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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 365 474
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 365 474)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Mode, textile et habillement,
MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 1 0 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
ABSENT : Roland Frezier
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La convocation pour la séance du mercredi 9 novembre 2022, datée du 2 novembre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°24/10-1
TOURISME
Activités Nordiques : billetterie informatisée Ecole de Ski – convention de refacturation
Vu les statuts de la collectivité, notamment l’article 7-2 relatif aux équipements touristiques,
Considérant que les cours dispensés par l’ESF Haut-Jura sont vendus dans les Offices de tourisme Haut-Jura Saint-Claude, par le personnel de l’Office de tourisme et par les moniteurs,
Vu la proposition de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-claude à l’ESF pour être rattaché à la billetterie actuelle de la collectivité afin d’’assurer les réservations et la tenue de la caisse dans de bonnes conditions,
Vu l’acceptation de cette proposition par l’ESF, il convient de répartir les coûts de ce projet entre les deux entités,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention de refacturation avec l’ESF,
- ACTE la répartition suivante :
o En investissement : Le coût du matériel informatique et de la mise en place/paramétrage par le prestataire de la billetterie s’élève à 11 571,33 € HT.
Après déduction de la subvention de la région Bourgogne Franche-Comté (40% du montant HT) et du remboursement FCTVA, le coût total s’élèvera à 7 358,90 € TTC. La CCHJSC prendra en charge 50% de ce montant soit 3 679,45 € TTC et l’Ecole de Ski Haut-Jura s’acquittera des 50% restant de ce montant soit 3 679,45€ TTC (facturé une seule fois en 2023).
o o En fonctionnement : Le montant du fonctionnement annuel de la billetterie s’élève en 2022 à 2 504,11 € HT soit 3 004,93 € TTC.
La CCHJSC prendra en charge 50% de ce montant soit 1 502,47 € TTC et l’Ecole de Ski Haut-Jura s’acquittera des 50% restant de ce montant soit 1 502,47 € TTC. Le coût annuel peut varier d’une année sur l’autre, le montant refacturé sera celui indiqué par le prestataire sur sa facture annuelle. La CCHJSC refacturera, chaque année à réception de la facture du prestataire.
- ACTE qu’une convention sera rédigée afin de définir les modalités de reversement,
- AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Claude Mercier, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 1 0 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
ABSENT : Roland Frezier
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La convocation pour la séance du mercredi 9 novembre 2022, datée du 2 novembre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°24/10-2
TOURISME
ASF : approbation du contrat de maintenance - société GINDRE
Vu les statuts de la collectivité, notamment l’article 7-2 relatif aux équipements touristiques,
L’Atelier des savoir-faire dispose de logiciels et des matériels de caisse pour les deux boutiques à Ravilloles et à Saint-Claude fourni par la société GINDRE de Champagnole,
Vu la nécessité d’assurer un suivi et une assistance dépannage,
Vu la proposition de la société GINDRE,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE le contrat de maintenance pour une durée d’un an à compter du 01/01/2023 au 31/12/2023 pour un montant de 480 € HT soit 576 € TTC par an, reconductible par tacite reconduction par période d’un an,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Claude Mercier, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 1 0 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
ABSENT : Roland Frezier
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La convocation pour la séance du mercredi 9 novembre 2022, datée du 2 novembre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°24/13-1
COMMUNICATION
Cession de droits photographiques : approbation de la convention
Vu les statuts de la communauté de communes concernant les équipements touristiques,
Vu la proposition de Mme Sophie Balaska, M. Eric Magnenet, M. Albin Panisset et Hugo Puveland de céder gratuitement à la collectivité des photographies touristiques du territoire afin de valoriser la destination en échange de visibilité sur des supports papiers & numériques,
Considérant qu’une convention est nécessaire pour définir les objectifs de chacune des parties,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention proposée,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Claude Mercier, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 1 0 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
ABSENT : Roland Frezier
