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Document publié le Mercredi 8 août 2018 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a6LGS21MkQM5~uEIbjBhvcWvb0WcGIlqMX~DUdEA3209s82zySFae8oLqheVMa8IxFk4uSRsFJprGZsUEYN SvzaWMigTQ8vPBorySMgCqJjVUsOk8lUk1BghwBAqLlXS9uKvvRXq9PbkpKCoxIcObBBZ9xfDCc6ssGfs8OUp55jNDPIzpdT0MIY02CBWn2MiH9jXl4WhR0 ~m1zJAR1id0edfQkdRSIERgCCQnEl8LpCGI7N3aeraDjaZJGhyirRGwSjniJ8ynlYEXuUXDwhw &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 8 août 2018
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 8 AOUT 2018
L’an deux mille dix-huit, le huit août à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de
Voegtlinshoffen.
Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. KRIEGER, M. GRANDMOUGIN, Mme MEYER, Mme LASEK, Mme STOLL et M. IMMELE. Excusés : M. CATTIN (procuration à Mme MAMPRIN), M. KAMMERER, Mme DUBS, M. FUCHS (procuration à Mme MEYER), Mme SCHULLER (procuration à Mme STOLL), Mme STRUB (procuration à Mme LASEK), M. ALTERMATT.
Ordre du jour : 1 – DETR 2018 Soutien exceptionnel aux Collectivités
1 – DETR 2018 – SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX COLLECTIVITES
Madame le Maire rappelle les pluies qui se sont abattues sur Vœgtlinshoffen, le 12 juin 2018 et propose de transmettre un dossier qui sera soumis pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2018. Ces travaux concernent les chemins ruraux, hormis le Bacherlé Weg qui a déjà fait l’objet d’une subvention en 2016.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité de présenter ce dossier auprès de la Préfecture.
Le montant total pour la Commune de Voegtlinshoffen s’élève à 15102,33 € HT (18122,80 € TTC) et selon les documents joints et se décompose ainsi :
1 Viti-services : 1.930,00 € HT 2.316,00 € TTC 2 Transport JPC : 1.734,95 € HT 2.081,94 € TTC 3 Transport JPC : 3.083,48 € HT 3700,18 € TTC 4 Pontiggia : 6.192,50 € HT 7.431,00 € TTC 5 Pontiggia : 1.910,00 € HT 2292,00 € TTC 6 Alsaloc : 251,40 € HT 301,68 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide à l’unanimité des membres présents et représentés les factures présentées.
Le plan de financement :
Subvention DETR : 7551,16 € (50% sur le montant HT, soit 9061,40 € TTC)
Récupération TVA : 2856,33 €
Emprunt : 4694,84 €
Les travaux ont déjà été effectués pour des raisons d'urgence. Les viticulteurs n'arrivaient plus à accéder à certaines parcelles, la remise en état était indispensable pour permettre le traitement des cultures et éviter des pertes de récoltes trop importantes. Les intempéries subies ont obligé la commune à engager des fonds imprévus dans un contexte financier déjà contraint. De ce fait la Commune sera obligée de contracter un emprunt pour toutes ces opérations.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est maintenue au Mardi 28 août 2018 à 20 h 00. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 8 août 2018
Paraphe du Maire Page
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 8 AOUT 2018
ORDRE du JOUR
1. DETR 2018 Soutien exceptionnel aux Collectivités
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
MAMPRIN Cécile Maire
FREUDENREICH J-
Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire
GRANDMOUGIN
Benoît Conseiller municipal
CATTIN Jacques Conseiller municipal Excusé, procuration à Mme MAMPRIN
STOLL Léa Conseillère municipale
KAMMERER Thierry Conseiller municipal Excusé
DUBS Laurence Conseillère municipale Excusée
MEYER Valérie Conseillère municipale
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal Excusé
STRUB Véronique Conseillère municipale Excusée, procuration à Mme LASEK
LASEK Sandrine Conseillère municipale
FUCHS Raphaël Conseiller municipal Excusé, procuration à Mme MEYER
SCHULLER Sandrine Conseillère municipale Excusée, procuration à Mme STOLL
IMMELE Marc Conseiller municipal