Déliberation - Appel a projets FIPD securisation etablissements scolaires&refresh=

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Déliberation - Appel a projets FIPD securisation etablissements scolaires&refresh= Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune d'Avallon. Lien du pdf (Déliberation - Appel a projets FIPD securisation etablissements scolaires&refresh=)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation, Envoyé en préfecture le 23/10/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 23/10/2025 S L

EXTRAIT DU REGISTRE |°2: 1202025 ID : 089-218900256-20251020-114 20 10 2025-DE

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE

D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt octobre à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Hôtel de Ville —

salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Présents : 21

Absent(es) représenté(es) :

Madame Sophie MANIGAULT-TERRE donne pouvoir à Madame Léa COIGNOT

Madame Agnès JOREAU donne pouvoir à Madame Isabelle HOUÉ HUBERDEAU

Monsieur Nicolas COCHEFERT donne pouvoir à Monsieur Tony CHEVAUX

Monsieur Éric JODELET donne pouvoir à Monsieur Christian PERDU Monsieur Didier OUDIN donne pouvoir à Madame Jamilah HABSAOUI

Monsieur Hervé DESRUELLE donne pouvoir à Monsieur Alain COMMARET

Absentes non excusées : Mesdames Aurélie FARCY et Fanny BOUVIER

Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT

N° 114 — 20/10/2025

APPEL À PROJETS FONDS INTERMINISTERIEL POUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) - DEMANDE DE SUBVENTION

A la suite de l’appel à projets du FIPD pour 2025, la préfecture de l’Yonne a fait part aux collectivités qu’elle disposait d’un reliquat de crédits permettant de financer des travaux de sécurisation des

établissements scolaires.

Considérant les projets susceptibles de bénéficier de cette aide qui répondent aux orientations définies par la

stratégie nationale, il est proposé de solliciter la subvention suivante :

Ÿ_ SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES :

Le projet porte sur le remplacement des clôtures, portail et portillons des écoles suivantes :

+ école maternelle du Bois Dieu "André Gendre" : remplacement de la clôture existante (75 ml) comprenant le démontage, l'évacuation de l'ancienne et la pose d'une nouvelle clôture en panneaux rigides, mais aussi le remplacement d'un portillon avec gâche électrique - coût 10 083,25 € HT soit 12

099,90 € TTC

+ école élémentaire des Chaumes : remplacement de la clôture existante 22,30 ml comprenant le démontage, l'évacuation de l'ancienne, la pose d'une nouvelle clôture en panneaux rigides, le remplacement d'un portillon avec gâche électrique et le remplacement d'un portail pivotant - coût

7 613,50 € HT soit 9 136,20€ TTC

Le projet s'élevant à 17 696,75 € HT, l’aide est sollicitée, à hauteur de 80%, soit pour un montant de

14 158,00 €.

Après avis favorable à l’unanimité de la commission finances et économie du 14 octobre 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

après en avoir délibéré,

SOLLICITE les aides de l’Etat au titre du FIPD et tout autre concours financier susceptible d’être alloué

pour ce projet,

AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,