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Compte-Rendu - CR+REUNION+
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
deux
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
s’est
réuni
sans
public
à
la
salle
socio-culturelle
Guy
LARTIGUE,
sous
la
Présidence
de
Mme
Florence
LEGRAND,
Maire.
PRESENTS
: Mme
Florence
LEGRAND,
M.
Laurent
BELLIARD,
Mme
Julie
BÉZIÈS,
M.
Frédéric
QUILLET,
Mmes
Béatrice
CHARRIER,
Annick
CHOLLET,
MM.
Jacky
NICAISE,
Jean-François
JOUANDEAU,
Mme
Brigitte
TRUCCOLO-PENTSCHEFF,
M.
Christophe
DEMOUGEOT,
Mme
Marie-Noëlle
FRERE,
MM.
Alain
BOUCHON,
Bernard
SUDREAU,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
;
EXCUSES
: M.
Frédéric
MERLIN
(pouvoir
à
Frédéric
QUILLET) ;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Annick
CHOLLET ;
ASSESSEUR
: Jean-François
JOUANDEAU.
XKKKYKX
EX
%X
Madame
la
Maire
annonce
la
suppression
du
point
n°8
de
l'ordre
du
jour
(Achat
de
parcelles
à
Monsieur
Jean
BAGAT),
ce
dernier
étant
décédé
la
veille.
Elle
lui
rend
hommage
en
ce
début
de
séance.
KKKKYKX
EX
%X
02/06/2020
—
1
- DELEGATIONS
CONSENTIES
A
LA
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LES
MISSIONS
DEFINIES
A
L'ARTICLE
L
2122-22
ET
L
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Madame
la
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
à
la
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
(treize
voix
pour
et
deux
abstentions
(Alain
BOUCHON
et
Murielle
DUCAZEAUX),
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Madame
la
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr
1 ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;:
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
500
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
(le
seuil
des
procédures
formalisées,
actualisé
chaque
année)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes :
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ; 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
; 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100
000
€
par
année
civile
:
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-8
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
26°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
28°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
02/06/2020
-
2
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
DIFFÉRENTS
ORGANISMES
INTERCOMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
aux
différents
organismes
et
syndicats
intercommunaux
dont
le
dépouillement
du
vote
qui
s’est
déroulé
à
scrutin
secret
a
donné
les
résultats
suivants
(Article
L5211-6
à
L5211-8
et
L
5215-10
du
CGCT) :
Nombre
de
bulletins
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
Suffrages
exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 8
Tableau
proposé
par
Mme
LEGRAND
(ci-dessous)
: 12
Voix SYNDICATS
OU
ORGANISMES
DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
S.[L.R.P
Florence
LEGRAND
Béatrice
CHARRIER
REGROUPEMENTPEDAGOGIQUE
|
Julie
BÉZIÈS
Frédéric
QUILLET
S.LE.M.
Florence
LEGRAND
Laurent
BELLIARD
ELECTRIFICATION
DU
MEDOC
Christophe
DEMOUGEOT
Frédéric
QUILLET
S.LA.E.P.
Florence
LEGRAND
Laurent
BELLIARD
ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
S.LLM.E.
Béatrice
CHARRIER
Julie
BÉZIÈS
INSTITUT
MEDICO
EDUCATIF
S.I.C.O.L
Florence
LEGRAND
Julie
BÉZIÈS
COLLEGE
DE
SOULAC
Béatrice
CHARRIER
Frédéric
QUILLET
S.LV.U
DES
PLAGES
SURVEILLANCE
PLAGES
Florence
LEGRAND
Laurent
BELLIARD
Christophe
DEMOUGEOT
Frédéric
QUILLET
S.M.B.V. SYNDICAT
BASSINS
VERSANTS
Christophe
DEMOUGEOT
Laurent
BELLIARD
MISSION
LOCALE
Julie
BÉZIES
Béatrice
CHARRIER
DU
MEDOC
SMICOTOM
Florence
LEGRAND
Laurent
BELLIARD
ORDURES
MENAGERES
SDEEG
Christophe
DEMOUGEOT
Laurent
BELLIARD
ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA
GIRONDE Parc
Naturel
du
Médoc
SYNDICAT
MIXTE
Florence
LEGRAND
Frédéric
QUILLET
ALSH
«
P'tits
potes
»
ENTENTE
INTERCOMMUNALE
Florence
LEGRAND
Julie
BÉZIES
Béatrice
CHARRIER
Frédéric
QUILLET
Association
des
communes
forestières
girondines
Laurent
BELLIARD
Frédéric
QUILLET
02/06/2020
—
3 —
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Madame
la
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Par
ailleurs,
elle
propose
de
délibérer
pour
la
fixation
des
indemnités
de
fonction
des
quatre
adjoints
et
du
conseiller
délégué.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
constatant
l'élection
de
la
Maire
et
de
4
adjoints
au
maire
;
Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique
; Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
et
le
cas
échéant
: des
conseillers
municipaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi
et
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
se
compose
de
l'indemnité
maximale
du
maire
à
laquelle
on
additionne
les
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice ;
Considérant
que
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit
à
51.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
mais
que
Mme
la
Maire
a
exprimé
sa
volonté
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
;
Considérant
que
pour
une
commune
dont
la
population
se
situe
entre
1
000
et
3
499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
la
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
qui
ne
peut
dépasser
l'indemnité
fixée
pour
le
maire
;
Considérant
que
les
conseiller
municipaux
non
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
percevoir
une
indemnité,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
et
dont
le
taux
maximal
ne
peut
être
supérieur
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ; Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la
demande
de
la
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur
au
taux
maximal
de
51.6
%
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal ;
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal, DECIDE
que
le
montant
de
l'indemnité
de
la
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
avec
effet
au
23
mai
2020,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 45
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
- 1
er
adjoint
: 17,16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;:
-
2ème
adjoint
:
17,16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
3ème
adjoint
:
17,16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
- 4ème
adjoint
: 17,16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- Conseiller
municipal
délégué
: 17,16
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(non
cumulable
avec
l'indemnité
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
sans
délégation,
le
cas
échéant)
PREND
ACTE
que
l'octroi
des
indemnités
de
fonction
aux
adjoints
et
le
cas
échéant
aux
conseillers
municipaux,
est
subordonné
à
l'exercice
effectif
du
mandat ; PREND
ACTE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
de
référence ;
PREND
ACTE
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
nominatif
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
versées
;
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
FONCTION
TAUX
INDICE
TERMINAL
YENSUEL
BRUT
au
|
(1027
en
2020)
02
juin
2020
rence
LEGRAND
45%
1750,28
€
Laurent
BELLIARD
17,16
%
667,42
€
ie
DRAIES
17,16
%
667,42
€
Frédére
QUILLET
17,16
%
667,42
€
Béatrice
CHARRIER
17,16
%
667,42
€
Chrstonhe
DEMOUGEOT
17,16
%
667,42
€
TOTAL
5087.33
€
02/06/2020
- 4
- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D’OFFRES
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre
la
Maire,
sa
présidente,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
La
Maire
propose
de
procéder
au
vote
qui
a
donné
les
résultats
suivants : Liste
1
(Le
Cœur
et
l’action
pour
Gravyan
et
l'Hôpital)
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
M.
Christophe
DEMOUGEOT
M.
Frédéric
QUILLET
Mme
Marie-Noëlle
FRERE
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
Jacky
NICAISE
M.
Jean-François
JOUANDEAU
Mme.
Annick
CHOLLET
Liste
2
(Grayan
et
l'Hôpital
—
active
et
solidaire)
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
Bernard
SUDREAU
M.
Alain
BOUCHON
Mme
Murielle
DUCAZEAUX
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
(ou
Mme)
…
M.
(ou
Mme)
…
M.
(ou
Mme)
…
RESULTATS Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à
pourvoir
: 3
titulaires
et
3
suppléants
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 15/3=5
Voix
Attribution
Attribution
au
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
1
12
2
0
2
sièges
Liste
2
3
0
1
1
siège
Sont
donc
désignés
en
tant
que
Délégués
titulaires :
De
la
liste
1 :
M.
Christophe
DEMOUGEOT
M.
Frédéric
QUILLET
De
la
liste
2 :
M.
Bernard
SUDREAU
Délégués
suppléants
:
De
la
liste
1 :
Mme
Marie-Noëlle
FRERE
M.
Jacky
NICAISE
M.
Jean-François
JOUANDEAU
M.
Annick
CHOLLET
De
la
Liste
2
:
M.
