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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 26 dga signature dune convention de residence artistique a la merise avec la cie point virgule du 23 au 27 fevrier 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 26 dga signature dune convention de residence artistique a la merise avec la cie point virgule du 23 au 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
dr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGA/DC-2026-26
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
de
résidence
artistique
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
avec
la
Compagnie
Point
Virgule
du
23
au
27
février
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
notamment
son
article
103
;
Vu
la
loi
n°
2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
et
notamment
son
article
3
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
5
de
son
article
2
;
Considérant
la
résidence
artistique
de
la
Compagnie
Point
Virgule
du
23
au
27
février
2026
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
politique
de
soutien
aux
initiatives
non
rentables
mais
considérées
opportunes
pour
le
public
:
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
la
Compagnie
Point
Virgule,
sise
33
rue
de
la
Mairie
à
28170
Chêne-Chenu,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Dominique
BENAÏM,
une
convention
de
résidence
artistique
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
du
23
au
27
février
2026.
Article
2
: De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux
moyennant
un
retour
de
résidence
le
12
mai
2026.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
23
FEV.
2026
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le UE,
DAR:1:-1
Trappes,
La
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Härel
do Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex