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Arrêté - 080 2026 16 rue Kleber ENGIE SOLUTIONS
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 080 2026 16 rue Kleber ENGIE SOLUTIONS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté n°V 080/2026
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-5 ;
VU le Code de la route, et notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1er juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU la demande de l'entreprise ENGIE Solutions en date du 30 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de coordonner l'exécution de travaux sur la voie publique afin d'assurer la sécurité des usagers au 16 rue Kléber, dans le cadre de travaux de mise en peinture de tuyauterie gaz en toiture nécessitant l'installation d’une nacelle en trottoir, effectués par l'entreprise ENGIE Solutions, située 10 avenue de l'Horizon à VILLENEUVE D'ASCQ (59651).
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise ENGIE Solutions est autorisée à installer une nacelle au 16 rue Kléber, le jeudi 7 mai 2026 de 8h00 à 17h00.
Article 2 — L'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênants sur les emplacements dédiés, au droit du n° 16, pendant la même période, y compris pour le pétitionnaire.
Article 3 — L'installation de l'échafaudage obligeant les piétons à emprunter le trottoir d'en face, le pétitionnaire devra, à ses frais et sous sa responsabilité, mettre en place une signalisation réglementaire de type « Piétons, prenez le trottoir en face », en amont et en aval du chantier, au niveau des passages piétons les plus proches.
Article 4 — La signalisation réglementaire sera installée et maintenue, de jour comme de nuit, par le pétitionnaire, afin de garantir l'application du présent arrêté, qui devra être affiché sur place.
Atticle 5 - Le demandeur est responsable de la mise en œuvre des dispositions des articles 1, 2 et 3 et 4.
Article 6 - Le pétitionnaire demeure responsable de tout accident, incident ou dommage pouvant survenir aux personnes ou aux biens du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 7 - Le demandeur est responsable de toute détérioration ou salissure sur le domaine public et devra procéder, à ses frais, à la remise en état initial.
Article 8 - Le demandeur (en l'occurrence, la société ENGIE Solutions) est tenu de prévenir la Police municipale dès la pose de la signalisation routière et de l'affichage du présent arrêté, au minimum 48 heures avant le début de son application. La Police municipale procédera à la vérification de la conformité de la signalisation.
Arrêté n° V 080/2026 - Page 1/2 MÉTROPOLE JL
Article 9 — L'autorisation est délivrée indépendamment des éventuelles autorisations d'urbanisme requises pour l'exécution des travaux.
Article 10 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 — Les services de la Police municipale sont habilités à prendre toute disposition modificative ou complémentaire nécessaire à l'exécution du présent arrêté.
Article 13 - Les dispositions contraires au présent arrêté sont suspendues pendant la période définie à l'article 1.
Article 14 — L'entreprise ENGIE Solutions, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur général des Services, M. le Responsable de la Police municipale et le service Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux articles L. 2131-1 et L. 2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 30 avril 2026
Arrêté n° V 080/2026 - Page 2/2