Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Villers-la-Chèvre.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transport terrestre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
6.6. Infrastructures bruyantes
Mairie
5 rue 25e RA
54870 VILLERS LA CHEVRE
Tél. Fax: 03 82 44 91 79
mairie@villerslachevre.fr
C OMMUNE DE
V ILLERS - LA -C HÈVRE
R ÉVISION DU POS EN
PLAN LOCAL D ’URBANISME
& DÉMARCHE AEU ®
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal en date du
27/09/2017 approuvant le Plan Local
d’Urbanisme
Le Maire CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE
TRANSPORTS TERRESTRES ET SECTEURS SITUÉS
AU VOISINAGE DE CES INFRASTRUCTURES
QUI SONT AFFECTÉS PAR LE BRUIT ET DANS LESQUELS EXISTENT DES
PRESCRIPTIONS D’ISOLEMENT ACOUSTIQUE
PLU DE VILLERS-LA-CHÈVRE 6.6 – INFRASTRUCTURES BRUYANTES 1
ACTE D’INSTITUTION DU CLASSEMENT
Un arrêté préfectoral identifie les voies et les communes concernées par les classements sonores sur le territoire de Villers-la-Chèvre :
∞ L’arrêté 2013/DDT/TS/029 relatif à la révision du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres routières du réseau départemental et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire de Meurthe-et-Moselle.
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES CLASSEES
Voie Tronçon Catégories
RD618
De la rue Louis Quinquet
(RD643 – ouest) à Longuyon à
l’échangeur RN52 (Pulventeux)
à Longwy
3
Selon la catégorie, la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure est la suivante :
Catégorie 1 → 300 mètres
Catégorie 2 → 250 mètres
Catégorie 3 → 100 mètres
Catégorie 4 → 30 mètres
LIEUX DE CONSULTATION DE L’ARRÊTÉ
. Mairie
. Préfecture de Meurthe-et-Moselle
. Direction Départementale des Territoires de la Meurthe-et-Moselle PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R.111-4-1,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L147-2 à L147-6, R.111-1, R.111-3-1, R.123-19, R.123- 24 et R.311-10, R.311-10-2 et R410-13,
Vu l’arrêté du 6 octobre 1978 modifié relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation, notamment son article 7
Vu l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières,
Vu l’arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d’application de la réglementation acoustique, notamment son article 6,
Vu l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation, notamment son article 7,
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2013 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu la circulaire du 25 mai 2004 portant sur le bruit des infrastructures de transports terrestres,
ARRÊTÉ
2013/DDT/TS/029
RELATIF A LA RÉVISION DU CLASSEMENT SONORE
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
ROUTIÈRES DU RESEAU DEPARTEMENTAL
ET A L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE
DES BÂTIMENTS AFFECTÉS PAR LE BRUIT AUX ABORDS DE CES INFRASTRUCTURES
SUR LE TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Direction départementale
des Territoires
Service Transports, Sécurité
Unité Bruit, Publicité,
Qualité de l’Air Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 1998 relatif au classement sonore des infrastructures de transport terrestres routières, et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle,
Vu l’avis du président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle du 14 juin 2013,
Vu l’avis des communes concernées,
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de Meurthe-et-Moselle,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 31 août 1998 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit aux abords de ces infrastructures sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté en ce qui concerne le réseau routier départemental.
ARTICLE 2 :
Les infrastructures de transports terrestres routières mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont classées en application de l'article L.571-10 du code de l'environnement susvisé et conformément à l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé. Elles sont représentées sur la carte jointe en annexe 3 du présent arrêté.
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à une distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure mesurée, pour les infrastructures routières, à partir du bord de la chaussée de la voie la plus proche. L’infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant. Selon la catégorie de classement de l’infrastructure, cette largeur est la suivante :
Catégorie Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure
1 d = 300 m
2 d = 250 m
3 d = 100 m
4 d = 30 m
5 d = 10 m
Les dispositions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté et relatives à l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sont applicables aux abords du tracé de ces infrastructures.
2/8 ARTICLE 3 :
Pour chacun des tronçons d'infrastructures concernés,
• le classement dans une des cinq catégories définies dans l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé, • la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons,
sont arrêtés conformément aux dispositions figurant dans le tableau joint en annexe 1 du présent arrêté.
Ce tableau indique également le type de tissu urbain relatif au tronçon concerné.
ARTICLE 4 :
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l'isolement acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 3 ci-dessus sont arrêtés ainsi qu'il suit :
Infrastructures routières
Catégorie Niveau sonore de référence LAeq (6
heures-22heures)en dB(A)
Niveau sonore de référence LAeq (22
heures-6heures)en dB(A)
1 L > 81 L > 76
2 76 < L≤ 81 71 < L≤ 76
3 70 < L≤ 76 65 < L≤ 71
4 65< L≤ 70 60< L≤ 65
5 60 < L≤ 65 55 < L≤ 60
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés conformément à la norme NF S-130 à une hauteur de cinq mètres au-dessus du plan de roulement :
- pour les rues en « U » à deux mètres en avant de la ligne moyenne de façades, - pour les tissus ouverts à une distance de dix mètres de l’infrastructure considérée. Ces niveaux sont augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d’être équivalents à un niveau en façade.
Les calculs sont réalisés en considérant un sol réfléchissant, un angle de vue de 180°, un profil en travers au niveau du terrain nature, sans prendre en compte les obstacles situés le long de l’infrastructure, et, pour les infrastructures routières, en prenant en compte une allure stabilisée ou accélérée.
En l’absence de données de trafic, des valeurs forfaitaires par file de circulation peuvent être utilisées. Le cas échéant, les mesures sont réalisées aux points de référence, conformément à la norme NF S 31-085, pour le bruit routier.
Si, sur un tronçon de l’infrastructure de transports terrestres, il existe une protection acoustique par couverture ou tunnel, il n’y a pas lieu de classer le tronçon considéré.
Si les niveaux sonores de référence évalués pour chaque période diurne et nocturne conduisent à classer une infrastructure ou un tronçon d’infrastructure de transports terrestres, dans deux catégories différentes l’infrastructure est classée dans la catégorie la plus bruyante.
ARTICLE 5 :
Les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans le secteur de nuisance d'une ou plusieurs
3/8 infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 3 ci-dessus, doivent présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs conformément aux codes de la construction et de l'environnement.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 7 à 9 de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé.