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La convocation pour la séance du mercredi 9 novembre 2022, datée du 2 novembre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°24/13-2
COMMUNICATION
Ambassadeurs HJSC : offres de remerciements
Vu les statuts de la communauté de communes concernant les équipements touristiques,
Chaque année, des photographes amateurs, influents sur les réseaux sociaux, cèdent gratuitement à la collectivité du contenu multimédias (photos & vidéos) de qualité. Ils sont ambassadeurs du territoire et participent activement à sa promotion sur la toile,
Afin de les fidéliser et les encourager, une offre de remerciement est envisagée. Il est proposé de les remercier pour leur don de photographies et leur communication, sous forme de bons cadeaux à valoir sur des prestations du territoire. (Exemple : Entrée au musée, balade en chien de traineau, chèque KDO Achetez à Saint-Claude…),
Vu la délibération du Bureau Communautaire n°13/13-2 du 24 novembre 2021,
Considérant l’augmentation des prix des prestations et la qualité des visuels fournis, il est proposé d’élever le montant des offres de remerciements,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- VALIDE cette proposition,
- APPROUVE les tranches tarifaires proposées comme suit :
- Entre 1 et 15 photos / vidéos : prestation jusqu’à 25 €
- Entre 16 et 40 photos / vidéos : prestation jusqu’à 50 €
- Entre 41 et 65 photos / vidéos : prestation jusqu’à 80 € - Entre 65 et 90 photos / vidéos : prestation jusqu’à 100 €
- Plus de 90 photos / vidéos : prestation jusqu’à 155 €
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Claude Mercier, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 1 0 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
ABSENT : Roland Frezier
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La convocation pour la séance du mercredi 9 novembre 2022, datée du 2 novembre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°24/13-3
COMMUNICATION
Office de Tourisme : CDT : convention de partenariat Hiver 2022-2023
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 7-2 attribuant la compétence en matière d’équipements touristiques,
Le Conseil Départemental du Tourisme du Jura anime depuis plusieurs années le collectif neige regroupant les Offices de Tourisme du Haut-Jura qui a pour objectif de définir, valider et mettre en œuvre une campagne de communication/promotion permettant de valoriser l'hiver dans le Jura.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention proposée pour la saison 2022/2023,
- VALIDE la participation financière à hauteur de 1 000 € TTC pour la campagne « hiver » mis en place par le Conseil Départemental du Tourisme,
- AUTORISE le Président toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Claude Mercier, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 1 0 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
ABSENT : Roland Frezier
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La convocation pour la séance du mercredi 9 novembre 2022, datée du 2 novembre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°24/5-1
FINANCES
ASF : Approbation de la convention de déneigement du parking par la commune de Ravilloles
Vu la compétence de la communauté de communes en matière de tourisme,
Vu la délibération de la commune de Ravilloles du 16 septembre 2022 fixant les tarifs de déneigement,
Vu la proposition de convention pour le déneigement du parking de l’atelier des savoir-faire pour la période du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention ayant pour objet le déneigement du parking de l’ASF aux conditions suivantes :
o Déneigement avec tracteur : 120 € /heure
o Majoration week-end et jour férié : 50 € / heure
- AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Claude Mercier, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 1 0 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
ABSENT : Roland Frezier
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La convocation pour la séance du mercredi 9 novembre 2022, datée du 2 novembre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°24/5-2
FINANCES
Animation du territoire : demande de subvention
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l’article 7-7 « Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d’autres collectivités et associations »,
Vu la demande du Comité d’organisation « Les Belles Combes »,
Considérant le rayonnement intercommunal de la manifestation portée par cette association,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- DECIDE d’attribuer une subvention au titre de l’animation du territoire suivantes :
o Les Belles Combes : 1 000 €
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Claude Mercier, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 1 0 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
ABSENT : Roland Frezier
