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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 septembre
Compte-Rendu - Conseil municipal du 28 septembre 2020 compte rend
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Awoingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE
D’AWOINGT
Conseil
municipal
.
28
septembre
2020
à 20
heures
00.
Département
du
Nord
Arrondissement
de
CAMBRAI-EST
Etaient
présents
13
conseillers
:
Mesdames
Katia
DERCOURT,
Céline
DERIEUX,
Delphine
DESORT,
Fabienne
HUBERT,
Marie-Cécile
MACHON,
Marie-Hélène
MAROSTICA
et
Julie
SAVARY
et
Messieurs
Sébastien
BUSSY,
Eddy
DHERBECOURT,
Olivier
GOFFART,
Patrice
GUINET,
Sylvain
JOMBART,
Eric
LEGRAND
et Florian
LEGRAND.
Absents
excusés
: Madame
Julie
Savary
et Monsieur
Florian
LEGRAND
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie
Hélène
MAROSTICA
A
l’unanimité
le Conseil
municipal
adopte
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
15 juillet
2020.
Mme
Céline
Derieux
est désignée
secrétaire
de
séance.
° Candia
enquête
d’utilité
publique
La
société
CANDIA
a déposé
un
dossier
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
de
poursuivre
l’exploitation
de
ses
activités
et d’augmenter
ses
capacités
de
traitement
de
lait et de
crème
sur
le site
de
la commune.
Cette
demande
a été
soumise
à enquête
publique
en
mairie
pendant
trente-deux
jours
consécutifs,
soit
du
17
août
au
17
septembre
2020.
Le
public
a pu
prendre
connaissance
du
dossier
contenant
l’étude
d’impact,
l’étude
de
dangers
et
une
note
de
présentation
non
technique.
Pendant
toute
la
durée
de
l’enquête,
une
version
numérique
du
dossier
était
accessible
sur
les
sites
internet
de
la préfecture
et de
la commune.
Lors
des
permanences,
huit
familles
ont
pu
s’entretenir
avec
madame
la
commissaire
enquêétrice.
Des
mentions
ont
été
consignées
dans
le
registre.
Globalement,
les
avis
portent
sur
trois
points
: les
nuisances
sonores
et
olfactives
actuelles.
L’inquiétude
d’un
cumul
des
nuisances
actuelles
et
futures
dues
à
augmentation
de
la
production.
L'apparition
de
nouvelles
nuisances
porte
notamment
sur
la réduction
de
l’accès
à l’eau
potable
pendant
la période
de
sécheresse
aux
vues
des
besoins
de
l’entreprise.
Après
délibération
Le
Conseil
municipal
reconnait
des
échanges
constructifs
depuis
plusieurs
années
avec
les
dirigeants
de
la
société
CANDIA
et
à
conscience
d’
avoir
sur
son
territoire
une
entreprise
fleuron
du
pôle
d’industries
agroalimentaires
de
la
communauté
d’agglomération
de
Cambrai
qui
développe
son
activité
en
employant
plus
de
300
salariés.
Le
Conseil
municipal
souhaite
mettre
en
avant
le
cadre
réglementaire
de
l’étude
d’impact
en
transposant
les
objectifs
du
Schéma
régional
d’aménagement,
de
développement
durable
et
d’égalité
des
territoires
(SRADDET),
du
plan
d'aménagement
et
développement
durable
(
PADD),
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
et du
schéma
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SAGE)
dans
le cadre
de
l’étude.
Le
SRADDET
intègre
de
façon
transversale
l’amélioration
du
cadre
de
vie
avec
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et la mise
en valeur
de
la nature
en ville.
Le
SCoT
intègre
de
façon
transversale
dans
l’ensemble
des
5
axes
suivant
une
vision
durable
de
son
développement
intégrant
à
la
fois
la
dimension
économique,
sociale
et
environnementale
: Maintenir
et
renforcer
les
grands
équilibres,
préserver
l’avenir
et
améliorer
le
cadre
de
vie,
réunir
les
conditions
d’un
nouvel
art
d’habiter
ensemble,
mettre
en
place
les
conditions
d’un
développement
économique
facteur
d’emplois
et adapter
les
modes
de
transport
aux
nouvelles
réalités
des
déplacements.