ARTICLE 6 :
En application de l’article R. 571-43 du code de l’environnement et des articles L. 147-5 et L. 145-6 du code de l’urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire dans le secteur de nuisance d'une ou de plusieurs infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 3 ci-dessus, doivent présenter un isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs.
La valeur de l'isolement est déterminée :
- soit de manière forfaitaire par une méthode simplifiée dont les modalités sont définies à l'article 7 ci-après
- soit sur la base d'une évaluation précise des niveaux sonores en façade si le maître d'ouvrage du bâtiment à construire souhaite prendre en compte des données urbanistiques et topographiques particulières et l'implantation de la construction dans le site. Cette évaluation est faite sous sa responsabilité selon les modalités fixées à l'article 8 du présent arrêté.
Dans les 2 cas, les valeurs d’isolement acoustique minimal retenues ne peuvent être inférieures à 30dB et s’entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de 0,5 seconde à toutes les fréquences. La mesure de l’isolement acoustique de façade est effectuée conformément à la procédure décrite dans le guide de mesures acoustiques de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (disponible sur le site www.developpement-durable.gouv.fr), les portes et fenêtres étant fermées et les systèmes d’occultation ouverts. La correction de durée de réverbération est calculée à partir des mesures de la durée de réverbération dans les locaux. L’isolement est conforme si la valeur mesurée est supérieure ou égale à la valeur exigée diminuée de l’incertitude I définie dans les arrêtés du 30 juin 1999 susvisés.
ARTICLE 7 :
Selon la méthode forfaitaire, la valeur de l'isolement acoustique contre les bruits extérieurs est déterminée de la façon suivante.
On distingue deux situations, celle où le bâtiment est construit dans une rue en U et celle où le bâtiment est construit en tissu ouvert.
L'appartenance des tronçons d'infrastructures classés au titre du présent arrêté à la catégorie des rues en U est indiquée dans le tableau joint en annexe 1.
La valeur de l'isolement acoustique minimal vis-à-vis des bruits de transports terrestres des pièces principales et cuisines des logements est déterminée de la façon suivante :
En tissu ouvert ou en rue en U, la valeur de l’isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A,tr minimal des pièces est donnée dans le tableau ci-dessous par catégorie d’infrastructure. Cette valeur est fonction de la distance horizontale entre la façade de la pièce correspondante du bâtiment à construire et, pour les infrastructures routières, le bord de la chaussée classée le plus proche du bâtiment considéré,
4/8 Tableau des valeurs d’isolement minimal DnT,A,tr
DISTANCE (m) 0 10 15 20 25 30 40 50 65 80 100 125 160 200 250 300
C 1 45 45 44 43 42 41 40 39 38 37 36 35 34 33 32 A
T 2 42 42 41 40 39 38 37 36 35 34 33 32 31 30 E
G 3 38 38 37 36 35 34 33 32 31 30
O
R 4 35 33 32 31 30
I
E 5 30
Ces valeurs peuvent être diminuées en fonction de la valeur de l’angle de vue α selon lequel on peut voir l’infrastructure depuis la façade de la pièce considérée. Cet angle de vue prend en compte à la fois l’orientation du bâtiment par rapport à l’infrastructure de transport et la présence d’obstacles tels que des bâtiments entre l’infrastructure et la pièce pour laquelle on cherche à déterminer l’isolement de façade.
Elles peuvent être diminuées de façon à prendre en compte la présence d’une protection acoustique en bordure de l’infrastructure tel qu'un écran acoustique ou un merlon.
Les corrections sont calculées conformément aux indications suivantes :
Pour chaque infrastructure classée considérée, un point d’émission conventionnel situé au niveau du sol de cette infrastructure est défini, pour les infrastructures routières, sur le bord de chaussée de cette infrastructure le plus éloigné de la façade de la pièce considérée,
Protection des façades du bâtiment considéré par des bâtiments
Correction à apporter
Angle de vue α Correction
α > 135° 0 dB
110°< α ≤ 135° -1 dB
90°< α ≤ 110° -2 dB
60°< α ≤ 90° -3 dB
30°< α ≤ 60° -4 dB
15°< α ≤ 30° -5 dB
0°< α ≤ 15° -6 dB
α = 0° (façade arrière) -9 dB
Les bâtiments susceptibles de constituer des écrans sont le bâtiment étudié lui même, des bâtiments existants ou des bâtiments à construire faisant partie de la même tranche de construction que le bâtiment étudié.
5/8 L’angle de vue α sous lequel l’infrastructure est vue est déterminé depuis la façade de la pièce considérée du bâtiment étudié. Cet angle n’est pas limité au secteur affecté par le bruit. Pour chaque portion de façade, l’évaluation de l’angle de vue est faite en tenant compte du masquage en coupe par des bâtiments.
Protection des façades du bâtiment considéré par des écrans acoustiques ou des merlons continus en bordure de l’infrastructure
Correction à apporter
Protection Correction
Pièce en zone de façade non protégée 0
Pièce en zone de façade peu protégée -3 dB
Pièce en zone de façade très protégée -6 dB
Tout point récepteur de la façade d’une pièce duquel est vu le point d’émission conventionnel est considéré comme non protégé. La zone située sous l’horizontale tracée depuis le sommet de l’écran acoustique ou du merlon est considérée comme très protégée. La zone intermédiaire est considérée comme peu protégée.
En présence d’un écran ou d’un merlon en bordure d’une infrastructure et de bâtiments faisant éventuellement écran entre l’infrastructure et la façade du bâtiment étudié, on cumule les deux corrections, sauf si un des deux éléments faisant écran (bâtiment ou écran acoustique ou merlon) masque l’autre. Toutefois la correction globale est limitée à – 9 dB.
Exposition à plusieurs infrastructures de transports terrestres
Correction à apporter
Écart entre les deux valeurs Correction
Écart de 0 à 1 dB + 3 dB
Écart de 2 à 3 dB +2 dB
Écart de 4 à 9 dB +1dB
Écart > 9 dB 0dB
Que le bâtiment à construire se situe dans une rue en U ou en tissu ouvert, lorsqu’une façade est située dans le secteur affecté par le bruit de plusieurs infrastructures, une valeur d'isolement est déterminée pour chaque infrastructure selon les modalités précédentes.
La valeur minimale de l’isolement acoustique à retenir est calculée à partir de la série des valeurs ainsi déterminées. Les deux valeurs les plus faibles de la série sont comparées. La correction issue du tableau précédent est ajoutée à la valeur la plus élevée des deux.
