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Arrêté - Arrete permanent n° 12 2024 Arrete Permanent Prescrivant Lelimination DES Chenilles Processionnaires du PIN et du Chene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évecquemont.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent n° 12 2024 Arrete Permanent Prescrivant Lelimination DES Chenilles Processionnaires du PIN et du Chene)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Animaux, Santé,
V
/
E Vecqueront TT ,
Canton des Mureaux N° 12/2024
Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
Commune d'EVECQUEMONT
ARRÊTÉ PERMANENT PRESCRIVANT L'ELIMINATION DES
CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN ET DU CHENE
Nous, Maire de la Commune d'Évecquemont,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu l'article L 1311-2 du code de la santé publique,
Considérant que la chenille processionnaire du pin et du chêne sont des espèces susceptibles d'émettre des agents pathogènes à l'origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact
direct ou aéroporté,
Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s'avérer importantes et s'accompagner de complications graves pour les humains et les animaux domestiques (chiens, chats, volailles…),
Considérant que les chenilles processionnaires du pin spolient indifféremment toutes les variétés de pin, mais également le cèdre et le cyprès voire d'autres essences de résineux situés à proximité,
Considérant que les chenilles processionnaires du chêne spolient indifféremment toutes les variétés de chênes,
Considérant qu'une recrudescence de la colonisation des chênes, des pins et des autres essences de résineux situées à proximité a été constatée sur la commune d'Evecquemont,
Considérant que les dégâts occasionnés par l'attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de l'arbre,
Considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux et des animaux domestiques,
ARRÉTONS
Article 1
Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou les locataires sont tenus de supprimer mécaniquement les cocons élaborés par les chenilles processionnaires du pin et du chêne puis de les incinérer.
Article 2
Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant la
fin du mois de septembre sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles. N° 12/2024
Voir auprès des professionnels de l'entretien des espaces verts, les produits préconisés pour les chenilles des résineux ou pour les chenilles du chêne, en raison de leurs spécificités et de leurs innocuités pour les espèces non ciblées.
Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d’octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l’art.
Article 3
Les présentes exigences et interdictions s'appliqueront à compter de la date de publication de l'arrêté jusqu'à nouvel ordre.
Article 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 Ampliation
Monsieur le Préfet et Monsieur ie Sous-Préfet des Yvelines, Monsieur le Commissaire de Police des Mureaux, Monsieur le Commandant des Pompiers des Mureaux, Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en mairie.
Fait à EVECQUEMONT, le 22/01/2024
Affiché le 23/01/2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les DEUX MOIS à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci- dessus désignée.