Le
SAGE
de
l’Escaut
se
développe
autour
de
3
enjeux
dont
le
second
est
de
développer
et
reconquérir
la
qualité
de
l’eau
afin
de
protéger
la
ressource,
de
lutter
contre
les
pollutions
et
de
concilier
les
usages
et
sensibiliser
la population
Suite
à la description
des
mesures
compensatoires
qui
seront
prises
par
la société
CANDIA
dont
les
actions
sont
destinées
à limiter
ou
à supprimer
les
impacts
et
les
effets
et
à l’analyse
des
mesures
envisagées
pour supprimer,
limiter
et
compenser
les
inconvénients
de
l'installation
de
l’activité,
le
conseil
municipal
propose
de :
Impacts
sonores
:
Des
études
sur
l’évaluation
des
niveaux
sonores
en
limite
de
propriété
ont
été
réalisées
entre
2014
et 2016.
Un
schéma
directeur
de
travaux
pour
atteindre
une
mise
en
conformité
a
été
projeté,
des
travaux
ont
été
réalisés
avec
un
diagnostic
établi
en
2017
par
un
expert
qui
précise
des
non-conformités.
Des
recommandations
ont
été
proposées
pour
le
traitement
des
sources
sonores
identifiées.
Un
programme
de
travaux
a été
établi
en
2018.
Par
manque
d’informations
dans
le
dossier,
il est
demandé
à l’entreprise
de
se
prononcer
sur
l’avancée
des
travaux
et,
le
cas
échéant,
de
fournir
le
résultat
de
mesures
sonores
démontrant
la
conformité
des
niveaux
sonores
actuels.
Le
Conseil
municipal
demande
à l’entreprise
de
respecter
la réglementation
relative
aux
émissions
sonores
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement.
Dans
le
cas
d’une
impossibilité
de
réaliser
des
travaux
sur
le
site
de
l’entreprise
pour
respecter
la
réglementation,
il
doit
être
envisager
la
possibilité
de
proposer
des
mesures
compensatoires
aux
riverains
pour
atteindre
les
objectifs
du
respect
de
la réglementation.
Impacts
olfactifs
:
Le
dossier
ne
fait
pas
mention
d’impacts
olfactifs.
Des
mauvaises
odeurs
sont
identifiées
et reconnues
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l’entreprise.
Des
travaux
ont
été
réalisés.
Ces
nuisances
ont
diminué
mais
demeurent
de
temps
à
autre,
variable
selon
de
la
force
et
le
sens
du
vent,
le
taux
d’humidité
et
de
la
pression
atmosphérique.
Une
inquiétude
demeure
sur
la persistance
de
ces
nuisances
et de
leur
possible
développement
dans
le cadre
de
l’accroissement
de
l’activité.
Le
Conseil
municipal
se
dit
préoccupé
par
l’image
donnée
puisqu'il
arrive
dans
la
vie
courante
d’associer
l’entreprise
et le village
à de
mauvaises
odeurs
pour
localiser.
Mais
également
sur
le fait
que
cette
nuisance
n’est
pas
prise
en
compte
dans
l’étude
d’impacts
alors
que
ces
odeurs
persistent
causant
des
gênes
importantes
aux
riverains
proches.
Cette
nuisance
doit
être
incluse
dans
l’étude
d’impact.
Impacts
sur
l’eau :
L’étude
démontre
que
l’accroissement
de
l’activité
sera
corrélé
à
une
augmentation
des
besoins
en
eau
estimée
à
370
000
m3/an
repartis
sur
plusieurs
points
d’alimentation
alors
que
la
consommation
pour
les
besoins
sanitaires
est estimée
à 43
m3/Jour.
