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Déliberation - 2024 03 fourniture denrees alimentaires pour restaurant scolaire lot 18 dm 4
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 fourniture denrees alimentaires pour restaurant scolaire lot 18 dm 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINCE Rumilly, le 8 janvier 2024
RUMILL
N Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : 22001ACB00 Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la ville de Rumilly. Lot 1 Alimentation générale. Lot 1-8 Produits laitiers et avicoles.
Décision modificative n°4.
Décision n° : 2024-03
Nos réf. : CD/MB/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 12° Avril 2019, notamment en eppliesion des articles
L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération n° 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution du marché à la société PASSION FROID Rhône Alpes Auvergne domiciliée
29 avenue urbain le verrier, 69805 SAINT PRIEST Cédex en date du 29 mars 2022,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°4 au marché n°22001ACB00 Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la ville de Rumilly lot 1-8 Produits laitiers et avicoles, a pour objet une augmentation du montant maximum annuel de l'accord cadre de 1 000 € HT (+5.88 %).
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.