Arrêté - 2024 003 REMPLACEMENT POTEAU 22 01 AU 09 02 2024

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Arrêté - 2024 003 REMPLACEMENT POTEAU 22 01 AU 09 02 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2024 003 REMPLACEMENT POTEAU 22 01 AU 09 02 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2024-003-3.

PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX

POUR LE REMPLACEMENT DE POTEAU TELECOM

(numéro 406586)

Objet : Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :

CHEMIN LES CLOS DE NIELLE

e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

e VU, la Loi du 4 avril 1884 :

e VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1,

L2213-2 ;

e VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et

R411-25 à R 411-27 ; R 417-10 et L 411-1 ;

VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 : VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,

VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième

partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;

e VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des

textes qui l'ont modifié et complété ;

e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état ;

e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du

stationnement sur le territoire de la commune :

e CONSIDERANT, la demande en date du 05 janvier 2024 par laquelle, la SOCIETE SOLUTIONS 30

SUD-EST, 2229, route des Crêtes, 06560 NICE, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public

pour des travaux de remplacement d’un poteau télécom, chemin les Clos de Nielle, 83560

RIANS ;

e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE SOLUTIONS 30 SUD-EST, 2229, route des

Crêtes, 06560 NICE, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, pour des travaux de

remplacement d’un poteau télécom, chemin les Clos de Nielle, 83560 RIANS pour le compte

d'ORANGE UIPA, 9 boulevard François Grosso, 06006, NICE :

e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier

provisoirement la réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de ces travaux ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la

réglementation générale de la circulation et du stationnement :

- CHEMIN LES CLOS DE NIELLE

ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION

Les restrictions à la circulation et du stationnement des véhicules prendront effet :

Du lundi 22 janvier 2024 jusqu’au vendredi 09 février 2024 de 07h à 20h

Am2024/PM/2024-003-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2 de travaux effectués « CHEMON LES CLOS DE NIELLE »

" Mis en ligne le 12 janvier 2024 "ARTICLE 3 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

DISPOSITION

Durant cette période :

- En toutes circonstances la circulation sera maintenue

- Il sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h en agglomération et 50 km/h hors

agglomération.

- Une circulation alternée pourra être mise en place par feux tricolores ou manuellement.

SIGNALISATION

La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu’au plan remis. Les entreprises chargées de la réalisation des travaux seront et demeureront entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elles devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public

Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé

sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et

maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.

ASSURANCES ET RESPONSABILITE

L'entreprise qui intervient doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elle sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.

RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa

publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

«Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la

réglementation en vigueur.

AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de

faire appliquer les présentes dispositions.

AMPLIATION

Ambpliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté

qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS

Le 08 janvier 2024 x Sécurité

Am2024/ PM/2021-003-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/2 de travaux effectués « CHEMIN LES CLOS DE NIELLE »

" Mis en ligne le 12 janvier 2024 "