Le
Conseil
municipal
s’interroge
sur
l’impact
des
nappes
souterraines
et
sur
les
conséquences
quant
aux
besoins
en
eau
des
habitants
dans
le cadre
des
périodes
de
sécheresse
notamment
suite
aux
différents
arrêtés
préfectoraux
ces
deux
dernières
années
et
souhaite
être
assuré
que
les
besoins
en
eau
de
la
population
ne
seront
pas
contraints
et soumis
aux
besoins
liés
à l’activité
de
l’entreprise.
Le
Conseil
municipal
souhaite
également
que
l’entreprise
étudie
la possibilité
de
recycler
les
eaux
de
pluie,
notamment
pour
l’alimentation
des
besoins
sanitaires.
Impacts
sur
le
trafic
:
Le
site
générera
avec
ce
projet
un
passage
sur
les
axes
routiers
avec
un
accès
au
site
d’environ
450
véhicules
(automobiles
et poids
lourd)
par jour
en
moyenne
soit
1000
véhicules
dans
les
deux
sens.
Les
camions
accèdent
au
site
à partir
de
la route
D2643.
Le
trafic
est
dû
aux
mouvements
liés
aux
livraisons,
aux
expéditions
:
mouvements
liés
aux
approvisionnements
en
lait
et
crème
(véhicules
citernes
avec
ou
sans
remorque),
livraisons
autres
matières
premières,
produits
chimiques,
bois
et emballages,
aux
expéditions
produits
finis
et déchets
et à la présence
du
personnel. Les
riverains
proches
ont
précisé
que
des
nuisances
sonores
sont
constatées
suite
à
des
mouvements
de
véhicules
légers
sur
les
parkings
côté
rue
Albert
Mathieu
entre
22h00
et
06H00
et
à
la
livraison
par
poids
lourds
à proximité
des
deux
grands
cylindres
rue
Albert
Mathieu.
Le
Conseil
municipal
demande
à
l’entreprise
de
privilégier
le
stationnement
des
véhicules
entre
22h00
et
06H00
sur
les
parkings
situés
côté
RD
2643
et
la
livraison
par
poids
lourds
côté
rue
Albert
Mathieu
entre
08H00
et
19H00.
De
plus,
compte
tenu
de
l’importance
du
trafic
quotidien,
il
est
souhaité
que
le
millier
de
véhicules
empreinte
un
sens
de
circulation
en
direction
du
contournement.
Impacts
sur
la
faune,
la
flore
et
le
paysage :
L’étude
fait
mention
qu’afin
de
limiter
ses
effets
sur
les
milieux
naturels,
le
site
actuel
dispose
de
luminaires
appropriés
et
de
modes
d’éclairage
adaptés.
L’impact
du
site
par
dérangement
sur
la
faune
locale
s’en
trouve
ainsi
réduit.
L'étude
fait
également
mention
qu’il
est
essentiel
de
préciser
que
l’aménagement
du
site
permet
la
mise
en
place
d’espaces
verts
plantés
et
de
milieux
différents
qui
sont
autant
de
lieux
propices
au
développement
de
la biodiversité
environnante.
Les
principales
modifications
du
projet
sont
l’installation
de
nouvelles
lignes
à
l’intérieur
des
bâtiments
existants.
Seule
la
démolition
des
habitations
nouvellement
acquises
seront
visibles
depuis
l'extérieur
du
site. La
commune
s’inscrit
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
de
développement
durable,
avec
notamment,
la
planification
des
horaires
de
fonctionnement
et
du
flux
lumineux
adaptés
aux
besoins.
Des
travaux
sont
projetés
par
la
commune,
à partir
du
4
ème
trimestre
2020,
en
accotement
de
la
RD
2643
avec
la
création
d’espaces
verts
qui
permettront
l’embellissement
et la
mise
en
valeur
de
l’entreprise
depuis
la
voie
publique.
Le
Conseil
municipal
prend
note
de
l’engagement
de
l’entreprise
dans
des
actions
de
développement
durable
et
soumet
de
s’inspirer
des
actions
communales
concernant
l'éclairage
avec
une
planification
d’horaires
de
fonctionnement
et
une
réduction
du
flux
lumineux
adaptés
aux
besoins.
