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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - TLE SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AR/2025-020
Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-8,R 411-21-1,R411-25, R 417-6 et R417-10, VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8° partie),
VU la Demande en date du 25 mars 2025 présentée par l'Entreprise TLE-TRAVAUX SAUR
NEVERS, 39 route de Chaluzy, Zone Industrielle de St Eloi, 58000 NEVERS, représentée par Monsieur Jérémy LEMAITRE, pour effectuer des travaux suite à une fuite AEP le 25 mars 2025 (durée des travaux : 3 jours calendaires),
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d'accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,
ARRETE
Article I : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et motocycles, se fera en alternat
manuellement au droit des travaux suite à une fuite AEP Route de Sermoise le 25 mars 2025 (durée des
travaux : 3 jours calendaires). La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner et de dépasser de 8 heures à 18 heures le
25 mars 2025 (3 jours calendaires).
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8" partie) du 6 novembre 1992.
Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes P!
physiques ou morales que le demandeur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :
- au pétitionnaire à titre d'autorisation,
- au responsable du commandant de la Gendarmerie Nationale,
- au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).
, Sermoise sur Loire, le 25 mars 2025
Le Maire,
Manuel DE JESUS