Déliberation - DCM240426 2 13 Vote du Budget Primitif 2026

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Déliberation - DCM240426 2 13 Vote du Budget Primitif 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM240426 2 13 Vote du Budget Primitif 2026)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Département des Alpes Maritimes

R é p u b r

RE G STRE

COMMUNE DE LA GAUDE

EXTRAIT DU

Commune de des délibérations du Conseil Municipal La Gaude

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES

24 AVRIL 2026

DCM240426 -2-13 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

CONVOCATION

CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE : Navi Envoyée le 17/04/2026

Affichée le 20/04/2026

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur En exercice 29 Le Maire

006-210600656-20260424-DCM240426-2-13-BF Télétransmission ‘ Accusé certifié exécutoire 5 Présents 22

Réception par le préfet : 05/05/2026]

Publication : 06/05/2026 Représenté(s) 5

Pour l'autorité compétente par délégation Publication par

voie Votants

électronique le 29

Absent(s) 0

L'an deux mille vingt-six, le vendredi 24 avril à

Secrétaire de Séance : Madame Léa BORDOLI.

17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,

. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M-BruneLAMY, Mme Christiane COTTO, M.

Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M-David-SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ, M. Jean-

Michel TRUGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, Mme-Annie BOIS, M. Francis

MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Laurent CONDOMIFT,

ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M. Julien PELLISSIER, Mme Marie PORTHÉ,

M. Bruno LAMY à M. Bruno

ALBRIFO, Mme Léa BORDOLI,

MARCONCIN, Mme Cathy MICHAUX,

BETTATI,

M. David SCAÏA à Mme Christine MALOT,

PROCURATION(S) Mme Sabrina MONTULÉ à Mme Aline GARACCI,

Mme Annie BOIS à Mme Christiane COTTO,

M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL,

Mme Marianne ALBRITO à Mme Laetitia ROUBAUD,

M. Paul MARCONCINI à M. Laurent FUGEN,

ABSENT(S)

Non représenté(s) Néant.

Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-13 - PJ-1

M. Jean-Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONTI, M. Anthony MARTINEZ, MmeMarianne

Mme Monique TOSELLO, M. Laurent FUGEN, M-Peul

1/4Mme Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, expose ;

Pour donner suite au rapport d'orientation budgétaire 2026 présenté lors de la séance du ler avril 2026 et

conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose

pour le Budget Primitif 2026 de la Commune, en dépenses et en recettes, les montants suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP + DM BP CHAPITRES 2025 2026

DEPENSES

Opérati Réell

011

012

014

65

66

66

67

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Atténuation de produits - SRU

Autres charges de gestion courante

Charges financières

ICNE

Charges exceptionnelles

1 683 500,00 €

4 023 800,00 €

297 500,00 €

968 000,00 €

84 149,91 €

2 149,91 €

8 500,00 €

1 719 000,00 €

4 165 000,00 €

280 000,00 €

1 101 000,00 €

122 009,91 €

14 990,09 €

3 000,00 €

Opérations Réelles 7 063 300,00 € 7 405 000,00 € Opérati l'Ord

T 042|Opérations d'ordre de transfert entre section:

68 - Dotations aux amortissements et provisions s/risques 400 000,00 € 250 000,00 €

68- Dotations aux dépréciations (créances douteuses) 1 900,00 € - €

67 - Valeurs comptables des cessions -_€ -__€

Opérations d'Ordres 401 900,00 € 250 000,00 €

023[Virement à la section d'Investissement 829 300,00 € 671 000,00 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 8 294 500,00 € 8 326 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