Alain
BOUCHON
Mme
Murielle
DUCAZEAUX 02/06/2020
— 5
- DEMATERIALISATION
DES
CONVOCATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Madame
la
Maire
explique
que
les
modalités
de
la
convocation
des
conseillers
municipaux
sont
fixées
par
larticle
L.2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
«
Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
»
La
loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
locales
a
assoupli
le
dispositif
en
permettant
que
cette
convocation
soit
adressée
«
sous
quelque
forme
que
ce
soit
»
en
vue
notamment
de
promouvoir
la
dématérialisation
des
échanges
au
sein
des
collectivités
locales.
La
loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019
modifiant
l'article
L.2121-10
du
CGCT
prévoit
désormais
que
la
convocation
«
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse
».
Dès
lors,
le
principe
est
celui
de
la
convocation
électronique
et
par
exception
celui
de
l'envoi
par
voie
postale.
Néanmoins,
le
CGCT
offre
la
possibilité
aux
conseillers
qui
le
souhaitent
de
recevoir
leur
convocation
aux
réunions
du
conseil,
et
les
délibérations
accompagnant
l’ordre
du
jour
par
voie
postale.
Ainsi
les
modalités
de
la
convocation
reposent
toujours
sur
un
choix
du
conseiller
Iui-
même. Une
adresse
électronique
valide
est
nécessaire
pour
les
conseillers
qui
souhaitent
recevoir
la
convocation
par
voie
dématérialisée.
En
tout
état
de
cause,
il est
également
indispensable
d’avoir
recours
à
la
signature
électronique
afin
de
faire
signer
numériquement
la
convocation
par
le
président
pour
garantir
l'intégralité
de
l'écrit
et
le
lien
entre
l'acte
signé
et
son
auteur.
Compte
tenu
des
démarches
de
la
collectivité
entreprises
en
vue
de
la
dématérialisation
(actes
administratifs,
pièces
comptables,
documents
budgétaires),
il
est
proposé
d'adresser
les
convocations
aux
séances
du
Conseil
municipal,
par
voie
électronique,
aux
conseillers.
Les
conseillers
qui
souhaitent
recevoir
la
convocation
par
voie
postale
devront
en
faire
la
demande. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
d'approuver
la
dématérialisation
des
convocations
aux
séances
du
Conseil
municipal.
02/06/2020
—
6
—- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
ET
PRESIDENTS
D'EPCI
DE
FRANCE Madame
la
Maire
fait
savoir
que
la
commune
est
adhérente
depuis
de
nombreuses
années
à
l'Association
des
Maires
de
Gironde
(AMG).
Cependant,
elle
n’a
jamais
adhéré
à
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF).
Cette
dernière
met
à
disposition
une
multitude
d'outils,
de
formations
et
de
services
pour
les
élus
afin
de
les
conseiller,
de
les
informer
et
de
les
accompagner
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
La
cotisation
à
l'AMF
est
soumise
à
délibération
du
Conseil
Municipal. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
à
l'AMF
-
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondants
à
la
cotisation
annuelle
de
la
commune
au
chapitre
011
article
6281.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal, DECIDE - d'autoriser
l'adhésion
de
la
commune
à
l'AMF
-
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
au
payement
de
la
cotisation
annuelle,
-
d'habiliter
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
02/06/2020
—
7
- APPROBATION
DE
LA
GRILLE
DE
REMUNERATIONS
DES
SAUVETEURS
AQUATIQUES
SIVU
POUR
LA
SAISON
2020
Madame
la
Maire
indique
que
depuis
plusieurs
années,
le
SIVU
a
instauré
une
grille
de
rémunération,
pour
l’ensemble
des
sauveteurs
aquatiques,
qui
reprend
les
indices
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
des
Educateurs
des
Activités
Physiques
et
Sportives
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Monsieur
la
Maire
présente
la
grille
indiciaire
2020
approuvée
par
le
SIVU
en
réunion
en
date
du
20
février
2020.
Dans
le
cadre
du
SIVU
DES
PLAGES,
et
afin
d’harmoniser
les
rémunérations
des
sauveteurs
sur
l'ensemble
des
communes
adhérentes,
il y
a
lieu
d'approuver
la
grille
ainsi
définie.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
définissant
les
grilles
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
et
approuve
les
rémunérations
afférentes
selon
le
tableau
joint.
KKKKYX
XX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
10. La
Maire