Si le bruit ne provient que de deux infrastructures, la série ne comporte que deux valeurs et la valeur calculée à l’aide du tableau est l’isolement acoustique minimal.
S’il y a plus de deux infrastructures, la valeur calculée à l’aide du tableau pour les deux plus faibles isolements est comparée de façon analogue à la plus faible des valeurs restantes. Le processus est réitéré jusqu’à ce que toutes les valeurs de la série aient été ainsi comparées.
6/8 ARTICLE 8 :
Lorsque le maître d'ouvrage effectue une estimation précise du niveau sonore en façade, il évalue la propagation des sons entre l'infrastructure et le futur bâtiment :
- par calcul réalisé selon des méthodes conformes à la norme NF S 31-133
- à l'aide de mesures réalisées selon la norme NF S 31-085 pour les infrastructures routières.
Dans les deux cas, cette évaluation est effectuée pour l’ensemble des infrastructures routières, en recalant les niveaux sonores calculés ou mesurés à 2 mètres en avant des façades du bâtiment sur les valeurs suivantes de niveaux sonores au point de référence défini à l’article 4 du présent arrêté.
Niveaux sonores pour les infrastructures routières
Catégorie Niveau sonore au point de référence
en période diurne en dB(A)
Niveau sonore au point de référence en
période nocturne en dB(A)
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
Lors d’une estimation par calcul sur modèle numérique de propagation sonore, les caractéristiques acoustiques des infrastructures sont définies à l’aide des informations pouvant être recueillies (puissance acoustique, vitesses, trafic, etc.) et sont recalées afin d’ajuster, par le calcul, le niveau sonore au point de référence à la valeur correspondante donnée dans le tableau ci-dessus. Lors d’une estimation par calcul, la valeur calculée au point de référence ou à l’emplacement du futur bâtiment est augmentée de 3dB(A) pour tenir compte de la réflexion de la façade dans le cas où les points de calcul sont en champ libre.
Lors d’une estimation par mesure, des mesurages sont effectués simultanément en plaçant les microphones au point de référence de chaque infrastructure concernée et aux emplacements correspondant à 2 mètres en avant des façades des bâtiments étudiés. La valeur mesurée au point de référence de chaque infrastructure est comparée à la valeur correspondante du tableau concerné et la différence est appliquée aux valeurs mesurées en façade des bâtiments étudiés. Lors d’un mesurage en champ libre, la valeur mesurée au point de référence ou à l’emplacement du futur bâtiment est augmentée de 3 dB(A) pour tenir compte de la réflexion sur la façade.
La valeur d’isolement acoustique minimal déterminée à partir de cette évaluation est telle que le niveau de bruit à l’intérieur des pièces principales et cuisine est égale ou inférieur à 35 dB(A) en période diurne et 30 dB(A) en période nocturne, ces valeurs étant exprimées en niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A, de 6 heures à 22 heures pour la période diurne, et de 22 heures à 6 heures pour la période nocturne.
Dans le cadre du contrôle des règles de construction applicable à toutes les catégories de bâtiments, les hypothèses et paramètres conduisant aux valeurs d’isolement acoustique minimal déterminées à partir de cette évaluation sont tenues à disposition par le maître d’ouvrage de manière à permettre la vérification de l’estimation précise du niveau sonore en façade réalisée par le maître d’ouvrage.
7/8 ANNEXE 1
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES LISTES DES INFRASTRUCTURES CONCERNEES PAR LE CLASSEMENT SONORE
DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
03/07/2013
1/17 RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
I/ VOIES EXISTANTES
Nom de
l'infrastructure
Communes concernées
Délimitation du tronçon
Catégorie
Rue en U
Largeur des secteurs affectés par le bruit
RD 1
SAINT-NICOLAS-DE-PORT (place de la République)
de la RD 400
(rue Charles Courtois)
à la RD 1A
(rue Anatole France)
4
-
30 m
RD 1A
SAINT-NICOLAS-DE-PORT (rue Anatole France)
de la RD 1
(place de la République)
à la RD 400
(Rue Laruelle)
3
OUI
100 m
RD 2
SAINT-MAX
(rue Louis Barthou)
de l'avenue Carnot à la rue J. F. Kennedy
4
-
30 m
RD 2
SAINT-MAX
(rue Louis Barthou)
TOMBLAINE
(rue Louis barthou -
boulevard Jean Jaurès)
de la rue J. F. Kennedy à Saint-Max à la rue de la Fraternité
3
-
100 m
RD 2
TOMBLAINE
(rue du 11 novembre,
boulevard Tolstoï)
de la rue Pasteur de la limite de fin d'agglomération de Tomblaine
4
-
30 m
RD 2
ART-SUR-MEURTHE
(avenue Ste
marguerite- avenue de la Chartreuse) LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