TOTAL DEPENSES 8 294 500,00 € 8 326 000,00 €

CHAPITRES BP + DM BP

2025 2026

RECETTES

Opérati Réell

013|Atténuation de charges 29 000,00 € 20 000,00 €

70|Produits de gestion courante 838 000,00 € 835 000,00 €

73|Impôts et taxes 6 860 000,00 € 6 860 000,00 €

74|Dotations, Subventions, Participations 415 000,00 € 409 000,00 €

75|Autres produits de gestion courante 149 500,00 € 199 000,00 €

77|Produits exceptionnels - € - €

78|Reprise sur dépréciations -_€ - _€

Opérations Réelles 8 291 500,00 € 8 323 000,00 € Dnérati j'Ordi

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal n° DCM 010426-2-03 en date du 1er avril 2026,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOI R DÉLIBÉRÉ,

Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-13 - PJ-1

042|Moins value s/ cessions immobilières - € - €

Subventions d'investissement 3 000,00 € 3 000,00 €

Opérations d'Ordre 3 000,00 € 3 000,00 €

RECETTES DE L'EXERCICE 8 294 500,00 € 8 326 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté - _£€ - _Æ€

TOTAL RECETTES 8 294 500,00 € 8 326 000,00 €

Excédent de fonctionnement 2025 : 998 936,92 €

2/4Par :

04 Abstentions : Mme Monique TOSELLO, M. Laurent FUGEN, M. Paul MARCONCINI (représenté par M. Laurent

FUGEN), Mme Cathy MICHAUX,

25 Voix pour: M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY (représenté par M. Bruno BETTATI),

Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA (représenté par Mme

Christine MALOT), Mme Sabrina MONTULÉ (représentée par Mme Aline GARACCI), M. Jean-Michel TRUGLIO, M.

Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, Mme Annie BOIS (représentée par Mme Christiane COTTO), M. Francis

MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Laurent CONDOMITTI (représenté par M.

Stéphane KNOLL), Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M. Anthony MARTINEZ, M. Julien PELLISSIER,

Mme Marie PORTHÉ, M. Jean-Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONTI, Mme Marianne ALBRITO (représentée

par Mme Laetitia ROUBAUD), Mme Léa BORDOLI.

- __ ADOPTE les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement du budget primitif 2026

- PRÉCISE que Monsieur le maire sera autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre

à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de la section.

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES BP BP 2025 2026

DEPENSES

Opératii l'équi

20|Immobilisatons incorporelles 29 000,00 € 33 000,00 €

204|Subvention d'équipement versées 10 000,00 € 235 000,00 €

21|Immobilisatons corporelles 2 168 830,01 € 9 942 361,54 €

23|Immobilisatons en cours 370 000,00 € 39 000,00 €

Op: érations d'équipement 2577 830,01 € 10 249 361,54 € Opérations fnanel

pr 16|Emprunts et dettes assimilées 024|Produits des cessions d'immobilisations 1 300 120,00 €

16|Emprunts et dettes assimilées 463 500,00 € 500 000,00 €

Opérations financières 463 500,00 € 500 000,00 € Opérati j'Ord

r 040|Opérations de transfert entre sections

É 13911|Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables 3 000,00 € 3 000,00 €

7 458201|0pérations sous Mandat - € 5: €

UT 041|0pérations patrimoniales -_ € - €

Opérations d'Ordre 3 000,00 € 3 000,00 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 3 044 330,01 € 10 752 361,54 €

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 954 322,52 €

TOTAL DES DEPENSES 3 998 652,53 € 10 752 361,54 €

BP BP

TRES 2025 2026

RECETTES Onérati J'équi

13|Subventions d'investissement 150 316,00 € 373 699,00 €

7 400 000,00 €

Opérations d'équipement 1450 436,00 € 7 773 699,00 € Opérati ñ =

10|Dotations, Fonds divers et réserves :

10222 -F.C.T.V.A

10226 - Taxe Aménagement

1068 - Excèdents de fonctionnement capitalisés

27|Autres immobilisations financières (Part Cap. Emprunts)