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La convocation pour la séance du mercredi 9 novembre 2022, datée du 2 novembre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°24/6-1
ECONOMIE
Dotation Relance Jura : demande de la commune de Viry
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l’article 5-2 « actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d’Office de Tourisme »,
Vu la délibération n° CD_2021_089 du 10 décembre du Conseil Départemental actant la mise en œuvre de la Dotation Relance Jura visant à soutenir les projets des communes présentant des dossiers d’investissement d’un montant de travaux inférieur à 100 000 € HT,
Vu la délibération n° 15/4-1 du Conseil Communautaire du 6 juillet relative à l’adhésion de la Communauté de Communes à la Dotation Relance Jura et arrêtant le taux à 8% de la participation de l’intercommunalité aux projets des communes plafonnée à 8 000 € par commune, et ce pour les projets déposés avant le 31/12/2022,
Vu la sollicitation de la commune de Viry pour des travaux dallage et rampe chaufferie du bâtiment « centre Social » pour un montant de 11 577.65 € HT et des travaux de réfection de voiries pour un montant de 69 085.85 € HT
Jean-Daniel Maire étant concerné par le sujet ne prend pas part au vote,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention)
- ACCORDE une subvention d’un montant de 926.21 € pour les travaux de dallage et rampe chaufferie du bâtiment « centre social », - ACCORDE une subvention d’un montant de 5 529.98 € pour les travaux de réfection de la voirie sous réserve de la validation de la nature des travaux par le Département,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Claude Mercier, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 1 0 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
ABSENT : Roland Frezier
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La convocation pour la séance du mercredi 9 novembre 2022, datée du 2 novembre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°24/9-1
PATRIMOINE / BATIMENTS
Maison de santé du Lizon : avenant n°3 au bail professionnel
Vu le contrat de bail professionnel conclu entre l’association « Maison de santé du Lizon », la commune de Coteaux du Lizon et la Communauté de communes le 07/12/2016,
Vu l’avenant en date du 31/05/2018,
Vu la délibération du Bureau communautaire n°12/9-5 du 13 octobre 2021,
Vu l’arrivée du cabinet de psychomotricité GO ELAN,
Vu le bail signé entre le cabinet de psychomotricité GO ELAN et la communauté de communes,
Considérant qu’il est nécessaire de réajuster la répartition des loyers à compter du 01/06/2022
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE l’avenant au bail professionnel n°3 aux conditions ci-dessous : o Pour la période du 01/06/2022 au 15/08/2022 un montant de 230.24 € o Pour la période du 16/08/2022 au 31/08/2022 un montant de 230.24 €
- ACTE que ces montants seront déduits de l’appel du mois d’août soit un loyer de 703.64 € pour la commune de Coteaux du Lizon et seront appelés sur la même période à la SELARL GO ELAN,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Claude Mercier, Secrétaire MEMBRES
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUT-
JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme
Le Président,
Raphaël PERRIN
Signé par :
En exercice Présents Excusés Pouvoirs Absents
15 13 1 0 1
Extrait du registre des
délibérations
Bureau communautaire
Date et lieu de la séance
MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
Bureau de la Communauté de
communes
13bis boulevard de la République
SAINT-CLAUDE
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean- François Demarchi, Claude Mercier, Isabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Christian Rochet
ABSENT : Roland Frezier
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La convocation pour la séance du mercredi 9 novembre 2022, datée du 2 novembre 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
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N°24/9-2
PATRIMOINE / BATIMENTS
Maison de santé du Lizon : convention de prise en charge des loyers des locaux vacants
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°30/7-3 du 5 décembre 2018 relative à la prise en charge des loyers vacants par les communes,
Considérant qu’il est nécessaire de conventionner avec la commune de Coteaux du Lizon pour définir les engagements de chacune des parties,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE la convention de prise en charge des loyers de locaux vacants,
- FIXE le loyer mensuel à 1 191.33 €, soit 173.41 m² au prix de 6.87 €le m² à compter du 01/09/2022,
- ACTE que le loyer variera en fonction de l’augmentation de l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l’INSEE en prenant pour base le 2ième trimestre 2021 à la date de signatures des présentes,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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Claude Mercier, Secrétaire