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Arrêté - 3085 NAT Manif Divers 05 NOV 24 Stationnement Petit Faucheux NOV 24 RUE de Clocheville
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 3085 NAT Manif Divers 05 NOV 24 Stationnement Petit Faucheux NOV 24 RUE de Clocheville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Publié et notifié le 15 octobre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
LE PETIT FAUCHEUX
12 RUE LEONARD DE VINCI
37000 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation- Stationnement
CONCERTS AU
PETIT FAUCHEUX
EDITION 2024
N° TOVO_2024_3085
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin 2021
portant délégation de signature,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion de concerts organisés par le Petit Faucheux, 12 rue Léonard de Vinci, 37000 Tours, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route aux dates, horaires et sur le lieu définis ci-dessous :
Du mardi 5 novembre 2024 au samedi 9 novembre 2024 de 9h00 à 19h00 Le mercredi 13 novembre 2024 de 9h00 à 19h00
Du mardi 19 novembre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 de 9h00 à 19h00 Du vendredi 29 novembre 2024 au samedi 3 novembre 2024 de 9h00 à 19h00 Rue de Clocheville : côté nord, sur les trois emplacements à l’est de la rue Léonard de Vinci.
Seuls les véhicules affichant le présent arrêté seront autorisés à y stationner.
Le pétitionnaire devra régler les droits de stationnement du ou des véhicules stationnés sur :
- Les emplacements mutualisés à partir de 11h00.
- Pendant toute la plage horaire payante sur la 3eme place. ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 15 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur circulation voirie
Signé
Vincent MAILLARD