165 000,00 €

- €

1126 525,49 €

27 391,04 €

290 000,00 €

- +

998 936,92 €

28 560,69€

Opérations financières 1318 916,53 € 1317 497,61 € Opérati j'Ord

d 040|Opérations de transfert entre sections

28 - Amortissement des immobilisations 400 000,00 € 250 000,00 €

21-Immobilisatons corporelles + € - €

192 - Plus value sur cession immobilières - % - €

TT 041|[0Opérations patrimoniales -_£€ - €

Opérations d'Ordre 400 000,00 € 250 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 829 300,00 € 671 000,00 €

RECETTES DE L'EXERCICE 3 998 652,53 € 10 012 196,61 €

001 I Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 740 164,93 €

TOTAL DES RECETTES 3 998 652,53 € 10 752 361,54 € Excédent d'Investissement 2025 : 740 164,93 €

Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-13 - PJ-1 3/4VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal n° DCM 010426-2-03 en date du ler avril 2026,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par :

04 Abstentions : Mme Monique TOSELLO, M. Laurent FUGEN, M. Paul MARCONCINI (représenté par M. Laurent

FUGEN), Mme Cathy MICHAUX,

25 Voix pour: M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY (représenté par M. Bruno BETTATI),

Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA (représenté par Mme

Christine MALOT), Mme Sabrina MONTULÉ (représentée par Mme Aline GARACCI), M. Jean-Michel TRUGLIO, M.

Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, Mme Annie BOIS (représentée par Mme Christiane COTTO), M. Francis

MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Laurent CONDOMITTI (représenté par M.

Stéphane KNOLL), Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M. Anthony MARTINEZ, M. Julien PELLISSIER,

Mme Marie PORTHÉ, M. Jean-Baptiste VACCARO, Mme Angélique CONTI, Mme Marianne ALBRITO (représentée

par Mme Laetitia ROUBAUD), Mme Léa BORDOLI.

-_ ADOPTE les dépenses et les recettes de la section d'investissement du budget primitif 2026,

- PRÉCISE que Monsieur le maire sera autorisé à procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 24 avril 2026,

La secrétaire de séance

Mme Léa BORDOLI

6politain Nice Côte d'Azur

égional de la Région SUD PACA

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire

l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence

de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours

contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice

Cedex 1- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

https://citoyens.telerecours.fr/

Commune de La Gaude - Conseil municipal du vendredi 24 avril 2026 - 2-13 - PJ-1 4/4G

Note de synthèse

Budget Primitif 2026

Conseil municipal du 24/04/2026SOMMAIRE

1. Section de fonctionnement

1.1 Les recettes réelles de fonctionnement

1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

2. Section d'investissement

2.1 Les recettes réelles d'investissement

2.2 Les dépenses réelles d'investissement

3. Ratios d'analyse financièreL'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu'une

présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit

jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la

commune.

Il est voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte.

L'année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités

qui peuvent le voter jusqu'au 30 avril.

Ilest constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être

présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion

courante de la commune. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser

le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.

La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours où à venir.

Les recettes sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des

dotations/subventions et les emprunts.

L'article L1612-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : " Le

budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement

et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les

dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de

la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes

propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux

dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes

pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de

l'exercice".

Un budget est soumis à certains principes budgétaires :

e Annualité

e Universalité

e Unité

e Equilibre

e Antériorité1. Section de fonctionnement

11 Les recettes réelles de fonctionnement

La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la commune. Au

niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.