de la limite de fin d'agglomération de Tomblaine à la limite de début d'agglomération de Art-sur- Meurthe
3
-
100 m
RD 2
ART-SUR-MEURTHE
(avenue de la
Chartreuse – rue du faubourg St Philin)
de la limite de début d'agglomération de Art-sur- Meurthe à la limite de fin d'agglomération de Art-sur-Meurthe
4
-
30 m
RD 2
ART-SUR-MEURTHE
(rue du faubourg
St Philin) VARANGEVILLE
de la limite de fin d'agglomération de Art-sur- Meurthe à la limite de début d'agglomération de Varangéville
3
-
100 m
RD 2
VARANGEVILLE
de la limite de début d'agglomération de Varangéville à la RD 400 àVarangéville
4
-
30 m
RD 2A
TOMBLAINE (rue Camelinat)
de la RD 2 (boulevard Jean Jaurès) à la limite d'agglomération avec Nancy
4
-
30 m
RD 2M
TOMBLAINE
de la rue de la Fraternité (RD 2) au boulevard du Millénaire (RD 674)
3
-
100 m
03/07/2013
2/17 RD 2M
TOMBLAINE
du boulevard du Millénaire (RD 674) à la RD2
4
-
30 m
RD 9
BAYON ROVILLE-DEVANT-BAYON
de la RD 570 à la RD 112 Nord
4
- -
30 m
RD 11B
ECROUVES TOUL
de la RD 960 à la RD 674
4
-
30 m
RD 13F
BATILLY SAINT-AIL
de la RD 13D à la limite avec le département de la Moselle
3
-
100 m
RD 15C
CONFLANS-EN-JARNISY LABRY
de la RD 613 à la RD 15
4
-
30 m
RD 18
LONGWY REHON
de la RD 520 à la RD 171A
3
-
100 m
RD 18
CUTRY REHON
de la RD 171A à la RD 17 est
3
hors agglomération
4
en agglomération
- -
100 m 30 m
RD 26
TIERCELET THIL VILLERUPT
de la rue Carnot
(RD 27 – limite département de la
Moselle) à la RD26C à Tiercelet
3
hors agglomération
4
en agglomération
- -
100 m 30 m
RD 26
HERSERANGE SAULNES
De la limite de début d'agglomération de Saulnes à l'avenue Hipollyte d'Huart (RD 196A)
4
-
30 m
RD 27
VILLERUPT
(Rue Carnot)
de la RD 26 au carrefour de la Paix
3
OUI
100 m
RD 27
VILLERUPT
(Rues Poyer Quertier, de
Verdun et avenue de la Libération)
du carrefour de la Paix à la limite d'agglomération de Villerupt
4
-
30 m
RD 27
BREHAIN-LA-VILLE CRUSNES VILLERUPT
de la limite d'agglomération de Villerupt à la RN 52 (échangeur N°9 de Brehain-la-Ville, bretelles ouest)
3
-
100 m
RD 30
LAXOU MAXEVILLE
(rue Courbet, rue de la
République) NANCY
(avenue du Rhin)
de la RD 570 à Maxéville à l'avenue de la Résistance (RD 400) à Laxou
4
-
30 m
RD 31
LUNEVILLE
de la RD 400 à la limite d'agglomération Nord de Lunéville
3
-
100 m
03/07/2013
3/17 RD 31
LUNEVILLE MONCEL-LES-LUNEVILLE
de la limite d'agglomération Nord de Lunéville à RD 590
4
-
30 m
RD 32
MALZEVILLE
du giratoire de Pixérécourt (RD 321) à la rue Mathieu de Dombasles
3
-
100 m
RD 32
MALZEVILLE
(rue de la République)
de la rue Mathieu de Dombasles à la rue de l'Orme
4
-
30 m
RD 32
MALZEVILLE
(rue Sadi carnot)
de la rue de l'Orme à la rue Maurice Barrès
3
OUI
100 m
RD 32
MALZEVILLE
(rue Sadi carnot)
de la rue Maurice Barrès à la limite d'agglomération avec Nancy
4
-
30 m
RD 32A
MALZEVILLE
(rue du Colonel Driant)
SAINT-MAX
(rue Alexandre Ier)
de la rue Carnot à Saint-Max à la rue Maurice Barrès à Malzéville
4
-
30 m
RD 32A
MALZEVILLE
(rue du Colonel Driant,
rue de l'Église)
de la rue de Maurice Barrès à la rue Paul Bert
3
OUI
100 m
RD 32A
MALZEVILLE
(rue de l'Église)
de la rue Paul Bert à la RD 32
4
-
30 m
RD 33
ESSEY-LES-NANCY
de l'Avenue Foch à la limite d'agglomération avec Saint Max (RD33A)
4
-
30 m
RD 33A
SAINT-MAX
de la limite d'agglomération avec Essey-les-Nancy (RD 33) à la rue du Maréchal Foch
4
-
30 m
RD 39
LAXOU
(rue de Maréville)
du carrefour de Maréville à la rue du Maréchal Foch
4
-
30 m
RD 39
LAXOU
(Avenue Paul Déroulède)
de la rue du Maréchal Foch à la rue Aristide Briand
4
-
30 m
RD 39
LAXOU
(rue Aristide Briand)
NANCY
de l'Avenue Paul Déroulède à la rue de Laxou à Nancy
4
-
30 m
RD 40
BOUXIERES-AUX-DAMES CHAMPIGNEULLES FROUARD
de la RD 657 à la RD 321
3
-
100 m
RD 40
BOUXIERES-AUX-DAMES
de la RD 321 à la rue du ruisseau
4
-
30 m
03/07/2013
4/17 RD 40
CUSTINES
de l'échangeur A 31 de Custines à la RD 90
3
-
100 m
RD 40E
BOUXIERES-AUX-DAMES CUSTINES FROUARD POMPEY
Du boulevard de la Moselle à Frouard à la RD 40D
3
-
100 m
RD 41
AUBOUE HOMECOURT JOEUF
de la RD 643 au département de la MOSELLE
4
-
30 m
RD 43
LONGWY
de l'échangeur RN 52 de Cosnes-et-Romain à la RD 918
4
-
30 m
RD 44A
CUSTINES
du giratoire avec la RD 40 à la RD 90 Nord
4
-
30 m
RD 44D
CUSTINES
du giratoire avec la RD 40 à la RD 44A
4
-
30 m
RD 46
MONT-SAINT-MARTIN
de la RD 918 à la rue Jeanne d'Arc
4
-
30 m
RD 46
MONT-SAINT-MARTIN
de la rue Jeanne d'Arc à la RD 46A
3
OUI
100 m
RD 46
LONGWY MONT-SAINT-MARTIN
de la RD 46A à la RD 918A
4
-
30 m
RD 46A
HERSERANGE LONGLAVILLE MONT-SAINT-MARTIN
de la RD 46 à la RD 26
4
-
30 m
RD 46B
MONT-SAINT-MARTIN
de la RD 618 à la frontière avec la Belgique
3
-
100 m
RD 57
BREHAIN-LA-VILLE CRUSNES
