Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - diverses rues ampliation 24 025 eurovia alpes trav
Arrêté - 24 447 arrete permanent diverses rues euroviatrava
Arrêté - diverses rues arrete 24 094 circet travaux dentret
Arrêté - cours de verdun ampliation 23 270 entretien routie
Arrêté - geilles sapins ampliation 23 268 entretien routier
Arrêté - diderot arrete 24 141 eurovia refection de voirie
Arrêté - 24 433 arrete rue j verne craz euroviareseaux secs
Arrêté - travaux voiries rue voltaire imp marcours
Arrêté - courteline charles bletel ampliation 23.292 m3r tr
Arrêté - courteline charles bletel ampliation 23.351 m3r tr
Arrêté - lieutenant charles bletel arrete 24 263 ac environnement travaux ponctuels dentretien de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - lieutenant charles bletel arrete 24 263 ac environnement travaux ponctuels dentretien de voirie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024
- 263
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité — Fraternité
OYONNAX COMMUNE
ñ
STONNAX
ARRÉÈTÉE
DU
MAIRE
Objet
:Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
du
Lieutenant
Charles
Bletel
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU VU VU VU VU VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6;
le
Code
de
la
route
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1°"
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1°"
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale, l'avis
des
Services
Techniques ;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
ponctuels
d'entretien
de
voirie
par
l'entreprise
AC
ENVIRONNEMENT,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
de
la
façon
suivante
: ARRÉTE
:
ARTICLE
1 -
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
La
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
Rue
du
Lieutenant
Charles
Bletel
Du
lundi
22
juillet
au
vendredi
26
juillet
2024
La
circulation
au
droit
des
travaux
se
fera
sur
chaussée
rétrécie.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l'autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
2 —
SIGNALISATION
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. ARTICLE
3 —
PRISE
D’'EFFET
Les
dispositions
définies
à
l'article
1
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2.
ARTICLE
4 —
INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 -
EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
15
juillet
2024
Délais
et
voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT
-
Adjoint
en
charge
de
la gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à l'urbanisme
et au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
jeremy.brosselin@ac-environnement.com