Pour l'exercice 2026, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 8 323 000 €, elles étaient de 9 870 050,82 € en 2025. Elles se décomposent de la façon suivante :

Structure des recettes réelles de fonctionnement

Produits pes ni Atténuation de charges: 0,2 %

Produits exceptionnels: 0,0 % _—— Produits des services: 10,0 % f

sur amortissements et provisions: 0,0 %

Autres produits de gestion: 2,4%

Dotations: 4,9 %

Impôts et taxes: 82,4 %

Por ylor

Lo

Impôts /taxes 675652016€ 6 897 899 € 6 860 000 € 153%

Détations / 419 541,4 € 458 426,65 € 409 000 € -251% Subventions

RÉGELLES 100549059€ 102425645€ 1034 000 € 2.84% d'exploitation

573 472,06 € 1489 468,72 € 20 000 €

Autres recettes —96,51 %2024->2026

La

Recettes réelles

de 875502421€ 987005082€ 8323000€ 4,93 %

fonctionnement

OBABUSNS 0€ 30 605,96 € 3000€ d'ordre

Total recettes de ; 875502421€ 990065678€ B8326000€ 49% fonctionnement Be Es 51.2 Les dépenses réelles de fonctionnement

Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes

de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les charges à

caractère général, les autres charges de gestion courante telles que les subventions aux

associations où bien la participation aux différents syndicats.

Pour l'exercice 2026, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de 7 405 000 €, elles étaient de 7 028 973,18 € en 2025.

Elles se décomposent de la façon suivante :

Structure des dépenses réelles de fonctionnement

Charges exceptionnelles: 0,0 % ;

Charges financières: 1,9 % mm

Autres charges de gestion: 14,9 % —— Fa Charges à caractère général: 23,2 %

Atténuations de produits: 3,8 %

Amortissements an

et provisions: 0,0 %

] Charges de personnel: 56,2 %

2024-

>2026 %

Charges de 24853103€ 262024992€ 2820000€ 1347% gestion

Charges de 386656752€ 402376384€ A4165000€ 772% personnel

Atténuation de 3; 48798€ 297430271€ 280000€ 3054% produits

Charges se = 98 772,36 € 78 287,96 € 137 000 € 38,7 %

financièresaa S 2024

Autres à 0€

dépenses

Dépenses

réelles de 66651386 €

fonctionnement

Opérations d'ordre 965 640,61 €

Total dépenses

de 7 630 778,77 €

fonctionnement

op

9241,25 €

7 028 973,18 €

1872 746,68 €

8 901 719,86 €

2026

3 000 €

7 405 000 €

921 000 €

8 326 000 €

roy

>2026 %

1,1%

-4,62 %

21%2. Section d'investissement

21 Les recettes réelles d'investissement

Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement : Les subventions d'investissement le FCTVA, l'excédent de fonctionnement capitalisé et les emprunts.

Pour l'exercice 2026, les recettes réelles d'investissement s'élèveraient à 8 794 738,61 €, elles étaient de 1 717 372,55 € en 2025. Elles se décomposent de la façon suivante :

Structure des recettes réelles d'investissement

Produits de cession: 0,0 % : f Subventions: 0,9 %

Autres immos financières: 0,3 %

ETS Dotations,fonds divers: 14,7 %

Immos incorporelles: 0,0 >

Immos corporelles: 0,0 %

Immos en cours: 0,0 %

Emprunt/dettes assimilées: 84,1 %

2024-

>2026 %

Subvention Ke ; 46 458 € 398 951€ 373 699 €

d'investissement

Emprunt et

dettes 0€ 526,82 € 7 400 000 €

assimilées

Dotations, fonds

divers et 1762 278,28 € 1290 503,69€ 128893692€ —-26,86 %

réserves

G2024-

>2026 %

Autres recettes

d'investissement

Recettes réelles

d'investissement

Opérations

d'ordre

Excédent

d'investissement

Total recettes

d'investissement

26 269,34 €

1835 005,62 €

965 640,61 €

0€

2 800 646,23 €

27 391,04 €

171737255€

1872 746,68 €

0€

3 590 119,23 €

28 560,69 €

8 794 738,61 €

921000 €

740 164,93 €

10 752 361,54 €

872%

379,28 %

—4,62 %

283,92%22 Les dépenses réelles d'investissement

Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.

Pour l'exercice 2026, les dépenses réelles d'investissement s'élèveraient à un montant total de 10 591 921,47 €, elles étaient de 1 865 025,82 € en 2025.

