Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2024 679 27 bis rue de L Alma livraison .doc
Déliberation - TEAQ 2026 419 rue de L Alma évacuation de gravats
Déliberation - TEAQ 2024 602 rue Salvador Allende reprise de voi
Déliberation - TEAQ 2025 636 13 rue de l Alma et 13 rue du Pont d
Déliberation - TEAQ 2024 381 rues Fleurière et Léopold Ridel trv
Déliberation - TEAQ 2024 831 déménagement 2 rue de l Alma
Déliberation - TEAQ 2024 637 rue Jeanne d Arc trvx de voirie .do
Déliberation - TEAQ 2024 940 rue Alexandre Ribot réfection voiri
Déliberation - TEAQ 2024 300 rue Charles toutain travaux d enrob
Déliberation - TEAQ 2024 911 rue Saint André Travaux de maçonner
Déliberation - TEAQ 2024 842 Rue de l Alma Travaux de voirie .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 842 Rue de l Alma Travaux de voirie .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HT LL
on Je D)
ÉTSS
lisation fourni par l'entreprise en date
“rino
2 IBRE de
rue VU en
17
RE
2024,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024-842
DU 20 SEPTEMBRE 2024
ARRÊTÉ PRO VISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMEN T RUE DE L'ALMA, IMPASSE DE L'ALMA ET RUE SOLFÉRINO (TRAVAUX DE VOIRIE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le courrier d'information aux riverains en date du 20 septembre 2024,
Vu le plan de signalisation fourni par l'entreprise en date du 17 septembre 2024,
Considérant que l'exécution de travaux de voirie rue de l'Alma, impasse de l'Alma, et rue Solférino nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans lesdites voies,
ARRÊTONS
Rue Solférino
Article 1er Du LUNDI 30 SEP TEMBRE 2024 au VENDREDI 11 OCTOBRE 2024, la
circulation des véhicules s'effectue rue Solférino par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par panneaux B15-C18, dans la section comprise entre les n° 5 42 et 44.
Article 2
Du LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 au VENDREDI 11 OCTOBRE 2024, le stationnement est interdit rue de l'Alma comme suit
- sur un emplacement, au droit du n° 42,
- sur un emplacement, au droit du n° 44.
I Rue de l'Alma et impasse de l'Alma
Article 3 Du
LUNDI
30
SEPTEMBRE
2024
au
VENDREDI
20
DÉCEMBRE
2024,
la
circulation des véhicules est interdite rue de l'Alma et impasse de l'Alma en totalité sauf aux riverains, aux véhicules de secours et d'urgences. Une déviation est mise en
place
par l'avenue Robert Buron,
la
rue Crossardière,
la rue Solférino,
la rue Magenta et l'avenue Robert Buron.
Article 4 Du
LUNDI
30
SEPTEMBRE
2024
au
VENDREDI
20
DÉCEMBRE
2024,
le
stationnement est interdit rue de
l'Alma et impasse de l'Alma en totalité dans
les
dites voies.
Mesures communes
Article 5 La
circulation
des
piétons
et
des
cycles
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée des travaux. Article
6
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
et
cyclable
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux et sous sa responsabilité. Article
7
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article 8 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Dispositions générales
Article 9 L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 10 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
11
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 12 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des
ARS
Mobilités
Durables,
57
7 see
HAREL
Affiché
le:
2 &
SEP
ak
a
Fr
k
Exécutoire le : 12 Là 2:
CCR