Le
Conseil
municipal
propose
à l’entreprise
de
renforcer
la
plantation
d’arbres
en
lieu
et
place
des
maisons
démolies.
Cette
action
assurera
4
objectifs
:Tenir
l’engagement
de
l’entreprise
dans
le
cadre
de
la
création
d’espaces
verts
(voir
ci-dessus),
mettre
en
valeur
l’action
du
développement
de
la
biodiversité
de
l’entreprise,
limiter
l’impact
visuel
des
installations
techniques
et
participer
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
communal. + Questions
diverses
e
SIVU
Murs
Mitoyens
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Beauvois
en
Cambrésis
La
commune
de
Beauvois
en
Cambrésis
demande
d’adhérer
au
SIVU
Murs
Mitoyens.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
d’adhésion
au
SIVU
Murs
Mitoyens.
e
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
:Contrat
Enfance
Jeunesse
renouvellement
Le
contrat
concernant
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
et
extrascolaire
est
arrivé
à
échéance
le
31
décembre
2019.
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
l’avenant
2020-2022
(dû
aux
conditions
sanitaires
covid-19),
la
CAF
de
Cambrai
demande
de
délibérer
afin
de
pouvoir
reverser
notre
aide
auprès
d’un
regroupement
de
communes
du
Cambrésis,
notamment
par
l’association
Animation
Jeunesse
Rural.
Celle-ci
reversera
cette
somme
à notre
commune.
Après
délibération
et
à
la
majorité,
le
Conseil
municipal
accepte
cette
intégration
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
1 voix
contre
(Florian
LEGRAND)
et
13
voix
pour e
SIDEN-SIAN
adhésion
de
communes
Bertry
Busigny,
Clary,
Saint-Benin,
Honnechy
Maurois,
demandent
d’adhérer
au
syndicat
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la compétence
eau
potable.
Boussières
en
Cambrésis,
Busigny,
Clary
et
Saint-Benin
demandent
d’adhérer
au
syndicat
SIDEN-SIAN
avec
transfert
des
compétences
assainissement
collectif,
assainissement
non
collectif
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Deheries
et
Honnechy
demandent
d’adhérer
au
syndicat
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
aux
demandes
d’adhésion
au
SIDEN-SIAN. e
Plan
«
1
million
d’arbres
en
Haut
de
France
»
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Région
lance
un
plan
«
1
million
d’arbres
en
Hauts-de-France
»
pour
lutter
contre
les
effets
du
changement
climatique,
favoriser
la
biodiversité,
limiter
les
îlots
de
chaleur
en
situation
urbaine,
améliorer
le
cadre
de
vie.
M.
le Maire
propose
qu’une
étude
soit
menée
sur
un
aménagement
d’arbres
le long
de
chemin
du
cimetière
des
anglais.
Après
délibération
et à la majorité,
le Conseil
municipal
autorise
M.
le Maire à
:
-
Lancer
une
étude
d’aménagement
-
De
solliciter
la
subvention
de
la
Région
dans
le
cadre
du
plan
«
1
million
d’arbres
en
Hauts-de-
France
».
-
De
signer
tous
les
documents
nécessaires
2 abstentions
(Mme
Delphine
DESORT
et Mr
Sébastien
BUSSY)
et
12
voix
pour.
e
Remboursement
des
frais
de
Mme
Machon
Marie-Cécile
M.
le
maire
informe
l’assemblée
que
Mme
Marie-Cécile
Machon
a
effectué
des
achats
pour
l’animation
atelier
«
Cabane
du
hérisson
», le montant
des
dépenses
s’élève
à 32.23€.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
accepte
de
rembourser
Mme
Marie-Cécile
Machon.
e
La
cabane
du
hérisson
En
vue
des
mauvaises
conditions
climatiques
de
ce
dimanche,
l’atelier
«
cabane
du
hérisson
»
a été
reporté
au
11
octobre
2020.
La
séance
est
levée
à 22
heures
26
La
secrétaire
de
séance