21 IMMOBLISATIONS CORPORELLES 2009000€[10222 |FCrva
(25 __ IMMOBLISATIONS EN COURS 10226 _|TAKE D'AMENAGEMENT _ (1068 lEXCEDENTS cAPITALISES 1641 |EMPRUNTS 1597409€ [i8at _ lEMPRUNTS Er DETTES ASSMILES 2se74p9elt6s |cauTions 200000€ |165 _ ]DEPOTSET CAUTIONNEMENTS RECUS | zomooeloot JExcEDENT REPORTE La 204 [SUBVENTIONS D'EQUPEMENTS VERSEES | 1068 _|EXCEDENTS CAPITALISES : 020 [DEPENSES IMPREVUES | 3
CL CT DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT| ATSTANIE RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT| 17 974,09 € (040 JOPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS -_€]040 [AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 3000000 € bat JopeRarionsPaTRmomnLES -_€foat lOPERATIONSPATRIMONALES ——€ [ 021 |MREMENT DELASECTION DE FONCTIONNEMENT - € | DEPENSES ORDRES D'INVESTISSEMENT - € | RECETTES ORDRES D'INVESTISSEMENT| 30 000,00€ | TE 71 z :
La commission Administration Générale a donné un avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 17 janvier 2024.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
VU la délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2023 relative aux orientations budgétaires 2024,
VU l'avis favorable de la commission Administration Générale du 17 janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient de voter le budget primitif de l'exercice 2024 pour le budget annexe « Pôle commercial » ;
ENTENDU le rapport de M. BOUCHER, Adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe « Pôle commercial » comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
12 BP 2024 | BP2024
011 CHARGES GENERALES 1318326] 70 [PRODUITS DES SERVICES _ | - € 012_ (CHARGES PERSONNEL — - €] 73 [MPOTSETTAES | - € 014 JATTENUATIONS DE PRODUITS = €] 74 ]DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS | - € 65 _lAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500€] 75 lAUTRESPRODUMSDEGESTIONCOURABTE | 5000500€ 66 CHARGES FINANCIERES _68604€| 77 |PRODUITSEXCEPTIONNELLES = L |67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES — - €| 78 |REPRISES SUR PROVSIONS _— [68 |PRovsIONS -_€] 013 JATTENUATIONS DE CHARGES | 022 [DEPENSES IMPREVUES D ne __DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT] 2000500€ RECETTES RÉELLES DEFONCTIONNEMENT 50 005,00 € 042 |OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 3000000€| 042 [OPERATION D'ORDREDE TRANSFERT ENTRESECTIONS | - € 023 MREMENT ALASECTION DINVESTISSEMENT 002 _|EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE . 002_|RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE - € CE _ DEPENSES ORDRES DE FONCTIONNEMENT] 30 000,00€ RECETTES ORDRES DE FONCTIONNEMENT € HEADER ONCE Ï 2 ATIONS INCORPORELLES | - €lt3 _[SUBMÆENTIONSRECUES et SATIONS CORPORELLES [7 aoooomeltoz2 [For Ï 123 IONS EN COURS ___ 10226 [TAXE D'AMENAGEMENT I] 1068 |EXCEDENTS CATALISES _ 1641 |EMPRUNTS | 1597%409€ 1641 JEMPRUNTS ET DETTES ASSMILES 25974p9€/165 |CAUTIONS — 2000,00€ H165 |DEPOTSEY CADTIONNEMENTSRECUS 200000€ [001 JEXCEDENT REPORTE JFEMENTS VERSEES _T 1068 _ |EXCEDENTS CAPITALISES l 020 [DEPENSES IMPREVUES | U ___ = DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT| 4797409€| RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT) 1797409€| 040 JOPERATIOND'ORDREDETRANSFERT ENTRE SECTIONS | -_€l040 lAMORTISSEMENTS SUR IMMOBLISATIONS | somwwoe| 04+ OPERATIONS PATRMONALES dE - eut loPERATIONSPATRIMONALES | - € LE mi 021 [MREMENT DELASECTIONDE FONCTIONNEMENT | - € DÉPENSES ORDRES D'INVESTISSEMENT| - € = RECETTES ORDRES D'INVESTISSEMENT| 30 000,00 € T RECEMESIDIINVESTISSEMENTS
DÉCIDE de procéder à la signature dudit budget.