Structure des dépenses réelles d'investissement

Dépenses imprévues: 0,0 %

Subventions versées: 2,2% — 1

Autres immos financières: 0,0 % 7

| Immos incorporelles: 0,3 %

Emprunts/dettes assimilées: 4,7 %

É Immos en cours: 0,4%

\ N Immos corporelles: 92,4 %

2024->2026

LA

Immobilisations 12 238,89 € 2654184 € 33000 € 169.63 %

incorporelles

Immobilisations scie 10088095€ 97819247€ 42223% corporelles

Immobilisations 0€ 366 6666 € 39 000 € en cours

EMBEANES ET 44557546€ 46300779€ 500000 € 12.21% dettes assimiléesAUTTES dépenses 219 22833 €

d'investissement

Dépenses réelles

d'investissement RENE

Opérations d'ordre 0€

Déficit . : 1204 241,45 €

d'investissement

Total dépenses d à 3754 968,75 €

d'investissement

Le programme d'investissements 2026

0€

1865 025,82 €

30 605,96 €

954 322,52 €

2 849 954,3 €

235 000 €

10 591 921,47 €

3000 €

0€

10 752 361,54 €

2024->2026

La

7,19 %

186,35%

L'année 2026 sera consacrée au financement des travaux du complexe sportif et de loisirs ainsi qu'aux projets suivants :

- La réalisation de travaux dans les écoles et les bâtiments publics

- L'extension du dispositif de vidéosurveillance,

- L'étude pour le groupe scolaire de la Baronne3. Ratios d'analyse financière

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :

L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer:

e Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)

e _L'autofinancement des investissements

A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.

Evolution des niveaux d'épargne de la commune

2024->2026 %

Recettes Réelles

de

fonctionnement

(€)

8 755 024,21 9 870 050,82 8 323 000 -4,93 %

Dont recettes

exceptionnelles 567 500 14574955 o :

Dépenses

Réelles de

fonctionnement

(€)

6 665 138,16 7 028 973,18 7 405 000 n1%

Dont dépenses

exceptionnelles 0 7 614,41 3000

Epargne brute (€) 1522 386,05 1383 582,14 918 000 —39,7%

102024->2026 %

Taux d'épargne

brute % Los ns PE

AMOTTISSEMENT U557546€ 46300779 € 500 000 € 12,21% du capital (€)

Epa ve nette jozegosoe s2os7435€ 418 000 € -6118%

Encours de 2853038 € 194654452€ 884654452€ 210,07 %

dette

Capacité de : 7 14 9, désendettement Ê ' “

Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe

rouge (prendre en compte les retraitements).-

Épargne brute et effet de ciseaux

1 600k 8 500k

e

E 1 200k 8 000k

S è ë 5 E s s 800k 7 500k 2

S £ œ 2 2 œ u 3

400k 7000k ©

w

û 6 500k 2024 2025 2026

© Épargne brute retraitée —- Recettes réelles de fonctionnement —+- Dépenses réelles de fonctionnement

11Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet

de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l'année en cours.

Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n'est plus à l'abri d'une chute sensible où

perte totale d'épargne.

Le second seuil d'alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaiîte.

Pour information, le taux moyen d'épargne brute d'une collectivité française se situait aux

alentours de 16,5 % en 2024 (DGCL - Données DGFIP).

Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte

20

15

10

2024 2025 2026

@ Taux épargne brute —- Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%)

Épargne nette

1 250k

1 000k

750k

500k

250k

2024 2025 2026

@ Épargne nette

12La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la commune

et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.

Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui-

ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour

réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière

de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.

Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se

situait aux alentours de 4,6 années en 2024 (DGCL - Données DGFIP).

Capacité de désendettement de la collectivité

15

10

2024 2025 2026

© Capacité de désendettement (années) —- Seuil d'alerte (12 ans)

13