de la RD 27 à la RD 521
3
-
100 m
RD 71
SAINT-NICOLAS-DE-PORT VILLE-EN-VERMOIS
de la RD 400 à l'échangeur N°4 - A 33 de Saint-Nicolas-de-Port (giratoire sud)
4
-
30 m
03/07/2013
5/17 RD 71
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
de la rue de Lupcourt à Fléville à la limite de fin d'agglomération de Fléville
4
-
30 m
RD 71
FLEVILLE-DEVANT-NANCY HEILLECOURT
(route de Fléville)
de la limite de fin d'agglomération de Fléville à la rue de Besançon à Heillecourt
3
-
100 m
RD 71
HEILLECOURT
(route de Fléville)
de la rue de Besançon à la rue Songeur
4
-
30 m
RD 71
HEILLECOURT
(route de Fléville)
de la rue Songeur à la rue du collège
3
-
100 m
RD 71
HEILLECOURT
(route de Fléville)
JARVILLE-LA-MALGRANGE
(Avenue
du Général-de-Gaulle)
de la rue du collège à Heillecourt à la rue du Moulins à Jarville-la-Malgrange
4
-
30 m
RD 83 (VOIE DE L'AMEZULE – BRANCHE SUD)
AGINCOURT ESSEY-LES-NANCY EULMONT
du giratoire central de liaison avec le RD 322 à Agincourt à l'avenue Charles-de-Gaulle
(giratoire d'accès à
CORA)
à Essey-les-nancy
3
-
100 m
RD 83
ESSEY-LES-NANCY PULNOY
(Avenue Charles-de-Gaulle)
de l'avenue de Saulxures
(giratoire d'accès à CORA)
à Essey-les-Nancy à l'avenue de Masserine à Pulnoy
4
-
30 m
RD 90
FROUARD LIVERDUN
de la RD 90B à Liverdun à la limite d'entrée d'agglomération de Frouard
3
-
100 m
RD 90
FROUARD
de la limite d'entrée d'agglomération de Frouard à la RD 657
4
-
30 m
RD 90
POMPEY CUSTINES
de la RD 657 à Pompey à la limite d'entrée d'agglomération de Custines (RD 40)
3
-
100 m
RD 90
CUSTINES
de la RD 44A à la limite de sortie d'agglomération de Malleloy
4
-
30 m
RD 91
ARNAVILLE
du département de la Moselle à la RD 952
3
hors agglomération
4
en agglomération
- -
100 m 30 m
RD 92
VILLERS-LES-NANCY
(Avenue Paul
Muller)
de l'avenue de Maron au boulevard Valtriche
(Clairlieu)
4
-
30 m
03/07/2013
6/17 RD 92
LAXOU
(Avenue de la Libération)
VILLERS-LES-NANCY
(Rue Charles
Oudillé / Avenue de Général Leclerc)
de l'avenue de Maron à Villers-les-Nancy au boulevard Emile Zola à Laxou
4
-
30 m
RD 93A
VANDOEUVRE-LES-NANCY (Boulevard G. Clémenceau / Boulevard Barthou)
de la limite d'agglomération de Nancy à la RD570 – carrefour Barthou
3
-
100 m
RD 107
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
de la RD 657 à la rue Saint-Martin
4
-
30 m
RD 115
MESSEIN NEUVES-MAISONS
de la RD 331 à la RD 974
3
hors agglomération
4
en agglomération
- -
100 m 30 m
RD 116
DOMBASLE-SUR-MEURTHE ROSIERES-AUX-SALINES
de la RD 400 à l'échangeur A 33 de Rosières-aux-Salines
(bretelle
sud)
3
-
100 m
RD 120
PONT-A-MOUSSON
de l'A 313 à la RD 657
4
-
30 m
RD 136
HATRIZE
de la RD 613 à limite de début d'agglomération de Hatrize
3
-
100 m
RD 136
HATRIZE
De la limite de début d'agglomération de Hatrize à la limite de fin d'agglomération de Hatrize
4
-
30 m
RD 136
AUBOUE HATRIZE MOINEVILLE
De la limite de fin d'agglomération de Hatrize à la RD 13
3
-
100 m
RD 137
BRIEY HOMECOURT MOUTIERS
de la RD 138 à la RD 41
3
hors agglomération
4
en agglomération
- -
100 m 30 m
RD 146
BRIEY MANCE
de la RD 146D à la RD 346
3
hors agglomération
4
en agglomération
- -
100 m 30 m
RD 156
LANDRES PIENNES
de la RD 643 à la limite du département de la Meuse
4
-
30 m
RD 156
MALAVILLERS AUDUN-LE-ROMAN
de la RD 24 à la RD 156B
4
-
30 m
RD 156B
AUDUN-LE-ROMAN
de la RD 156 à la RD 906
4
-
30 m
03/07/2013
7/17 RD 196
HERSERANGE
de la RD 26 à la sortie de l'usine "train à fil"
3
-
100 m
RD 246
MONT-SAINT-MARTIN
de la RD 46A à la RD 618
4
-
30 m
RD 321
BOUXIERES-AUX-DAMES CHAMPIGNEULLES FROUARD LAY-SAINT-CHRISTOPHE MALZEVILLE
de l'échangeur A 31 de Bouxières-aux-dames (N° 23) à la RD 32
3
-
100 m
RD 322 (VOIE DE L'AMEZULE – BRANCHE OUEST)
AGINCOURT EULMONT LAY-SAINT-CHRISTOPHE
du carrefour central – liaison RD83 à la RD 321
3
-
100 m
RD 322 (VOIE DE L'AMEZULE – BRANCHE NORD)
AGINCOURT BOUXIERES-AUX-CHENES DOMMARTIN-SOUS-AMANCE EULMONT
du carrefour central – liaison RD83 à la RD 913 Nord
3
-
100 m
RD 331
MEREVILLE MESSEIN RICHARDMENIL
de la RD 570 à la RD 331D
3
-
100 m
RD 346
BRIEY
de la RD 137 à la RD 146
3
-
100 m
RD 400
ECROUVES TOUL
de la limite de début d'agglomération d'Ecrouves à l'avenue du Colonel Péchot à Toul
4
-
30 m
RD 400
TOUL
à l'avenue du Colonel Péchot à la rue de la porte Jeanne d'Arc
3
-
100 m
RD 400
DOMMARTIN-LES-TOUL TOUL
de la rue de la porte Jeanne d'Arc à Toul la limite d'agglomération de Dommartin-les-Toul
4
-
30 m
RD 400
DOMMARTIN-LES-TOUL GONDREVILLE
de la limite d'agglomération de Dommartin-les-Toul à la limite d'agglomération de Gondreville
3
-
100 m
RD 400
GONDREVILLE
de la limite d'entrée d'agglomération de Gondreville à la limite de sortie d'agglomération de Gondreville
4