Pour: 27 Contre : O Abstention : O
8. Vote des taux de fiscalité directe pour l'exercice 2024
Annexe : Sans objet
Anthony BOUCHER indique que par délibération de février 2023, le Conseil Municipal a fixé pour l’année 2023 les taux de fiscalité directe locale suivants :
« Taxe foncière sur les propriétés bâties = 33,47%
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 57,80%
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires = 16,93 %
La revalorisation annuelle des valeurs locatives est fixée à 3,81 % en 2024, (7,1 % en 2023). Depuis 2018, cette revalorisation est fonction de l'évolution, calculée par l'INSEE, de l'indice des prix du mois de novembre de l'année n-2 au mois de novembre de l'année
n-1.
La Commission Administration Générale à proposé, à la majorité, lors de sa séance du 17/01/2024, d'augmenter les taux des trois taxes de 3% compte tenu des impacts de la crise énergétique sur le budget de la collectivité, des mesures nouvelles mises en place dont la réorganisation des services, et des investissements programmés sur la commune.
Anthony BOUCHER indique que si l'impact du contexte inflationniste est compensé par l'évolution forfaitaire des bases fiscales, l'évolution des taux s'explique d'une part, par une augmentation de charges liée au développement des services (mise en place de la Police municipale, accroissement de la fréquentation des services périscolaires) et d'autre part, par une diminution de recettes, notamment des droits de mutation (estimée à 100 K€) compte tenu du ralentissement du marché immobilier. Comme indiqué lors de la
13 présentation du budget, le maintien de là nécessaire politique d'investissement nécessite de dégager un autofinancement suffisant en activant le seul levier de recettes sur lequel la municipalité dispose d’un pouvoir d'évolution.
Il précise également que la rétrospective d'évolution des taux depuis le début de la mandature démontre que ces derniers ont évolué de 1,63% (y compris la proposition de 3% pour 2024) depuis 2020. La stratégie mise en place par la municipalité en matière de fiscalité se veut progressive pour éviter les effets de seuils importants plus impactant pour les contribuables locaux. Il indique que la simulation réalisée sur la base d’une habitation « standard », soit 100m? de surface habitable sur 600 m? dans le bourg, représente une augmentation d'environ 48€ par an, soit 4€ par mois.
M. le Maire complète le propos d'Anthony BOUCHER en indiquant que l’évolution de 3%
lui apparait raisonnable et que même s'il a conscience que les contribuables doivent faire
face à d’autres augmentations, il considère que le budget communal ne peut à lui seul
absorber les conséquences économiques liées à l'évolution normative ou à l'évolution du contexte immobilier. Il regrette par ailleurs la perte de dynamique engendrée par la suppression de la taxe d'habitation même si celle-ci est compensée par un versement de l'Etat estimé sur le produit constaté avant sa suppression.
Pedro MAIA demande si l’augmentation de la Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires (THRS) ne pourrait pas être plus importante dans la mesure où ces
propriétaires sont présumés disposer d'une situation financière leur permettant un effort
contributif plus important.
Anthony BOUCHER indique que si l'évolution des taux des différentes taxes est encadrée
par des règles de lien, il est possible de faire évoluer ceux-ci différemment. Toutefois,
l'impact financier d’une augmentation plus importante de la THRS est à relativiser compte
tenu du faible nombre de résidences secondaire sur la commune de Gorges.
M. le Maire indique que cette orientation pourra être étudiée lors du prochain exercice de
préparation budgétaire.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A et 1636 B sexies et suivants,
VU la loi de Finances pour 2024,
VU la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixée à 3,81 % en 2024,
VU le rapport d'orientations budgétaires présenté par M. Anthony BOUCHER, adjoint aux finances, lors de la séance du 21 décembre 2023,
VU l'avis favorable de la commission administration générale du 17 janvier 2024
CONSIDÉRANT le contexte économique inflationniste découlant de la crise énergétique et des mesures nouvelles à financer,
ENTENDU la présentation de M. BOUCHER, Adjoint aux finances,
Après en avoir délibéré,
14 DÉCIDE de fixer pour l’année 2024, les taux d'imposition en matière de fiscalité directe locale de la manière suivante :
[ — |__ Taux antérieur | _ Taux 2024 |
LTFB | 33,47 V____ |34,47% TFNB __Ï 57,80 % 59,54%
| THRS _ | 16,93 % 17,44% |
DIT que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux
de l'État.
CHARGE M. le Maire de procéder à la notification de cette délibération au représentant de l'Etat dans le département.
