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Arrêté - ARR2025 217 la Fondation LES Apprentis Dauteuil rue du Moustier autorisation temporaire barbecue 27.06.2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 217 la Fondation LES Apprentis Dauteuil rue du Moustier autorisation temporaire barbecue 27.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ARRÊTÉ
PORTANT DÉROGATION TEMPORAIRE À
L’ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION
D'UTILISATION DE BARBECUE ET DE TOUT AUTRE
DISPOSITIF DE CUISSON SUR LES VOIES
PUBLIQUES ET PRIVÉES OUVERTES À LA
CIRCULATION DU PUBLIC AINSI QUE SUR LES
ESPACES PUBLICS ET LEURS DÉPENDANCES
SALLE DU MOUSTIER
Apprentis d'Auteuil
ARR2025_217
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental, notamment les mesures générales de propreté et de salubrité ;
VU l'arrêté municipal N° 183/ST du 23 mai 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande du 13 juin 2025 présentée par les Apprentis d’Auteuil à Nogent-sur-Oise (60180) sollicitant l'autorisation d'organiser un barbecue sur l’aire stabilisée située Salle du Moustier à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'accorder une dérogation temporaire pour cet événement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En application de l’article 2 de l’arrêté n°183/2018 en date du 23 mai 2018, et compte tenu de la nature de l’événement projeté, il est accordé une dérogation temporaire à la fondation Les Apprentis d’Auteuil . Elle est ainsi autorisée, exceptionnellement, à organiser un barbecue et tout autre dispositif de cuisson au sur l’aire stabilisée située Salle du Moustier :
- le vendredi 27 juin 2025 de 9h à 23h30
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront installer le matériel sur un espace adapté à la pose et à l’utilisation de barbecue, éloigné des bâtiments.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront prévoir à proximité un point d'eau ou un extincteur à eau pulvérisée.
Ils devront mettre en place des barrières autour de l’installation de matériel de cuisson pour garder le public à distance.En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne saurait être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par l'imprudence des organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le respect et la protection des lieux. Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront êtres prises. La zone d'occupation sera rendue en parfait état tel qu'avant son utilisation.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront se conformer à la réglementation en vigueur.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : La Ville pourra à tout moment , procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).