-
30 m
03/07/2013
8/17 RD 400
GONDREVILLE VELAINE-EN-HAYE
de la limite d'agglomération de Gondreville à l'échangeur A 31 des Cinq Tranchées (N°17)
3
-
100 m
RD 400
LAXOU
(avenue de la Résistance)
de l'échangeur origine (N°1) A 31/A 33
(séparation
des bretelles Nancy > Toul / Nancy > Lunéville) à la rue de la Sapinière
2
-
250 m
RD 400
LAXOU
(avenue de la Résistance)
NANCY
(avenue de la Libération)
de la rue de la Sapinière à Laxou à la place Godefroi de Bouillon à Nancy
3
-
100 m
RD 400
NANCY
(rue de l'armée Patton)
de la place Godefroi de Bouillon à nancy à la rue Raymond Poincaré
2
OUI
250 m
RD 400
JARVILLE-LA-MALGRANGE
(rue de la
République) NANCY
(avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny, avenue de Strasbourg)
de la rue Albert Lebrun à Nancy à l'avenue de la Malgrange à Jarville
3
-
100 m
RD 400
JARVILLE-LA-MALGRANGE (rue de la République)
de l'avenue de la Malgrange à la rue des Forges du Nord-Est
4
-
30 m
RD 400
JARVILLE-LA-MALGRANGE (rue de la République)
de la rue des Forges du Nord-Est à la rue du Maréchal Foch (RD 71)
3
-
100 m
RD 400
JARVILLE-LA-MALGRANGE (rue de la République)
de la rue du Maréchal Foch (RD 71) à la rue Gabriel Fauré
4
-
30 m
RD 400
JARVILLE-LA-MALGRANGE (rue Lucien Galtier) LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (rue du Général Patton)
de la rue Gabriel Fauré à Jarville-la-Malgrange à la rue du Général Leclerc à Laneuveville-devant- Nancy
3
-
100 m
RD 400
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (rue du Général Patton, rue Raoul Cézard)
de la rue du Général Leclerc à la limite de fin d'agglomération de Laneuveville- devant-Nancy
4
-
30 m
RD 400
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SAINT-NICOLAS-DE-PORT
de la limite de fin d'agglomération de Laneuveville- devant-Nancy à la RD 401
3
-
100 m
RD 400
SAINT-NICOLAS-DE-PORT
(rue Charles
Courtois)
de la RD 401 à la rue Avenue Jolain
4
-
30 m
RD 400
SAINT-NICOLAS-DE-PORT
(rue
Bonnardel)
de la rue Charles Courtois à la rue Laruelle / rue du canal
3
OUI
100 m
03/07/2013
9/17 RD 400
SAINT-NICOLAS-DE-PORT
(rue
Laruelle)
de la rue Bonnardel / rue du canal à la rue Anatole France
4
-
30 m
RD 400
SAINT-NICOLAS-DE-PORT
(rue Anatole
France)
de la rue Laruelle à la RD 401
3
-
100 m
RD 400
DOMBASLE-SUR-MEURTHE SAINT-NICOLAS-DE-PORT VARANGEVILLE
de la RD 401 à la limite de fin d'agglomération de Dombasle-sur- Meurthe
4
-
30 m
RD 400
DOMBASLE-SUR-MEURTHE HUDIVILLER
de la limite de fin d'agglomération de Dombasle-sur- Meurthe à l'échangeur de l'A33 (N°7) à Hudiviller
3
-
100 m
RD 400
ANTHELUPT HUDIVILLER LUNEVILLE VITRIMONT
de l'échangeur de l'A33 (N°7) à Hudiviller à la rue du Général Alfred Chanzy à Luneville
4
-
30 m
RD 400
LUNEVILLE CHANTEHEUX
de la RD 590
(Avenue du 2ième B.C.P.)
à Luneville
à la RD 108B
(rue Blaise Pascal)
à Chanteheux
4
-
30 m
RD 400
CHANTEHEUX CROISMARE MARAINVILLER
de la RD 108B
(rue Blaise Pascal)
à Chanteheu
à la limite de fin d'agglomération de Marainviller
3
-
100 m
RD 400
BLAMONT GOGNEY
de la la rue de la gare à Blamont au giratoire avec la RN 4
3
-
100 m
RD 401
SAINT-NICOLAS-DE-PORT
de la RD 400
(rue Charles Courtois)
à la RD 400
(rue Anatole France)
3
-
100 m
RD 520
LONGWY MEXY
de la RN 52
(échangeur de Mexy)
à la RD 26
3
-
100 m
RD 520
LONGWY
(rue de Metz, rue Pierre Labro)
de la RD 26 à la RD 18
4
-
30 m
RD 520
LONGWY (rue Charles de Gaulle – rue de Metz)
de la RD 18 à l'Avenue de l'Aviation
3
-
100 m
03/07/2013
10/17 RD 520
LONGWY
(Avenue de l'Aviation)
de la l'Avenue Charles de Gaulle à RN52
(échangeur avec RD 618)
4
-
30 m
RD 570
MAXEVILLE
de la limite d'agglomération entre Champigneulles et Maxéville à la limite d'agglomération entre Maxéville et Nancy
3
-
100 m
RD 570
NANCY
(rue de Metz)
du Faubourg des trois maisons à la rue Sylvestre
3
OUI
100 m
RD 570
NANCY
(rue de Metz)
de la rue Sylvestre à la rue du chanoine Jacob
4
-
30 m
RD 570
NANCY
(rue de Metz)
de la rue du chanoine Jacob à la place du Luxembourg
3
OUI
100 m
RD 570
HEILLECOURT
de la bretelle A330 à la RD 79 (Grande rue)
4
-
30 m
RD 570
FLEVILLE-DEVANT-NANCY HEILLECOURT HOUDEMONT LUDRES MESSEIN RICHARDMENIL
de la RD 79
(Grande rue)
à Heillecourt
à la limite d'agglomération de Richardménil
3
-
100 m
RD 570
BENNEY CREVECHAMPS FLAVIGNY-SUR-MOSELLE RICHARDMENIL TONNOY
de la limite d'entrée d'agglomération de Richardménil à la RD61C à Crévechamps
3
hors agglomération
4
en agglomération
-
100 m 30 m
RD 590
LUNEVILLE MONCEL-LES-LUNEVILLE
de la RD 400 à Luneville à la RN 4 à Moncel-les-Lunéville
3
-
100 m
RD 603
BONCOURT BRUVILLE CONFLANS-EN-JARNISY DONCOURT-LES-CONFLANS JARNY JEANDELIZE PUXE SAINT-MARCEL
du RD14 à Jeandelize au RD13A Saint-Marcel
