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Arrêté - 26 AT 0109 CHEMIN DU LODO
Arrêté - 26 AT 0145 9 Chemin DES Sources
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0145 9 Chemin DES Sources)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0145
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DES SOURCES
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU Arrêté ST-2026-32 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 11/06/2026 émise par VALLEE Vincent aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation de la fête des voisins rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 26/06/2026, de 14h00 à minuit, le stationnement des véhicules est interdit sur la placette face au 9 CHEMIN DES SOURCES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
En aucun cas, la fête des voisins ne devra bloquer le passage des participants à l'Ultra Marin.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VALLEE Vincent.
Article 4
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 15 juin 2026
Pour le Maire,
Adjoint au Maire
Nicolas CRUSSAIRE
DIFFUSION:
VALLEE Vincent
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au DST
Directeur des Services Techniques
ESP VERTS
Responsable Vie asso
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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