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Arrêté - AR 2025.03.19 187
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025.03.19 187)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lo,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025.03.19/187
Thème
: SÉCURITÉ
Objet: Ouverture
au
public
de
l'établissement
: EHPAD
LE
CHALET
DU
SOLEIL
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R
123-1
à
R
123-
55
et
R
152-4
et
5,
relatifs
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R
111-19
à
R
111-19-12,
relatifs
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
Décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
Vu
l'Arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
1°
groupe
(de
la
1°"
à
la LÈ"e
catégorie),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
D'Arrondissement
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
immeubles
de
grande
hauteur
le
18
mars
2025, ARRÊTE
Article
1
Est
autorisée
l'ouverture
au
public
de
l'établissement
:
EHPAD
LE
CHALET
DU
SOLEIL
Type
Jh-
A"
Catégorie
123
public
+ 37
personnel
=
160
personnes
Hêtel
de
Ville
! 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Article
2
Toutefois
:
-
au
titre
de
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
les
prescriptions
contenues
dans
l'avis
favorable
du
procès-verbal
N°2025-000518/PREV/DD
devront
impérativement
être
prises
en
considération
et
leur
achèvement
signalé
à
Monsieur
le
Maire
de
Briançon,
-
au
titre
de
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées:
il
n'y
a
pas
eu
de
Commission
d'Accessibilité
ce
même
jour.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
de
l'établissement
et
ampliation
sera
adressée
à : - Madame
la
Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Briançon,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
chargé
du
secrétariat
de
la
commission,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Hautes-Alpes,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Briançon,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
application.
DRE
OU
ON,
VSSSSRREREENEN VISE
EN MISE
Hôtel
de
Ville
? 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
213 Fait
à
Briançon,
le
2 0
MARS
2075
Le
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
Police
Municipale,
de
l'occupation
du
Domaine
Public
et
de
la
Police
des
établissements
recevant
du
Transmis-le:
OAlo412025
Affiché
le:
03
AVR.
2075
Notifié
le
:
0 3
AVR.
2005
PERTE
ENTER
EE
EE
RTE
RTE
IN
IEEE
TN
VOSREENEEN,
PEER
ESS
D EN SSSR
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
313