3
hors agglomération
4
en agglomération
-
100 m 30 m
03/07/2013
11/17 RD 611
TOUL
de la rue des Etats Unis au
RD 400
4
-
30 m
RD 613
JARNY LABRY
de la RD 603 à Jarny à la limite de fin d'agglomération de Labry
4
-
30 m
RD 613
HATRIZE JARNY LABRY
à la limite de fin d'agglomération de Labry à l'échangeur A4 de Hatrize (N°33)
3
-
100 m
RD 618
LONGUYON
de la rue de la Platinerie à la rue Louis Quinquet (RD 643 – ouest)
4
-
30 m
RD 618
COSNES- ET-ROMAIN FRESNOIS-LA-MONTAGNE LEXY LONGUYON LONGWY TELLANCOURT VILLERS-LA-CHEVRE VIVIERS-SUR-CHIERS
de la rue Louis Quinquet (RD 643 – ouest) à Longuyon à l'échangeur RN 52
(Pulventeux)
à Longwy
3
-
100 m
RD 618
LONGLAVILLE MONT-SAINT-MARTIN
de l'échangeur RN 52 à Mont-saint-Martin à la frontière avec le Luxembourg
3
-
100 m
RD 643
LONGUYON
de la RD 170 à la RD 618
3 hors agglomération 4
en agglomération
-
100 m 30 m
RD 643
ANOUX BRIEY LANTEFONTAINE MANCE MANCIEULLES
de la RD 149 à Anoux à la RD 613 à Briey
3
-
100 m
RD 643
BRIEY
de la RD 613 à la RD 906
4
-
30 m
RD 643
AUBOUE BRIEY MOUTIERS
de la RD 906 à Briey au département de la Moselle
3
hors agglomération
4
en agglomération
-
100 m 30 m
RD 657
PONT-A-MOUSSON
de la RD 42 à la RD 120
3
-
100 m
RD 657
PONT-A-MOUSSON
de la RD 120 à la rue Saint Martin
2
OUI
250 m
03/07/2013
12/17 RD 657
PONT-A-MOUSSON
de la rue Saint Martin au pont sur la Moselle – rive droite
3
-
100 m
RD 657
PONT-A-MOUSSON
du pont sur la Moselle – rive droite au début de la place Duroc
2
OUI
250 m
RD 657
PONT-A-MOUSSON
du
début de la place Duroc
à la fin de la place Duroc
3
-
100 m
RD 657
PONT-A-MOUSSON
de la fin de la place Duroc au Boulevard Ney
2
OUI
250 m
RD 657
BELLEVILLE BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON DIEULOUARD PONT-A-MOUSSON
du Boulevard Ney à Pont-à-Mousson à la limite d'entrée d'agglomération de Belleville
3
-
100 m
RD 657
BELLEVILLE
de la limite d'entrée d'agglomération de Belleville à la limite de sortie d'agglomération de Belleville
4
-
30 m
RD 657
BELLEVILLE MARBACHE
de la limite de sortie d'agglomération de Belleville à la limite d'entrée d'agglomération de Marbache
3
-
100 m
RD 657
MARBACHE
de la limite d'entrée d'agglomération de Marbache à la limite de sortie d'agglomération de Marbache
4
-
30 m
RD 657
FROUARD MARBACHE POMPEY
de la limite de sortie d'agglomération de Marbache au
giratoire rue du Saule Galliard à Frouard
3
-
100 m
RD 657
CHAMPIGNEULLES
(rue de Nancy)
FROUARD
du giratoire rue du Saule Galliard à Frouard à la RD 40
(rue Gabriel Bour)
à Champigneulles
4
-
30 m
RD 657
CHAMPIGNEULLES
(rue de Nancy)
de la RD 40
(rue Gabriel Bour)
à la limite d'agglomération Champigneulles / Maxéville
3
-
100 m
RD 674
JARVILLE-LA-MALGRANGE NANCY TOMBLAINE VANDOEUVRE-LES-NANCY
de L'A 330 au RD2
(boulevard Léon Tolstoî)
à Tomblaine
2
-
250 m
03/07/2013
13/17 RD 674
AMANCE CHAMPENOUX ESSEY-LES-NANCY LANEUVELOTTE MAZERULLES MONCEL-SUR-SEILLE PULNOY SAULXURES-LES-NANCY SEICHAMPS TOMBLAINE
du
RD2
(boulevard Léon Tolstoî)
à Tomblaine
au département de la Moselle
3
-
100 m
RD 674
TOUL
du
RD 400
à l'échangeur de l'A31 (N°13) de toul / Chaudeney- sur-Moselle
4
-
30 m
RD 674
ALLAIN BAGNEUX BICQUELEY CHAUDENAY-SUR-MOSELLE COLOMBEY-LES-BELLES CREZILLES GYE MOUTROT TOUL
de
l'échangeur de l'A31 (N°13) de toul / Chaudeney-
sur-Moselle à la limite département des Vosges
3
-
100 m
RD 904
TOUL
de la RD 904A à la RD 611
4
-
30 m
RD 904A
TOUL
de la RD 400 à la RD 904
4
-
30 m
RD 906
BRIEY
de la RD 643 à la RD 346
4
-
30 m
RD 906
AVRIL BRIEY
de la RD 346 à la RD 139
3
-
100 m
RD 906
AUDUN-LE-ROMAN BEUVILLERS
de la RD 156 à la limite département de la MOSELLE
3
hors agglomération
4
en agglomération
- -
100 m 30 m
RD 909
CHALIGNY NEUVES-MAISONS
de la RD 974 à la rue Edmond Pintier à Chaligny
4
-
30 m
RD 910
PONT-A-MOUSSON
de la RD 657 à la limite de fin d'agglomération de Pont-à- Mousson
4
-
30 m
03/07/2013
14/17 RD 910
LESMENILS MOUSSON PONT-A-MOUSSON
de la limite de fin d'agglomération de Pont-à- Mousson au département de la MOSELLE
3
-
100 m
RD 910b
PONT-A-MOUSSON
de la RD 657 à la RD 952
3
-
100 m
RD 913
CEINTREY
de la RD 61 à la limite de fin d'agglomération de Ceintrey
4
-
30 m
RD 913
CEINTREY
de la limite de fin d'agglomération de Ceintrey à la RD 57
3
-
100 m
RD 914
LUNEVILLE REHAINVILLER
de la RD 31 à la bretelle d'accès à l'échangeur RN 4 de Lunéville- Château
3
-
100 m
RD 918
LONGWY MONT-SAINT-MARTIN
de la RD 520 à Longwy au giratoire bretelle d'accès à la RN 52 à Mont-saint- martin
4
-
30 m
RD 918A
LONGWY
de la RD 520 à la rue Legendre
3
OUI
100 m
RD 918A
LONGLAVILLE LONGWY
de la rue Legendre à la RD 618
4
-
30 m
RD 935
BACCARAT
de la RD 590 à la RD 22
4
-
30 m
RD 952