Pour :27 Contre : 0 Abstention : O
Patrimoine, Environnement et Urbanisme
9. Avenant n°2 au marché ravaux rénovation de la couverture gymnase du complexe de la Margerie
Annexe 5 : Avenant n°2 au marché public de travaux de rénovation de la couverture du gymnase du complexe de la Margerie
PROJET DE DÉLIBÉRATION
François SORIN indique que par délibération du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a attribué le marché de travaux de rénovation de la toiture du complexe de la Margerie à l'entreprise BATITECH pour un montant de 225 066,85 € H.T. soit 270 080,22 € T.T.C.
Par délibération du 13 avril 2023, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n°1 pour un montant de 24 617,48 € H.T., soit 29 540,98 € T.T.C. ayant pour objet la modification et l'ajout de lanterneaux de désenfumage non intégrés au marché initial.
Initialement programmée à compter d'avril 2023, l'opération de rénovation de la couverture a dû être reportée à la demande de l’entreprise titulaire, pour des difficultés liées à l'approvisionnement en matériaux et à la nécessité de modifier les modalités d'intervention de l'entreprise au regard des contraintes d'accessibilité à la couverture.
Suite à l'envoi d'une mise en demeure en juillet 2023, la collectivité et l’entreprise titulaire se sont accordées pour :
+ Reporter le démarrage du chantier au 22 avril 2024,
+ Prolonger la durée d'exécution initiale des travaux (10 semaines) de 5 semaines au regard des contraintes d'accessibilité à la toiture,
« Laisser à la charge du titulaire la majeure partie des surcoûts engendrés par les contraintes d'accès aux sites (moyens personnels supplémentaires et dispositifs de levage spécifiques, dépose de la verrière) et laisser à la charge de la collectivité une participation financière aux surcoûts à hauteur de 9 000 € HT.
15 Aussi, il est proposé au Conseil municipal de conclure un avenant n°2 avec l’entreprise titulaire BATITECH, pour un montant de 9 000 € H.T., soit 10 800 € € T.T.C., qui porterait le coût de l'opération à un montant de 258 684,33 € € H.T., soit 310 417,60 € T.T.C.
Montant H.T. % évolution par.
rapport
au montant
D | initial
Montant initial HT. 225 066,85 €
| Montant avenant n°1 | 24617,48€ | 10,94%
! Montant avenant n°2. En | 9000,00 € | 4,00%
Nouveau montant du marché | 258 684,33 € | 14,94%
La Commission Administration Générale a donné un avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 17 janvier 2024.
Pedro MAIA indique que la liste minoritaire votera contre cette délibération car ses membres estiment que l'entreprise a été défaillante et que le marché a déjà fait l'objet d'un premier avenant.
Monsieur le Maire indique que la collectivité a su faire valoir ses droits dans le cadre de l'exécution du contrat et demande qu'Aurélien PREVOST décrive le cadre juridique dans lequel s'est engagée la discussion avec l’entreprise.
Aurélien PREVOST indique, que suite au non-démarrage des travaux dans les délais impartis, la collectivité a mis en demeure l’entreprise d'exécuter les prestations sous peine d'une résiliation à ses frais et risques. Cette procédure vise notamment à faire financer, par le titulaire défaillant, en cas de défaut d'exécution, les surcoûts engendrés par la réalisation des prestations par une autre entreprise mais n'exonère pas la collectivité d'une nouvelle procédure de mise en concurrence.
En réaction à cette mise en demeure, l'entreprise a engagé une démarche de négociation avec la collectivité faisant valoir que les conditions d'accessibilité s'avéraient plus contraignantes qu'évaluées lors de la rédaction de son offre avec un impact économique de l’ordre de 30K€ H.T.
Les règles de commande publique limitant la possibilité d'augmenter le montant des marchés de travaux au-delà de 15% du montant initial, et compte tenu du 1° avenant conclu en 2023, la commune s’est appuyée sur ces dispositions pour limiter sa participation à 9K€ H.T. et s'assurer de la réalisation des travaux selon le calendrier décrit par l'avenant. En effet, les délais de relance d’une nouvelle consultation auraient supposé le report de l'opération en 2025, délais incompatibles avec la nécessité de réaliser les travaux au regard des nombreuses infiltrations constatées sur l'équipement. Par ailleurs, la Commune aurait dû supporter des frais administratifs complémentaires (avenant au marché de maitrise d'œuvre, frais de publication, frais de gestion administratif de la procédure).