ARNAVILLE PAGNY-SUR-MOSELLE VANDIERES
de la RD 91 à Arnaville à la limite de fin d'agglomération de Vandières
3
hors agglomération
4
en agglomération
en dehors
du tronçon ci-dessous à PAGNY-SUR-MOSELLE
- -
100 m 30 m
RD 952
PAGNY-SUR-MOSELLE
de la rue Gambetta à la rue de Serre
3
OUI
100 m
03/07/2013
15/17 RD 952
NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON PONT-A-MOUSSON VANDIERES
à la limite de fin d'agglomération de Vandières à la RD 958
3
-
100 m
RD 952A
BRIEY
de la RD 613 à la RD 643
4
-
30 m
RD 958
MAIDIERES MONTAUVILLE PONT-A-MOUSSON
de la RD 3 à Montauville à la RD 952 à Pont-à-Mousson
4
-
30 m
RD 958
MAIDIERES PONT-A-MOUSSON
de la RD 952 à la RD 657
4
-
30 m
RD 958A
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON PONT-A-MOUSSON MAIDIERES
de la RD 958 à la RD 657
4
-
30 m
RD 960
TOUL
de la RD 400 à l'échangeur RN 4 de TOUL
(bretelles sud)
3
hors agglomération
4
en agglomération
- -
100 m 30 m
RD 974
BAINVILLE-SUR-MADON MAIZIERES PONT-SAINT-VINCENT VITERNE
de la RD 52 Est à Viterne à la RD 331D à Pont-Saint-Vincent
3
hors agglomération
4
en agglomération
- -
100 m 30 m
RD 974
CHALIGNY CHAVIGNY NEUVES-MAISONS PONT-SAINT-VINCENT VANDOEUVRE-LES-NANCY
(Avenue
de Bourgogne)
de la RD 331D à Pont-Saint-Vincent à l'avenue de la forêt de la Haye
3
-
100 m
RD 974
VANDOEUVRE-LES-NANCY
(Avenue
du Général Leclerc)
de l'avenue de la forêt de la Haye au carrefour du vélodrôme
4
-
30 m
03/07/2013
16/17 II/ VOIES EN PROJET Nom de l'infrastructure
Communes concernées
Délimitation du tronçon
Catégorie
Rue en U
Largeur des secteurs affectés par le bruit
RD 910 - Déviation Pré Latour
PONT-A-MOUSSON
de la RD 910 à la RD 657
3
-
100 m
Liaison RD 400 - RD 71
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SAINT-NICOLAS-DE-PORT VILLE-EN-VERMOIS
de la RD 400 à la RD 71
3
-
100 m
RD 90 déviation de Frouard
FROUARD LIVERDUN
de la RD 657 à la RD 90
3
-
100 m
RD 974 déviation d'Allain
ALLAIN
Croisement au Nord de la RD 78 à l'A31 - bretelle d'échangeur N°11
3
-
100 m
03/07/2013
17/17 AGINCOURT
ALLAIN
AMANCE
ANOUX
ANTHELUPT
ARNAVILLE
ART-SUR-MEURTHE
AUBOUE
AUDUN-LE-ROMAN
AVRIL
BACCARAT
BAGNEUX
BAINVILLE-SUR-MADON
BATILLY
BAYON
BELLEVILLE
BENNEY
BEUVILLERS
BICQUELEY
BLAMONT
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON
BONCOURT
BOUXIERES-AUX-CHENES
BOUXIERES-AUX-DAMES
BREHAIN-LA-VILLE
BRIEY
BRUVILLE
CEINTREY
CHALIGNY
CHAMPENOUX
CHAMPIGNEULLES
CHANTEHEUX
CHAUDENEY-SUR-MOSELLE
CHAVIGNY
COLOMBEY-LES-BELLES
CONFLANS-EN-JARNISY
COSNES-ET-ROMAIN
CREVECHAMPS
CREZILLES
1/4
ANNEXE 2
LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR
LE CLASSEMENT SONORE
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES ROUTIÈRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE
RESEAU DEPARTEMENTAL
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39 CROISMARE
CRUSNES
CUSTINES
CUTRY
DIEULOUARD
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
DOMMARTIN-LES-TOUL
DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
DONCOURT-LES-CONFLANS
ECROUVES
ERROUVILLE
ESSEY-LES-NANCY
EULMONT
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
FRESNOIS-LA-MONTAGNE
FROUARD
GOGNEY
GONDREVILLE
GYE
HATRIZE
HEILLECOURT
HERSERANGE
HOMECOURT
HOUDEMONT
HUDIVILLER
JARNY
JARVILLE-LA-MALGRANGE
JEANDELIZE
JOEUF
LABRY
LANDRES
LANEUVELOTTE
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
LANTEFONTAINE
LAXOU
LAY-SAINT-CHRISTOPHE
LESMENILS
LEXY
LIVERDUN
LONGLAVILLE
LONGUYON
LONGWY
LUDRES
LUNEVILLE
MAIDIERES
MAIZIERES
MALAVILLERS
MALZEVILLE
MANCE
2/4
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89 MANCIEULLES
MARAINVILLER
MARBACHE
MAXEVILLE
MAZERULLES
MEREVILLE
MESSEIN
MEXY
MOINEVILLE
MONCEL-LES-LUNEVILLE
MONCEL-SUR-SEILLE
MONT-SAINT-MARTIN
MONTAUVILLE
MOUSSON
MOUTIERS
MOUTROT
NANCY
NEUVES-MAISONS
NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON
PAGNY-SUR-MOSELLE
PIENNES
POMPEY
PONT-A-MOUSSON
PONT-SAINT-VINCENT
PULNOY
PUXE
REHAINVILLER
REHON
RICHARDMENIL
ROSIERES-AUX-SALINES
ROVILLE-DEVANT-BAYON
SAINT-AIL
SAINT-MARCEL
SAINT-MAX
SAINT-NICOLAS-DE-PORT
SAULNES
SAULXURES-LES-NANCY
SEICHAMPS
TELLANCOURT
THIL
TIERCELET
TOMBLAINE
TONNOY
TOUL
VALLEROY
VANDIERES
VANDOEUVRE-LES-NANCY
VARANGEVILLE
VELAINE-EN-HAYE
VILLE-EN-VERMOIS
3/4
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139 VILLERS-LA-CHEVRE
VILLERS-LES-NANCY
VILLERUPT
VITERNE
VITRIMONT
VIVIERS-SUR-CHIERS
4/4
140
141
142
143
144
145 CLASSEMENT
CATEGORIE 2
CATEGORIE 3
CATEGORIE 4
ANNEXE 3
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
CLASSEMENT SONORE
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES
CARTE DU RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
DDT54 / JUILLET 2013