16 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2022 attribuant le marché de travaux de rénovation de la couverture du complexe de la Margerie à l'entreprise BATITECH pour un montant de 225 066,85 € HT. soit 270 080,22 € T.T.C.,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2023 portant approbation de l'avenant n°1 pour un montant de 24 617,48 € H.T., soit 29 540,98 € T.T.C.,
VU là proposition d'avenant n°2,
VU la proposition de la commission Administration Générale du 17/01/2024 ;
ENTENDU le rapport de M. SORIN, Adjoint aux travaux,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°2 au marché de travaux de rénovation de la toiture du complexe
de la Margerie pour un montant de 9 000 € H.T., soit 10 800 € € T.T.C., portant le coût des travaux à un montant de 258 684,33 € € H.T., soit 310 417,60 € T.T.C.
AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.
Pour : 24 Contre : 3 Abstention : D
Affaires scolaires Enfance Jeunesse Culture
10. Modification du règlement intérieur de la Médiat
Annexe 6 : Règlement intérieur de la médiathèque
Séverine PROTOIS-MENU indique que par délibération du 21 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de la gratuité de l'abonnement à la médiathèque. En conséquence, il convient de modifier le règlement intérieur pour intégrer cette mesure. À l'occasion de cette modification, des adaptations ont également été intégrées pour :
Aménager les horaires d'ouverture
Augmenter le nombre de documents empruntables (10)
Augmenter le nombre de documents réservables (2)
Indiquer la possibilité de retour des documents par dépôt dans la boite de retour installée en 2023
+ Indiquer l'accès gratuit au portail des ressources numériques des bibliothèques de Loire-Atlantique
La commission Administration Générale a donné un avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 17 janvier 2024.
17 Sonia PETIT indique que la mise en place de la gratuité pour la lecture publique suscite de nombreuses remarques positives sur les réseaux sociaux.
PROJET DE DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les termes du règlement intérieur de la
Médiathèque.
ENTENDU le rapport de Mme Séverine PROTOIS-MENU, Adjointe aux affaires scolaires, à l'enfance jeunesse et à la culture.
Le Conseil Municipal de la Commune de Gorges, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes modifiés du règlement intérieur de la Médiathèque,
DIT que le nouveau règlement à compter du 1° mars 2024.
Pour : 27 Contre : OQ Abstention : O
11. Compte rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre des
délégations de compétences autorisées par le Conseil municipal
Par délibération n° 11-06-040 du 11 juin 2020, le Conseil a délégué à Monsieur le Maire,
une partie de ses attributions pour simplifier et assurer une meilleure réactivité dans la gestion des affaires courantes de la commune et ce, conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2122-3 du même code, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.
_ Décision |Objet = ; L | Montant |
D-2024-01 | Assistance technique du terrain de football en gazon | 8 398. 00 € HT | synthétique - Entreprise LABOSPORT _
! D-2024-02 | Prise en charge de l'entretien et de la maintenance du | Total Logiciel-salles - Entreprise 3D OUEST commande : 3 290.00 € HT
Maintenance
annuelle :
_ 390.00 € HT
18 Questions diverses
Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal des principaux éléments de contexte d'élaboration du budget 2024 de la CSMA présenté lors du débat d'orientations budgétaires. Les principaux axes d'investissement sont les suivants :
- La politique de mobilité (financée par la mise en place du versement mobilité)
- La politique du grand cycle de l’eau avec notamment les études concernant les travaux de mise en séparatif du quartier des Fleurs situés sur la commune de Gorges
- Le projet de rénovation d'Aquaval Sèvre avec plusieurs scenarii à l'étude
Il indique également que la tarification des transports scolaires augmentera compte tenu des charges supplémentaires supportées par ce budget. Il indique que l'augmentation s'élèvera à 5 € par élève mais que le reste à charge pour les familles reste à un niveau
de 16% du cout du service.
Alexis BLANCHARD indique que si la collecte supplémentaire a bien eu lieu pour récupérer le défaut de collecte des emballages de début de janvier dans les villages de la rive droite
de la Sèvre, il a été confronté à des demandes de riverains sollicitant une diminution de
leur facture.
Jean-François RAUD indique que cette demande à été relayée en Conseil d'exploitation des déchets avec pour appui la constatation de 5 passages défaillants en 2023 sur la
commune de Gorges. Il exprime que cette demande n’a pas reçu un écho favorable de la part des membres du Conseil d'exploitation.
En revanche, lors de ce même Conseil d'exploitation, il a été présenté une réorganisation des collectes pour tenir compte de l'évolution des flux qui devrait, il l'espère solutionner cette problématique récurrente.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15.
Mme Michelle BROSSET
Adjointe au Maire
Secrétaire de séance
JA ES
M. Didier MEYER
Maire
Président de séance
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